bonus/superbonus

Report
01
FISCALITE 2014
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RENAULT PARC ENTREPRISES
Le bonus écologique
Nouveau : décret du
30/10/2013
 Dans le cas de l’acquisition des véhicules *:
 Le bénéficiaire du bonus qui céderait le véhicule avant 6000 km ou, dans
un délai inférieur à 6 mois suivant l’immatriculation, devra restituer
l’aide attribuée (Bonus, superbonus).
Cette disposition s’applique aux véhicules facturés après le 31 octobre
2013 ou ayant fait l’objet d’un versement d’un premier loyer après cette
même date.
Cette mesure a été prise pour éviter des dérives fiscales vers l’étranger
(Norvège et Belgique par exemple).
(*) Art. 2.2° du décret du 30/10/2013
RENAULT PARC ENTREPRISES
Le bonus écologique
 Dans le cas de la location des véhicules :
Nouveau : décret du
30/10/2013
 « Tout contrat de location, en LOA ou avec crédit-bail, signé à partir du 10
novembre 2013 doit faire l’objet d’une durée minimale de 24 mois », comme les
contrats en LLD(1).
 « Un locataire ne peut rompre, ou réduire à moins de 24 mois, son contrat de
location sans être dans l’obligation de restituer la totalité des aides»
(bonus/superbonus) dans les 3 mois suivant la modification du contrat de
location.(2)
 Détermination du montant du bonus : « Dans le cas d’une location, le coût du
véhicule à partir duquel le montant du bonus est calculé, est la somme des loyers
prévus à l’échéancier incluant s’il y a lieu l’acompte versé. »
RENAULT PARC ENTREPRISES
Le bonus écologique
Détermination du coût du VN
Nouveau : décret
du 30/10/2013
A compter du 1er novembre 2013, le plafonnement s’applique comme suit :
 Acquisition : % appliqué sur le coût d’acquisition TTC du véhicule,
augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en
location,
 Location : % de la somme des montants des loyers prévus par le contrat
de location + coût de la batterie
Pour l’acquisition : coût du Véhicule Neuf, TTC, incluant le montant catalogue présenté
à l’acquéreur ou au locataire, incluant ses équipements intrinsèques + coût de la batterie
Pour la location : somme des loyers payés par le locataire, coût de la batterie inclus,
incluant l’acompte versé, s’il y a lieu.
Calcul après déduction de toutes remises commerciales octroyées par le professionnel.
Les services annexes (immatriculation, frais de courtage, essence…) ne sont pas pris en compte.
RENAULT PARC ENTREPRISES
Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
Nouveau dispositif de TVS :
Nouveau : art. 30,
LDF pour 2014
L’article 30 de la LDF pour 2014 (nouveau) modifie l’article 1010 du CGI et durcit ainsi le barème de
TVS, en intégrant une donnée supplémentaire à son calcul, en fonction du type de carburant et non plus
seulement du taux d’émission de CO2, afin d’établir un tarif allant de 20 à 600 €, en fonction de deux
critères :
 l'ancienneté du véhicule (1ère année de mise en circulation), et,
 le type de carburant (essence ou diesel).
Cette nouvelle taxe vise également à rééquilibrer la fiscalité entre l’essence et le diesel puisqu’elle est
entre 2 et 9 fois plus importante pour les véhicules diesel que pour les véhicules essence. Le montant de
la partie fixe dépend de la date de 1ère mise en circulation du véhicule.
En pratique, la TVS « nouvelle version » est donc composée de deux éléments :
la partie CO2, dont le montant varie en fonction du taux d'émission de CO2,
+
un montant déterminé selon le type de carburant et la date de mise en circulation du
véhicule (jusqu’au 31 décembre 1996, puis, à partir de 1997, par période).
Ce nouveau barème entre en vigueur à compter de la période d’imposition qui s’ouvre
le 1er octobre 2013 (correspondante à celle de la TVS fixée du 1er octobre au 30 septembre).
RENAULT PARC ENTREPRISES
Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
Barème :
Composé désormais de deux éléments :
Tarif basé sur le taux d’émission de CO2, pour les véhicules ayant fait l’objet
d’une réception communautaire, à compter de la période d’imposition s’ouvrant au 1er octobre 2011 :
Taux d’émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif applicable par gramme de CO2 (en
euros)
Taux ≤ 50
0
50 < Taux ≤ 100
2
100 < Taux ≤ 120
4
120 < Taux ≤ 140
5.5
140 < Taux ≤ 160
11.5
160 < Taux ≤ 200
18
200 < Taux ≤ 250
21.5
>250
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Nous rappelons qu’un tarif spécifique sur la base de la puissance fiscale s’applique pour les autres véhicules
n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.
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Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
Tarif, applicable à la composante « émissions de polluants atmosphériques », déterminé en fonction
de l’ancienneté du véhicule et du mode de carburation, à compter de la période d’imposition s’ouvrant
le 1er octobre 2013 :
(s’ajoute au tarif TVS en vigueur)
Nouveau : Art. 30,
LDF pour 2014
Année de 1ère mise en circulation
du véhicule
Essence et assimilé (2)
Diesel et assimilé (1)
Jusqu’au 31 décembre 1996
70 €
600 €
De 1997 à 2000
45 €
400 €
De 2001 à 2005
45 €
300 €
De 2006 à 2010
45 €
100 €
A compter de 2011
20 €
40 €
(1) Véhicules diesel et assimilés : inclus les véhicules hybrides électriques/gazole > 110 g CO2/km
(2) Véhicules essence et assimilés : autres véhicules dont hybrides électrique/gazole ≤ 110 g
CO2/km, électrique/essence, GNV, GPL, E85, quel que soit le taux d’émission de CO2
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RAPPEL 2014 Véhicules Propres
RENAULT PARC ENTREPRISES
Aides exceptionnels
Nationale
Un superbonus de 200 euros
Une aide supplémentaire appelée "superbonus" de 200 euros est versée jusqu'au
31/12/2014 pour tout remplacement d’un véhicule de plus de 15 ans par un
véhicule neuf donnant droit au bonus.
Régionale
Lorraine :
Une aide de 2 000 € exclusivement destinée aux PME de moins de 250 salariés et
aux artisans dont le siège social est établi dans l'un des 4 départements (57, 54,
55, 88). Cette aide vise l'acquisition de véhicules utilitaires 100 % électriques.
Cette aide est cumualble avec le bonus écologique gouvernemental (Achat)
Agglomération Rennes Métropole :
Une aide financière destinée à l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride
rechargeable est disponible jusqu'au 31 décembre 2013. Le dispositif concerne
les entreprises et les collectivités et le montant de l'aide peut aller jusqu'à 2 000 €,
cumulable avec le bonus gouvernemental. En cas de location, l'aide correspond à
7,5 % du montant des loyers
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RENAULT Z.E
Fevrier 2014
DCF/DMCF
CONFIDENTIEL
PROPRIÉTÉ RENAULT
ZE : 2 FAÇONS DE VOIR LES CHOSES…
« Seulement »
5 500 ZOE
immatriculées en 2013
« Seulement »
4 200 Kangoo ZE
immatriculées en 2013
RENAULT PARC ENTREPRISES
5 500 ZOE > 5 267 SMART
ZOE = 65% VP électrique
4 200 KANGOO ZE >
4 000 FIAT DOBLO, 2 900 VW CADDY
Kangoo ZE > 80% VU électrique
Podium immatriculations
Marché Véhicules Electrique VU
Cumul à fin
Décembre 2013
Tous segments et tous marchés – MTM 5.175 soit 1,4% du MTM Global VU
GOUPIL
PDM : 11,5%
Vol : 597
DVS/BD
MEGA
PDM : 81,8%
Vol: 4.233
PDM : 1,6%
Vol : 82
PROPRIÉTÉ RENAULT
Podium immatriculations
Marché Véhicules Electrique VP
Cumul à fin
Décembre 2013
Touts segments et tous marchés – MTM 8.779 soit 0,5% du MTM Global VP
ZOE
LEAF
PDM : 16,4%
Vol : 1.438
Dont Flottes HCD: 195
BOLLORE
PDM : 62,8%
Vol: 5.511
PDM : 7,8%
Vol : 658
Dont Flottes HCD: 1.582
Pour info: Twizy 2.234 dont Flottes HCD: à fin décembre 205
DVS/BD
PROPRIÉTÉ RENAULT
COMPARATIF ZOE
DES NOUVEAUX ACTEURS
 Toutes les nouveautés se neutralisent en termes d’autonomie (sauf i3 avec Rex)
 Ecarts se font sur capacité de recharge, positionnement prix et formule acquisition
 ZOE toujours au top au niveau technique
Contenu très proche sauf le chargeur, avec même location de batterie
Commandes ouvertes
 Une vraie BMW = plaisir conduire -170ch
 Philosophie Premium ecolo= Châssis en alu, structure de caisse en carbone. Choix de
matériaux « verts » = eucalyptus, cuir naturel, fibres naturelles.
 Batterie vendue. Premier prix a 28 700e bonus déduit, hors range extender
 Une seule version 5p (4places) très bien équipée
Commandes ouvertes
 Batterie vendue. Premier prix a 19 650e bonus déduit
 Apres correction prix batterie , prix < ZOE
DCF/DMCF
PROPRIÉTÉ RENAULT
NOUVEAUTE ZOE
TRANSFORMATION EN VEHICULE SOCIETE
 KIT VP/VS REVERSIBLE
*Charge utile = 450kg
*Vol. de coffre zone de chargement = 817L
*Vol. de coffre sous tablette = 422L
 POSSIBILITE RECUPERATION TVA SUR
VEHICULE
 PASSAGE EN VU = 7CV
ZOE LIFE avec kit VP/VS : 10 975 HT
(monte réseau, bonus déduit et hors location batterie)
 POSSIBILITE DE POSER UN CACHE
BAGAGE ET UNE GRILLE DE PROTECTION
DCF/DMCF
PROPRIÉTÉ RENAULT
NOUVEAUTE TWIZY
TWIZY CARGO = VEHICULE UTILITAIRE
 OUVERTURE COMMANDES MI FEVRIER
 TRANSFORMATION RENAULT TECH
 1 PLACE
 CAPACITE EMPORT 180l/75kg
 POSSIBILITE RECUPERATION TVA
(homologation quadricycle transport de marchandises)
 VERSIONS 45=6 850 € HT ET 80=7 750 € HT
(prix hors location batterie)
DCF/DMCF
PROPRIÉTÉ RENAULT
ZOE GAMME 2014
NOUVEAUTE ZOE
LE FLEXICHARGER => Disponibilité à partir du tarif du 4 mars
FLEXICHARGER = SOLUTION DE RECHARGE SUR PRISE DOMESTIQUE
Flexicharger = nouveau câble mode 2 qui se branche sur toutes les ZOE
Prise sortie véhicule
Fiche pour prise domestique
Boitier de régulation
Longueur=6,5m
Couleur = Bleue (visuel erroné)
RENAULT PARC ENTREPRISES

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