Nom du Client Intitulé de la mission

Report
Conseil Régional des Pays-de-la-Loire
Mise en œuvre et gestion
de l’offre de formation professionnelle continue
Réunions départementales
septembre 2013
Sommaire
 Les attendus et le contexte de mise en œuvre du
projet d’évolution de l’offre régionale
 Une nouvelle architecture de l’offre de formation
 La gouvernance de l’offre de formation
 L’accès à la formation
 La gestion des marchés de formation
 L’animation régionale
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Les éléments clés de contexte
Le contexte de crise et la situation sociale des publics conduisent à
repenser la structuration et l’opérationnalité des programmes constituant
l’offre régionale
 Redéfinir les publics prioritaires de l’ensemble de l’offre
régionale : se recentrer sur les demandeurs d’emploi et en
particulier sur ceux qui en ont le plus besoin pour réduire les
précarités et accéder à l’emploi
 Penser des solutions de parcours (passerelles) entre insertion
et qualification qui impliquent davantage les opérateurs de
formation
 Rendre plus lisible l’intervention régionale
3
La double dimension de la programmation régionale
Les objectifs de la programmation régionale:
 La programmation régionale se place dans une logique moyen-long
terme en réponse aux besoins structurels des publics, des territoires,
de l’économie régionale
 Elle doit également prendre en compte une dimension de réactivité
(notamment réponse à des situations de crise, réponses à des projets
GTEC…)
4
Une nouvelle architecture de l’offre de formation
Recentrer l’offre régionale actuelle autour de 4 objectifs :
1.
Je m’oriente, je me prépare – 28 M € (pour deux ans)
2. J’acquiers ou développe mes compétences clés –
6 M€ (pour deux ans)
3. Je me qualifie – 110 M€ (Aides Individuelles à la
Formation des Ligériens compris) (pour deux ans)
4. Je crée ou je reprends une entreprise – 2 M€ (pour deux ans)
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Je m’oriente, je me prépare…
Parcours
Remobilisation
Découverte
des métiers
Nouveaux parcours
de réussite
Ecole 2ème chance
44, autres
expérimentations
en projet
orientation
Compétences
clés
6
J’acquiers et je développe des compétences clés…
Parcours
Communication
langue maternelle
Apprendre
à apprendre
Communication
en langue
étrangère
Mathématiques
et base en
sciences et
technologies
Compétences
sociales et civiques
Esprit
d’initiative
et d’entreprise
Compétences
numériques
Sensibilité et
expression
culturelle
Connaissances, aptitudes et attitudes
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Trois modalités du volet « Je me qualifie »
Formations du
Socle
Plateformes
spécialisées de
territoire
L’accès à la première qualification pour tous
Un déploiement
homogène sur le
territoire régional
Un maillage territorial
de proximité
L’identification de
spécificités territoriales
et de plateaux techniques
dédiés
Formations Qualifications métiers
Des formations de niveau III et plus
Un ciblage sur les secteurs
stratégiques régionaux
Des plateformes
territoriales spécialisées
Des services intégrés sur
l’accompagnement social et psychopédagogique
Une programmation pluriannuelle révisable
( 2 ans reconductible 1 fois)
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Enjeu global :
mettre en place une réelle continuité de parcours
O
F
F
R
E
Parcours Orientation
– Insertion
Parcours Pré-qualifiant
– Qualifiant
Créer les conditions d’une amélioration de l’articulation entre les dispositifs, les
calendriers, la localisation des actions et les modalités d’accès des stagiaires à la
formation. »
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Je crée ou reprends une entreprise….
• Le schéma régional Economie et Emploi Durables 2011-2016
encourage l’entreprenariat pour tous.
• Les formations préparant à la création ou à la reprise d’entreprise
constituent donc un objectif à part entière dans le cadre de l’évolution
de l’offre régionale.
• Ces formations ont pour objectif d’offrir la possibilité aux demandeurs
d’emploi, candidats à la création ou à la reprise, de se former au
métier de chef d’entreprise et d’être accompagnés par des
professionnels afin de sécuriser la mise en œuvre de leur projet.
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La gouvernance de l’offre de formation régionale
Je m’oriente
Je me qualifie
Acquisition
Développement
des
Compétences
Clés
Je me prépare
à la
qualification
Formations
socle
Multisectoriel
Pilotage infra
départemental
ZEF
Conseil d’orientation
JMOJMP
Filières
Et
Territoires
Je crée
Je reprends
une entreprise
Métiers
Conseils d’orientation ad hoc
Pilotage
départemental
Prescripteurs et
Associations
Pilotage régional
CRCI
CRMA
CRM
CRESS
…
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Les partenariats
• Pôle Emploi :
- Convention de 2 ans
- Participation à hauteur de :
- 3 M€ pour des actions pré-qualifiantes et qualifiantes
- 1,5 M€ pour les formations dans le sanitaire et social
(auxiliaire de vie, puéricultrice et aide-soignante)
- Implique une participation à la rémunération des
stagiaires sur les actions co-financées
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Les partenariats
• L’Agefiph :
- Objectifs : mobiliser tous les acteurs pour développer
l’accès du public handicapé à l’emploi et à la
formation
- Objectifs quantitatifs : la part de public handicapé
reçu dans des actions de formations qualifiantes
devra notamment augmenter de 15%.
- Participation de l’Agefiph à hauteur de 2,5 M€ par an.
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L’accès à la formation
La prescription :
La prescription : un acte professionnel assuré par un conseiller de
Pôle emploi, du réseau des Missions locales, de CAP Emploi, des
Conseils Généraux,
• Il a pour objet, avec l’adhésion du demandeur d’emploi concerné,
la validation du projet de formation, c’est-à-dire la vérification
de l’adéquation entre le projet professionnel et la formation
demandée.
• Il permet un premier repérage des critères d’éligibilité figurant
au cahier des charges du dispositif dont relève la formation,
notamment ceux ayant trait à la définition d’un public prioritaire,
des pré-requis à l’entrée en formation, des droits à rémunération
du candidat-stagiaire tout au long de son parcours de formation.
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La prescription des formations régionales
en Pays de la Loire
Périmètre :
• Toutes les actions relevant de l’Objectif « Je m’oriente, je me
prépare »,
• Les actions relevant des volets « Socle » et « Plateformes
spécialisées » de l’Objectif «Je me qualifie»
• Toutes les actions relevant de l’Objectif « Je crée ou reprends une
entreprise »
• Toutes les formations relevant de l’Objectif « J’acquiers ou développe
mes compétences clés » pour les publics demandeurs d’emploi
Pour les formations relevant du volet « Qualification métiers », la
prescription n’est pas obligatoire, mais recommandée (cf boîte à outils).
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La prescription des formations régionales
en Pays de la Loire
Mise en œuvre :
• La prescription se fait au moyen de la fiche de liaison « projet de
formation » : un exemplaire de celle-ci doit être conservée par le
centre
• Pour l’objectif « je me qualifie », la prescription se fait sur la session
qualifiante repérée (prescription d’un parcours qualifiant puis
positionnement par l’OF sur session préqualifiante si nécessaire)
• Transmission de la fiche de liaison par le prescripteur à l’OF par mail
de préférence
• L’OF renvoie la fiche au prescripteur après décision (l’OF en garde
une copie)
• Gestion des dérogations selon les objectifs JMOJMP et JMQ (cf boîte à
outils)
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La référence des formations régionales
en Pays de la Loire
Définition :
Afin de favoriser l’accès à la formation, des relations suivies doivent
s’instaurer entre les réseaux prescripteurs et les organismes de
formation.
2 niveaux de référence :
•
Au niveau des conseils d’orientation sectoriels et spécialisés
•
Au niveau du territoire ou du domaine de formation
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La référence des formations
Périmètre :
• Toutes les actions relevant de l’Objectif « Je m’oriente, je me
prépare » - Référence par ZEF
• Les actions relevant des volets « Socle » et « Plateformes
spécialisées » de l’Objectif «Je me qualifie» - Référence par domaine
de formation et/ou territoire
• Toutes les actions relevant de l’Objectif « Je crée ou reprends une
entreprise » - Référence par département
• Toutes les formations relevant de l’Objectif « J’acquiers ou développe
mes compétences clés » - Référence par département ou ZEF.
La référence peut être partagée, soit en intra réseau, soit en inter réseau.
Elle est animée par les Pôles Economie Emploi Formation
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La référence des formations régionales
en Pays de la Loire
Fonctions attendues des référents prescripteurs :
• Rencontrer l’attributaire du lot pour recueillir les fiches descriptives des
actions (nomination du référent) (cf boîte à outils)
• Assurer la diffusion de ces fiches au sein de son réseau ou d’autres
réseaux en cas de référence partagée
• Apporter toutes informations liées aux formations aux conseillers
• S’assurer que le recrutement est fait parmi des candidats « prescrits »
• S’assurer que le projet d’entrée en formation est bien validé
• Réguler les entrées en privilégiant les suites de parcours
• Réguler les entrées dérogatoires avec l’accord de la Région
• Participer à l’information collective
• Participer au bilan final
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La gestion des marchés de formation
La commande de la Région s’exprime en sessions de formation.
Un bon de commande = une session ou un volume d’heures-stagiaires
pour l’objectif « J’acquiers ou je développe mes compétences clés ».
Une session de formation se définit par :
•
•
•
•
•
•
un objectif précis ;
et une organisation et des contenus pédagogiques permettant d’atteindre ces
objectifs ;
et un lieu (ou site) principal de formation ;
et une date de début et une date de fin ;
et un nombre de jours en centre et en entreprise, y compris la préparation et
les épreuves de certification;
et un effectif attendu.
Si vous souhaitez modifier un de ces éléments vous devez adresser par
courriel l’annexe 3 du CCTP signée par le mandataire en cas de
groupement, à la Région (DEFP) qui rendra un avis.
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Avant le démarrage de la session
• Vérifier la fiche formation sur le site du Carif-Oref
Demande de modification à l’aide de l’annexe 3 au CCTP disponible sur la page
d’accueil FORPRO, adressée à la Région (DEFP)
• Informer la Région (DEFP) des dates réelles de
démarrage de la session et des stagiaires recrutés
• Avoir une attestation en cours de validité pour les
formations soumises à autorisations réglementaires
L’absence d’attestation constitue un motif de résiliation de marché.
• Informer les candidats et les prescripteurs du résultat
des sélections à l’aide de la fiche de liaison dans un
délai de 4 semaines maxi.
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Avant le démarrage de la session
• Assurer l’accueil et l'information des candidats
• Transmettre la liste des stagiaires au référent Région
chargé du suivi (Pôle Actions Préparatoires ou Pôle
actions qualifiantes)
Les 1ères listes de stagiaires doivent être signées par le
mandataire, les suivantes peuvent être transmises par
l’opérateur (copie au mandataire)
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Au démarrage de la session
• Positionner le candidat et lui faire signer un contrat
individuel de formation
La Région pourra lors de visites demander communication de contrats pour
vérifier leur adéquation avec le cahier des charges.
• Remettre aux stagiaires le Guide du stagiaire et le «
document d’accueil et d’information »
Document disponible sur la page d’accueil FORPRO
• Transmettre à l’ASP les dossiers de rémunération
Le cotraitant peut le réaliser de façon autonome du mandataire.
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Pendant la session
• Faire remplir les feuilles d'émargement
Formateurs et stagiaires par demi journée
Celles-ci servent de pièces justificatives à l’appui des factures mensuelles que
pourront préparer les cotraitants mais tous les documents devront être signés du
mandataire et transmis à la Région (Pôle Actions Préparatoires ou pôle Actions
Qualifiantes).
Des versements mensuels sont effectués, pour chaque session, à partir :
• de la saisie de la liste des stagiaires ;
• du suivi des réalisations (sur la base des feuilles d’émargement adressées à
la Région) ;
• de la facture datée et signée par le titulaire. Les factures doivent être
envoyées à la Région et non plus à l’ASP directement. Elles doivent parvenir
mensuellement.
Les acomptes seront versés au prorata du nombre de journées de sessions
réalisées : des demi-journées pourront être payées.
Ces documents sont complétés et édités par l’intermédiaire de l’extranet de
gestion de la Région.
En cas de groupement le RIB du groupement
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Pendant la session
• Saisir mensuellement les heures réalisées par chaque
stagiaire dans l'extranet de la Région
• Saisir mensuellement les états récapitulatifs de
présence de chaque stagiaire de préférence dans
l'extranet dédié à la rémunération, à la protection
sociale et à l’indemnité transport et hébergement
Le cotraitant peut le réaliser de façon autonome du mandataire.
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Pendant la session
• Renseigner chaque stagiaire sur sa rémunération, sa
protection sociale, son indemnité transport et
hébergement
• Informer l’opérateur chargé du paiement de la
rémunération en cas d’interruption de la session
Le cotraitant peut le réaliser de façon autonome du mandataire.
• Signer une convention de stage en entreprise
• Informer la Région de toute modification
Seul le mandataire sollicite la Région (Pôle Actions Qualifiantes ou
Pôle Actions Préparatoires).
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Pendant la session
• Recueillir les avis des stagiaires et en faire une
synthèse (cf boîte à outils)
• Organiser un bilan de fin de session (fixer la date en
lien avec les PEEF)
• Délivrer aux stagiaires une attestation individuelle de
fin de formation et de compétences acquises
• Saisir les données situation des stagiaires à la sortie
de la session sur l’extranet
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Après la session
• Transmettre le document bilan final à la DEFP
Dans un délai maximum de deux mois après la fin de la session
•
le compte-rendu d'exécution reprenant les éléments facturés
mensuellement et le bilan pédagogique de la session (annexé au CCTP);
•
les justificatifs de la publicité relative à la participation de la
Région des Pays de la Loire et de l’Union Européenne en cas
d’intervention du FSE ;
•
le bilan collectif établi et signé librement par les délégués des
stagiaires (annexé au CCTP) ;
•
le cas échéant, le bilan de l’intégration des stagiaires handicapés
(annexé au CCTP).
Ces informations peuvent conditionner les commandes ultérieures
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Je me qualifie – intervention du Fonds social
européen
Les formations de l’objectif «Je me qualifie» sont susceptibles de bénéficier
de l’intervention du Fonds Social Européen (FSE) :
- au titre du programme 2007-2013 à hauteur de
50%,
Objectif « Compétitivité régionale et emploi » 2007-2013, axe 2 « Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi »,
mesure 2.2 « Développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l'accès et le retour à l'emploi des
demandeurs d'emploi et leur mobilité », sous-mesure 221 « Actions de formation pour les demandeurs d’emploi jeunes et
adultes »
- au titre du programme 2014-2020.
Cette nouvelle période de programmation des fonds structurels européens
débutera au 1er janvier 2014, le FSE interviendra au titre de l’objectif «
Compétitivité régionale et emploi ». Ses modalités précises d’intervention
seront communiquées aux organismes de formation et aux stagiaires
lorsqu’elles seront déterminées.
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Je me qualifie – intervention du Fonds social
européen
La publicité du Fonds social européen
Le titulaire de l’accord cadre est chargé d’assurer l’information du concours
financier du Fonds social européen dans toute publication ou communication
afférente à l’opération (rapports d’activités, feuille d’émargement, compterendus, etc…).
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Je me qualifie – intervention du Fonds social
européen
La conservation des pièces et les travaux d’évaluation :
Le titulaire doit conserver l’ensemble des pièces afférentes aux conditions
d’exécution de la prestation et aux résultats obtenus.
Pour la période 2007-2013, il devra conserver l’ensemble des pièces
jusqu’au 31 décembre 2021
Il doit également fournir tout élément intéressant les travaux d’évaluation du
programme.
Les informations renseignées dans FORPROSEM sont utilisées pour rendre
compte à la Commission européenne des publics concernés par les actions
de formation en région.
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Je me qualifie – intervention du Fonds social
européen
Le suivi de l’opération :
Au regard des différents contrôles et des débats au sein de la Commission
européenne, la Région souhaite porter une attention particulière aux
dispositions suivantes :
- Vers un suivi des stagiaires des actions financées par le Fonds social
européen,
- La vérification du statut de demandeur d’emploi : indiquer la date et le
numéro d’inscription Pôle Emploi,
- L’importance de la prescription dans le nouveau programme JMQ :
conservation obligatoire, voire transmission à la Région des fiches de
prescription,
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Je me qualifie – intervention du Fonds social
européen
La sous-traitance :
Lorsque le titulaire du marché confie une partie de la réalisation de l’action à
une ou plusieurs autres personnes morales, chaque acte de sous-traitance
doit mentionner la participation du FSE dans le financement de l’action et
intégrer l’ensemble des règles énoncées.
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Je me qualifie – intervention du Fonds social
européen
Respect des politiques communautaires :
Le titulaire s’engage à respecter les politiques
communautaires qui lui sont opposables et notamment les
règles de concurrence, de protection de l’environnement et
d’égalité des chances entre les femmes et les hommes.
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L’animation régionale
Une mise en œuvre conjointe DEFP – DATD :
• 3 niveaux de référents :
- Le référent Territoire : Pôle/mission « Economie, emploi,
formation » de l’Espace régional (DATD)
- Le référent administratif et pédagogique : Pôles « Actions
préparatoires » et « actions qualifiantes » (DEFP)
- Le référent financier = Pôle « pilotage financier » (DEFP)
 Coordination étroite et permanente entre ces 3 entités pour la
bonne gestion des actions de formation
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L’animation régionale
• Le référent Territoire :
- 1er interlocuteur de proximité,
- Organise et assure le suivi pédagogique des actions
de formation (démarrage, bilans…) sur tous les
objectifs en proximité avec les prescripteurs et les
organismes de formation,
- Apporte un 1er niveau d’information générale,
- Oriente et/ou relais auprès du siège le cas échéant
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L’animation régionale
• Le référent administratif et pédagogique :
- Prépare et rédige les marchés public
- Assure l’instruction et le suivi de la commande de
formation régionale (modifications/évolutions, édition
des bons de commande, suivi des engagements
financiers...)
- Gère l’exécution des marchés
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L’animation régionale
• Le référent Financier :
- Assure l’exécution financière de la commande
(instructions des factures, mise en paiement,
certification du service fait, soldes des paiements...)
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La boîte à outils
Mise à disposition :
- D’outils de suivi (fiches
types, procédures…)
- De la documentation
générale (politiques
régionales, contacts…)
- L’offre de formation
régionale du département
(calendriers par objectifs,
listes des attributaires
des lots, tableaux des
référents…)
Disponible sur Espace FT
espace d’échange temporaire de
documentation et de données
(lien transmis par les Pôles des
Espaces régionaux)
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Vos contacts à la DEFP
JADCC
JMOJMP
Détenus
JMQ
JCJRE
Paiements des
marchés
AIFL
Mobilité
40

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