Me Magali Cournoyer-Proulx - Collège des médecins du Québec

Report
Médecins et médias sociaux: qui parle à qui?
Point de vue d’une avocate
Me Magali Cournoyer-Proulx, associée
Colloque annuel du
Collège des médecins
Québec, 11 mai 2012
2
Les enjeux légaux soulevés par
l’utilisation des médias sociaux
3
Vie privée
 Y a-t-il une expectative de vie privée avec les médias sociaux ?
 Dans l’un des rares jugements sur la question (Cour supérieure de
l’Ontario):
«The plaintiff could not have a serious expectation of privacy given
that 366 people have been granted access to the private site»
Leduc c. Roman, [2009] O.J. no. 681
4
Aspects déontologiques
Secret professionnel
Art. 20. Le médecin, aux fins de préserver le secret professionnel:
1°
doit garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l'exercice de sa
profession;
2°
doit s'abstenir de tenir ou de participer à des conversations indiscrètes au sujet d'un
patient ou des services qui lui sont rendus ou de révéler qu'une personne a fait appel
à ses services;
3°
doit prendre les moyens raisonnables à l'égard des personnes qui collaborent avec
lui pour que soit préservé le secret professionnel;
Code de déontologie des médecins, RRQ, c M-9, r 17
5
Aspects déontologiques
Secret professionnel
Art. 20. (suite)
4°
ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d'un
patient;
5°
ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu personnellement connaissance,
sauf lorsque le patient ou la loi l'y autorise, ou lorsqu'il y a une raison impérative et
juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage;
…
Code de déontologie des médecins, RRQ, c M-9, r 17
6
Aspects déontologiques
Secret professionnel
Exemple d’application 1: La communication de ses expériences
professionnelles sur l’internet
 Le bris du secret professionnel

En avril 2011, un médecin d’urgence a été reconnu coupable d’avoir commis un acte
dérogatoire à la dignité de sa profession alors qu’il avait communiqué quelques
expériences cliniques vécues à l’urgence sur Facebook.

Bien que les communications n’identifiaient personne et que le médecin n’avait
aucune intention de révéler des informations confidentielles, le patient avait été
identifié par des tiers à cause de sa blessure particulière.
State of Rhode Island Department of Health, In the matter of Alexandra Thran, MD, 2011
7
Aspects déontologiques
La liberté professionnelle, l’indépendance et le désintéressement
Art. 7.
Le médecin doit ignorer toute intervention qui ne respecte pas sa liberté
professionnelle.
Art. 25. Le médecin doit s'abstenir d'intervenir dans les affaires personnelles de son
patient sur des questions qui ne relèvent pas du domaine de la santé.
Art. 63. Le médecin doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et
éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêts, notamment lorsque les
intérêts en présence sont tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre
eux à ceux de son patient ou que son intégrité et sa loyauté envers celui-ci
pourraient être affectées.
Code de déontologie des médecins, RRQ, c M-9, r 17
8
Aspects déontologiques
La liberté professionnelle, l’indépendance et le désintéressement
15 % des répondants ont reçu de patients des demandes d'« amitié » sur
Facebook, mais beaucoup d’entre eux s'abstiennent systématiquement de
répondre à ces demandes.
Résultats du sondage de l’AMC, février 2011
9
Aspects déontologiques
La liberté professionnelle, l’indépendance et le désintéressement
Exemple d’application 2: L’amitié Facebook




Risque à l’indépendance professionnelle
Risque de compromettre la qualité de la relation professionnelle
Risque de conflit d’intérêts
Risque de s’impliquer dans les affaires privées de ses patients

Pendant la durée de la relation professionnelle, on devrait s’abstenir d’établir des liens pouvant
altérer son indépendance et s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de ses clients.

De plus, accepter une demande d’«amis» pourrait être perçue comme une faveur et ceci peut
également créer un conflit d’intérêts.
10
Aspects déontologiques
La liberté professionnelle, l’indépendance et le désintéressement
 Par analogie, une psychologue a été reconnue coupable d’avoir transgressé les
frontières de la relation thérapeutique et de s’être placée en situation de conflits
d’intérêts et de rôles.
 Spécialement pour les professionnels de la santé:
«Il y avait là un risque énorme de dérapage que l’intimée n’a malheureusement pas vu;
elle s’est contentée de transférer à son client la responsabilité de décider de la suite en
lui demandant s’il se sentait à l’aise avec la situation …»
Psychologues c. Pelletier, AZ-50614922
10
11
Aspects déontologiques
La publicité et les déclarations publiques
Art. 74.
Le médecin ne doit faire aucune sollicitation de clientèle.
Art. 88.1. Le médecin ne peut, dans une publicité, utiliser ou permettre que soit utilisé de
façon intempestive un témoignage d'appui ou de reconnaissance le concernant ou
concernant son exercice professionnel.
Art. 89. Le médecin exposant des opinions médicales par la voie de quelque média
d'information doit émettre des opinions conformes aux données actuelles de la
science médicale sur le sujet et, s'il s'agit d'une nouvelle méthode diagnostique,
d'investigation ou de traitement insuffisamment éprouvée, mentionner les
réserves appropriées qui s'imposent.
Code de déontologie des médecins, RRQ, c M-9, r 17
12
Aspects déontologiques
La publicité et les déclarations publiques
Exemple d’application 3: Les témoignages d’appui
Un jeune chirurgien qui pratique la correction de la vue au laser s’inscrit au
réseau LinkedIn afin de développer sa clientèle. De plus en plus de collègues
et anciens clients font des recommandations, témoignages ou commentaires
sur son profil.
 Risque de conflit d’intérêts
 Risque de compromettre l’indépendance professionnelle
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Aspects déontologiques
Obligation de qualité de la relation professionnelle
Art. 18. Le médecin doit chercher à établir et à maintenir avec son patient une relation
de confiance mutuelle et s'abstenir d'exercer sa profession d'une façon
impersonnelle.
Code de déontologie des médecins, RRQ, c M-9, r 17
Exemple d’interdiction:
 L’émission d’un diagnostic sans avoir procédé lui-même à l’examen du patient
14
Aspects déontologiques
Les relations avec ses confrères
Art. 110. Le médecin ne doit pas, à l'égard de quiconque est en relation avec lui dans
l'exercice de sa profession, notamment un confrère ou un membre d'un autre
ordre professionnel, le dénigrer, abuser de sa confiance, l'induire
volontairement en erreur, surprendre sa bonne foi ou utiliser des procédés
déloyaux.
Code de déontologie des médecins, RRQ, c M-9, r 17
15
Aspects déontologiques
Le devoir de signalement lorsqu’on a des raisons de croire qu’un
confrère déroge aux règles déontologiques
Art. 119. Le médecin doit signaler au Collège tout médecin, étudiant, résident ou
moniteur en médecine ou toute personne autorisée à exercer la médecine
qu'il croit inapte à l'exercice, incompétent, malhonnête ou ayant posé des actes
en contravention des dispositions du Code des professions (L.R.Q., c. C-26), de
la Loi médicale (L.R.Q., c. M-9) ou des règlements adoptés en vertu de ceux-ci.
Code de déontologie des médecins, RRQ, c M-9, r 17
Un manquement déontologique n’empêche pas qu'une
poursuite civile soit intentée, ni qu’une plainte
disciplinaire soit déposée en milieu hospitalier.
17
Responsabilité civile (responsabilité professionnelle)
Principe général
Art. 1457. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant
les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne
pas causer de préjudice à autrui.
Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir,
responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de
réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel.
…
Code civil du Québec, LRQ, c C-1991
18
Le droit à l’image et l’atteinte à la réputation
Art. 35. Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.
Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci y
consente ou sans que la loi l'autorise.
Art. 36. Peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée d'une
personne les actes suivants:
…
5° Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que
l'information légitime du public;
Code civil du Québec, LRQ, c C-1991
Exemple d’interdiction:
 Diffuser une vidéo que l’on a prise de nos collègues ou nos patients
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Responsabilité pour le fait d’autrui
 Les médecins peuvent être tenus responsables du manquement à l’obligation de
confidentialité de la part de leurs employés lorsque ces derniers abusent des
médias sociaux.
Art. 8. Les obligations et devoirs qui découlent de la Loi médicale (L.R.Q., c. M-9), du Code des
professions (L.R.Q., c. C-26) et des règlements pris en leur application ne sont aucunement
modifiés ni diminués du fait qu'un membre exerce la profession au sein d'une société.
Le médecin doit s'assurer du respect de cette loi, de ce code et de ces règlements par les
personnes qu'il emploie ou qui lui sont associées dans l'exercice de sa profession.
Code de déontologie des médecins, RRQ, c M-9, r 17
Art. 1463. Le commettant est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de ses préposés dans
l'exécution de leurs fonctions; il conserve, néanmoins, ses recours contre eux.
Code civil du Québec, LRQ, c C-1991
20
Responsabilité pour le fait d’autrui
Exemple d’application 4: L’utilisation des médias sociaux par ses employés
 Par analogie, l’assistante d’un médecin dans un bureau privé a été jugée responsable
d’un bris de confidentialité lorsqu’elle a raconté à une amie qu’une patiente, qui était
une amie commune, a été dirigée en psychiatrie. Quelques semaines plus tard,
l’assistante et l’amie se sont disputées. L’amie a par la suite informé la patiente de la
discussion qui avait eu lieu.
21
Responsabilité pour le fait d’autrui
Exemple d’application 4 (suite):
 Quant à la réclamation contre le médecin, celle-ci a été rejetée. Le juge a conclu ainsi:
« bien que l’enquête menée (par le médecin) n’était pas parfaite, le médecin a pris les
choses au sérieux et j’estime qu’il a agi en toute bonne foi.»
 Toutefois, l’ACPM a dû octroyer une compensation financière à la patiente en raison des
faits et gestes de l’employée.
ACPM, « L’obligation de confidentialité envers le patient: Savez-vous ce que racontent vos employés?»
Publié initialement en juin 2006, révisé en avril 2008
http://www.cmpa-acpm.ca/cmpapd04/docs/resource_files/infoletters/2006/com_il0620_1-f.cfm
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Responsabilité pour le fait d’autrui
Exemple d’application 4: L’utilisation des médias sociaux par ses employés
« Le maintien de la confidentialité des renseignements médicaux est une
obligation qui incombe tant au médecin qu’à ses employés. Toute
personne ayant des rapports avec un patient ou ayant accès au dossier du
patient est tenue d’assurer la confidentialité et de ne pas divulguer les
renseignements sans avoir obtenu le consentement préalable du patient
ou du client. »
ACMP, « L’obligation de confidentialité envers le patient: Savez-vous ce que racontent vos employés?»
Publié initialement en juin 2006, révisé en avril 2008
http://www.cmpa-acpm.ca/cmpapd04/docs/resource_files/infoletters/2006/com_il0620_1-f.cfm
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Autre enjeu
La diffusion de l’information sur la santé
 Risque d’enfreindre le droit d’auteur
 Risque de poser des actes professionnels et créer une relation
médecin/patient
Comment agir?


Diffuser l’information sous la même forme que si l’on rédigeait des articles ou
documents de référence
Intégrer un avis à ses courriels, blogues, sites web, etc.
24
Autre enjeu
La diffusion de l’information sur la santé
« S’il diffuse de l’information sur la santé, le médecin devrait mentionner que
celle-ci est de nature générale et non en lien avec l’état de santé d’un patient en
particulier, et qu’elle ne remplace pas l’évaluation nécessaire à chaque cas. »
Collège des médecins du Québec, « Le médecin, la publicité et les
déclarations publiques » (Aout 2010)
25
En milieu hospitalier
Les plaintes disciplinaires
Art. 249.
Le conseil d'administration peut prendre des mesures disciplinaires à l'égard
d'un médecin ou d'un dentiste.
…
Toute mesure disciplinaire prise à l'endroit d'un médecin ou d'un dentiste doit
être motivée et fondée uniquement sur le défaut de qualification,
l'incompétence scientifique, la négligence, l'inconduite, l'inobservation des
règlements de l'établissement, eu égard aux exigences propres à
l'établissement, ou le non-respect des termes apparaissant à la résolution
visée à l'article 242.
…
Loi sur les services de santé et les services sociaux, LRQ, c S-4.2
26
En milieu hospitalier
 «En principe, la déontologie ne devrait pas régir la conduite des
professionnels en dehors de leur profession mais, dans certaines
circonstances, des faits de la vie privée, même s’ils sont étrangers à
l’activité professionnelle proprement dite, pourront faire l’objet d’une
sanction disciplinaire».
Honneur, dignité et discipline dans les professions
Jean-Olivier Lessard, Droit professionnel et disciplinaire 2010, p. 168, 169 et 170
 Exemples d’actes qui peuvent mener à des plaintes disciplinaires
 Le bris du secret professionnel
 Émettre des critiques, en ligne, à l’encontre de ses collègues… ou de
l’établissement
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En milieu hospitalier
Giroux c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières:
Un devoir de loyauté envers son établissement?
[337] Sur le fond, la plainte porte sur des déclarations fausses, trompeuses et déloyales du requérant
envers ses collègues orthopédistes et envers le CH[A]. Les déclarations du requérant ou de ses
mandataires, devant les médias ou devant les tribunaux, sont au cœur de cette plainte.
[351] La divulgation publique de ce genre de reproches est une chose particulièrement sérieuse
puisqu’il semble assez certain que les patients du CH[A] qui entendront ces déclarations seront inquiets et
préoccupés. En d’autres mots, dans bien des cas, les patients d’un centre hospitalier sont des personnes
vulnérables et une campagne de communication axée sur le fait que leur santé —voire leur vie — est
menacée est un geste d’une gravité extrême.
Giroux c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, 2012 QCTAQ 031173
28
En milieu hospitalier
 Bien que les médecins ne soient pas des employés, le tribunal fait référence
à la notion d’obligation de loyauté telle que développée par la jurisprudence
en droit du travail…
 Vu la gravité des déclarations du Dr. Giroux aux médias, voire une « faute
grave », le Tribunal hausse la sanction imposée par le comité de discipline et
le conseil d’administration, estimant que la sanction appropriée aurait dû être
une révocation des privilèges du médecin à titre de membre actif du CHRTR.
Giroux c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, 2012 QCTAQ 031173
29
Le statut légal des politiques, normes ou
lignes directrices
 Le Code de déontologie peut régir les comportements des professionnels à l’égard des
médias sociaux. Toutefois, en l’absence de règles claires, un code de conduite ou
d’éthique peut grandement contribuer à réduire les comportements à risque et même
illicites.
 À titre d’exemples:
– Association médicale canadienne
– Ordre national des médecins (France): « La déontologie médicale sur le Web santé:
Recommandations du conseil national de l’Ordre des médecins »
– College of Physicians and Surgeons of British Columbia: « Professional Standards and
Guidelines: Social Media and Online Networking Forums »
– American Medical Association: « Policy: Professionalism in the Use of Social Media »
– Australian Medical Association: « Social Media and the Medical Professional »
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Le statut légal des politiques, normes ou
lignes directrices
Art. 44. Le médecin doit exercer sa profession selon les normes médicales actuelles les
plus élevées possibles; à cette fin, il doit notamment développer, parfaire et tenir à jour
ses connaissances et habiletés.
Code de déontologie des médecins, RRQ, c M-9, r 17
Art. 1457. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui,
suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne
pas causer de préjudice à autrui. (…)
Code civil du Québec
31
L’impact des médias sociaux sur l’évolution de la
pratique de la médecine
 L’Association médicale canadienne
« … [C]eux et celles qui choisissent de se servir des médias sociaux
peuvent aider à forger la façon dont ces outils peuvent améliorer les
soins de santé dans l'avenir. »
http://www.cma.ca/representationamc/medias-sociaux-medecins-canadiens
32
L’impact des médias sociaux sur l’évolution de la
pratique de la médecine
Une meilleure influence sur le développement de la loi médicale et
la politique de la santé…?
« In the 2008 presidential campaign, the group “Doctors for Obama” used Facebook to
mobilize thousands of doctors to communicate their views on health policy to the
Obama headquarters »
Sachin H. Jain, M.D., M.B.A. “Practicing medicine in the age of
Facebook,” N Engl J Med 2009; 361: 649-651
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L’impact des médias sociaux sur l’évolution de la
pratique de la médecine
Des logiciels qui permettent des suivis virtuels afin de réduire la charge de travail…?
 Dans le cadre du colloque « Medicine 2.0 » qui aura lieu à Harvard en septembre 2012, un groupe
de recherchistes présenterait les résultats de leurs recherches sur les technologies de surveillance
à distance (« remote monitoring technologies » (RMTs)) de patients souffrant de maladies
chroniques.
« With the advent of innovative remote monitoring technologies (RMTs) that collect and transmit
physiologic data (e.g., blood pressure, weight, blood sugar) online, it is now possible for [health
care] providers to track health data at a population level, and intervene with patients only when
there is a clear need. »
 Ils concluent que l’usage des RMTs pour les maladies chroniques peut entraîner des économies de
coûts, amener à des meilleurs résultats et favoriser la participation des patients dans les systèmes
de santé.
Searl, Jethwani et. al., Abstract: “Readiness to Adopt Remote Monitoring Technologies for Chronic Disease
Management”, http://www.medicine20congress.com/ocs/index.php/med/med2012/paper/view/959
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L’impact des médias sociaux sur l’évolution de la
pratique de la médecine
Les diagnostics virtuels…?
 «Floating Doctors», un organisme à but non lucratif qui installe des cliniques
mobiles dans les pays en développement, compte sur Twitter et YouTube pour
rejoindre des spécialistes afin de diagnostiquer les maladies tropicales les plus
obscures.
« Without social media, access to resources for unusual diagnoses would be
nearly impossible »
Lauren Hockenson, « How a team of doctors uses social media
to drive awareness and save lives », February 27, 2012
http://mashable.com/2012/02/27/doctors-twitter-social-media/
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Les règles d’or visant à assurer une bonne
conduite professionnelle
Règle 1- Les paramètres de sécurité et confidentialité
Règle 2- Les « tiers admis »
Règle 3- Respecter le droit d’auteur
Règle 4- Répondre et non réagir
Règle 5- Attention à la diffusion des photos
36
Les règles d’or visant à assurer une bonne
conduite professionnelle
Règle 6- Éviter les clients fantômes
Règle 7- Le secret professionnel demeure primordial et inviolable
Règle 8- Prendre la pleine responsabilité des ses écrits
Règle 9- Le respect attire le respect
Règle 10- Être constant avec l’information diffusée
37
Merci!
Questions?

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