LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL : Approche méthodologique

Report
LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
Approche
méthodologique
Et solution web
et son partenaire IPRP
SOMMAIRE

AG2R LA MONDIALE : votre partenaire RH
en innovation sociale

DIDACTHEM, expert IPRP

Contexte législatif de la pénibilité, enjeux

Méthodologie de diagnostic

Accompagnement et gestion dans le temps

Références
AG2R LA MONDIALE et DIDACTHEM
AG2R LA MONDIALE
DIDACTHEM

Organisme dédié à la Santé au travail, qui existe depuis 20 ans.

2 activités distinctes :



Organisme de formation

Expert de la prévention des risques : IPRP (habilitation DIRECCTE)
Des références :

Entreprises : Toutes tailles, tous secteurs

Branches professionnelles : Machinisme Agricole, Coiffure, Fédération
Nationale des Boissons.
Une légitimité grâce à ses partenariats :

CRAMIF

APCMA (Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat)
Contexte législatif de la pénibilité, enjeux
RAPPEL
Définition de la pénibilité



La pénibilité au travail est maintenant définie dans le Code du
travail (article L. 4121-3-1).
Elle est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs
de risques professionnels susceptibles de laisser des traces
durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Ces risques professionnels ont été déterminés par décret, selon
une liste établie par les partenaires sociaux en 2008. Ils sont liés à :

Des contraintes physiques marquées.

Un environnement physique agressif

Certains rythmes de travail
RAPPEL
Une obligation règlementaire précise
Loi du 9 novembre 2010 (en vigueur
depuis le 1e février 2012)
•Faire le diagnostic de l’exposition à la
pénibilité (Code du travail)
•Etablir les fiches individuelles
d’exposition et de prévention.
Loi du 20 JANVIER 2014 (en vigueur depuis le 10
octobre 2014) :
Alimenter un compte personnel de prévention de
la pénibilité (formation, aménagement des
postes, départ anticipé)
Cotisations entreprises pour financer le compte:
Cotisation générale : 0,01 %
•10 facteurs retenus
Cotisation additionnelle : 0,2 à 0,4 %
Des sanctions financières
2016
•Compte pénibilité
2015
2014
•Fiches pénibilité
2010
2012
Entrée en vigueur du Compte Pénibilité :
DECRETS D’APPLICATION DU 9 OCTOBRE 2014
•
Les entreprises sont tenus d’évaluer l’exposition de leurs salariés aux
facteurs de pénibilité au travail :
•
Au 01/01/2015 : Travail de nuit, en équipes successives alternantes,
travail répétitif, travail en milieu hyperbare.
•
Au 01/01/2016 : Port de charges, postures pénibles, vibrations, bruit,
températures, agents chimiques dangereux.
•
Pour les salariés exposés au delà des seuils définis dans les décrets,
l’employeur doit remplir une fiche de prévention de la pénibilité.
•
Les données de cette évaluation sont transmises annuellement, au plus tard
le 31 janvier de l’année suivante, à la CARSAT qui se charge d’attribuer les
points en fonction des données transmises. Elle informe les salariés des
points inscrits sur leur compte. La CARSAT peut effectuer des contrôles de
l’effectivité ou de l’ampleur de l’exposition.
•
Les entreprises, au delà d’une certaine taille (50 salariés) sont tenues de
négocier un accord si plus de 50 % du personnel est concerné (25 % à
partir du 1e janvier 2018.
Méthodologie de diagnostic
METHODOLOGIE
En 4 étapes
ETAPE 1
Préparation de la mission et
personnalisation des outils
ETAPE 2
Recueil de données au
contact des opérateurs
Observer, Mesurer, Ecouter
ETAPE 3
Réalisation des fiches
d’exposition
ETAPE 4
Restitution
Accompagnement et gestion dans le temps




AG2R LA MONDIALE et son partenaire IPRP, DIDACTHEM, soucieux de
répondre aux demandes de simplification formulées par ses clients ont développé
une application web, fonctionnant sur le principe d’un SAAS (software as a
service).
Cette application calcule automatiquement l’exposition des salariés à la pénibilité
en comparant les données mesurées sur le terrain et les seuils officiels
programmés dans le logiciel.
A l’issue de ce calcul, l’application fournit :

Les fiches d’exposition grâce à l’interface créée avec le logiciel de paie.

De nouvelles fiches d’exposition en cas de création de postes nouveaux.

Une cartographie globale pour l’entreprise ou la branche.
Un suivi dans le temps est assuré :

Gestion des actions de prévention.

Evolution de l’exposition en fonction des actions de prévention mises en place.
GESTION DE LA PREVENTION ET DE L’EXPOSITION
Suite
Suite
Poly
Références
Ils nous ont confié le diagnostic…
CONTACT
Jean-Pierre Marchand, AG2R LA MONDIALE
[email protected]
06 30 49 59 29 - 01 43 95 56 32
Pré diagnostic gracieusement mis à disposition sur www.ag2rlamondiale.fr
http://www.ag2rlamondiale.fr/services-en-ligne/pre-diagnostic-penibilite/simulateur-penibilite
PREPARER & PERSONNALISER

Recueil de données internes à l’entreprise :

Document Unique

Etudes internes : HSE, CHSCT, Médecine du travail

Données de production (tonnages, quantités …)

Parc machines

Organisation du travail

…

Identification des métiers et tâches spécifiques

Regroupement en « tâches » ou « métiers » génériques.

Personnalisation des outils de diagnostic
Retour
OBSERVER
MESURER
Poste de travail :
OPERATEUR POLYVALENT CERA MEYZIEU Fiche 1 ACTIVITE 1 : MARTIN 1836
Description des tâches
effectuées :
Machine de découpe rotative de plaques avec imprimeuse. La machines est conduite par un opérateur
Margeage manuel des plaques et palettisation automatique .
La machine découpe 158 plaques par heure de marche
Une heure de réglage pour une heure de marche soit 3,5 heures de marche sur une journée de 7 heures avec 553 plaques découpées pour un
poids total de 2,5 kg/plaque x 553 soit 1 400 kg environ. Retournement des plaques parfois nécessaire au margeage
Quelques opérations pour mettre l'encre et nettoyer les encriers, pour installer l'outil de découpe : 2 commandes sur une journée pleine. Poids
des outils 30 Kg x 2 x 2 enlever et remettre les outils.
Travail à bonne hauteur pour l'installation et le réglage des outils
GRILLE DE MESURE ET D'EVALUATION DE LA PENIBILITE
ESTIMATION DES TEMPS QUOTIDIENS DANS LES
POSITIONS DECRITES CI-DESSOUS
Les cellules en vert sont à compléter pour le calcul
de la fiche d'exposition
LES SITUATIONS PENIBLES : 6 HEURES PAR SEMAINE
Les Epaules
BASE ACTIVITE A TEMPS PLEIN 7H PAR JOUR
Prendre des photos de ces situations spécifiques
Durée par jour
en H et 1/10
Travailler avec un ou deux bras en l'air (au dessus
des épaules)
0
Le Tronc
Position statique maintenue , courbé vers
l'avant, en rotation
0,5
Position maintenue + de 4 secondes
Mouvements combinés et positions maintenues …
Les Jambes, Genoux et Chevilles
Position accroupie ou agenouillée prolongée
0,15
Attention : maintenue pas flexion/extension
3,5
Pas de déplacement supérieur à deux pas et
bas du corps en mouvement
LES POSITIONS PENIBLES : 20 HEURES PAR SEMAINE
Piétiner ou station debout maintenue
MESURER
Poste de travail :
OPERATEUR POLYVALENT CERA MEYZIEU Fiche 1
Description des tâches effectuées : Opérateur travaillant sur les différents postes de l'usine de Meyzieu
Impression de la fiche
NOM ET PRENOM DU SALARIE :
DUREE DE TRAVAIL DU SALARIE :
Quelle est la durée annuelle de travail effectif du salarié ?
La référence de durée annuelle de travail est dans votre convention
collective de 1 607 heures par an
1 607 h
Remarque : l'outil de diagnostic est conçu pour un salarié
travaillant au moins à mi-temps c'est-à-dire au moins 800
heures par an.
Si le salarié travaille moins, un diagnostic spécifique doit être
réalisé
Répartition du temps de travail du salarié en moyenne sur un mois de travail.
ACTIVITE 1 : MARTIN 1836
Machine de découpe rotative de plaques avec imprimeuse. La machines est conduite par un opérateur
Margeage manuel des plaques et palettisation automatique .
La machine découpe 158 plaques par heure de marche
Une heure de réglage pour une heure de marche soit 3,5 heures de marche sur une journée de 7 heures avec 553 plaques découpées pour un poids total de 2,5 kg/plaque x 553 soit 1 400 kg environ. Retournement des plaques
parfois nécessaire au margeage
Quelques opérations pour mettre l'encre et nettoyer les encriers, pour installer l'outil de découpe : 2 commandes sur une journée pleine. Poids des outils 30 Kg x 2 x 2 enlever et remettre les outils.
Travail à bonne hauteur pour l'installation et le réglage des outils
Part de son activité en %de son temps de travail :
0%
ACTIVITE 2 : MARTIN 89
Machine de découpe rotative de plaques. La machines est conduite par un opérateur
Margeage manuel des plaques et palettisation automatique .
La machine découpe 234 plaques par heure de marche
Une heure de réglage pour une heure de marche soit 3,5 heures de marche sur une journée de 7 heures avec 820 plaques découpées pour un poids total de 1,2 kg/plaque x 820 soit 1 000 kg environ.
Quelques opérations pour installer l'outil de découpe : 2 commandes sur une journée pleine. Poids des outils 30 Kg x 2 x 2 enlever et remettre les outils.
Travail à bonne hauteur pour l'installation et le réglage des outils
Part de son activité en %de son temps de travail :
0%
ECOUTER


Le ressenti des opérateurs est recueilli par questionnaire personnalisé.
Ce questionnaire permet de hiérarchiser les propositions d’actions de
prévention à mettre en place.
Retour
Catégorie de poste de travail :
OPÉRATEUR
RECEPTION.
ENTREPÔT JULES
voir ERP de février 2011. V5. E 2 et E1. Dechargement des palettes et dépose en zone d'attente ( avec
ou chariot élévateur,transpalette mécanique ), comptage , paletisation.Mise en place du tapis
retractable ou des rouleaux extensibles.
Description des
tâches effectuées : mobylette
Exposition
potentielle( 1 à
3) Si 3
Exposition =
oui
Mesures de prévention en place
Organisationnelles
Collectives
Période d'exposition
Individuelles
Date de
début
Date de fin
Commentaires, précisions,
évènements particuliers (résultats
de mesurages, etc.)
Facteurs
Contraintes physiques marquées
Environnement agressif
Rythmes de travail
Manutention manuelles de charges
3
Postures pénibles et Positions pénibles
2
Vibrations mécaniques
1
Agents chimiques dangereux
0
Températures extrêmes
Eté/hiver
Bruit
3
Travail de nuit
0
Equipes successives alternantes/ horaires
décalés
0
Travail répétitif
2
Exposition potentielle( 1 à 3) Si 3 Exposition = oui
3
2
1
0
Manutention
manuelles de
charges
Postures
pénibles et
Positions
pénibles
Vibrations
mécaniques
Agents
chimiques
dangereux
Températures
extrêmes
Bruit
Travail de nuit
Retour
Equipes
successives
alternantes/
horaires
décalés
Travail
répétitif
RESTITUER
Une vision globale pour 1 facteur de pénibilité
Exemple du port de charges
RESTITUER
Une vision globale pour 1 facteur de pénibilité
Exemple des postures pénibles
RESTITUER
Une vision globale pour tous les facteurs de pénibilité par métiers
CONTRAINTES PHYSIQUES
MARQUEES
ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
AGRESSIF
PORT DE
CHARGES
POSTURES
PENIBLES
VIBRATIONS
ACD
MAT 1ères
1
1
1
3
PREPA ORDRES FAB
1
2
PESEE 1
2
2
3
1
FAB 1
1
2
3
2
FAB 2
1
1
PESEE 2
2
2
2
COMPACTAGE
1
3
2
CONDITIONNEMENT
1
3
PIVOTS
1
3
USINES
TECH MACHINE
2
ACCUEIL
TEMPERATURES
BRUIT
RYTHMES DE TRAVAIL
NUIT
EQUIPES
SUCCESSIVES
GESTES
REPETITIFS
3
2
3
3
3
3
1
1
3
2
2
3
3
2
3
3
2
3
2
3
3
1
2
1
ECHANTILLONS
1
2
1
ETIQUETTES
1
2
1
LAVERIE 1
LAVERIE 2
1
2
3
2
3
2
3
2
2
2
Retour
SANCTIONS FINANCIERES


Défaut de fiche de pénibilité :

1 500 € par salarié concerné,

3 000 € en cas de récidive.
Défaut d’accord ou de plan d’actions pour les entreprises de plus 50
salariés dont plus de 25 % (2018) sont exposés.

Jusqu’à 1 % de la masse salariale.
Retour
L’ATTRIBUTION DES POINTS « PENIBILITE »

1 an d’exposition à un facteur = 4 points

1 an d’exposition à plus de 1 facteur = 8 points

Utilisation des points pour :


De la formation

Un aménagement du temps de travail

Un départ anticipé en retraite à taux plein (10 = 1 trimestre).
100 points maximum dont les 20 premiers obligatoirement attribués
à de la formation.
Retour
LES FACTEURS DE PENIBILITE

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 :

Les manutentions manuelles de charges

Les postures pénibles

Les vibrations

Les agents chimiques dangereux

Les températures extrêmes

Le bruit

(Le travail en milieu hyperbare)

Le travail de nuit

Le travail en équipes successives
alternantes et les horaires décalés

Le travail répétitif
Les contraintes
physiques
L’environnement
physique agressif
Les rythmes de
travail
Retour
LA FICHE INDIVIDUELLE
Nom :
Facteurs de risque
énumérés à l'article
D. 4121-5
Prénom :
Unité de travail concernée (source DUER) :
Période d'exposition
Non
Poste ou emploi occupé :
Commentaires,
précisions, évènements
particuliers (résultats de
mesurages, etc.)
Mesures de prévention en place
Oui
Date de début
Date de fin
Organisationnelles
Collectives
Individuelles
Manutention
Postures pénibles
Vibrations mécaniques
Agents chimique dangereux Poussières- Fumées (sauf
amiante*)
Températures extrêmes
Bruit
Travail de nuit
Travail en équipes
successives alternantes
Travail répétitif
* L'exposition à l'amiante est consignée dans la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4412-110 du code du travail
Retour
LES SEUILS DE PENIBILITE
DUREE
D’EXPOSITION
CONDITIONS
CHARGES
POSTURES
VIBRATIONS
ACD
= Agents
Chimiques Dangereux
TEMPERATURES

> 15 kg et > 250 kg

> 10 kg (sol ou en l’air)

> 7,5 T / jour

Bras en l'air, accroupi ou à genoux,
torse en torsion à 30° ou fléchi à
45°

> 2,5 m/s2 M sup et 0,5 m/s2 corps

Classe de danger fixée par arrêté +
poussières et fumées

600 heures / an

120 j / an

900 heures / an

450 heures / an (8h)

Type de pénétration

Classe de contact

Procédé de fabrication

< 5° et > 30°

900 heures / an

> 80 db

600 heures / an

> 135 db

120 x / an
NUIT

> 1h entre 0 et 5 h

120 nuits / an
ALTERNANTES

3/8, 2/8 avec 1h de nuit

50 nuits / an

> 30 actions / mn

900 heures / an
BRUIT
REPETITIF

Tps de cycle > 1 mn
Retour
Retour
Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE
Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE
Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE
Suite
Suite
Suite
Suite
Retour
Retour
Fiche de prévention de la pénibilité
Retour
Compte pénibilité
Retour
Retour
Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE
Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE
Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE
Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE
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