GESTION DES BOURSES ET STAGES AU MINISTERE DE LA

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OBJECTIFS DE LA PRESENTATION
 OBJECTIF GENERAL: POUVOIR CONDUIRE LA
CARRIERE PROFESSIONNELLE EN ADEQUATION AVEC
LES EXIGENCES ET LES PRINCIPES DE LA FORMATION
DU PAYS
 OBJECTIFS SPECIFIQUES:
 ETRE CAPABLE DE CONSTITUER UN DOSSIER DE
DEMANDE DE MISE EN STAGE DANS LE RESPECT DE
LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
 ETRE CAPABLE DE CONSTITUER UN DOSSIER DE
DEMANDE DE BOURSE CONFORME A LA
REGLEMENTATION EN VIGUEUR
PLAN DE LA PRESENTATION






INTRODUCTION
DEFINITION DU CONCEPT DE FORMATION
PRESENTATION DES ASPECTS FONDAMENTAUX DE LA FORMATION
La formation initiale
La Formation continue
Les formations de courte durée
Les formations de longue durée
CONDITIONS POUR ACCEDER A LA FORMATION
 LA GESTION DES BOURSES
DU DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE
 DEMANDE D’AUTORISATION DE CONCOURIR
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE CONCOURIR
 LA GESTION DES STAGES
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE MISE EN STAGE
 CONCLUSION
 TEXTES FONDAMENTAUX
DEMANDE DE BOURSE
 UNE DEMANDE TIMBREE ADRESSEE AU MINISTRE DE LA
SANTE PUBLIQUE;
 DEUX FICHES DE RENSEIGNEMENT AVEC DEUX PHOTO 4X4
DUMENT SIGNEES PAR UNE AUTORITE COMPETENTE;
 UNE COPIE D’ACTE D’INTEGRATION OU CONTRAT DE
TRAVAIL;
 UNE COPIE DU DERNIER AVANCEMENT;
 UN BULLETIN DE SOLDE RECENT;
DEMANDE DE BOURSE
(SUITE ET FIN)
 UNE ATTESTATION D’INSCRIPTION A L’ECOLE;
 UN ETAT DE DECOMPTE DES INCIDENCES FINANCIERES DE
FORMATION POUR LES BOURSES NATIONALES;
 UNE ATTESTATION E PRESENCE EFFECTIVE AU POSTE;
 UN AVIS MOTIVE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE.
 UNE COPIE CONFORME DU DIPLÔME
PROFESSIONNEL/ACADEMIQUE;
 UNE PREINSCRIPTION OU INSCRIPTION
DEMANDE D’UNE AUTORISATION
DE CONCOURIR
 UNE DEMANDE TIMBREE ADRESSEE AU MINISTRE DE
LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME
ADMINISTRATIVE, S/C LE MINISTRE DE LA SANTE;
 UNE COPIE D’ACTE D’INTEGRATION OU CONTRAT DE
TRAVAIL;
DEMANDE D’UNE AUTORISATION DE
CONCOURIR (SUITE ET FIN)
 UN BULLETIN DE SOLDE RECENT;
 UNE ATTESTATION DE PRESENCE EFFECTIVE AU
POSTE;
 UN AVIS MOTIVE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE.
 UNE COPIE CONFORME DU DIPLÔME
PROFESSIONNEL/ACADEMIQUE.
DOSSIER DE MISE EN STAGE
 UNE DEMANDE TIMBREE ADRESSEE AU MINISTRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE, S/C
LE MINISTRE DE LA SANTE;
 DEUX FICHES DE RENSEIGNEMENTS AVEC DEUX PHOTO 4X4
DUMENT SIGNEES PAR UNE AUTORITE COMPETENTE;
 UNE COPIE D’ACTE D’INTEGRATION OU CONTRAT DE TRAVAIL;
 UNE COPIE DU DERNIER AVANCEMENT;
 UN BULLETIN DE SOLDE DATANT DE MOINS DE 3 MOIS;
 UNE ATTESTATION D’INSCRIPTION A L’INSTITUTION DE
FORMATION;
DOSSIER DE MISE EN STAGE(SUITE ET FIN)
 LA LETTRE DE FINANCEMENT;
 UN ETAT DE DECOMPTE DES INCIDENCES
FINANCIERES DE FORMATION POUR LES BOURSES
NATIONALES ;
 UNE ATTESTATION DE PRESENCE EFFECTIVE AU
POSTE;
 UN AVIS MOTIVE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE;
 UNE COPIE CONFORME DU DIPLÔME
PROFESSIONNEL/ACADEMIQUE;
 NB: LES DOSSIERS DE MISE EN STAGE DOIVENT PARVENIR AU
MINFOPRA
AU MOINS UN MOIS AVANT LA DATE DU DEBUT DE STAGE.
TEXTES FONDAMENTAUX
1.
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3.
4.
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7.
8.
DECISION N°0716/D/MSP/CAB du 02 JUIN 1999 Portant création et Organisation d’une
commission de gestion des bourses;
CIRCULAIRE N° CAB/PM DU 23 DEC 1999 relative à la formation des Agents Publics en
cours d’emploi;
DECRET N° 2000/697/PM DU 13 SEP 2000 Fixant le régime de la formation permanente des
fonctionnaires;
CIRCULAIRE N° 009/CAB/PM DU 27 SEPT 2007 Portant sur la formation des personnels de
l’Etant à l’étranger;
LC N° 001317/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDRC/SGS du 26 OCT 2009 Portant principes
directeurs de la formation continue;
NS N° B 19/a/SG/PM du 22 Août 2006 Portant sur les directives relatives aux formations à
l’étranger;
LC N°000001/LC/MFPRA/SG du 03 Janvier 2005 Portant sur la mise en stage des
Fonctionnaires et Agents publics;
LETTRE CIRCULAIRE N° D/22/08/MFPRA/SG/DDRHE du 16 Sept 2005 Portant sur la
composition des dossiers de candidature à la formation permanente des agents publics;
 Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut
 Général de la Fonction Publique de l’Etat
 Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000
FIN

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