Présentation du Centre de Formalités des Entreprises - Congo-Site

Report
Présentation : Médard YÉTÉLA
Chef d’antenne CFE - BZV
Tél. 06 666.82.00 / 05 766.82.00
CFE – Av. Foch (à côté de DHL)
B.P. 2103 Brazzaville - Congo
E-mail : [email protected] 1
Sommaire :
Présentation du Congo
Ce qu’est le CFE
Les formalités à accomplir au CFE
Les formalités à accomplir dans d’autres administrations
Les perspectives du CFE
Cliché du CFE sur quelques opportunités d’investissements
2
Présentation de la République du Congo
République
du Congo
3
Aperçu de la République du Congo
N
O
E
S
Généralités :
Population : 2 700 000 habitants à majorité jeune (moins de 20 ans:
55%) dont 60% concentrés à Brazzaville et Pointe-Noire
Superficie : 342 000 km²
Densité : 10,8 hab./km²
Frontières terrestres : 5504 km (République démocratique du
Congo 2410 km; Gabon 1903 km; Cameroun 523 km; République
centrafricaine 467 km; Angola 201 km)
Littoral : 169 km
Extrémités d'altitude : 0 m > + 1000 m
Espérance de vie : 53,7 ans
Taux d’alphabétisation : 82,8%
Taux de croissance de la population : 2,9%
Indépendance : 15 août 1960 (ancienne colonie française)
Routes : 12 800 km (dont 1242 km goudronnés) (en 1996)
Voies ferrées : 894 km
Voies navigables : 1120 km
Richesses :
Pétrole (4è producteur africain), Bois, Manganèse, Gaz naturel, Or,
Fer, Diamant, Plomb, Cuivre, Potasse, Zinc...
Agriculture : le manioc (tapioca) représente 90% de la production
alimentaire, sucre, riz, blé, arachides, légumes divers, café, cacao,...
Exportations : 1 milliards de dollars (1995) : pétrole brut (90%), bois,
sucre, café, diamants,...
Partenaires commerciaux : Italie, France, Espagne, Pays-Bas,
États-Unis, Taiwan, Chine, Japon, Thaïlande... et les pays de
l'UDEAC
Importations : 60 millions de dollars (1995) : produits intermédiaires,
produits manufacturés, matériaux de construction, produits agroalimentaires, produits dérivés du pétrole...
Les Chiffres :
PIB (au prix courant) : 4 435,7 milliards de FCFA. Taux de
croissance (PIB réel): 6,4% (dont Taux de croissance du PIB non
pétrolier: 6,7%). Importations (FOB): -716 milliards de FCFA
Exportations (FOB): 4 086,1 milliards de FCFA .
Structure du PIB : Primaire: 70%; Secondaire : 20% ;
Tertiaire : 8%; Droits & taxes sur import: 2% (la prédominance du
secteur primaire est liée aux activités pétrolières)
4
STATUT DU CFE
Le CFE est un service public créé par Décret n° 94-568 du 10 octobre 1994 puis
modifié par le décret 95-183 du 18 octobre 1995. Placé sous la tutelle du ministère
chargé des petites et moyennes entreprises, il est doté :
d'une autonomie financière
d'un comité de direction comprenant les représentants de plusieurs structures
(Présidence de la République, ministère du commerce, ministère des finances,
patronat, etc.)
d'une Direction assistée par des conseillers, des services administratifs et
consultants
des antennes (Guichets uniques) départementales.
Actuellement le CFE dispose de six (6) guichets uniques ou Antennes:
Brazzaville (1995), Pointe-Noire (1996), Nkayi (2004), Ouesso et Dolisie (2005)
et Owando (2011)
5
MISSIONS DU CFE
Observer l ’environnement des entreprises et simplifier toutes les procédures de
création, modification ou cessation d ’activités lucratives
Recevoir en un seul lieu (Guichet Unique), sur un seul document, en un seul
paiement, et en moins d ’une heure toute déclaration liée à la création, au transfert, à
l’extension, à la modification et à la cessation d ’activités
Tenir le fichier des entreprises créées, transférées, modifiées, en cessation d’activités
ou en suspension d’activités
Informer et conseiller les entrepreneurs/opérateurs économiques sur les formalités
des entreprises
Susciter et favoriser la création d’entreprises au Congo
En résumé, le CFE est aussi
un dispositif de simplification/facilitation des formalités et aussi de promotion de
l’initiative privée.
le CFE joue aussi le rôle d’interface entre l’Administration et les entreprises c’est-àdire le monde des affaires
6
QUELLES SONT LES SERVICES OFFERTS PAR LE CFE ?
Le CFE assure en outre :
• le service Accueil et Orientation des opérateurs économiques et autres visiteurs.
• le service Information et Documentation notamment sur les différentes formalités
auxquelles les opérateurs économiques sont soumis par la lois et règlements en
vigueur en République du Congo, lorsqu’ils créent, modifient, transfèrent ou cessent
leurs activités.
• le service Conseil et Assistance qui permet de guider, d’orienter et d’accompagner
les opérateurs économiques dans le cadre de l’accomplissement de leurs formalités
d’entreprises.
Tout candidat à la création d’entreprise ou d’activité, tout opérateur économique peut
bénéficier des services offerts par le CFE dans le cadre de la mise en œuvre de son
programme d’information et de sensibilisation.
7
QUELLES SONT LES PARTENAIRES ?
• Les partenaires administratifs
CFE
CNSEE: Centre national de la statistique et des études économiques
8
Les partenaires privés
Syndicats patronaux
Associations professionnelles
Organismes d’appui
Les institutions internationales
Chancelleries étrangères au Congo
Institutions/organismes internationaux (PNUD, Banque Mondiale, Union
Européenne, UNESCO, FAO,...)
9
QUELS SONT LES BENEFICIAIRES ?
Les bénéficiaires des prestations du CFE sont principalement :
les promoteurs de projets
les créateurs d’entreprises
les commerçants
les industriels
les prestataires des services
les sociétés commerciales.
10
Créer son entreprise,
Lancer sa propre activité au Congo,
C'est facile .
en moins d'une heure
sur un seul formulaire
en un seul paiement
en
Au CFE,
Pour créer son entreprise,
c'est rapide, simple et facile ...
un seul lieu (Guichet Unique)
Vous pouvez créer votre activité
lucrative ou votre entreprise .
le CFE en bref ...
LES PARTENAIRES DU CFE ...
CE QU’EST LE CFE ...
Le CFE est un service public créé par Décret n° 94-568 du 10 octobre 1994 puis modifié
par le décret 95-183 du 18 octobre 1995. Placé sous la tutelle du Ministère chargé des
Petites et Moyennes Entreprises, il est doté :
d'une autonomie financière
d'un comité interministériel comprenant les représentants de différents ministères
techniques, des Institutions et organismes impliqués dans les formalités d'entreprises
d'une Direction assistée par des conseillers, des services administratifs et consultants
des antennes régionales.
les partenaires administratifs
Direction départementale
du Commerce
Direction départementale
du Travail
Greffe du Tribunal
CFE
Caisse nationale de
sécurité sociale (CNSS)
LE CFE, POUR QUOI ? POUR QUI ?
Les missions
l'environnement des entreprises et simplifier toutes les procédures de
création, modification ou cessation d'activités lucratives
Recevoir en un seul lieu (Guichet Unique), sur un seul document, en un seul paiement,
et en moins d'une heure toute déclaration liée à la création, au transfert, à l'extension, à la
modification et à la cessation d'activités
Informer et conseiller les entrepreneurs/opérateurs économiques sur les formalités
des entreprises
susciter et favoriser la création d'entreprises au Congo
Direction départementale
des Impôts
Observer
Les bénéficiaires
Centre nationale des
statistiques et des études
économiques (CNSEE)
les partenaires privés
Syndicats patronaux
Associations professionnelles
Organismes d'appui


les institutions internationales
Chancelleries étrangères au Congo
Institutions/organismes internationaux (PNUD, Banque Mondiale, UNESCO,
FAO, Union Européenne, ...)

les promoteurs de projets ; les créateurs d'entreprises ; les commerçants ; les industriels;
les prestataires des services ; les sociétés commerciales.

11
le CFE, un dispositif de facilitation et de promotion au service de l'entreprise...
QUELLES FORMALITES A ACCOMPLIR AU CFE ?
L’immatriculation
d’une entreprise individuelle
d’une entreprise sociétaire
La modification
Ouverture d’un nouvel établissement supplémentaire
Changement de raison sociale ou de siège social
Extension de l’activité
Nouveau mode d’exploitation
Mise en location, en gérance …
Autres (cession d’activité)
La cessation d’activité
Cessation temporaire ou partielle
Cessation totale
QUELLE EST LA PROCEDURE A SUIVRE ?
Remplir le formulaire unique (disponible au guichet unique de votre circonscription)
Joindre les pièces justificatives légales
Joindre le montant des frais réglementaires selon le barème officiel.
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QUELLES SONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE ?
Pour les personnes physiques :
• extrait d’acte de naissance ou tout document administratif justifiant l’identité
• une copie de la carte de séjour avec visa long séjour
• une copie d’acte de mariage en tant que de besoin
• un extrait de casier judiciaire ou tout autre document en tenant lieu
• un certificat de résidence
• le récépissé d’ouverture d’un compte dans une banque locale ou dans toute institution ou
établissement financier, d’épargne et de crédit dûment établi
• une copie de titre de propriété ou de bail
• En cas d’acquisition d’un fonds de commerce ou de location-gérance, une copie de l’acte d’acquisition
ou de location-gérance
trois (3) photos d’identité
NB: la dénomination sociale doit être différente de l’identité du requérant
Pour les personnes morales:
• deux copies certifiées conforme des statuts
• deux exemplaires de la déclaration de régularité et de conformité, ou de la déclaration notariée de
souscription de versement du capital
• deux exemplaires de la liste certifiée conforme des gérants, administrateurs ou associés tenus
indéfiniment responsables ou ayant le pouvoir d’engager la société
• deux extraits de casier judiciaire des personnes visées à l’alinéa ci-dessus ou tout autre document en
tenant lieu
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QUELLES SONT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE ?
Pour les personnes morales (suite) :
 de la catégorie B : les sociétés
• la déclaration de la dénomination sociale
• le récépissé d’ouverture d’un compte dans une banque locale ou EMF dûment établi
• le programme d’investissement, de création d’emplois et un compte d’exploitation prévisionnel sur les
trois premières années
• le programme de protection de l’environnement lié à l’activité exercée, le cas échéant
• le programme d’équipement garantissant le respect des normes de travail, le cas échéant
• le titre de propriété ou contrat de bail justifiant l’implantation du siège de la société
•
•
•
•
•
 de la catégorie C : les groupements d’intérêt économique
Le contrat de constitution de groupement d’intérêt économique
le titre de propriété ou contrat de bail justifiant l’implantation du siège du GIE
le récépissé d’ouverture d’un compte dans une banque locale ou EMF dûment établi
le programme de protection de l’environnement lié à l’activité exercée, le cas échéant
le titre de propriété ou contrat de bail justifiant l’implantation du siège de la société
• trois (3) photos d’identité.
• frais réglementaires
N.B : Pour les professions et activités non réglementées, il peut vous être exigé d’autres pièces que
celles listées.
14
QUELLE EST LA TARIFICATION EN VIGUEUR AU CFE ?
Les frais de formalités administratives de création d'entreprise sont fixés comme suit pour
les nationaux comme pour les étrangers conformément aux dispositions de la loi n°36-2011
du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012.
Frais de création d'une entreprise
La loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 stipule
notamment :
Article 8 : Il est créé une taxe unique, assise sur l’acte de création d’entreprise, recouvré e par le
Trésor public au profit du budget de l’Etat.
Le paiement de cette taxe, au guichet unique du centre de formalités d’entreprise (CFE), donne
droit à la délivrance concomitante :
• de la carte de commerçant ;
• du numéro d’inscription au registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) ;
• du document ayant trait au numéro d’identification unique (NIU) ;
• du numéro d’inscription au système de comptabilisation d’immatriculation des entreprises
(SCIEN) ;
• du numéro d’inscription au système de comptabilisation d’immatriculation des établissements
(SCIET).
15
QUELLE EST LA TARIFICATION EN VIGUEUR AU CFE ? (suite)
Article 9 : le montant de la taxe unique est fixé ainsi qu’il suit :
Catégorie
Montant
 Société de capitaux
500 000 F.CFA
• Société de personnes
• Groupement d’intérêt économique (G.I.E.)
300 000 F.CFA
• Entreprise individuelle
100 000 F.CFA
Frais de renouvellement ou modification d'activité …………………………… Gratuit
Frais d'autorisation d’exercice temporaire d'activité commerciale pour les entreprises
étrangères
Première installation
Renouvellement semestriel
Dispositions particulières pour les opérateurs économiques étrangers non
ressortissants des pays de la CEMAC
Paiement d'un cautionnement :
1% du capital social, le minimum à payer étant ……………………………1 000 000 F CFA
Avantages particuliers : les entreprises des secteurs agricoles, d'élevage, d'industrie et des
transports fluviaux bénéficient d'un abattement de 50% du montant du cautionnement.
17
QUELLES AUTRES FORMALITES ACCOMPLIR?
Procédure
Lieu
Coût
1 Rédaction des statuts notariés ou
authentification des statuts sous blanc seing.
Notaire
Par tranche de capital avec minimum de :
- SA :
500.000 CFA.
- SARL : 350.000 CFA.
2 Déclaration de souscription de versement
notariée
Notaire
2% du capital effectivement versé
3 Enregistrement des statuts
Direction des Impôts
SA : 3% capital libéré + 800 FCFA/page
SARL : 3% capital+ 5.000 CFA.
4 Casier judiciaire des dirigeants
Greffe du tribunal
Gratuit
5 Carte d’identité Etranger
Direction de l’immigration
- Timbre fiscal : 5.000 FCFA
- Frais de chancellerie. 1 an : 100.000 FCFA
6 Immatriculation au greffe (RCCM)
CFE
7 Insertion légale au journal officiel
Journal de la Place
8 Autorisation activités règlementées
Directions
50.000 CFA
Forêt
Frais de soumission : 2.000.000 CFA
Mines
Droits sur titres miniers : 500.000 CFA
Géologie
Frais de recherche : 1.000.000 CFA
Pêche industrielle
Taxe variable
BTP
Frais de dossiers : 210.000 CFA
Tourisme (Hôtel)
Frais de dossiers : 40.000 CFA
18
Procédure
Lieu
Coût
9 Carte de commerçant ou Attestation de
déclaration d’activités
C. F. E
Gratuit
9’Affiliation à la Chambre de Commerce
CCIAM
9’’Immatriculation statistique (SCIEN)
C. F. E
Gratuit
9’’’ Cautionnement
C. F. E / F.G.S.
- 1.000.000 CFA minimum pour une société hors
CEMAC (1% capital avec minimum de 1 MCFA)
pour une entreprise ou société hors CEMAC dont un
abattement de 50% pour celles évoluant dans secteurs
prioritaires.
C. F. E
Gratuit
11 Immatriculation CNSS
CNSS
-
12 Déclaration d’ouverture d’établissement
Direction Travail
-
10 Immatriculation au
d’Identification Unique)
NIU
(Numéro
19
Procédure
Lieu
Coût
13 Obtention de l’avantage à la charte
des investissements.
Commission
Nationale
d’investissement
(CNI)
- Régime général : 500.000 CFA
- Régime spécial : 250.000 CFA
- Incitations :
100.000 CFA
14 Permis de travail pour les étrangers
Office de la main d’œuvre
(ONEMO)
- Droits fixes : 100.000 FCFA
- Frais de carte : 10.000 FCFA
15 Déclaration et licence d’importation
Direction générale
commerce
Gratuit
16 Déclaration fiscale d’existence
Inspection Divisionnaire
des Impôts (IDCDI)
-
17 Déclaration pour la contribution
des patentes et licences
Inspection Divisionnaire
des Impôts (IDCDI)
-
18 Déclaration d’importation
de capitaux
Direction de la Monnaie
(DGMC)
-
du
Source : Cabinet PMC (2006) : Étude diagnostique du Guichet unique et des barrières à l’investissement privé au Congo
20
CE QU’EST UNE ACTIVITES REGLEMENTEES
Une activité réglementée s’entend comme une activité qui requiert pour son exercice
l’autorisation (agrément) d’un département technique donné.
Exemple: l’obtention d’un permis de conduire (DGTT - ministère de transports), l’implantation
d’un restaurant ou hôtel (ministère du tourisme), la pharmacie (ministère de la santé), armateur
(ministère de la marine marchande), etc.
Selon la nature du déclarant personne physique ou personne morale, l’agrément peut être obtenu
avant ou après les formalités de création au CFE.
• Avant les formalités au CFE : Pharmacie, hôtel, permis de conduire, etc.
• Après les formalités au CFE : Armateur, micro-finance, exploitation des mines (diamant ou or),
etc.
21
Liste (non exhaustive) des activités réglementées
A
Abattage et commerce des animaux de
boucherie
Abattoirs de volailles domestiques
Accouchements (Établissements d’)
Alcools
Analyses médicales (Laboratoires d’)
Appareils et installations de
télécommunications
Armes
Assurances (Entreprises d’)
B
•Banques et établissements financiers
•Boissons alcooliques
•Boissons en gros
•Boissons (Débitants de)
•Boucheries, charcuteries, triperies
•Bourse (Professions de)
C
Cabinet médical et para-médical
Capitalisation (Entreprises de)
Carburants et produits pétroliers
Casinos et cercles
•Change (Agent de)
Charbons (Activités de)
Cinématographie
F
Commissariat aux comptes
(Entreprises de)
Commissionnaires de transports
Consultations de nourrissons
Consultations prénatales
Courtiers d’assurances
Courtiers
Crèches et pouponnières
Crédit différé (Entreprises de)
D
Denrées animales ou d’origine
animale (Vente de)
Distilleries
Douane (Commissionnaires en)
E
Eaux minérales (Exploitants de
sources d’)
Eaux minérales artificielles et eaux
gazéifiées (Fabricants d’)
Eaux potables
Eaux de source (Exploitants d’)
Emetteurs-récepteurs (C.B)
Émigration (Agent d’)
Expertise comptable (Entreprises
d’)
Foires
Forêts
G
Garderies et jardins d’enfants
J
Jeux (Maisons de)
L
Location de véhicules
M
Maisons d’enfants à caractère
sanitaire
Malades mentaux et internés
(Établissements de soins aux)
Manutention (Entreprises de)
Matériels de guerre
Métaux précieux
Mines
Monnaie
Munitions
O
Occupation du domaine public
maritime en dehors des ports
Opticiens-lunetiers
Ordures ménagères
22
F
Foires
Forêts
G
Garderies et jardins d’enfants
J
Jeux (Maisons de)
L
Location de véhicules
M
Maisons d’enfants à caractère sanitaire
Malades mentaux et internés (Établissements de soins
aux)
Manutention (Entreprises de)
Matériels de guerre
Métaux précieux
Mines
Monnaie
Munitions
O
Occupation du domaine public maritime en dehors
des ports
Opticiens-lunetiers
Ordures ménagères
P
Parfumeurs-entrepositaires
Pêche (Maritime et Continentale)
Pharmacies
Pompes funèbres (Concessionnaires de)
Poudres et explosifs
Produits surgelés
T
Transports
Tuberculeux (Établissements de soins aux)
V
Voyages et/ou tourisme (Agence de)
23
COMMENT SE CONCRETISENT NOS PERSPECTIVES ?
Configuration actuelle
Formalités
1 seul pôle d’activités :
 Formalités
CFE
24
Configuration envisagée
Formalités
Conseil/
Appui/Accomp
agnement
CFE
Formation
4 pôles d’activités :
Promotion des
investissements




Formalités
Promotion des investissements
Conseil/Appui/accompagnement
Formation
25
L’Etat congolais a fait du Guichet Unique du CFE le pivot de sa réflexion
pour l’amélioration de l’environnement des affaires au Congo
Cf. « Étude diagnostique du Guichet unique et barrières à l’investissement privé au Congo » (Banque mondiale, 2007)
Diversifier les
sources de
croissance
Attirer
l’investisseur
CFE
Etablir la
cartographie de
l’investisseur
Améliorer
l’efficacité de
l’intervention de
l’Etat
Optimiser le
parcours de
l’investisseur
Les perspectives de développement des affaires doivent concourir au renforcement des capacités
pour une facilitation des formalités administratives et la promotion de l’investissement privé
26
Ainsi, l’action du ministère des PME et de l’Artisanat se centre en la matière à mettre
en place des nouveaux outils parmi lesquels :
 la « MAISON DE L’ENTREPRISE » qui sera aussi un « Guichet unique » issue de
la mutation du CFE disposant non seulement d’un mécanisme de
« simplification/facilitation» des formalités, à l’instar de ce qui se fait actuellement
au CFE, mais aussi d’un « dispositif de promotion de l’initiative privée ou des
investissements »
 le FONDS DE GARANTIE, D’IMPULSION ET DE GARANTIE (FIGA) issu de la
restructuration prochaine des structures d’appui étatique Agence de développement
des PME (ADPME), Fonds de garantie de soutien au PME (FGS), Agence nationale
de l’artisanat (ANA), …
 Et d’autres initiatives telles que la « BOURSE DE SOUS-TRAITANCE », la
« GALERIE VIRTUELLE », …
27
Cliché du CFE sur quelques opportunités
d’investissements
Statistiques de déclarations d’activités en 2008
Par secteurs d’activités
Primaire
Pêche Agric.
Pisc.
Secondaire
Elev. Forêt Total
%
BTP
Tertiaire
I.A.A.* A, ind, Mines Pétrole
Total
%
C.G.**
C.S.*** Services
TOTAL
Total
%
Janvier
-
-
-
-
-
-
-
68
4
8
-
20
100
20,5
321
20
47
388
79,5
488
Février
-
-
-
-
-
-
-
40
1
5
-
13
59
12,3
352
26
43
421
87,7
480
Mars
1
4
-
-
2
7
1,4
59
7
-
2
26
94
18,3
362
11
41
414
80,4
515
S/Total
1
4
-
-
2
7
0,5
167
12
13
2
59
253
17,1
1 035
57
131
1 223
82,5
Avril
-
2
-
-
1
3
0,6
51
1
1
-
30
83
16,8
374
5
30
409
82,6
495
Mai
-
1
-
2
0,5
32
-
1
-
22
55
14,0
295
10
31
336
85,5
393
Juin
-
-
-
-
2
2
0,5
30
1
2
-
29
62
15,1
310
8
28
346
84,4
410
S/Total
-
3
-
1
3
7
0,5
113
2
4
-
81
200
15,4
979
23
89
1 091
84,1
Juillet
-
-
-
1
1
2
0,4
23
1
2
-
28
54
11,5
379
14
21
414
88,1
470
Août
-
1
-
2
3
0,7
25
3
1
2
10
41
9,5
347
24
15
386
89,8
430
Sept.
1
2
-
1
1
5
1,4
26
3
-
1
18
48
13,2
282
12
16
310
85,4
363
S/Total
1
3
-
2
4
10
0,8
74
7
3
3
56
143
11,3
1 008
50
52
1 110
87,9
Oct
-
-
-
-
1
1
0,2
24
2
5
1
27
59
12,9
364
11
21
396
86,8
456
Nov
1
-
-
-
2
3
0,7
36
1
2
-
21
60
14,1
315
15
32
362
85,2
425
Déc
-
-
-
-
3
3
0,9
23
1
-
-
19
43
13,4
248
1
26
275
85,7
321
S/Total
1
-
-
-
6
7
0,6
83
4
7
1
67
162
13,5
927
27
79
1 033
85,9
TOTAL
3
10
-
15
31
0,6
437
25
27
6
263
758
14,4
3 949
351
4 457
85,0
1
-
3
-
157
1 483
1 298
1 263
1 202
5246
29
Représentation des déclarations d’activités en 2008
Primaire
1%
Secondaire
14%
Tertiaire
85%
Constat: le secteur tertiaire (85% des déclarations) est largement dominant
par rapport aux secteurs primaire et secondaire. De manière
générale, les activités telles que « alimentation », « habillement », …
sont les plus prisées.
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REPARTITION DES DECLARATIONS DANS LE SECTEUR PRIMAIRE
Année 2008
Pêche
10%
Forêt
48%
Agriculture
32%
Elevage
10%
Pisciculture
0%
Constat:
Dans le secteur primaire, bien que très marginal, le cliché qui se dégage est la
prédominance des déclarations dans la « forêt » (48%) et ensuite l’ »agriculture » (32%).
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REPARTITION DES DECLARATIONS DANS LE SECTEUR SECONDAIRE
Année 2008
Pétrole
35%
BTP
58%
Mines
1%
Autres
industries
3%
Industrie.A.A.
3%
Constat: Dans le secteur secondaire, avec 14% des déclarations, les « BTP » (58%) et les activités
dans le domaine du « pétrole » (35%) occupent l’essentiel des déclarations paradoxalement aux
domaines « agro-alimentaires » ou de l’ »industrie ». La raison peut en être certainement les
effets d’entrainement de la « politique de la municipalisation accélérée » et la reprise de la
branche « pétrole » comparativement à la faiblesse de la branche « agro-industrie » ou
« agro-alimentaire » qui confirme ainsi la marginalisation du secteur primaire.
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REPARTITION DES DECLARATIONS DANS LE SECTEUR TERTIAIRE
Année 2008
Commerce
spécialisé
3%
Services
8%
Commerce
général
89%
Constat:
En terme de déclarations, le « commerce général » l’emporte non seulement dans le secteur
tertiaire (89%) mais aussi dans l’ensemble des secteurs (85%) provoquant ainsi un
déséquilibre manifeste au dépend des secteurs productifs (primaire et secondaire)!
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En guise de conclusion, il est plausible d’affirmer , au regard de la réalité, que le
projet de mutation du CFE en « Maison de l’Entreprise », qui bénéficie de l ’appui
des partenaires au développement, permettra d’offrir à l’Etat congolais et aux
investisseurs de véritables outils adaptés et performants dans la concrétisation et
l’aboutissement du lancinant défi de l’amélioration du climat des affaires en
République du Congo.
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QUELLES SONT NOS COORDONNEES ?
Si vous désirez obtenir des informations complémentaires, écrivez, téléphonez ou passez au
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Guichet Unique de Ouesso :
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Guichet Unique d’Owando :
Hôtel de la Préfecture - Owando Tél.: (242) 539 45 23
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36
Merci
de votre aimable attention !
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