FICHE DE PROJET - Embassy of Burkina Faso

Report
FORUM DES INVESTISSEMENTS DU BURKINA FASO A SINGAPOUR
FICHE DE PROJET Titre du projet
TECHNOPOLE TIC DE OUAGADOUGOU
La création de la technopole favorisera le regroupement, les facilités et
avantages accordés, une émulation du secteur, l’installation de sociétés
internationales et la création de ressources nouvelles par les TIC.
Le projet vise :
 à réaliser une étude de faisabilité et d’impact pour la création du
« Technopôle TIC de Ouagadougou » ;
 à réaliser une étude architecturale et une étude du sol pour une
utilisation optimale, harmonieuse et pérenne de l’espace devant
accueillir le parc technologique ;
Situation actuelle
 à emménager convenablement l’espace du parc technologique (voirie,
ou Description du
eau, électricité, téléphone, voies de circulation à l’intérieur, réseau de
Projet
fibre optique, …)
 à créer progressivement, les différents pôles qui composeront le parc
technologique à savoir :
‐ le Pôle Administration publique ;
‐ le Pôle secteur privé ;
‐ le Pôle des innovations technologiques ;
‐ le Pôle des structures d’accompagnement
 à réaliser une étude de faisabilité et d’impact pour la création du « Technopôle TIC
de Ouagadougou » ;
 à réaliser une étude architecturale et une étude du sol pour une utilisation optimale,
harmonieuse et pérenne de l’espace devant accueillir le parc technologique
 Construction et aménagement d’espaces locatifs ;
 Vente d’espace pour la construction de bureaux et d’immeubles;
 Facturation de l’utilisation des infrastructures du pôle des structures
d’accompagnement (espace commun, service d’accueil, salles de
Opportunités
conférences, cafétéria, salle de reprographie) ;
d’investissements
 Hébergement et accompagnement des entreprises innovantes au sein
du pôle incubateur ;
 Services d’aides au Networking etc..;
 Délimitation d’un terrain de 80 hectares dans la zone d’extension Sud
de la ville de Ouagadougou (route Ouagadougou-Pô-Frontière du
Ghana) pour l’installation de la Technopôle ;
 Elaboration et mise en œuvre d’une cyberstratégie nationale
(édification d’une société à économie numérique) ;
 Volonté affirmée des premières autorités de l’Etat de faire du Burkina
Faso un pays de services à l’instar de pays comme Taïwan, l’inde, la
Atouts
Tunisie,…, afin de contribuer à créer les conditions de son émergence.
 Faible coût de main d’œuvre
 Adoption de la Loi d’orientation des investissements conforme aux
standards internationaux
 Adoption d’une Loi sur le Régime Juridique du Partenariat Public-Privé
au Burkina Faso
Le Gouvernement a mis en place des mécanismes fiscaux et douaniers
qui prévoient des exonérations temporaires ou définitives, des
Mesures
dégrèvements de charges ou taxes :
incitatives
1. REGIME INCITATIF SCADD
1 FORUM DES INVESTISSEMENTS DU BURKINA FASO A SINGAPOUR
Le régime fiscal et douanier de la Stratégie de Croissance accélérée et de
Développement Durable (SCADD) accorde les avantages suivants pour
des investissements d’un montant d’au moins 50 millions USD
(25 000 000 000 FCFA) et susceptibles de créer un minimum de cent
(100) emplois permanents (phase d’exploitation) :
A. Droits de douane :
 Acquittement des droits et taxes de douane au taux cumulé de
7,5% sur tous les biens et services importés dans le cadre du
projet pendant toute la durée de la convention ;
 Exportation des biens et services produits ou transformés dans
le cadre du projet en exonération totale des droits et taxes de
douane.
B. Impôts et taxes
 Exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les
sept (7) premières années et application d’un taux de 15% au
bénéfice imposable à partir de la 8ème année jusqu’à la
douzième année
 Exonération pendant les dix (10) premières années :
‐ du minimum forfaitaire de perception (MFP) ;
‐ de la contribution des patentes ;
‐ de la Taxe des biens de mainmorte (TBM) ;
‐ de la Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA) ;
‐ de l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières.
2. REGIME INCITATIF CODE DES INVESTISSEMENTS
Ce code prévoit des avantages fiscaux et douaniers en faveur des
investissements dont le volume varie entre et 200 mille et 4 millions USD
et en fonction du nombre d’emploi créés.
A. Droits de porte :
 Droits de douane : Acquittement du droit de douane de la catégorie 1
du tarif des douane au taux de 5% sur les équipements d’exploitation
et le premier lot de pièces de rechange les accompagnant ;
 TVA : exonération pour les entreprises nouvelles, de la TVA exigible
sur les équipements d’exploitation et le premier lot de pièces de
rechange ;
B. Impôts et taxes
 Impôt sur les bénéfices :
‐ Report des reliquats de déficits successivement jusqu’au 3ème ou
au 4ème exercice après le terme des reports déficitaires autorisés
par la législation en vigueur en fonction du niveau d’investissements
;
‐ Pour les entreprises nouvelles et les projets d’extension agréés,
déduction d’une partie des investissements fixée par décrets
représentant 50% du montant des investissements retenus sans
excéder 50% du bénéfice imposable. Ces déductions ne peuvent
s’étaler que sur 6 exercices fiscaux successifs au terme desquels,
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le reliquat du crédit d’impôt autorisé et non imputé n’est ni
imputable, ni remboursable.
 Patente : Exonération du droit proportionnel pendant 6 ou 7 ans
(selon le niveau d’investissements)
Coût du projet
Partenariat
recherché
Contacts
 Taxe patronale et d’apprentissage (TPA): Exonération totale
pendant 6 ou 7 ans (selon le niveau d’investissements)
De l’ordre 42 millions US $ (19 070 000 000 de francs CFA).
Partenariat Public-Privé pour la mise en place du technopôle (Etudes,
aménagement des voieries et voies d’accès, construction des
infrastructures du pôle administratifs) ; Affermage du Technopôle ;
Installation des entreprises internationales sur le site pour la création
d’une industrie numérique de base.
AGENCE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DU BURKINA FASO (API‐BF)
Madame Bintou DIALLO, Directrice de l’API‐BF Email : [email protected]; [email protected] Tel cell : + 226 78 20 53 42 Tel fixe : + 226 50 37 44 86
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