Atelier A5

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NORMES EUROPEENNES FACE
AUX NORMES INTERNATIONALES :
DAVID CONTRE GOLIATH?
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Atelier A5 : NORMES EUROPEENNES FACE AUX
NORMES INTERNATIONALES : DAVID CONTRE
GOLIATH?
Intervenants
Philippe LOREC
Yannis SAMOTHRAKIS
Michel KAHN
Conseiller spécial de la Déléguée
interministérielle à l’intelligence
économique.
Avocat associé
Responsable Conformité Holding
Modérateur
Zaiella AISSAOUI
Directeur Risques et Assurances
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Atelier A5
NORMES EUROPEENNES FACE AUX NORMES
INTERNATIONALES : DAVID CONTRE GOLIATH?
N’est-il pas vrai que le propriétaire des
normes sera la plus grande puissance
économique mondiale ? Comment développer
ses activités à l’international avec ces
réglementations ? Les normes européennes
(Conformité, REACH….) ne sont elles pas un
frein à ce développement ?
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Atelier A5 :
PRESENTATION DES INTERVENANTS
Après avoir débuté sa carrière en Alsace au sein du Groupe des Banques
Populaires, Zaiella AISSAOUI a occupé le poste de Responsable Assurances
Groupe au sein de Grands Groupes Internationaux Industriels et de Services à
l'Industrie, VEOLIA ENVIRONNEMENT (traitement des déchets), AREVA NC
(activité nucléaire) et GROUPE YVES ROCHER (cosmétiques).
Titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires (Strasbourg) et d'un Master de
l'Institut Européen Des Entrepreneurs (IEDE), elle est Directeur Risques et
Assurances de BOLLORE AFRICA LOGISTICS depuis août 2012.
A ce titre, elle a pour missions principales d'identifier et analyser les risques,
d'élaborer et de suivre les mesures de prévention qui en découlent en animant
le dispositif de gestion des risques, d'optimiser les couvertures d'assurance de
l'ensemble des activités de BOLLORE AFRICA LOGISTICS surtout présent en
Afrique.
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Atelier A5
PRESENTATION DES INTERVENANTS
Philippe LOREC, est administrateur civil hors classe, ingénieur de l’armement et
titulaire d’un Master 2 en Microélectronique de Paris 6 (Jussieu). De 1992 à 1997, il
a été Directeur de projet au ministère de la Défense; puis, entre 1998 et 2004, chef
de bureau à la Direction des relations économiques extérieures (DREE), ainsi qu’à
la Direction générale des énergies et matières premières (DGEMP) au ministère
des Finances. Il a ensuite été Conseiller technique aux affaires internationales et
européennes au Cabinet de deux Ministères délégués à l’Industrie, avant de
devenir, en 2008, adjoint du Directeur général de la DGEMP. Responsable du Plan
solaire méditerranéen et des négociations internationales au ministère de l’Ecologie,
de l’énergie, du développement durable et de l’Aménagement du territoire, il a
rejoint la délégation à l’automne 2013.
Depuis 2002, il est Maître de conférences à Sciences-Po Paris et à la Sorbonne
nouvelle (Paris 3).
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Atelier A5
PRESENTATION DES INTERVENANTS
Yannis SAMOTHRAKIS est associé du cabinet Clyde & Co à Paris et y dirige la
pratique corporate et réglementaire assurance - réassurance. Yannis conseille
assureurs, réassureurs et intermédiaires d'assurance sur tous les aspects juridiques et
réglementaires de leurs activités domestiques ou transfrontalières : création de filiales
et succursales, fusions ou acquisitions, transferts de portefeuilles, questions relatives
aux agréments ou à la libre prestation de services par exemple. Avant de rejoindre
Clyde & Co, Yannis exerçait au sein de l'équipe assurance d'un cabinet américain à
Paris. Il a précédemment travaillé pour Skandia Life au Royaume Uni, ainsi que pour
le Comité Européen des Assurance (désormais Insurance Europe) à Bruxelles
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Atelier A5 :
PRESENTATION DES INTERVENANTS
Michel KAHN (droit et Sciences Po) a effectué toute sa carrière chez Elf-Aquitaine,
puis Total. Au sein de différentes filiales, il a successivement occupé les postes de
responsable du département juridique et assurances, puis de directeur des achats
(La Seigneurie), de directeur d’une business unit, puis de secrétaire général (CECA)
et de DRH de Total Petrochemicals France.
En juillet 2010, il a rejoint la Holding pour œuvrer à la mise en place et au
déploiement du programme de prévention de la corruption. Michel Kahn représente
également Total au sein de diverses instances internationales telles l’ICC, l’OCDE,
l’UNGC (United Nations Global Compact), etc…
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Atelier A5 : NORMES EUROPEENNES FACE AUX
NORMES INTERNATIONALES : DAVID CONTRE
GOLIATH?
1. Qu’est ce qu’une norme ? (Philippe LOREC)
2. Appliquée au secteur assurance et réassurance, la
norme est –elle un outil ou un frein au
développement ? (Yannis SAMOTHRAKIS)
3. FCPA : comment une loi devient une norme
internationale et sa mise en œuvre chez TOTAL
(Michel KAHN)
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L’Intelligence Economique
Introduction
•
L’intelligence économique (IE) vise à éclairer la décision
de l’acteur économique par une approche d’anticipation,
de sécurisation et d’influence sur tous les sujets. C’est à
la fois un principe de gouvernance et une méthode.
•
Elle vise la compétitivité. Elle est nécessairement
internationale et professionnelle, à base de sources
ouvertes .
•
L’IE a une dimension collective et nécessite de de
travailler ensemble et en réseau.
•
L’IE suppose une bataille, une compétition, des stratégies
de combat mais aussi une gestion intelligente des
partenariats et une coopétition (coopération entre
concurrents pour un intérêt commun supérieur).
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




Contexte de l’intelligence
économique (1)
Depuis 40 ans, le monde a connu des changements radicaux, qui
apparaissent aujourd'hui au grand jour.
L’ouverture des marchés a fait émerger de nouvelles opportunités, de
nouveaux acteurs, des contraintes concurrentielles sans précédent, et de
nouvelles méthodes.
L’énorme essor des flux internationaux de capitaux, de personnes et de
services demande une stratégie plus éclairée.
La dématérialisation des technologies de l’information fait apparaitre de
nouveaux défis pour la sécurité du patrimoine immatériel des entreprises.
Tous les autres pays qui réussissent ont mis en place des politiques
d’intelligence économique, sous ce nom ou sous un autre, les Etats-Unis
en premier lieu (Business puis competitive intelligence) .
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Contexte de l’intelligence
économique (2)
La Mondialisation
• Développement et complexification des échanges
internationaux.
• La mondialisation n’est pas qu’économique.
• Intensification de la compétition économique, pour
tous, Etats, entreprises, acteurs de la société civile.
• Nouveaux acteurs, nouveaux rôles (par ex. lobbying
des ONG ou RSE des entreprises)
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Contexte de l’intelligence
économique (3)
L’information, Nouvelle « Matière Première »
 Les nouvelles technologies de l’information et de la
communication (NTIC), de nouvelles opportunités de
croissance, des modèles économiques à réinventer.
 L’« Infobésité » du volume d’informations disponibles à
savoir traiter ou Big Data, émis par tous, pour tous, via
les réseaux.
 Les nouveaux défis de l’influence et les batailles de
l’information.
 L'information, base de l’innovation.
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L’intelligence
économique en action Veille/anticipation, influence, protection et
sensibilisation
Veille et
anticipation
Influence
Protection
Sensibilisation
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Les Actions d’influence
•
Développement de l’influence de la France
•
Règles et normes
•
Image
•
Réseaux à l’étranger
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Les actions dans le domaine de
la normalisation
 Les différentes Normes (techniques, « Soft », de fait, ..)
 Le rôle des institutions,
 Adoptée une stratégie globale :
 En amont;
 Dans les différents lieux de « production
de
source»;
 Et ainsi acquérir une position dominante car création
de la tendance et qui sera souvent retenue comme
cadre de référence,
 Avoir une attitude volontariste;
 Obtenir un consensus, une position commune à
présenter pour avoir une position plus forte.
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Appliquée au secteur assurance et
réassurance, la norme est –elle un outil
ou un frein au développement ?
• L’élaboration et la mise en œuvre des normes
ont des effets très divers de par leur nature
• Influencer la norme, une nécessité pour que
l’outil prime sur le frein
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Appliquée au secteur assurance et
réassurance, la norme est –elle un outil
ou un frein au développement ?
1. Nécessité d’appréhender les différents effets possibles d’une norme
•
•
L’exemple de Solvabilité II : une norme européenne à vocation
internationale
Effet du contenu de la norme sur les opérations :
 Impact immédiat sur les acteurs
 Accroissement de l’exigence de marge de solvabilité
réglementaire
 Modification en profondeur du processus du contrôle prudentiel
 « As simple as possible, as complex as necessary »
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Appliquée au secteur assurance et
réassurance, la norme est –elle un outil
ou un frein au développement ?
•Effet de la mise en œuvre de la norme – les acteurs et leur influence :
 Les institutions européennes – Commission, Conseil et
Parlement
 Les Etats membres
 Les autorités de contrôle via l’EIOPA dont l’influence dans
l’élaboration et la mise en œuvre des normes est grandissante
 La profession
 Les autres
•Effets géographiques :
 Solvabilité II, une tentative de colonisation réglementaire ?
 L’effet géographique sur les acteurs : groupes nationaux,
européens ou internationaux, un impact différent sur la
compétitivité
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Appliquée au secteur assurance et
réassurance, la norme est –elle un outil
ou un frein au développement ?
• Effets de l’accumulation et de la cohérence des normes :
 L’effet d’une norme ne peut être apprécié sans prendre
en compte sa combinaison avec d’autres normes
 La volatilité de la législation et son imprécision sont
sources d’incertitudes, de coûts et ont un impact sur la
compétitivité des acteurs
 Le coût de l’adaptation est conséquent et n’a pas le
même impact selon la taille des entités :
• Lloyd’s – 300 millions GBP
• La taille, susceptible d’accentuer ou d’atténuer les
effets des normes mais pas toujours dans le sens
attendu
 Le juge : seul et ultime contrôle de la cohérence des
normes ? L’exemple du Code des assurances et du Code
des marchés publics
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Appliquée au secteur assurance et
réassurance, la norme est –elle un outil
ou un frein au développement ?
2. Le lobbying : influence illégitime ou effort pédagogique ?
•
•
•
•
Les entreprises ne sont pas des acteurs passifs subissant la norme
L'élaboration des normes en assurance : la France, l'Europe et le
reste du monde
La nécessité d’informer pour influencer :
 L’assurance et la réassurance sont des professions techniques
qui doivent être expliquées
 L’élaboration des normes nécessite un compréhension du
métier, de son interaction avec l’économie réelle et de l’impact
des normes
Au-delà du lobbying : la présence dans les centres de décision
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Une illustration pratique : la
prévention de la Corruption chez
TOTAL
FCPA
Ou
Comment le « Programme de Conformité »
devient une norme internationale
Ou
« Le marché américain de l’obéissance
mondialisée »*
* Livre de A. Garapon et P. Servan-Shreiber
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Une illustration pratique : la
prévention de la Corruption chez
TOTAL
FCPA
1977
•
•
•
•
•
Foreign Corrupt Practices Act
Origine
Volet pénal (DOJ) / volet civil (SEC)
Portée extra-territoriale
Programme de Prévention (« 7 steps »)
Sanctions
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Une illustration pratique : la
prévention de la Corruption chez
TOTAL
1997 OCDE
• « Convention sur la lutte contre la corruption d’agents
publics étrangers »
• « Programme de Conformité » (13 points)
2010 UKBA
• Couvre tous les aspects de la corruption.
• Obligation de mettre en place des « adequate
procedures »
• Programme de Conformité (« 6 principles »)
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Une illustration pratique : la
prévention de la Corruption chez
TOTAL
Un fil conducteur: le programme
Une «incitation» à sa mise en œuvre: les sanctions
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Un Programme De Conformité Solide
Engagement
au plus haut
niveau
Sanctions
Reporting et
mise à jour du
programme
(PDCA)*
Standards et
procédures
Suivi, audit,
alerte
Formation et
communication
Due diligence
* PDCA: Plan, do, check, act
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Atelier A5 : NORMES EUROPEENNES FACE AUX
NORMES INTERNATIONALES : DAVID CONTRE
GOLIATH?
Conclusions
1. De quelle marge de manœuvre dispose-t-on pour
appliquer une norme ?
2. Comment améliorer l’interactivité entre les entreprises
qui détiennent les compétences techniques et les
pouvoirs publics qui sont le vecteur de validation de ces
normes ?
3. Face à ce dispositif, quelles sont les stratégies à mettre
en place ?
Les normes n’ont pas vocation à être positives ou
négatives mais leur impact est stratégique
Nécessité d’organiser une interactivité constructive le
plus en amont possible
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Atelier A5 : NORMES EUROPEENNES FACE AUX
NORMES INTERNATIONALES : DAVID CONTRE
GOLIATH?
Merci
Les slides seront en ligne dès
la semaine prochaine sur
www.amrae.fr
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