COURS DROITS HUMAINS - Salwa Hamrouni

Report
Cours de droits humains 2014‐2015 mardi 21 octobre 2014
Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales de Tunis
COURS
de
DROITS HUMAINS
Salwa HAMROUNI
&
Chawki GADDES
2014
PRÉSENTATION GÉNÉRALE





Présentation

Cours de
droits humains
Salwa HAMROUNI
Chawki GADDES
2011-2012
Niveau : Premières & troisièmes années
Nature : Unité transversale (Art. 20*)
Durée : 4 cours semestriels : DH I, II, III, IV
Charge : 1:30/sem. / 14 sem.  21 heures
Langue : Français
Evaluation : Contrôle continu
◦ 2 notes en cours de semestre
◦ Absence d’examen final
* Décret 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général des études … du système LMD
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1
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ORGANISATION DU COURS

Support :
◦ Transparents : notes de cours
◦ Doctrine, textes officiels, actualité

Outils : Communication en ligne :
◦ Tout étudiant apprends à utiliser les
TIC à la faculté
◦ Tout étudiant a un mail et une
connexion
◦ Site : www.salwa.hamrouni.gaddes.org
Présentation
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droits humains
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Exemple de référence

Titre : Les Droits de l’Homme
par les textes
Auteurs : Dali Jazi
Slim Laghmani
Rafâa Ben Achour
Editeur : C.P.U.
Date : 2006

Cote : DTH 292


Présentation
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
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OBJECTIFS DU COURS
L’étudiant doit être capable :

01. D’avoir une idée globale et
synthétique sur les droits humains

02. De développer une réflexion
critique sur la situation nationale et
internationale des droits humains

03. De connaître les mécanismes
juridiques de protection des DH

04. De prendre conscience de la
complexité et de l’universalité des DH
Objectifs
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PLAN DE L’INTRODUCTION
L’introduction
à ce cours se fera
autour des trois axes suivants :
Plan introduction
◦ I. Précisions terminologiques
◦ II. Intérêt du cours de droits
humains
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◦ III. Axes du cours
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I. DÉFINITION
DES DROITS DE L’HOMME
Eléments caractéristiques de la
définition :
Introduction
I. Définitions
◦ Ensemble de droits et libertés
◦ Considérés comme inhérents à la
personne humaine
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◦ Implique leur respect et mise en
œuvre par les pouvoirs politiques
DROITS DE L’HOMME
OU DROITS HUMAINS ?
 La
Introduction
I. Définitions
Déclaration française des droits
de l’homme et du citoyen de 1789 a
utilisé l’expression homme dans un
sens sexiste
 Réaction
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en 1791: Déclaration des
droits de la femme et de la
citoyenne : Première revendication
féminine en termes d’égalité dans
les droits
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DROITS DE L’HOMME
OU DROITS HUMAINS ?
La Déclaration française des droits de
l’homme et du citoyen
de 1789
Introduction
I. Définitions
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Assemblée nationale
DROITS DE L’HOMME :
EXPRESSION CONTESTÉE



Introduction
I. Définitions

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législations nationales : Suisse et Canada
Lignes directrices : Conférence générale
de l’UNESCO
Amnesty international depuis 1997 :
consécration de l’expression
droits humains
Conférence mondiale sur les droits de
l’homme de Vienne de 1993 : Les ONG
demandent la consécration
de l’expression droits humains
ou droits de la personne
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DROITS DE L’HOMME :
EXPRESSION CONTESTÉE
www.hrw.org
Introduction
I. Définitions
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www.amnesty.fr
I.B. DISTINCTION
DES NOTIONS VOISINES
Deux notions voisines
peuvent prêter à confusion :
Introduction
I. Définitions
◦ Libertés publiques
&
◦ Droits fondamentaux
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I.B.a. LIBERTÉS PUBLIQUES
 Locution
propre à la terminologie
française
 Article
Introduction
I. Définitions
25 de la constitution de 1852 :
“Le Sénat est le gardien … des libertés
publiques”
 Article
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46 de la constitution de 1946 :
“Dans les territoires d’outre-mer, le
pouvoir législatif appartient au
Parlement en ce qui concerne … le
régime des libertés publiques …”
I.B.a. LIBERTÉS PUBLIQUES
 Depuis
1954, date de l’introduction de
ce cours dans l’enseignement du droit
prolifération des manuels de
libertés publiques …
Introduction
I. Définitions
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… où le titre s’associe parfois avec
celui des Droits de l’Homme
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I.B.a. LIBERTÉS PUBLIQUES
 Rivéro J.
: “ Des pouvoirs
d’autodétermination consacrés par le
droit positif ”
 Robert
J. : “ Tout droit reconnu par la
loi … les textes constitutionnels et les
déclarations de droits ”
Introduction
I. Définitions
 Colliard
C-A. : “ Droits dont jouissent
les particuliers en vue de la
reconnaissance à leur faveur d’un
certain domaine d’autonomie ”
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I.B.a. LIBERTÉS PUBLIQUES

Définition : L’expression libertés publiques
vise toutes les libertés qui nécessitent
l’intervention du pouvoir étatique pour les
reconnaitre, les organiser et les garantir

Les libertés publiques sont toutes des
Droits humains

Tous les droits humains ne sont pas des
libertés publiques
Introduction
I. Définitions
Droits de l’Homme
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Libertés publiques
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I.B.b. DROITS FONDAMENTAUX
 Naissance
Introduction
I. Définitions
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de la notion : Constitution
allemande de mars 1849, loi
fondamentale 1949
 Consécration contemporaine :
◦ La Charte des Droits fondamentaux
de l’Union européenne du 7/12/2000
◦ Revue en ligne : Droits fondamentaux
◦ Constitution algérienne : “ Le pouvoir
judiciaire … garantit, à tous et à
chacun, la sauvegarde de leurs droits
fondamentaux ”
I.B.b. DROITS FONDAMENTAUX
Introduction
I. Définitions
droits-fondamentaux.org
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I.B.b. DROITS FONDAMENTAUX
 Vallaçon F.
“ Droits qui sont considérés
comme essentiels à tout homme,
comme déduits de son essence,
comme attributs de sa personne ”
Introduction
I. Définitions
 Conseil constitutionnel français
:
Droits protégés par une disposition
constitutionnelle
Droits de l’Homme
Droits
Fondamentaux
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Libertés publiques
II. INTÉRÊT DU COURS
 Incontournable
dans la formation
de tout juriste
 Transcendant
les différentes
branches du droit
Introduction
II. Intérêts
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 Omniprésence de
la notion dans
notre société contemporaine :
◦ Sur un plan national
◦ Sur un plan international
◦ Conjoncture internationale
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II. A. OMNIPRÉSENCE
NATIONALE

On la retrouve sur la scène nationale :
◦ Comité supérieur des Droits de
l’Homme et des libertés fondamentales
Introduction
II. Intérêts
◦ Ligue tunisienne de défense des
Droits de l’Homme
◦ Place des Droits de l’Homme
◦ Prix des Droits de l’Homme
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◦ Ministère des Droits de l’Homme et de
la justice transitionnelle
II. A. OMNIPRÉSENCE
NATIONALE
Introduction
II. Intérêts
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www.e-justice.tn
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II. B. OMNIPRÉSENCE
INTERNATIONALE
 On
la retrouve sur la scène
internationale :
Introduction
II. Intérêts
◦ Haut commissariat aux Droits de
l’Homme
◦ Cour européenne des Droits de
l’Homme
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◦ Journée internationale des
Droits de l’Homme
II. B. OMNIPRÉSENCE
INTERNATIONALE
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Introduction
II. Intérêts
www.echr.coe.int
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RÉSOLUTION 423(V)
Introduction
II. Intérêts
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II.B. CONJONCTURE
INTERNATIONALE FAVORABLE
Deux conceptions des DH :
Bipolarisation 1945-1989
 Libérale : Les libertés publiques sont la
part la plus importante des DH
 Socialiste : Certains droits sont un
préalable aux DH : Droit au logement,
Droit au travail, Droit à la santé …
 Fin bipolarisation : Chute du mur de
Berlin : Discours plus au moins
homogène sur les DH

Introduction
II. Intérêts
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II.B. CONJONCTURE
INTERNATIONALE FAVORABLE
9 Novembre 1989
Introduction
II. Intérêts
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II.C. CONJONCTURE
INTERNATIONALE FAVORABLE

Instances internationales : Textes
visant à promouvoir la démocratie,
les DH et l’Etat de droit
◦ Exemple : Déclaration du millénaire 2000
Introduction
II. Intérêts
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
Emergence de la justice pénale
internationale : Sanction aux violations
massives et à grande échelle des DH :
◦ L’ex-Yougoslavie 1991-2001
◦ Le Rwanda 1994
◦ Le Sierra Leone 1996
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II.C. Cour Pénale Internation.
www.icc-cpi.int
Introduction
II. Intérêts
Compétence : individus
 Juillet 1998 : Adoption statut de Rome
 Siège à La Haye
 Avril 2002 : 60ème ratification
 1er juillet 2002 : Entrée en vigueur

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II.C. Cour Pénale Internation.
Introduction
II. Intérêts

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118 États sont parties au Statut de Rome. Ils se
répartissent comme suit :
◦
◦
◦
◦
◦
32 États d’Afrique
17 États d’Asie
18 États d’Europe Orientale
26 États d’Amérique Latine et des Caraïbes
25 États d’Europe occidentale et autres États
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II.C. COURS
INTERNATIONALES
www.sc-sl.org
www.ictr.org
Introduction
II. Intérêts
www.icty.org
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III. AXES DU COURS
Le cours s’articulera autour des
axes suivants :
 Chapitre
premier : la théorie
générale des Droits Humains
Introduction
III. Axes du cours
 Chapitre
deuxième : La
proclamation des Droits Humains
 Chapitre
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troisième : Les
mécanismes de protection des
Droits Humains
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CHAPITRE PREMIER.
THÉORIE GÉNÉRALE DES DH
 Section
Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
première:
Droits Humains,
un fondement problématique
 Section
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deuxième :
Droits Humains,
une nécessaire classification
SECTION PREMIÈRE.
FONDEMENT PROBLÉMATIQUE
 Paragraphe
Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
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I : Les thèses
classiques du droit naturel
 Paragraphe II : L’apport des
religions
 Paragraphe III : Le droit naturel
moderne
 Paragraphe IV : Les philosophies
des lumières
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PARAGRAPHE PREMIER.
DROIT NATUREL
 Loi
Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 1 : Droit
naturel
de la nature 
loi éternelle qui répond
à un ordre rationnel
 Origine
: Philosophie grecque :
Aristote
 Sophistes
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: Prônent l’égalité
entre les Hommes (relativiser)
PARAGRAPHE PREMIER.
DROIT NATUREL
ARISTOTE (Ve S. av. J.-C.) :
“ La loi doit découler, non
d’un sentiment intérieur, mais
d’une observation intelligente
de l’ordre naturel, supposé
rationnel ” Morange J.
Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 1 : Droit
naturel
Cours de
droits humains
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HIPPIAS (Ve S. av. J.-C.) : “ Vous qui êtes ici
présents je vous regarde tous comme
parents alliés, concitoyens non par la loi
mais par la nature ”
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PARAGRAPHE PREMIER.
DROIT NATUREL
Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 1 : Droit
naturel
Cours de
droits humains
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SOPHOCLE : Antigone : -411 av. J.-C.
Antigone dit à Créon : “ Je ne pensais pas que
tes ordres eussent assez de force pour
prévaloir contre la volonté des Dieux, sur ces
lois non écrites qui ne sauraient être
effacées, elles ne
sont ni d’hier, ni
d’aujourd’hui, elles
sont éternelles et
personne ne sait
quel est leur passé
profond ”
PARAGRAPHE DEUXIEME.
LES RELIGIONS
 Les
Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 2 : Religions
trois religions
monothéistes ont influencé
sensiblement la théorie
générale des droits humains
 Deux
traditions :
◦ Judéo-chrétienne
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◦ Musulmane
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§2. I. PENSEE
JUDEO CHRETIENNE
Les dix commandements
: ensemble
d’instructions morales et
religieuses gravées “du
doigt de Dieu” et reçues
par Moïse au Mont Sinaï
Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 2 : Religion
I. Judéochrétienne
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On peut y lire : “Tu ne tueras point” ou
“Tu ne voleras point” ou encore “Tu ne
convoiteras pas le bien d’autrui”
§2. I. PENSEE
JUDEO CHRETIENNE
 Le
Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 2 : Religion
I. Judéochrétienne
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christianisme comme religion
révélée implique un acte de foi : La
loi naturelle n’existe plus par ellemême mais devient liée à la loi
divine
 Deux penseurs ont marqué cette
pensée :
◦ Saint Augustin
◦ Saint Thomas d’Aquin
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§2. I. A. SAINT AUGUSTIN
Théologien philosophe, né en 354
en Algérie (Souk-Ahras) et décédé
en 430 (Annaba)


Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 2 : Religions
I. Judéochrétienne
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Enseigne à Carthage
S’installe avec sa
famille à Rome puis
Milan

Retourne à Hippone
en 395

§2. I. A. SAINT AUGUSTIN
Sa pensée est marquée par le
néo-platonisme

Concilie ainsi le platonisme avec
le christianisme

Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 2 : Religions
I. Judéochrétienne
Etablissait
une liaison entre la loi
naturelle et celle divine
La
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droits humains
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grâce divine prévaut ainsi chez
lui sur le libre arbitre
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§2. I. B. LE THOMISME
Théologien membre de l’ordre dominicain et
philosophe

Né en 1225 dans la région de Naples et
décédé en 1274


Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 2 : Religions
I. Judéochrétienne
Cours de
droits humains
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Canonisé en 1323
Le Pape Urbain V ordonna
en 1368 le transfert de sa
dépouille à
Toulouse. Il y
est enterré
chez les
jacobins

§2. I. B. LE THOMISME

Christianise la pensée d’Aristote
Les choses ont un sens en elles même
et la nature fonctionne selon le principe
de causalité

Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 2 : Religions
I. Judéochrétienne
Les actes des humains sont dictés par
la raison et non pas par la volonté de
Dieu : Principe du libre arbitre

Distingue la loi divine révélée, la loi
naturelle que les hommes comprennent
par la raison

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§2. II. PENSEE MUSULMANE


Mutazilites : VIIIe s. : se réfèrent à la
nature des choses et à la raison :
Recherche du mieux pour l’Homme
Islam humaniste
◦ Dieu ne peut punir un être qui ne choisit
ses actes
◦ Les Hommes sont dotés de libre arbitre
◦ Les hommes sont responsables
Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 2 : Religion
II. Islam

Cours de
droits humains
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Echec de la théorie : Al Mutawakel en
847 met fin au Mutazilisme comme
doctrine officielle de l’Etat et restaure
l’orthodoxie sunnite.
§2. II. PENSÉE MUSULMANE
Ibn Rochd (Averroès ‫أبو الوليد محمد بن احمد‬
‫ )بن محمد بن احمد بن احمد بن رشد‬: né en 1126 à
Cordoue (Espagne)et décédé en 1198 à
Marrakech (Maroc)
 Philosophe, théologien
juriste, mathématicien
et médecin musulman
 Traducteur des écrits
d’Aristote
 Exilé en 1197, il voit ses
œuvres brulées

Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 2 : Religion
II. Islam
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§2. II. PENSÉE MUSULMANE

L’Averroïsme est en contradiction avec
les thèses volontaristes d’Al Ghazali
(volonté de Dieu)
L’averroïsme:
La raison
nous permet d’accéder et de
comprendre l’univers créé
par Dieu selon une loi
immuable
Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 2 : Religion
II. Islam
La
vérité devient accessible
non pas par la révélation
mais par la raison
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§2. II. PENSEE MUSULMANE
Le Mutazilisme et l’averroïsme ont
constitué en Islam des prémices d’une
théorie des DH
 Laghmani : “De telles prémices
théoriques auraient pu accoucher une
théorie des droits de l’homme”
 Laghmani : L’Islam traditionniste ne
considère l’homme que comme un
abd, l’esclave d’une volonté divine … :
aucune théorie des DH ne peut en
dériver car l’homme en est absent

Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 2 : Religion
II. Islam
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PARAGRAPHE TROISIEME.
LE DROIT NATUREL MODERNE
Le droit naturel dit subjectif est une
conception qui se libère de l’emprise
théologique au XIVe siècle
 Ainsi les droits de l’homme ne sont plus le
reflet de Dieu, ils se laïcisent et découlent de
la volonté humaine
 Le droit positif ne créé pas les droits
humains, il ne fait que les reconnaître
 Le droit naturel est ainsi un droit inhérent à
la nature humaine que chacun peut découvrir
grâce à l’usage de la raison (M. Levinet)

Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 3 : Droit
naturel moderne
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PARAGRAPHE TROISIEME.
LE DROIT NATUREL MODERNE
De Vitoria (1480-1546) : La loi humaine
doit respecter la loi divine et accorder le
même statut à tous les êtres humains
 Suarez (1548-1617) : Revendiquait les
droits à la vie, à la liberté, à la propriété
et rejetait l’idée que l’esclavage est une
condition naturelle (Aristote)
 Grotius (1583-1645) : Le droit doit se
mesurer par rapport à la nature
rationnelle de l’homme et non pas par
rapport à sa nature naturelle ou à la
volonté divine

Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 3 : Droit
naturel moderne
Cours de
droits humains
Salwa HAMROUNI
Chawki GADDES
2011-2012
www.salwa.hamrouni.gaddes.org
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Cours de droits humains 2014‐2015 mardi 21 octobre 2014
PARAGRAPHE TROISIEME.
LE DROIT NATUREL MODERNE

Introduction
Chapitre I.
Théorie générale
Section 1.
Fondement
§ 3 : Droit
naturel moderne
Cours de
droits humains
Salwa HAMROUNI
Chawki GADDES
2011-2012
Plusieurs textes proclamant des DH s’y réfèrent :
◦ Déclaration US 1776 “Nous tenons pour évidentes
pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les
hommes sont créés égaux ; ils sont dotés par le Créateur
de certains droits inaliénables; parmi ces droits se
trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur”
◦ DDHC 1789 : Préambule : Les représentants du peuple
“ont résolu d’exposer, dans une déclaration, les droits
naturels, inaliénables et sacrés de l’homme” & article 2 :
“Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme”
◦ DUDH 1948 : Le préambule traite de “la dignité
inhérente à tous les membres de la famille humaine et de
leurs droits égaux et inaliénables”
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