Narbonne

Report
Narbonne
Jean AUSSILLOUX
Bâtonnier en exercice
Ordre des Avocats
Palais de Justice
29, Bld du Général de Gaulle
11100 Narbonne
Tél 04 68 32 52 67
Fax 04 68 65 05 13
[email protected]
Administrateurs
de l’EFACS
Narbonne : le pont des Marchands
Nous remercions Messieurs les Bâtonniers Bruno BLANQUER
et Claude CALVET, Isabelle FORNAIRON, ainsi que l’ensemble des
confrères qui ont participé à la réunion de concertation organisée
par le barreau le 14 mars 2013, pour leur contribution à
l’élaboration des programmes 2013 et 2014
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Bâtonnier
Bruno BLANQUER
titulaire, Trésorier
Paola BELLOTI
suppléant
Avocats au barreau de Narbonne
Lieu de formation
Amphithéâtre de la Chambre
de Commerce et d’Industrie
1, av. du Forum Croix Sud
Narbonne
Commercial, affaires, concurrence / Propriété intellectuelle
La régulation d’Internet - Regards croisés de droit de la concurrence et de droit
de la propriété intellectuelle
Colloque
Niveau : actualisation
Contexte
Internet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l’application des règles du monde réel au monde
virtuel ne fait pas de doute, elle suscite de nouveaux enjeux : la libre concurrence doit pouvoir s’exprimer, la
propriété intellectuelle doit être préservée. Le web 2.0 fait émerger de nouvelles pratiques : plus de simplicité,
plus d’interactivité, Internet n’est plus seulement institutionnel, il est aussi social, les internautes pouvant
s’approprier les nouvelles fonctionnalités du web. Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle
sont à l’avant-poste pour réguler les échanges.
Rapport introductif
Yves PICOD, Doyen, Professeur à l’UPVD
Matinée : LA CONCURRENCE ILLICITE SUR INTERNET
Président de séance: Sébastien ROBINNE, Maître de conférences HDR à l’UPVD
L’usage illicite du signe distinctif en ligne
Aspects de propriété intellectuelle
Jean-Pierre CLAVIER, Professeur à l’Université de Nantes
Aspects de concurrence
Yvan AUGUET, Professeur à l’UPVD
L’échange illicite d’œuvres en ligne
Aspects de propriété intellectuelle
Sylvain CHATRY, Maître de conférences à l’UPVD
Aspects de concurrence
Agnès ROBIN, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier 1
L’approche espagnole
Maria DEL MAR MENDES SERRANO, Professeur à l’Université de Grenade
Après-midi : LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES SUR INTERNET
Président de séance : Christine HUGON, Professeur à l’Université de Montpellier I
La distribution de produits ou services en ligne
Aspects de concurrence
Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulouse 1 Capitole
Aspects de propriété intellectuelle
Célia ZOLYNSKI, Professeur à l’Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines
Le référencement en ligne
Aspects de concurrence
Muriel CHAGNY, Professeur à l’Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines
Aspects de propriété intellectuelle
Gilles VERCKEN, Avocat au barreau de Paris
Rapport de synthèse
Jacques LARRIEU, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
Vendredi 3 octobre 2014 / 8h30- 12h30 et 14h-17h30 - Places limitées à 100 personnes - 225 €
Lieu de formation : Université de Perpignan Via Domitia, Antenne de Narbonne, Av. Pierre de Coubertin - Amphi 2 - Narbonne
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Narbonne
Dommage corporel
Méthodes d’évaluation du préjudice corporel
Frédéric BIBAL
Avocat au barreau de Paris
Niveau : perfectionnement
Objectif
Donner aux avocats les outils de base et les nouveaux repères pour traiter un dossier de dommage corporel
Contenu
u La nomenclature Dintilhac et son interprétation par les juges
u L’expertise médicale
u Le recours des tiers payeurs
u La construction de la demande
Méthode
Présentation synthétique assortie d’exemples pratiques
Vendredi 21 novembre 2014 / 9h-12h30 et 14h-17h30 - Places limitées à 40 personnes - 210 €
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