nr.26 2014

Report
LASEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
30 JUIN 2014, HEBDOMADAIRE,
N° 26
ISSN 0242-5777
771
Pr
Étu
pre
parG
742 Arbitrage
- Le earactère impératif du délai
eontraetuel de eontestation de I'indépendanee
de l'arbitre, Aperçu rapide par Thomas Clay,
professeur
769
UE - Congé de maternité et maternité
d'intention (CJUE, gr. ch., 18 mars 2014,
2 arrêts), note Kiteri Gareia, maître de
eonférenees
" l.existcexis'
772 Avocats - Arbitrage:
BATNA de la
négoeiation raisonnée, En questions par
Florence Gladel, avocat au barreau de Paris
à l'oubli »
numérique eonsaeré par la CJUE (CJUE,
gr. ch., 13 mai 2014), note Laure Marino,
professeure
768 Vie privée - Un « droit
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 26, 30 juin 2014
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
DERNIÈRE MINUTE
LES ACTEURS
L APERCU RAPIDE
• CIVIL ET PROCÉDURE
L'ÉTUDE
P.1316
P 1318
P 1320
EN QUESTIONS
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
INDICES ET TAUX
CIVILE
• AFFAIRES
.sOCIAL
• PUBLIC ET FISCAL
• INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
E"l RÉGION
P.1276
746
P.1277
Avocats - Jeunes avocats:
une collaboratrice à la barre
Baux commerciaux
- Sur le point
de départ des intérêts dus sur les
arriérés de loyer après fixation du
prix du bail renouvelé (Ca ss. 3e civ.,
18 juin 2014, n° 13-14.715, FS P+B+I)
~ act. Philippe-Hubert
avocat
Brauit,
755
Journal
756
Arrêts P de la Cour de cassation
du 2 au 8 juin
•
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
747
Journal
748
Arrêts P de la Cour de cassation
du 2 au 8 ju in
•
749
P.1280
Question prioritaire de constitutionnalité - QPC portant sur
I'interprétation d'une disposition
législative et stratégie contentieuse (Cass. lr• civ., 18juin 2014,
n° 14-40.023, F D) ~ act. Julien
Dubarry, docteur en droit, ATER à
I'université de Cergy-Pontoise
seau, maître de conférences
la faculté de droit de Tours
~
HDR à
Testament - Le testament
authentique irrégulier validé comme
testament international (Cass.
t- eiv., 12ju in 2014, n° 13-18.383,
FS P+B+/)~ act. Frédéric Hébert,
secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel
de Grenoble, professeur associé à
la faculté de droit de Grenoble 11
AFFAIRES
758
Procédure
administrative
Report d'audience
: des circonstances exceptionnelles
(CE, 18juin
2014, n° 367725) ~ act. L. E.
759
Journal
760
Arrêts A du Conseil d'État
de la Cour de cassation
du 2 au 8 ju in
761
Charte de I'environnement
« Écologisation»
du droit civil
des biens à I'aune de la Charte
de I'environnement
(Cons. const.,
P.1286
Entreprise
individuelle
à responsabilité
limitée - Loi relative
à I'artisanat, au commerce
et aux
très petites ent reprises : sirnplification du régime de I'EIRL (L
n° 2014-626, 18 juin 2014, art. 33
750
Journal
officiel
751
Arrêts P de la Cour de cassation
du 2 au 8 juin
752
Contrats
- Le retour à une
conception
unitaire de la nature
de l'engagement
du porte-fort
(Cass. cam.,
avr. 2014, n° 1310.629, F P+B) ~ note Yannick
Dagorne-Labbe,
docteur en droit
du 19 au 25 juin
753
754
SOCIAL
P.1289
Contrat de travail - Des ajustements en matière de résiliation
judiciaire (Cass. soc., 12juin 2014, n°
12-29.063, FS P+B; Cass. soc., 12juin
2014, n° 13-11.448, FS P+B; En Ouestions David Jonin et Carotine Merle
à paraÎtre) ~ act. Carole LefrancHamoniaux,
maître de conférences
HDR, faculté de Droit de Rennes
officie I du 19 au 25 juin
et P
déc. 7 mai 2014, n° 2014-394 OPC,
Sté Casuca) ~ note Mustapha
r:
•
P.1291
Urbanisme
- t'application
temporelle de I'ordonnance
du 18 juillet
2013 relative au contentieux
de
I'urbanisme
(CE, avis, 18juin 2014,
n° 376113, SC! Mounou) ~ act.
Lucienne Erstein, président de
la cour administrative d'appel de
Douai
du 19 au 25 ju in
à art. 36; Aperçu rapide Jéroïtve
Attard à paraÎtre)
Responsabilité contractuelle
Introduction volontaire d'un tiers
dans I'exécution du co nt rat par le
débiteur et responsabilité
(Cass.
lr• eiv., 18juin 2014, n° 13-14.843,
F P+B+/)~ act. Julien Bourdoi-
officiel
ET FISCAL
757
P. 1278
Arbitrage - Le caractère impératif du délai contractuel de
contestation de I'indépendance
de I'arbitre, par Thomas Clay, professeur à I'université de Versailies Saint-Ouentin, directeur du master
Arbitrage & commerce international
PUBLIC
officie I du 19 au 25 ju in
Mekki, agrégé des facultés de
droit, professeur à I'université Paris
13 - Sorbonne Paris Cité, directeur
de I'IRDA
•
762
Cotisations
- Les nouveaux
seuils de dématérialisation
de la
déclaration
et du paiement des
INTERNATIONAL
EUROPÉEN
P.1297
Liberté d'expression
- Liberté de
la presse et lirnites renouvelées
du
droit des personnalités
publiques
au respect de leur vie privée
(CEDH, 12juin 2014, n° 40454/07,
Couderc et Hachette Fi/ipacchi
Associés cl France) ~ act. Caroline
Picheral, professeur, université
Montpellier I, IDEDH (EA 3976)
cotisations ,0d,I., '00' fixé, !D
~
n° 2014-628, 17 ju in 2014) \ ..-Ar'
'j ""!TiT f'-C:-!T::-N
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ET
.
suite
d u sommalre
.
~
763
764
765
766
Droit au respect
de la vie privée
et familiale
- Le traitement
des
dépouilles
des enfants mort-nés
au regard de la Convention
EDH
(CEDH, 12 juin 2014, n° 50132/12,
Marie cl Croatie) ~ act. Katarzyna
Blay-Grabarczyk,
maître de conféren ces HDR, université Montpellier
1, IDEDH (EA 3976)
Non-discrimination
- L'age ne suffit pas à déterminer
I'entrée dans
un échelon de base (CJUE, 19 juin
2014, aH jtes C-501/12 à C-506/12,
C-540/12 et C-541/12, Thomas
Specht et a.) ~ act. Fabrice Picod,
professeur, université Panthéon-Assas
Fiscal - Fiscalité des salariés
détachés, le traité a son mot à dire
(CJUE, 19ju in 2014, aff. jtes C-53/13
et C-80/13, Strojfrny Prostejov, a.s. et
a.) ~ act. Dominique Berlin, professeur, université Panthéon- Assas
ment fédéral des finances, 13 mai
2014) ~ act. Joseph Jehl, docteur
en droit (Franee), Institut euro-africain de droit économique
767
768
769
Marchés financiers
- Suisse: plan
d'action co nt re les effets indésirables des agences de notation
(Confédération suisse, Départe-
Conseil de l'Europe - Vers une
convention multilatérale
sur la
manipulation
de eompétition
sportive (Cons. Europe, Assemblée parlementaire, avis sur projet
de convention, 23 mai 2014)
~ act. J. J.
Vie privée - Un «droit à l'oubli»
numérique
consacré par la CJUE
(CJUE, gr. eh., 13 mai 2014, aff.
C-131/12, Google Spain SL et
Google Ine. cl Agencia Espafiola
de Proteeción de Datos (AEPD) et
a.) ~ note Laure Marino , agrégée
des facultés de droit, professeure
à I'université de Strasbourg et au
CEIPI
Droit de l'Union européenne
Congé de maternité et maternité d'intention
(CJUE, gr. ch., 18
mars 2014, aff. C-167/12, C.D. cl
S.T, CJUE, gr. eh., 18 mars 2014,
aff. C-363/12, Z. cl A Government
Department and the Board of
Management of a CommunitySehool) ~ note Kiteri Garcia, maître
de conférences,
université de Pau
et des Pays de l'Adour, CDRE,
Bayonne
EN RÉGION
P.1307
Données quantifiées
- Atelier régional
de jurisprudence,
sous la direction de
Patrick Maistre du Chambon,
président d'EdiData, doyen honoraire de la
faculté de droit Pierre Mendès-France
de
Grenoble
Divorce - Aléas de la vie, réseaux
sociaux, divorce ... ou la résolution de
la quadrature
du cercle (CA Douai, 22
mai 2014, n° 13/02732; www.contentieuxindemnisation.fr) ~ act. Benoit
Cassowitz,
rédacteur-analyste
JurisData,
membre de I'ARJ de Colmar
770
Contentieux
de I'indemnisation
- La
technologie au service du savoir-faire
éditorial !, par Élise Cozic, éditrice du
Contentieux de I'indemnisation
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
L'ÉTUDE
771
P. 1308
Prescription
Praescriptio diabo/icum.
Étude d'un cas clinique
de prescription
lucrative
par Grégoire
Loiseau, directeur de l'École de
droit de la Sorbonne (université Paris 1)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
EN QUESTIONS
772
774
CSM - Rapport d'activité 2013 du Conseil supérieur
de la magistrature
(CSM, conférence de presse, 25 juin
2014)
775
Magistrats
- La Conférence
des premiers présidents
de cours d'appel adopte trois délibérations
(Conférence
des premiers présidents de cours d'appel, 16 mai 2014)
Avocats - Arbitrage:
BATNA de la négociation
raisonnée, par Florence Gladel, avocat au Barreau de Paris
INFORMATIONS
773
P.1316
PROFESSIONNELLES
Sociétés - 3 Questions
« Sociétés et procédure
à Vincent
civile»
P. 1318
Thomas,
auteur
de
INDICES
ET TAUX
P.1320
LA SEMAINE JURIDIQUE
Index
D
A
Arbitrage
Arbitres ..
..742
Avocats
Exercice de la
profession
..
Divorce-séparation
Effets..
R
de corps
.
770
Responsabilité
Responsabilité
civile
contractuelle
741, 772
Baux commerciaux
Loyers..
.
Entreprise
Entreprise
individuelle
responsabilité
limitée
.749
.746
760
Journal
Publiés.
c
Sécurité
sociale
Cotisations
...
à
Environnement
Charte de I'environnernent
... .761
J
d'État
.
Construction-Urbanisme
Contentieux....
757
.
Contentieux
administratif
Pouvoirs du juge
.758
Co nt rat de travail
Résiliation judiciaire
.753
Contrats
et obligations
Inexécution
752
Cour de cassation
Publiés
748, 751, 756, 760
Cour européenne
des droits de
I'homme
Droit au respect
de la vie privée
et familiale..
.
763
Liberté d' expression
..762
.747,750,755
M
Sociétés
(en général)
Procédure.
773
.
Sports
Infractions
767
Testament
Testament
774
775
Marchés
Agences
766
financiers
de notation
Union européenne
Conseil de l'Europe
Discrimination
Fiscal.
Politique
sociale
(en matière
civile)
Vie privée
771
.
prioritaire
Données à caractère
personnel..
Q
constitutionnalité
Recevabilité..
.767
764
.765
769
v
p
.
768
de
.
Président Directeur Général, Directeur de la pubheation
PHILIPPE CARILLON
Directeur éditorial, Directeur de la rédaction :
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.743
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Rédactrice en chef: HÉLÈNE BÉRANGER
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BERNARD TEYSSIÉ
Directeur scientifique
.745
authentique
u
Magistrats
Conseil Supérieur
de la
magistrature..
.
.
Exercice de la profession
Question
..754
T
Officiel
.
Prescription
Délais.
.. 744
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E
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B
Conseil
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