FICHE DE PROJET - Embassy of Burkina Faso

Report
FORUM DES INVESTISSEMENTS DU BURKINA FASO A SINGAPOUR
FICHE DE PROJET
Titre du projet
Situation actuelle
ou description du
projet
CREATION D’UN DATACENTER PRINCIPAL ET D’UN DATACENTER DE
SECOURS, AUX NORMES INTERNATIONALES
Le Datacenter ou centre de traitement des données permettra de regrouper
des équipements constituants du système d’information d’une
administration / entreprise (ordinateurs centraux, serveurs, baies de
stockage, équipements réseaux et de télécommunications, etc). L’absence
de Datacenter aux normes internationales, sur le sol burkinabé, favorise
l’accroissement de l’intérêt manifesté par beaucoup d’acteurs pour ce projet.
Les
clients
potentiels
(Banques,
assurances,
Sociétés
de
télécommunication…) possèdent d’importants actifs numériques : Data,
applications, serveurs…
 Pour le Datacenter principal :
- construire les locaux devant abriter les installations techniques et les
différents services, suivant la norme ANSI-TIA 942-2005 définissant
l’architecture des espaces dans un Datacenter ;
- acquérir, installer et mettre en service les différents équipements
Opportunités
techniques.
d’investissements
 Pour le Datacenter de secours : acquérir, installer et mettre en service
des « Datacenter containers » préfabriqués, qui pourraient être intégrés
dans des bâtiments administratifs déjà existants. Les points critiques et
les plus importants sont la climatisation, l'énergie électrique, les moyens
de télécommunication et les équipements informatiques.
 Le Datacenter principal sera situé dans la future technopole dédié
aux TIC sur l'axe routier Ouagadougou-Pô- Frontière du Ghana, sur
un terrain de 80 hectares, à 14 kilomètres du centre-ville de
Ouagadougou.
 La délimitation et la disponibilité du site d’implantation : Un terrain
d’environ 4000 m², de forme rectangulaire, respectant les
prescriptions de la norme ANSI-TIA 942 au niveau de sa situation
géographique, a été choisi pour abriter les installations du Datacenter
Atouts
principal.
 Étude de faisabilité réalisée et disponible.
 Etudes du site physique d’implantation (étude préliminaire des sols,
plan architectural, plan d’aménagement environnemental, plan de
sécurité physique,…)
 Adoption de la Loi d’orientation des investissements conforme aux
standards internationaux
 Adoption d’une Loi sur le Régime Juridique du Partenariat PublicPrivé au Burkina Faso
Le Gouvernement a mis en place des mécanismes fiscaux et douaniers qui
prévoient des exonérations temporaires ou définitives, des dégrèvements
de charges ou taxes.
Mesures
incitatives
1. REGIME INCITATIF SCADD
Ce régime fiscal et douanier accorde les avantages suivants pour des
investissements d’un montant d’au moins 50 millions USD (25 000 000 000
1 FORUM DES INVESTISSEMENTS DU BURKINA FASO A SINGAPOUR
FCFA) et susceptibles de créer un minimum de cent (100) emplois
permanents (phase d’exploitation) :
A. Droits de douane :
 Acquittement des droits et taxes de douane au taux cumulé de
7,5% sur tous les biens et services importés dans le cadre du
projet pendant toute la durée de la convention ;
 Exportation des biens et services produits ou transformés dans le
cadre du projet en exonération totale des droits et taxes de
douane.
B. Impôts et taxes
 Exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les sept
(7) premières années et application d’un taux de 15% au bénéfice
imposable à partir de la 8ème année jusqu’à la douzième année
 Exonération pendant les dix (10) premières années :
‐ du minimum forfaitaire de perception (MFP) ;
‐ de la contribution des patentes ;
‐ de la Taxe des biens de mainmorte (TBM) ;
‐ de la Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA) ;
‐ de l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières.
2. REGIME INCITATIF CODE DES INVESTISSEMENTS (pour les
investissements non éligibles au régime incitatif de la SCADD)
Ce code prévoit des avantages fiscaux et douaniers en faveur des
investissements dont le volume varie entre et 200 mille et 4 millions USD et
en fonction du nombre d’emploi créés.
A. Droits de porte :
 Droits de douane : Acquittement du droit de douane de la catégorie 1
du tarif des douane au taux de 5% sur les équipements d’exploitation et
le premier lot de pièces de rechange les accompagnant ;
 TVA : exonération pour les entreprises nouvelles, de la TVA exigible sur
les équipements d’exploitation et le premier lot de pièces de rechange ;
B. Impôts et taxes
 Impôt sur les bénéfices :
‐ Report des reliquats de déficits successivement jusqu’au 3ème ou au
4ème exercice après le terme des reports déficitaires autorisés par la
législation en vigueur en fonction du niveau d’investissements ;
‐ Pour les entreprises nouvelles et les projets d’extension agréés,
déduction d’une partie des investissements fixée par décrets
représentant 50% du montant des investissements retenus sans
excéder 50% du bénéfice imposable. Ces déductions ne peuvent
s’étaler que sur 6 exercices fiscaux successifs au terme desquels, le
reliquat du crédit d’impôt autorisé et non imputé n’est ni imputable, ni
remboursable.
 Patente : Exonération du droit proportionnel pendant 6 ou 7 ans (selon
le niveau d’investissements)
 Taxe patronale et d’apprentissage (TPA): Exonération totale pendant
6 ou 7 ans (selon le niveau d’investissements)
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Coût du projet
28,000,000 USD
Partenariat Public-Privé pour :
Partenariat
- la création du Datacenter (Datacenter principal, Datacenter secondaire) ;
recherché
- l’affermage du Data Center
AGENCE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DU BURKINA FASO (API‐BF)
Madame Bintou DIALLO, Directrice de l’API‐BF Email : [email protected]; [email protected] Contacts
Tel cell : + 226 78 20 53 42 Tel fixe : + 226 50 37 44 86
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