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Report
Communauté de Communes
Du Pays de Moncontour
Population légale au 1 janvier 2014
Hénon
2239 habitants
Moncontour
960 habitants
Plémy
1688 habitants
Quessoy
3836 habitants
St Carreuc
1525 habitants
Tredaniel
1011 habitants
Total
11259 habitants
Sur le champ scolaire
 Sur le territoire : 1380 élèves sur 10 écoles.
 7 heures d'interventions sportives pour
chaque classe primaire.
 10 parcours artistiques en moyenne par
an.
 Une subvention de fonctionnement de 15 € /enfant,
versée à chaque école du territoire.
 Un spectacle scolaire (entrée et transport) offert à
chacune des 42 classes du territoire.
 Prise en charge des entrées et du transport pour
l ’accès à la piscine de la Tourelle.
Le tout petit enfant
 Près de 100 assistantes maternelles
agréées sur le territoire, 82 en activité pour
250 places agrées par le Conseil Général.
 5 assistantes maternelles salariées de la
communauté de communes, accueillent au sein
de la crèche familiale, une quinzaine d’enfants.
 Depuis 2013, l’animation « prêt de jeu », permet aux assistantes
maternelles d’emprunter des jeux et jouets pour les enfants qu’elles
accueillent.
 Chaque dernière semaine de novembre, la collectivité organise une
semaine d’animations dédiées aux moins de 3 ans, aux professionnelles du
territoire et aux parents.
Sur le temps extrascolaire
 Centre de loisirs du mercredi :
80 enfants inscrits.
 Centres de loisirs des congés scolaires :
100 enfants accueillis par semaine de
fonctionnement.
 Centre de loisirs d’été:
Entre 50 et 120 enfants accueillis, par jour,
durant 6 semaines.
 Pour les familles, le coût quotidien de
l'accueil d'un enfant au centre de loisirs
est de 13 € (repas compris).
 CAP sports:
Chaque mercredi, près de 40 enfants découvrent et s’initient
à différentes pratiques sportives.
L’accompagnement des associations de jeunes…
 Un territoire de 6 communes avec 7 associations de jeunes
(dont 3 junior-associations)
 Un fonctionnement coopératif entre associations de jeunes et des projets
d’envergure (Ascension du Son, Family day, Tréda’sound, Carnaval…)
Les animations « jeunesse »… et les séjours.
 19 séjours organisés sur l’année (dont une douzaine pour les ados) permettent de
faire partir près de 450 enfants et jeunes, soit entre 20% et 25 % des 6-17 ans du
territoire.
 Sur les séjours, le coût moyen journalier pour les
familles se situe entre 15 et 22€ (6 jours aux
Francofolies de La Rochelle pour 120 €).
 Des animations culturelles et sportives lors des
congés scolaires ainsi que les séjours courts
« Cap Sports vacances », complètent l’offre pour
les 11-17 ans.
Pour la vie associative
 En 2014, 35 000 € de subventions ont été versées aux associations du
territoire.
 En moyenne une quinzaine d’associations par an sont accompagnées sur une
création, une modification statutaire, la construction d'un projet ou la recherche de
financements.
L’appui à l’action communale…
 Depuis 2008, la communauté de communes
anime le réseau des bibliothèques du territoire.
 Depuis septembre 2014, la collectivité
accompagne la mise en œuvre des TAP
(formation des personnels communaux, MAD
d’animateurs et de malles pédagogiques.)
La politique d’aide à
l’installation de jeunes
agriculteurs: Une politique
récente commune à
plusieurs territoires
Le soutien à la plate-forme
d’initiative locale du Pays
de St Brieuc
Développement
économique
Viabilisationcommercialisation des PA
destinés aux artisans,
commerçants et entreprises
Soutien aux commerces et à
l’artisanat via le FIDDAC .
La cdc abonde l’aide du Conseil
Général à hauteur de 1 525 €(
plafond d’aide)
Hénon : le clos alvault / Les Grands Moulins : 5 hectares
 7 entreprises installées et 2 projets en cours
 Quessoy l’Espérance : 12,5 hectares dont il reste 4
hectares à vendre. Ce parc s’inscrit dans le cadre de
Bretagne qualiparc
 9 entreprises installées, 3 projets en cours
 St Carreuc : 1 hectare
 4 Entreprises installées
1) Développer, assurer le fonctionnement d'équipement(s) :
Le Camping La Tourelle**
 Ouverture en juillet 2005
• 39 emplacements nus
• 12 chalets locatifs bois (1 PMR)
• 1 aire de services pour camping car
 Une salle d'animation en 2012
•Passage de 39 à 32 emplacements
(2 PMR)
1 équipe de 4 personnes (en saison)
1 responsable : Danièle ANDRE
 Un label National Tourisme & Handicap
1 Développer, assurer le fonctionnement d'équipement(s) :
Le Camping La Tourelle**
Ouverture 40 semaines/an (fevrier à mi-novembre)
 7 350 nuitées réalisées ( 5 509 en chalet ; emplacements : 1 848 )
1 chalet est occupé en moyenne 20 s/an ! Soit 1 semaine sur 2 !
 Des activités (piscine gratuite pour les résidents)
et animations variées sur site ou à proximité
 3 900 visiteurs sur www.camping-moncontour.fr

2) Conforter l'offre, faire circuler les touristes :
Les chemins de randonnée

124 kms de chemins, 12 boucles pédestres aménagées

Entretien, balisage, promotion, animation

Référencement carte numérique (SIG)
Accompagnement
des communes
à l'inscription au PDIPR

Accompagnement des porteurs de projets de randonnées
(équestres, cyclo, VTT, Trails/Raids,rando-poussettes,
parcours d'interprétation...)

3) Animer, valoriser les initiatives locales
Cap Armor
Animations sportives et culturelles estivales
Entre 1000 et 1500 participations/ 6 semaines
208 pers accueillies /semaine
70% locaux; 30% touristes
- 15 ans : 64% ; 15-18 ans :12% ; + 18 ans : 34%
1 animateur/trice coordinateur(-trice)
25 partenaires mobilisés sur le territoire
Fleurissement Intercommunal
(Fleurir c'est accueillir !)
6 membres du jury (1 représentant par commune)
1 journée de notation
9 catégories
50 propositions fleuries à évaluer
1 remise des prix
4) Communiquer : “Venez, Vivez, Vibrez !”
Implantation d'une signalétique identitaire et informative
Panneaux d'entrée de territoire et R.I.S « chartés »
Partenariat conception d'éditions touristiques :
Guide séjours, guide animations, sentiers à thème
5) Accueillir, informer et promouvoir le territoire
Délégation à : L'Office de Tourisme (Ass. loi 1901)
•Implication financière de la Communauté de Communes :
31 750 € pour 2012
49 200 € pour 2013 (travaux)
39 000 € pour 2014
•Partenariats Communauté de Communes/Office de Tourisme:
Editions papiers et supports numériques, animation/réseau,
renfort accueil, créations et reassort relais d'information touristiques
(mairies/commerces)
 Collecte des déchets
ménagères (O.M. et Tri
sélectif)
 Gestion des Points
recyclage Verre
Gestion de la déchèterie
 Implication dans la
réduction des déchets à la
source
 5 agents de collecte
 41 000 Km parcourus par les 2 bennes
 2014 : Mise en place d’une collecte sélective en porte-à-
porte, en alternance avec la collecte des ordures ménagères.
2013
TONNAGE
2014 (estimation)
annuel
Kilos/habitants
annuel
Kilos/habitants
Ordures Ménagères
2215
192
1700
156
Tri sélectif
316
27
693
64
 19 sites sur le territoire
 44 conteneurs (verre)
 2013 : 456 tonnes de verre collectés
soit 39 kilos/habitants
1 agent
 2013 : 1766 tonnes de déchets collectés
 2174 habitations en A.N.C.
sur le territoire.
 496 installations(neuves)
ont été réalisées entre 1999 et
2013.
PLAV (Plan de Luttes contre les Algues Vertes)
Chiffres clés de l' A.N.C.:
774 000€ Travaux / 387 000€ Subventions
 112 dossiers instruits AELB
659 installations éligibles
OBJECTIFS
Le territoire
• Un programme
d’intérêt
général dont le
but est de lutter
contre la
précarité
énergétique et
faciliter le
maintien à
domicile des
personnes
âgées
• Ce programme
concerne trois
territoires
communautaire
et couvre la
période 20142017
L’intervention
communautaire
• La CDC finance
le suivianimation du
dispositif et
complète les
subventions de
l’ANAH et des
caisses de
retraite
5 espaces
multimédia
Informer et
initier le grand
public aux
nouvelles
technologies
26 PC reliés à
l’ADSL
Interventions
avec les centres
de loisirs et
dans le cadre
des TAP
Politique
nouvelles
technologies
Suivi de projets
(sites internet,
SDTAN, SIG)
Conseil et
maintenance
auprès des
mairies et la
CDC
Réalisation et
mises à jour des
supports de
communication
Sites internet (CDC et
camping), bulletin, facebook et
différentes plaquettes
 Une compétence en place depuis juillet 2008 avec la création
d’un nouvel établissement : le Centre Intercommunal d’Action
Sociale du pays de Moncontour (CIAS) qui propose des services
et une aide pour permettre le maintien à domicile des personnes
âgées et/ou handicapées du territoire de la Communauté de
Communes.
 25 membres au Conseil d’Administration :
- le Président de la CdC de droit,
- 12 membres élus (issus du Conseil
Communautaire),
- 12 membres nommés.
1) Ses compétences :
Service d’aide à domicile en mode prestataire :
47000 Heures facturées en 2013 sur le territoire de la CdC
Service d’aide à domicile en mode mandataire :
2700 Heures réalisées en 2013
Service de soins infirmiers :
56 places autorisées sur le territoire de la CdC + Bréhand,
Langast, Penguily, Plouguenast, St Glen, St-Trimoël et Trébry
Service de portage de repas :
65 repas servis 6j/7 en liaison chaude sur le territoire de la CdC
Service de téléalarme :
80 foyer équipés sur la CdC
 2) Ressources humaines et actualités :
  le personnel :
 68 agents sous contrats permanents (hors remplacements) :
8 au service administratif, 46 aides à domicile/auxiliaires de
vie sociale pour les services SAAD P/portage repas et 14
aides-soignantes pour le SSIAD.
  actualités des services :
- - formations régulières du personnel,
- - évaluations interne et externe réalisées en 2013 et 2014
pour le service de soins,
- - participation au programme de modernisation de l’UNA 22
(fédération regroupant les structures d’aide à domicile).
Les ressources de la Communauté se
classent en trois catégories:
2012
2013
2014
Sur 100 €
reçus
Fiscalité nette
(FNGIR
déduit)
1 271 315 €
1 367 737 €
1 279 179 €
51 €
Dotations/
subv
1 083 000 € dont
1 080 000 €
1 021 907 €
36.50 €
851 000 € de DGF)
(dont 849 500€ de DGF)
Produits des
services
310 000 €
365 000€
dont 790 265 € de DGF)
398 000 €
12 €
FINANCES COMMUNAUTAIRES
01.01.2010:
01.01.2011
changement de régime
fiscal pour la CDC
Avec le passage en fiscalité
professionnelle unique et
versement des
attributions de
compensation aux
communes.
Suppression de la recette TP
pour les collectivités et mise
en place d’un nouveau
panier fiscal (fiscalité
ménages; cfe/cvae; IFER…)
FINANCES COMMUNAUTAIRES
Fiscalité
économique
Fiscalité sur les
impôts ménages
•
•
•
•
• Taxe d’habitation (
12.64%)
• Taxe foncier non bâti
(5.22%)
• Pas de taxe sur le foncier
bâti.
CFE(29.20%)
CVAE (taux national)
IFER
Taxe sur les surfaces
commerciales
Les communes n’ont
plus de pouvoir
fiscal sur la fiscalité
économique mais
reçoivent une
attribution de
compensation
Finances Communautaires
Reverser aux
communes les
attributions de
compensation
Mettre en œuvre les
actions
communautaires ; faire
fonctionner les services
; payer le personnel
Payer les charges
d’intérêt des
emprunts
Des
ressources
pour :
Verser les
participations
extérieures obligatoires
(Structures
intercommunautaires;
affermage piscine…)
Dégager un
résultat de
fonctionnement
pour financer
l’investissement
Nature budget
Budget Général 2014
Fonctionnement
Investissement
3 203 909€
476 910€
Budget déchets
ménagers
965 286€
199 966€
Budget camping
91 488€
64 704€
Budget SPANC
32 554€
4 722€
 A cela, s’ajoutent des budgets annexes pour chaque parc
d’activités.
IV) Les recettes propres à certains budgets
 La redevance pour les déchets ménagers : 780 000 €
 Le produit de la vente de terrains des parcs d’activités
 La location de chalets au camping
…un espace commun et partagé
7 EPCI constituent
le Pays…
63 communes adhèrent
à ces EPCI
Des compétences…
Contrat
régional de
Pays
Schéma de
cohérence
territoriale
Pays
touristique
Schéma
aménagement
et de gestion
des eaux
…et des actions d’intérêt de Pays
« Toute étude ou maîtrise d’ouvrage
ayant un intérêt de Pays, si les membres
le décident. »
Maison de
Etude
l’emploi
Agence
malterie,
locale de
bois-énergie
Vir’volt
l’énergie
Plateforme
foncière
Système
d’information
géographique
Gestion
intégrée
… zone
côtière
Diaporama disponible sur
www.pays-moncontour.com

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