Diaporama DPC du CNEH 2013

Report
Présentation des actions
collectives nationales sur le
Développement Professionnel
Continu
Claudie Fardo
Centre Nationale de l’Expertise Hospitalière
1
Quelques éléments d’introduction
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2
Quelques éléments d’histoire
Pour le personnel médical
• 1996 : Ordonnances Juppé font de la FMC une obligation légale pour tous les médecins en
exercice
•
Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour l’EPP qui confirment la double
obligation
 Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et EPP : 100)
 Obligation également pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes
•
Deux rapports IGAS en 2006 et 2008 sur l’efficacité de la formation et de son impact sur les
pratiques professionnelles
 Des avancées indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une
performance globale difficile à apprécier notamment en termes d’impact sur la qualité
des pratiques,
 Des formes multiples dont beaucoup sont financées par l’industrie pharmaceutique.
Pour le personnel paramédical
• Décret 21 Août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la FPH
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3
Les publics obligés
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4
L’émergence de nouveaux besoins
En faisant émerger la notion de DPC, volonté d’établir un
cadre pérenne et général applicable :
• à l’ensemble des professionnels de santé médicaux et non
médicaux ,
• quels que soient leurs modes d’exercice à savoir libéraux,
salariés, hospitaliers et les professionnels exerçant dans les
centres de santé conventionnés,
• et également tous les professionnels de santé relevant de la
FPE (dont le service de santé des armées) et FPT
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5
Les professions de santé selon le code de la santé publique
Les professions médicales
• Les médecins
• Les chirurgiens dentistes
• Les sages-femmes
Les pharmaciens
Les professionnels de santé paramédicaux
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6
Les professionnels de santé paramédicaux selon le code de la
santé publique
Filière infirmière et Aides-soignants
• IDE,
• IADE,
• IBODE,
• Puéricultrice,
• AS et AP.
Filière de rééducation
• Masseur kinésithérapeute,
• Pédicure Podologue,
• Ergothérapeute,
• Psychomotricien,
• Orthophoniste,
• Orthoptiste,
• Diététicien,
Filière médico-technique
• Manipulateur en électroradiologie
• Préparateur en pharmacie
• Technicien laboratoire
médical,
• Audio prothésiste,
• Opticien lunetier,
Métiers de l’appareillage
• Orthoprothésiste
• Orthopédiste-orthésiste
• Podo-orthésiste
• Epithésiste
• Occulariste
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7
Et pour les autres professionnels ?
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les Aides Médico-Psychologiques,
Les Assistants de Soins en Gérontologie,
Les Agents des Services Hospitaliers,
Les psychologues,
Les assistants services sociaux,
Les éducateurs spécialisés,
Les moniteurs éducateurs,
Les animateurs socio-éducatifs,
Les éducateurs jeunes enfants,
Les éducateurs techniques spécialisés,
Les maîtresses de maison…
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8
Et dans toutes les structures ?
• Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes,
• Les instituts médico-éducatifs,
• Les Maisons d’Enfants à Caractère Social,
• Les établissements sanitaires (MCO),
• Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail,
• Les services de Soins de Suite et de Réadaptation,
• Les foyers d’hébergement,
• Les foyers d’accueil médicalisé,
• Les maisons d’accueil spécialisées,
• Les foyers de vie,
• Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale…
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9
Le DPC, une opportunité…
Le développement professionnel continu est une véritable
opportunité pour regrouper dans les mêmes programmes des
professionnels de santé qui concourent ensemble à la prise
en charge des mêmes patients.
Autour d’un même programme, on pourra ainsi retrouver :
• Tous les professionnels de santé de la structure, y
compris le médecin coordonnateur
• Les professionnels libéraux : médecins généralistes,
infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…
• Les professionnels des SSIAD…
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10
Chiffres clés de la Branche
Les effectifs concernés par le DPC
 Le DPC concerne 185 000 professionnels salariés d'établissements de
la Branche parmi lesquels on trouve :
 Les médecins, les sages-femmes, les pharmaciens,
 Les professions paramédicales,
 Les infirmiers (31%), les aides soignants (37 %), les auxiliaires de
puériculture et autres « auxiliaires médicaux ».
 Les territoires concernés : Métroprole, Corse et Réunion – chiffrage à
faire sur les Antilles et la Guyane.
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11
Objectifs, critères et exigences d’un programme de DPC
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12
Le DPC : Article 59 de la loi HPST
Insertion dans le code de la santé publique
L’article 59 fixe les grands principes de la loi
« Le développement professionnel continu a pour objectifs
l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des
connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des
soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et
la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une
obligation (..) »
(Art L 4133-1, L 4143-1, L 4236-1, L 4153-1; L 4242-1 et 4382-1 du CSP)
Il fixe les principes suivants :
• Caractère obligatoire
• Contrôle du respect de l’obligation
• Critères de qualité des actions définis par décret
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13
Un programme de DPC selon les décrets
1) Il est conforme à une orientation nationale ou une
orientation régionale de DPC
2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées
par la HAS après avis de la Commission Scientifique
Indépendante
3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré
favorablement par l’Organisme gestionnaire du DPC
(OGDPC), qui constitue un guichet unique et
interprofessionnel pour tous les organismes
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14
Un programme de DPC
Un programme de DPC est un ensemble d’activités
d’évaluation et de formation, centrées sur l’analyse des
pratiques,
l’appropriation
et
la
mise
en
œuvre
de
recommandations, réalisées pendant une durée définie dans le
but d’atteindre des objectifs précis en termes d’amélioration
de la qualité, de la sécurité des soins et des pratiques
professionnelles.
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15
Le DPC
Pourquoi ?
•
•
•
Il n’est pas un fin en soi mais bien une finalité
Le DPC est un moyen au service de la mise en œuvre effective des connaissances
Le DPC est un moyen au service de la généralisation d’une culture de l’évaluation
professionnelle
Les objectifs du DPC ?
•
Amélioration de la Connaissance
•
Amélioration de la pratique qui en découle
fait
Formation classique, traditionnelle
L’analyse de ce que l’on en
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16
Le financement de l’obligation de DPC
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17
Des financements différents en fonction des publics
Libéraux : Forfaits individuels pris en charge par l’OGDPC
Salariés non hospitaliers (1,6 % + 0,5 % + 0,2 %) : Utilisation des crédits
existants au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de
la vie (FPTLV) prévu par le code du travail pour les professionnels de santé
(actions du plan éligibles au DPC)
Hospitaliers :
• Rétablissement du prélèvement minimal pour les médecins,
chirurgiens dentistes et pharmaciens (0,5% : CHU et 0,75%: CH)
• Utilisation des crédits existants (2,1 + 0,6 + 0,2 %) au titre du
dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie pour les
paramédicaux (actions du plan éligibles au DPC)
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18
Des financements différents en fonction des publics
Et pour les médecins salariés
Si l’OGDPC conventionne avec un OPCA, alors le montant de la fraction de
la contribution de l’industrie pharmaceutique sera utilisé pour abonder le
financement du DPC en faveur des médecins libéraux, hospitaliers ou
salariés.
 Une source de financement supplémentaire issue de l’industrie
pharmaceutique
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19
Financement du DPC
Les particularités du financement du DPC
Pour les libéraux
Pour les centres de
santé conventionnés
Pour les médecins salariés des
établissements adhérents à Unifaf
Forfait individuel versé Forfait individuel versé par l’OGDPC aux
OPCA :
par l’OG -DPC

Les actions de DPC des médecins seront
prises en charge, via Unifaf, dans la
limite d’un forfait versé par l’OGDPC, qu’elles soient finançables ou
non au titre de la formation
professionnelle continue (FPC).
Pour les autres professionnels de santé
salariés des établissements
adhérents à Unifaf
Mobilisation des fonds de la formation
professionnelle continue (dans le respect
des conditions prévues dans le Code du travail
et des décisions du Conseil d’Administration
Paritaire de l’OPCA),
Mobilisation des fonds propres des
établissements notamment lorsque les
programmes de DPC ne sont pas finançables au
titre de la FPC.
 Les
dépenses
non
couvertes
intégralement par le forfait versé par
l’OG-DPC pour les médecins, pourront
faire l’objet d’un cofinancement par
l’intermédiaire d’Unifaf à condition
qu’elles soient finançables sur les
fonds de la FPC.
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20
Financement du DPC
Conditions de prise par Unifaf de l’analyse des pratiques
professionnelles

Unifaf peut financer les actions de DPC qui prennent la forme
d’une formation reconnue réglementairement comme imputable
sur les fonds de la formation professionnelle, y compris si elles
comportent une part d’analyse des pratiques.

Unifaf ne peut pas financer les actions d’analyse des
pratiques « isolées ».
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21
Les éléments à investir dans la définition du plan de
DPC
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22
Les orientations nationales de la DGOS
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23
Les orientations nationales de la DGOS
Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement
professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013
•
Orientation N° 1 : Contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients
•
Orientation N° 2 : Contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels de
santé et patients
•
Orientation N° 3 : Contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la
qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques
•
Orientation N° 4 : Contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels de
santé et au travail en équipes pluridisciplinaires
•
Orientation N° 5 : Contribuer à l’amélioration de la santé environnementale
•
Orientation N° 6 : Contribuer à la formation professionnelle continue définie à l’article
L6311-1 du code du travail
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24
Les orientations nationales de la DGOS
Orientation nationale
Objectifs
1. Contribuer à
• La promotion des actions de prévention ou de dépistage
l’amélioration de la prise
en charge des patients
2. Contribuer à
l’amélioration de la
relation entre
professionnels de santé
et patients
• Le développement de l’information et de l’autonomie du
patient
• Le bon usage et de l’observance des traitements
• L’amélioration de la qualité de vie du patient et la prise en
charge des personnes fragiles et/ou handicapées, et de leur
entourage
• La prévention de la maltraitance et de la promotion de la
bientraitance
• L’amélioration de la prise en charge de la douleur et de la
fin de vie des patients
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25
Les orientations nationales de la DGOS
Orientation
nationale
Objectifs
3. Contribuer à
• La prévention des évènements indésirables
l’implication des
liés aux soins : sécurité des soins, gestion
professionnels de
des risques (a priori ou a posteriori, y
santé dans la
compris les évènements porteurs de
qualité et la
risque),
iatrogénie
(médicamenteuse,
sécurité des soins
notamment chez les personnes âgées,
ainsi que dans la
vigilances, déclarations d’évènements
gestion des
indésirables, infections nosocomiales,
risques
infections liées aux soins)…
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26
Les orientations nationales de la DGOS
Orientation nationale
4. Contribuer à
l’amélioration des
relations entre
professionnels de
santé et au travail en
équipes
pluridisciplinaires
Objectifs
• La coordination de la prise en charge :
organisation,
plans
de
soins,
protocoles pluridisciplinaires, dossier
médical notamment au niveau
territorial, relations entre médecins
traitants et correspondants
• L’amélioration du travail en équipes de
soins, la gestion managériale et des
équipes
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27
L’articulation des orientations nationales de la DGOS avec…
Des orientations nationales à articuler le cas échéant, avec les éléments
contenus dans :
• Le projet d’établissement et ses différentes composantes (dont le projet de vie
du résident)
• Le règlement de fonctionnement (arrêté par le CA après consultation du
Conseil de la Vie Sociale et des représentants du personnel),
• Le contrat de séjour et son annexe, le projet personnalisé du résident,
• La convention tripartite et le CPOM, s’il existe,
• Les conclusions de l’évaluation interne et externe,
• Les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM pour les EHPAD et
services à domicile…
• Les recommandations de bonnes pratiques de la HAS
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28
L’articulation plan de formation/plan de DPC
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29
Articulation Plan de DPC / plan de formation
Commission Technique Paritaire
Programmes
de DPC
Plan et programmes de DPC
Plan de formation
Actions de
formation
Personnel médical
Personnel non
médical
Projet qualité/gestion des risques
Actions de
formation
Non professionnels de santé
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30
Plan de formation/plan de DPC : on part de l’existant…
Actions de formation
Plan de formation
Programmes de DPC
Plan de DPC
A présent, la nécessité de construire un plan de
formation et un plan de DPC
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31
Comment transformer une action de formation en
programme de DPC ?
Actions de
formation du plan
Public concerné
Lien avec l’analyse
des pratiques
professionnelles
Orientation Nationale
Améliorer la
bientraitance
Prévenir les
risques de chutes
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32
Programme de DPC POSSIBLE !
Actions de
formation du plan
Améliorer la
bientraitance
Public concerné
Tous les
professionnels
participant à la prise
en charge des
résidents
Lien avec l’analyse
des pratiques
professionnelles
Orientation Nationale
Recommandations Orientation 2 : Contribuer
de l’ANESM
à l’amélioration de la
relation entre
professionnels de santé et
patients
Tous les
Les recommandations
Orientation N° 3 :
des bonnes pratiques Contribuer à l’implication
Prévenir les
professionnels
risques de chutes participant à la prise professionnelles de la
des professionnels de
Société Française de santé dans la qualité et la
en charge des
Gériatrie et
résidents
sécurité des soins ainsi que
Gérontologie - Avril
dans la gestion des risques
2009
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33
Deux exemples de programmes de DPC
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34
Un exemple de programme de DPC
TITRE
La gestion du risque « chutes » chez la personne
âgée
ORIENTATION
NATIONALE DPC
Orientation n°3 : Contribuer à l’implication des professionnels de
santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la
gestion des risques
OBJECTIFS DU
PROGRAMME
 Comprendre les causes et les conséquences des chutes et
repérer les sujets à risques
 S’inscrire dans une démarche d’évaluation à partir des
recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l’ANESM
 Définir collégialement des actions de prévention à mettre en
place au sein de l’équipe
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35
Un exemple de programme de DPC
Apports cognitifs
Analyse des
pratiques
professionnelles
• Les aspects juridiques et réglementaires en EHPAD
• Le repérage des résidents à risques de chutes et les actions simples de
prévention des chutes en EHPAD
• La prise en charge individualisée et multifactorielle du résident chuteur ou
à haut risque de chutes en EHPAD
• La coordination entre l’équipe soignante, le médecin coordonnateur et le
médecin traitant
• Panorama des technologies au service de la prévention des chutes
• Réflexion collective articulée autour des Recommandations HAS pour la
pratique clinique « Prévention des chutes accidentelles chez la personne
âgée - Novembre 2005 » et sur le thème « liberté/sécurité»
• Mise en œuvre des outils de repérage des résidents à risque
• Présentation et analyse des différents outils ; échange sur les modalités
de mise en œuvre par les équipes de soins
• Cas pratiques réalisés collectivement afin d’acquérir la maîtrise des outils
proposés : outils d’évaluation initiale, mise en œuvre d’un plan individualisé
d’actions, suivi et évaluation, détermination des leviers d’actions et des
obstacles potentiels.
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36
Un exemple de programme de DPC
Les
critères
permettant
d’évaluer
l’efficacité
du
programme

En
fin
programme

CIBLE/PUBLIC
DATES du
programme
DUREE
de


L’évolution du nombre de chutes et de leur taux de gravité (mesure de
l’efficacité des mesures de prévention)
La mise en œuvre effective du plan personnalisé de prévention des
chutes (éléments tracés dans le dossier patient).
La création au sein de l’Ehpad, d’un observatoire des chutes (cellule de
traitement des évènements indésirables)
Définition des actions à mettre en œuvre pour l’amélioration des
pratiques du professionnel de santé
 Formalisation du bilan individuel d’activité
Cadres de santé
Médecin coordonnateur
IDE
AS/ASH
AMP
kiné
Début :
Fin :
2 jours
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37
Un exemple de programme de DPC
TITRE
Améliorer la qualité de la prise en charge des
enfants présentant des troubles envahissants du
développement
ORIENTATION
NATIONALE DPC
Orientation n°2 : Contribuer à l’amélioration de la prise en
charge des patients
OBJECTIFS DU
PROGRAMME
 Renforcer, actualiser les connaissances des professionnels sur la
prise en charge de personnes présentant des troubles du
comportement
 S’inscrire dans une démarche d’évaluation de ses pratiques à
partir des recommandations de la HAS et de l’ANESM : Autisme
et autres troubles envahissants du développement :
interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez
l’enfant et l’adolescent – Mars 2012
 Définir collégialement des actions d’amélioration à mettre en
place au sein de l’équipe
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38
Un exemple de programme de DPC
•
Apports cognitifs
•
•
•
•
•
Analyse des
pratiques
professionnelles
•
•
•
•
La définition de l’autisme et des autres TED et leurs différentes formes
cliniques,
Les données épidémiologiques et facteurs associés à l’autisme et autres
TED
Les spécificités du fonctionnement de la personne avec TED
Les outils d’évaluation du fonctionnement à disposition des
professionnels (outils de repérage, de diagnostic, de suivi de l'évolution)
Les différentes modalités de prise en charge et les interventions
proposées
Réflexion collective articulée autour des Recommandations HAS et
ANESM sur la prise en charge des personnes présentant des troubles
envahissants du développement
Analyse des pratiques des professionnelles sur les outils existants (étude
de dossiers patients/résidents) et échange sur les modalités de mise en
œuvre par les équipes de soins
Elaboration collective d’une charte et des parties constitutives du projet
personnalisé
échange sur les modalités de mise en œuvre par les équipes de soins
Cas pratiques pour d’acquérir la maîtrise des outils proposés : outils
d’évaluation initiale, mise en œuvre d’un plan individualisé d’actions, suivi
et évaluation…
39
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Un exemple de programme de DPC
Les
critères
permettant
d’évaluer
l’efficacité
du
programme
En
fin
de
programme
 Le nombre de personnes formées
 Le taux de projet personnalisé renseigné dans le dossier
patient
 L’évolution du nombre de plaintes de familles…
CIBLE/PUBLIC
 Définition des actions à mettre en œuvre pour
l’amélioration des pratiques des professionnels
 Formalisation du bilan individuel d’activité
Les personnels obligés : Médecins, IDE, AS, Kiné,
ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste…
Les personnels invités : ASH, AMP, assistantes sociales,
psychologues, cadre, éducateurs
DATES du
programme
DUREE
Début :
Fin :
2 jours
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40
Les acteurs à mobiliser dans le cadre de la
construction du plan de DPC
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41
Les acteurs institutionnels du DPC
•
•
•
•
•
•
La Direction Générale de l’Offre de Soins
La Haute Autorité de Santé
L’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel
Continu
Les Agences Régionales de Santé
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés
Les organismes de DPC
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42
Les acteurs de la gouvernance du DPC et de l’élaboration du
plan de DPC
•
•
•
•
•
•
•
•
•
La Direction de l’établissement,
La Commission médicale d’établissement,
Les personnes en charge des ressources humaines et de la
formation,
La direction des soins,
Les personnes en charge du personnel médical,
Les personnes en charge de la qualité et de l’évaluation interne et
externe,
Le médecin coordonnateur,
Les cadres de santé et/ou l’infirmier coordonnateur,
Les professionnels de santé...
Un plan de DPC soumis au CE pour consultation
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43
Les comités et autres commissions…
•
•
•
•
•
CLIN : Comité de lutte contre les infections nosocomiales
CLUD : Comité de lutte contre la douleur
CSIRMT : commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
CRUQPC : Commission des relations avec les usagers et de la
qualité de la prise en charge
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44
Les modalités de suivi et de contrôle
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45
Le suivi
Les rapports
Les établissements de santé transmettent à l’OGDPC, le cas échéant par
l’intermédiaire des OPCA, un rapport d’exécution annuel de « l’effort de DPC » :
• Programmes de DPC suivis par les PS,
• Montant des sommes affectées pour satisfaire aux obligations de DPC,
• Ressources internes consacrées au DPC.
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46
Pour les professionnels de santé
Le bilan individuel d’activité
Il est demandé aux professionnels de santé une démarche explicite permettant de
décrire leur implication dans le programme de DPC en renseignant chaque année
un bilan individuel d’activité.
Ce bilan consiste à répondre à quatre questions :
1.
2.
3.
4.
Pourquoi avoir choisi ce programme de DPC ? Pour répondre à quels besoins
ou à quels constats ?
Qu’y avez-vous appris ? Quels ont été les apports cognitifs ?
Quelles pratiques professionnelles ce programme vous a permis de
réinterroger et comment ?
Quels axes ou objectifs d’amélioration de vos pratiques avez-vous défini en fin
de programme ? Quelles sont les pratiques que vous envisagez de modifier,
comment et pourquoi ?
La DGOS envisage de proposer un fiche type concernant le bilan individuel d’activité
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47
Le contrôle de l’obligation
Zoom sur
le respect
de
l’obligation
•
Par les instances ordinales pour les médecins, chirurgiensdentistes, sages-femmes, pharmaciens quel que soit leur mode
d’exercice (salariés, libéraux ou hospitaliers),
•
Par les instances ordinales pour les infirmiers, masseurskinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux,
•
Par l’employeur pour les professionnels de santé paramédicaux
salariés,
•
Par le DG d’ARS pour tous les autres professionnels de santé.
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48
Présentation des deux actions de formation
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49
Mettre en œuvre le DPC au sein de l’établissement
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50
Deux actions collectives nationales
1. Mettre en œuvre le Développement Professionnel Continu au
sein de l’établissement
Une formation de 1 jour + 1 jour (travaux d’intersession)
Public :
• Les directeurs d’établissement ou de structure (Direction Générale…)
• Les personnels des services Ressources Humaines (DRH, RRH, Responsable
formation, collaborateurs RH…)
• Les directeurs des soins, des affaires médicales, de la qualité
• Les cadres paramédicaux
• Les responsables pédagogiques et formateurs
• Les salariés en charge de la mise en œuvre du DPC
• Les instances représentatives du personnel
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51
Deux actions collectives nationales
1. Mettre en œuvre le Développement Professionnel Continu au
sein de l’établissement
Contenus :
•
•
•
•
•
Les fondamentaux et essentiels du DPC : définition, enjeux et finalités
Les publics concernés
Objectifs, critères et exigences d’un programme de DPC
Le financement du DPC en fonction des publics
La définition du plan de DPC en lien avec les orientations nationales, le projet
d’établissement, le plan de formation, les EPP, les évaluations internes et
externes…
• La mise en œuvre du DPC au sein de l’établissement : acteurs, modalités et
étapes
• La procédure d’enregistrement
• Les méthodes et modalités validées par la HAS
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52
Devenir organisme de DPC
Centre Nationalde l’Expertise Hospitalière
53
Deux actions collectives nationales
2. Devenir organisme de Développement Professionnel Continu
Une formation de 2 jours consécutifs
Public :
• Les personnels des services Ressources Humaines (DRH, RRH, Responsable
formation, collaborateurs RH…)
• Les responsables pédagogiques et formateurs
• Les salariés en charge de la mise en œuvre du DPC
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54
Deux actions collectives nationales
2. Devenir organisme de Développement Professionnel Continu
Contenus :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les fondamentaux et essentiels du DPC : définition, enjeux et finalités
Les publics concernés
Les objectifs, critères et exigences d’un programme de DPC
Les acteurs à mobiliser
Le financement du DPC en fonction des publics
Les éléments à prendre en compte dans le cadre du plan de DPC
Les méthodes et modalités validées par la HAS
Le fonctionnement, les missions et responsabilités de l’OGDPC
La construction de programmes de DPC
Les obligations pour un organisme de DPC
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Conditions d’accès et modalités de prise en charge
- Pré-requis pour l’inscription aux APN: avoir participé à la ½ journée
de présentation.
- Etre à jour de ses cotisations et cotiser au minimum à 90% de
la contribution au titre du Plan de formation.
- Prise en charge par Unifaf sur le Fonds d’intervention régional
(fonds mutualisés) :
-100% des coûts pédagogiques
-Frais annexes: transport, restauration
-Les salaires directs des participants ne sont pas pris en charge
sur le Fonds d’intervention régional, mais l’établissement peut
les imputer sur son budget formation adhérent (BFA) s’il le
souhaite.
Date de création :
MAJ :
30/07/2013
Centre Nationalde l’Expertise Hospitalière
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Merci pour votre participation
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