FSD - CNRS

Report
La sécurité des personnes et du patrimoine
scientifique
Journée des administrateurs
et responsables de l’ INSIS.
8 avril 2013
CNRS
INSIS
08/04/2013
Sommaire
• La nouvelle démarche de la protection du potentiel
scientifique et technique
• La venue des chercheurs étrangers dans nos
laboratoires
• Les missions du personnel à l’étranger
• Les accords de coopération internationale
CNRS
INSIS
08/04/2013
Sommaire
• La nouvelle démarche de la protection du potentiel
scientifique et technique
• La venue des chercheurs étrangers dans nos
laboratoires
• Les missions du personnel à l’étranger
• Les accords de coopération internationale
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08/04/2013
Les Principes de l’évolution du dispositif
 affirmation que la science fait partie des intérêts fondamentaux de la Nation
 permet que la protection du « savoir » et « savoir faire » s’appuie sur un cadre
juridique fort :
• Articles 413-10, 413-11 et 413-12 du code pénal,
• Décret et Arrêtés (2011) sur la protection du patrimoine scientifique et
technique français dans les échanges internationaux.
 permet de protéger les accès virtuels et physiques
 s’applique à tous les chercheurs
quelque soit leur nationalité
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LES OBJECTIFS DE LA PPST
• Protéger le potentiel scientifique (SAVOIR) et
technique (SAVOIR FAIRE)
« matériel et immatériel »
• Évaluer les risques (pour mieux les maîtriser)
Démarche de maîtrise des risques
• Mettre l’Homme au cœur de cette démarche
tout en lui apportant une protection juridique
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QUELS SONT LES RISQUES RETENUS?
R1 = atteintes aux intérêts économiques
R2 = atteintes aux
capacités de défense
R3 = prolifération
R4 = terrorisme
selon un niveau de risque évalué de 0 à 3
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LES PRINCIPES DE LA PPST
La protection de ce potentiel est assurée par
•
La mise en place de secteurs scientifiques et techniques protégés en
raison des intérêts pour la Nation. Protection et information organisées.
•
Les spécialités sensibles susceptibles d’être détournées pour terrorisme et
armes de destruction massive
•
L’existence de Zone à Régime Restrictif à l’intérieur desquelles des
mesures de protection existent en raison des risques de détournement
d’informations ou du fait des activités
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Démarche au sein du CNRS
Une démarche fondée sur
– une maîtrise globale des risques (pénal, atteinte aux intérêts de
la Nation, intégrité des personnes et des biens)
– la confiance, l’adhésion et la responsabilisation de tous les
acteurs (universités, directeurs d’écoles, …)
– Le pragmatisme :
• Des objectifs personnalisés, réalistes, évolutifs (en fonction du
temps) et prenant en compte l’existant,
• Des aides : boite à outils, définition de bonnes pratiques , etc…
– L’ anticipation et la prévention
– Le retour d’expérience pour adapter les mesures : être à
l’écoute des DU et porter cette connaissance terrain au MESR
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Sommaire
• La nouvelle démarche de la protection du potentiel
scientifique et technique
• La venue des chercheurs étrangers dans nos
laboratoires
• Les missions du personnel à l’étranger
• Les accords de coopération internationale
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Procédures aujourd’hui pour ERR
– Demande obligatoire 2 mois avant pour toute personne hors Europe
désirant travailler ou visiter un laboratoire en France
– La demande est examinée par le service du FSD avec l’aide des services de
l’État.
– Le FSD émet un avis :
• Si positif l’avis reste à son niveau
• Si doute pour réponse positive, demande l’avis du MESR
– Le FSD communique l’avis au Labo et assure le « service après vente »
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Procédures demain pour ZRR
– Demande obligatoire 2 mois avant pour toute personne y compris de
l’Europe désirant travailler ou visiter un laboratoire en France
– Avis visite : responsabilité du DU mais doit rendre compte au FSD et MESR
– Avis concernant le travail dans le labo :
• est examinée par le service du FSD avec l’aide des services de l’État qui
émet un avis et le transmet au MESR.
• Le HFDS émet un avis et le communique au FSD qui assure le « service
après vente »
• Si pas de réponse au bout de deux mois : avis positif
• Si réponse négative, possibilité de « faire appel »
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Sommaire
• La nouvelle démarche de la protection du potentiel
scientifique et technique
• La venue des chercheurs étrangers dans nos
laboratoires
• Les missions du personnel à l’étranger
• Les accords de coopération internationale
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Avis du FSD = démarche de maîtrise des risques
• Cadre réglementaire :
responsabilité du Président du CNRS vis-à-vis de son
personnel qui doit pouvoir prouver qu’il a pris des mesures
pour maîtriser de risques encourus lors de la mission
• Une démarche fondée sur :
– La vérification d’un lien administratif avec le CNRS
– Une analyse de la situation locale du pays (carte du MAE)
– Une maîtrise de risque :
 Évaluation ratio : risques/ intérêts de la mission : objet de la mission, la
durée, structure CNRS sur site, répétitivité,….
 Mesures pour réduire les risques encourus = recommandations (prise en
charge par l’ambassade, restriction utilisation transport en commun, etc.)
• Une formalisation de la décision : avis du FSD
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Le nouveau passeport du voyageur MAE
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Sommaire
• La nouvelle démarche de la protection du potentiel
scientifique et technique
• La venue des chercheurs étrangers dans nos
laboratoires
• Les missions du personnel à l’étranger
• Les accords de coopération internationale
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Obligation et procédures
Le responsable d’une unité de recherche doit informer le MESR de tout
projet de coopération internationale scientifique et technique :
 dans un secteur scientifique et technique protégé : au titre de la PPST
 Dans les autres secteurs : au titre du code de l’éducation nationale.
– Procédures :
• DERCI : point de contact : analyse le plus amont possible cette coopération
• Le FSD : but recevoir un avis favorable du MESR
– aide à la conception de cette coopération : DAS, labo, DERCI, etc.
– Émet une fiche d’appui à la demande vers le HFDS.
• HFDS du MESR émet son avis.
• Le FSD le transmet à la DERCI et assure le « service après vente » :
– Si avis négatif, se renseigne des raisons de ce refus et étudie les solutions
possibles avec tous les acteurs
Objectif : limiter les conséquences
d’un refus
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INSIS
Clef de la réussite : ANTICIPER
08/04/2013
• Ce qui existait
• Les raisons de l’évolution
• Présentation du nouveau dispositif
• L’état de l’avancement de cette évolution
• Démarche au sein du CNRS
Questions ?
• Questions
CNRS
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08/04/2013
• Ce qui existait
• Les raisons de l’évolution
• Présentation du nouveau dispositif
• L’état de l’avancement de cette évolution
l’heure de la
• Démarche au sein C’est
du CNRS
sieste mais il me reste
une petite faim
• Questions
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08/04/2013

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