Marché volontaire du carbone - Global Climate Change Alliance

Report
Programme Intra-ACP de
l’Alliance Mondiale contre le
changement climatique (AMCC)
Module de formation
Financement du changement climatique
Module 05
Introduction au marché volontaire de carbone
Mme Isabelle Mamaty
Experte Senior
Climate Support Facility
Une initiative du groupe des pays ACP financée par l’Union Européenne
Sommaire du module
 Fonctionnement du marché volontaire de carbone
(MVC): concept du crédit volontaire d’émission
(CVE/VER en anglais)
 Procédures du projet de marché volontaire: normes,
registres …
 Types de projets MVC
 Marché volontaire de carbone (MVC) vs. Mécanisme
de Financement Propre (MDP)
 Opportunités du marché volontaire de carbone dans
les pays en développement
2
Qu’est ce qu’est le marché
volontaire de carbone?
 Les transactions effectuées sur le marché volontaire de
carbone ne nécessitent pas une régulation internationale,
mais sont au contraire conduites par des entreprises et des
particuliers qui prennent la responsabilité de compenser
leurs propres émissions aussi bien que des entités qui
achètent des compensations “pré-conformité”
 Ils coexistent avec des marchés obligataires qui sont
régulés par des plafonds d’émissions de GES
 Il y a deux types de marché: plafonnement et d’échange
(“cap-and-Trade”) et de compensation
3
Fonctionnement du marché
volontaire de carbone
 Utilisation des crédits carbone
 Générés par un projet
 Utilisation d’un scénario de référence – des émissions
liées au projet
 Procédures similaires au MDP (de nombreux projets
utilisent la même méthodologie)
 L’additionnalité est vérifiée par une tierce partie
indépendante
 Le volume de crédits carbone échangés
volontairement en 2010 représente moins de 0,3%
de la part totale du marché carbone
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Marché volontaire de
plafonnement et d’échange
 Plafonnement et échange (une limite sur les
émissions de pays, régions ou secteurs)
 Exemples de plafonnement et échange obligatoire
réussis: SO2 (Etats Unis), Système d’échange de
quotas européen (EU ETS)
 Il n’y a pas de marché volontaire de plafonnement
et d’échange qui fonctionne actuellement mais de
nombreux pays et régions dans le monde y
réfléchissent: exp. Californie, Etats-Unis
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Qu’est qui est échangé?
 Les réductions d’émission mesurées en
tonne de dioxyde de carbone (tCO2)
 Appelée également compensation ou
Réduction vérifiée d’émission ou volontaire
(Verified or voluntary emission reductions VER
en anglais)
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Concept de VER
 Réduction d’émission vérifiée (VER) est un type de
compensation de carbone échangé sur le marché volontaire
ou marché “libre “ pour des crédits de carbone
 Les réductions d’émission vérifiées sont généralement crées à
partir de projets qui ont été vérifiés en dehors du cadre du
protocole de Kyoto.
 1 VER = 1 tonne d’émissions de CO2.
 Les VERs peuvent être développées et calculées en
conformité avec les différentes normes de VER existantes.
Ces normes définissent la manière dont les réductions
d’émissions sont mesurées. Les normes représentent une
assurance pour les acheteurs de VERs. Les VERs doivent au
minimum être vérifiés par une tierce partie indépendante.
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Les acheteurs du marché
volontaire de carbone (1)
 Qui achètent les crédits carbone?
 Entreprises, ONG et les particuliers
 Comment ?
 compensations des activités et des produits
(voyage, livres, festivals de musique)
 Pré- conformité avec des systèmes obligatoires
 Pourquoi ?
 Avantage compétitif: relations publiques, Marque,
responsabilité sociale de l’entreprise
 Investissement/revente
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Acheteurs sur le marché
volontaire de carbone (2)
 Acheteurs volontaires purs
 Organisations, entreprises et particuliers qui ne sont pas sujets
à des réductions obligatoires d’émissions
 Achat de crédit d’émission et retrait du marché
 En vue de compenser leurs propres émissions
 Motivation = éthique ou responsabilité sociale de l’entreprise
(RSE)
 Acheteurs en pré-conformité
 Entreprises achètent des crédits en anticipation du marché
obligataire qui sera établit dans le futur
 Acheter maintenant = prix plus bas
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Fournisseurs du marché
volontaire de carbone
 Développeurs de projets: développent des projets de
réduction des emissions de GES et vendent des VER
 Grossistes: vendent des compensations uniquement en
grande quantité et possèdent souvent un portfolio de
crédits
 Vendeurs au détail: vendent des petites quantités de
crédit aux particuliers ou aux organisations souvent en
ligne, et peuvent posséder un portfolio de crédits
 Courtiers: ne possèdent pas de crédits, mais facilitent les
transactions entre les vendeurs et les acheteurs.
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Principe de réduction
des émissions
Emissions de
GES
Emissions du scénario
de référence
Emissions
dues au projet
La différence entre les émissions
réelles liées au projet et les
émissions de référence constitue
le volume de REC
Temps
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Additionnalité
 Identique au projet MDP: l’addtionnalité est la
principale condition pour l’éligibilité de tout projet
sur le marché volontaire de carbone
 L’additionnalité est la condition que les émissions
de GES après la mise en oeuvre de l’activité d’un
projet sont plus basses que celles qui se seraient
produites dans un scénario le plus plausible de
mise en œuvre de l’activité de ce projet
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Normes et Méthodologies
existantes (1)
 Il existe de plusieurs normes, processus de
certification et des services d'enregistrement
d'émissions, mais aucune norme n'est
universellement acceptée.
 Cependant quelques normes sont maintenant
largement reconnues et acceptées comme une
preuve de crédibilité à l’instar de: Voluntary Gold
Standard; GHG Protocol for Project Accounting; et
the Climate, Community and Biodiversity Project
Design Standards…
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Normes et méthodologies
existantes (2)




Normes complètes qui comprennent la comptabilité, le contrôle et l’enregistrement
o Gold Standard
o Voluntary Carbon Standard 2007 (VCS 2007)
o VER+
o Chicago Climate Exchange (CCX)
Normes de compensation et de revue qui acceptent des projets sous d’autres
normes
o Voluntary offset Standard (VOS)
Normes de bio-séquestration sont des normes spécifiques (ex. forêt)
o VCS AFOLU standard
o Climate, Community &Biodiversity Standards (CDBS): CDM methodologies
o Plan Vivo System
Les protocoles de comptabilisation des compensations fournissent des définitions
et des procédures pour comptabiliser les réductions de GES à partir des projets de
compensation
o GHG Protocol
o ISO14064
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Normes pour les activités
liées à la Forêt




Plan Vivo: méthodologies spécifiques
CarbonFix
BMV Standard
Forest Carbon Standard International
 Les normes exclusivement liées aux activités forêt
ont représentés un tiers des normes actifs en
2010
15
Registres
 Les réductions de carbone vérifiées son
converties ensuite en un avoir vendable
 Les Crédits ont une identité unique
 Les Crédits sont transférés du vendeur au compte
des acheteurs
 Exemples: Registres de Gold Standard, de VCS,
de Markit, ACR, J-VER et autres
 De nombreuses normes ont leurs propres
registres
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Comment développer un
projet
Vous avez une idée pour un projet qui réduit ou évite
les émissions de carbone
1. Le projet nécessite un financement en plus ou a besoin
d’assistance pour sécuriser le financement
2. Cela devrait contribuer au développement soutenable d’une
communauté locale
3. Rassembler les partenaires
4. Ecrire une fiche conceptuelle du projet (PIN)
5. Décider de la norme à utiliser
6. Présenter le projet aux acheteurs de crédit
7. Obtenir le financement pour la préparation de votre
document de projet (PDD)
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Processus de
développement d’un projet
1. IDÉE DU PROJET ET ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE
2. ELABORATION DU PROJET ET PLANNIFICATION
Ce processus prend
entre 1 à 3 ans ou
plus…
3. DEVELOPPEMENT DU DOCUMENT D’ELABORATION
DU PROJET
4. REVUE DES ACTIVITÉS DU PROJET ET DEVELOPPEMENT
DE LA STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE
5. FINALISATION DU FINANCEMENT ET
ARRANGEMENTS DE L’INVESTISSEMENT
6. ACCORDS, VALIDATION ET ENREGISTREMENT
7. MISE EN OEUVRE ET SUIVI
8. VERIFICATION ET EMISSION DES CREDITS
Les projets peuvent
générés des
revenus pendant 10
ans ou au delà
Marché volontaire de
carbone type de projet
 Trois principaux types de projets sur le marché
volontaire de carbone en 2010
 REDD: 29%
 Méthane des décharges: 16%
 Vent (énergie éolienne): 11%
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Autres types projets
 Centrale au fil de l’eau
 Sols agricoles
 Gestion améliorée des forêts
 Méthane à partir du bétail
 Efficacité énergétique
 Biomasse
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Prix en relation avec les
caractéristiques du projet (1)
 Le type de projet est le facteur le plus significatif
dans la détermination du prix
 Exemples en 2010
o Les deux prix les plus élevés en moyenne: Solaire
($16/tCO2e) et projets biomasse($10/tCO2e)
o Moyen: ($4-8/tCO2e) foresterie, centrale au fil de l’eau et
décharge
o Plus bas: centrale de grande taille($1.7/tCO2e) et crédits
sur les sols agricoles ($1.2/tCO2e).
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Prix en relation avec les
caractéristiques du projet (2)
 Le lieu du projet peut également influencé son prix
 Les impacts environnementaux
 Contribution à la communauté locale– les impacts
sociaux
 La taille du projet
 Les normes utilisés e.g. Gold Standard ou VCS pour
les énergies renouvelables, Plan Vivo pour la
Foresterie, SOCIALCARBON pour des projets avec
des bénéfices sociaux
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Problèmes et contraintes du
marché volontaire carbone
 Prix généralement plus bas que pour le MDP (mais pas
toujours)
 Assurance de la qualité pas toujours garantie
 Transparence
 Beaucoup d’acheteurs différents– marché en
mouvement
 Beaucoup de normes et de registres: confusion possible
 Marché encore très petit– à peine 0.3% du marché
carbone mondial
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Volontaire vs obligataire (1)
Volontaire
obligataire
Produit
VER
CER
Prix
Variable selon la norme et le
projet ((généralement autour
de $2-6)
Plus élevé (environ $11)
Couverture
Volontaire/Mondial
Pays Annexe 1
Taille du marché
Plus petit
Plus large
Volume
2009: 98 MtCO2
2010: 131 MtCO2
2009: 7437 MtCO2
2010: 6692 MtCO2
Régulation
Pas de régulation formelle
Conseil exécutif de la CCNUCC
Méthodologies
MDP, Norme de carbone
vérifiée (VSC), Gold Standard et
autres
Approuvées par le Conseil exécutif de la
CCNUCC
Une tierce partie
indépendante
MDP Entité Organisationnelle
Désignée (EOD) et autres
EOD and EB
Volontaire vs. MDP (2)
 Moins bureaucratique/coût réduit
 Moins cher à générer des crédits
 Flexibilité et innovation- niche/nouveau secteurs
pas couverts par le MDP
 Peut contribuer davantage au développement
soutenable
 Valeur pour les co-bénéfices: contribution
environnementale et sociale
 Plus facile à enregistrer pour les projets forestiers
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De la théorie à la pratique
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Discussion
 Questions et réponses
 Discussion et échange d’expériences
concernant le développement de projets sur le
marché volontaire de carbone
Avez vous déjà développé un projet sur le
marché volontaire de carbone dans votre
secteur et ou à votre niveau? Quels sont les
besoins en renforcement des capacités dont
votre organisation a besoin pour agir ?
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Où trouver l’information ?
Site markit:
 http://www.markit.com/en/
Site de Carbon Finance de la Banque Mondiale:
 http://carbonfinance.org
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Etudes de cas
 Présentation d’études de cas de projets pertinents pour le
pays.
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• Merci
• Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP
pendomaro@acp.int ou +32 495 281 494
www.gcca.eu/fr/intra-acp

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