Présentation du CIAPOL

Report
Rencontre Ministre-Patronat
mercredi 30 juin 2010
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Présenté par M. DOH André
Directeur du CIAPOL
Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010
PRESENTATION DU CIAPOL
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Le Centre ivoirien Antipollution (CIAPOL) a été créé par le
décret n° 91- 662 du 09 octobre 1991 par la fusion de deux
(02) structures:
Le Laboratoire Central
La
de l’Environnement (LCE)
Compagnie d’Intervention Contre les Pollutions
Marines et Lagunaires (CIPOMAR).
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PRESENTATION DU CIAPOL
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C’est un Etablissement Public National à caractère
administratif (EPA) placé sous la tutelle administrative et
technique du Ministère de l’Environnement, des Eaux et
Forêts et sous la tutelle économique et financière du
Ministère de l’Economie et des Finances.
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PRESENTATION DU CIAPOL
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En plus de ces structures techniques et de la sous-direction
des affaires administratives et financières, le CIAPOL
comprend aujourd’hui:
 L’inspection
 L’unité
 Le
des installations classées
de police anti-pollution
département de dépollution des sites contaminés et de
lutte contre les végétaux aquatiques envahissants.
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Le CIAPOL dispose également de trois (3)
antennes régionales :
Daloa
San-Pedro
 Yamoussoukro
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MISSIONS DU CIAPOL
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 L’analyse systématique des eaux
naturelles (marines, lagunaires,
fluviales, souterraines et
météoriques
 L’évaluation des pollutions et nuisances
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MISSIONS DU CIAPOL
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 L’analyse des déchets (solides,
liquides et gazeux) et des résidus
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MISSIONS DU CIAPOL
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 la collecte des données
environnementales (lagunes, cours
d’eau, littoral) grâce au RNO-CI
 Le contrôle et la connaissance de la qualité de
l’environnement
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MISSIONS DU CIAPOL
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l’analyse des paramètres physicochimiques généraux et
microbiologiques de l’eau, du sol,
de l’air
La contribution aux études d’impact environnemental
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MISSIONS DU CIAPOL
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 La réalisation des bilans de
pollution des rejets liquides
industriels conformément aux
lois en vigueur
 La contribution aux études techniques des dossiers
d’agrément des laboratoires et services privés opérant
dans le même domaine d’activités
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MISSIONS DU CIAPOL
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 La surveillance continue des milieux
marins, lagunaires et des zones
côtières
 La lutte contre les pollutions
de ces milieux
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MISSIONS DU CIAPOL
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 Le contrôle de l’application des lois, décrets et
conventions
nationales,
régionales
et
internationales relatives aux règles de prévention
et de lutte contre les pollutions des milieux
marins, lagunaires et du littoral.
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MISSIONS DU CIAPOL
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
La
mise
en
œuvre
du
plan
d’intervention d’urgence contre les
pollutions accidentelles en mer, en
lagune ou dans les zones côtières,
dénommé plan pollumar
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MISSIONS DU CIAPOL
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 La délivrance des actes administratifs
d’exploiter
(Arrêté d’autorisation et récépissé de
déclaration )
 Le contrôle et l’inspection des installations
classées
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MISSIONS DU CIAPOL
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 Rechercher, constater et réprimer les infractions à
la législation et à la règlementation sur la pollution
des milieux récepteurs (eau, sol, air)
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MISSIONS DU CIAPOL
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Dépollution des sites contaminés et lutte contre les
végétaux aquatiques envahissants.
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MISSIONS DU CIAPOL
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Dépollution des sites contaminés.
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MISSIONS DU CIAPOL
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Lutte contre les végétaux aquatiques envahissants.
Avant
Après
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES
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Inspection des Installations Classées
En application de la législation et de la réglementation des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement : loi n° 96-760 du 03 octobre 1996,
portant Code de l’Environnement et Décret n° 98-43 du
28 janvier 1998, relatif aux installations classées.
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES
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Qu’est-ce qu’un inspecteur des Installations Classées ?
1. Agent de l’Etat nommé par le Ministre en charge de
l’Environnement,
2. Le cas échéant, un spécialiste ou expert recruté et nommé par
le Ministre en charge de l’environnement, pour intervenir
dans un domaine spécifique, à une période bien donnée, pour
des tâches bien déterminées.
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES
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3.
Assermenté capable de comprendre un process de fabrication
et capable d’évaluer les pollutions, les nuisances et les risques
4. Officier
de
police
judiciaire
:
vérifier le respect des prescriptions
techniques en vigueur et constater
les
infractions
l’exploitant
commises
par
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES
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Qu’est-ce qu’une installation classée?
Selon l’article premier du décret n° 98-43 du 28
janvier 1998 Ce sont :
-
les usines, dépôts, chantiers, carrières
-
les installations exploitées ou détenues par toute
personne physique ou morale, publique ou privée,
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES
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Qu’est-ce qu’une installation classée?
qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients,
pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la
salubrité publique,
pour l’agriculture, pour la protection de la nature et de
l’environnement et pour la conservation des sites et des
monuments.
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES
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Quel est le travail de l’inspecteur ?
1. Aide à la Constitution du dossier de l’exploitant pour
l’obtention d’un acte administratif ,
2. Détermination du régime d’exploitation de l’établissement
3. Instruction du dossier d’obtention d’acte administratif.
4. Rédaction de l’arrêté d’autorisation ou du récépissé de
déclaration.
5. Rapport de synthèse
6. Inspection
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES
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Quels sont les différents types d’inspections ?
 les inspections prioritaires ;
 les inspections systématiques ;
 les inspections ponctuelles.
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES
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les inspections prioritaires
 Concernent les établissements à risques ou à enjeux
environnementaux importants: établissements
prioritaires.
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES
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les inspections prioritaires

Inspections régulières, au moins une fois le semestre.

Inspections qui se font conformément aux prescriptions
réglementaires contenues dans l’arrêté d’autorisation
d’exploiter des industriels.
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES
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les inspections systématiques
 Concernent les établissements à risques ou à enjeux
environnementaux moindres (établissements nonprioritaires) et les prioritaires non encore fichés.
 Permet le recensement de nouveaux établissements
et l’actualisation du fichier informatisé des
installations classées.
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES
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les inspections ponctuelles
Inspections à objectifs divers.


Inspections dont l’objet n’est pas maîtrisé
Exemple : les plaintes et les sollicitations extérieures ;
Inspections de suivi de procédure engagée par nos services
Exemple : une inspection suite à une mise en demeure ;
Inspections de constat de pollution accidentelle ou de
sinistre.
Exemple : déversement accidentel de produits chimiques
dans un cours d’eau ;

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LES ÉTUDES
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Les études de conformités environnementales
 Permettent la vérification de la conformité à la
réglementation
environnementale
des
unités
industrielles.
 Débouchent sur un plan d’action corrective avec
échéanciers de réalisation.
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LES ÉTUDES
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Etudes de danger et plans d’opératon interne
Évaluer les moyens de luttes contre l’incendie et autres
sinistres dans l’entreprise et les possibilités de les
renforcer en cas de besoins.
Minimiser les risques d’incendie dans les entreprises et les
pollutions et nuisances liées à ce sinistre.
Les POI sont validés par une commission interministérielle
composée de : ONPC, GSPM, CIAPOL (Instructions
Interministérielles N°070/INT/P.C. du 13 mai 1994, plan
ORSEC sinistre technologique )
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LA TAXE D’INSPECTION (TI)
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 L’assiette et les taux sont fixés par l’article 8 de la loi des
finances n° 84-1367 du 26 décembre 1984 portant loi des
finances pour la gestion 1985.
 Mode de calcul :
En abrégé
+
+
=
Taxe fixe
Taxe proportionnelle
Frais forfaitaires annuels
Taxe d’Inspection
TF
TP
FFA
TI
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LA TAXE D’INSPECTION (TI)
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TI = TF + TP + FFA
 la Taxe Fixe (TF)

Pour un semestre,

7.500 FCFA pour les établissements soumis à
autorisation ;

4.500 FCFA pour les établissements soumis à
déclaration.
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LA TAXE D’INSPECTION (TI)
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TI = TF + TP + FFA
 la Taxe Proportionnelle (TP)
Relative aux superficies couvertes des établissements
TP = Prix (F CFA/m2) X Superficie couverte (m2)
Tableau des taux par plage de mètre carré
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LA TAXE D’INSPECTION (TI)
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Méthode de calcul
Entreprise X
Superficie : 19 000 m2
Décomposition de la superficie suivant les tranches définies par la loi
- les premiers 50 m2 sont facturée à 150 f
- les 50 m2 suivants sont facturés à 125 f
- les 400 m2 de la tranche suivante sont facturés à 100 f
- les 4500 m2 de la tranche d'après sont facturés à 75 f
- les 10 000 m2 suivants sont facturés à 45 F
- les (S-15000) m2 sont facturés à 25 f
(50x 150)+(50x 125)+(400x 100)+(4500x75)+( 10000x45)+(19000-15000)x25=941 250 F
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LA TAXE D’INSPECTION (TI)
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Méthode de calcul
Entreprise Y
Superficie : 11 500 m2
(50x150) + (50x 125) + (400x100) + (4500x75) + (11500-5000)x45= 683 750 F
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LA TAXE D’INSPECTION (TI)
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TI = TF + TP + FFA
 les Frais Forfaitaires Annuels (FFA)
Pour toute l’année ,
 3.000 FCFA pour tous les établissements
Comme les taxes d’inspection se calculent de
manière semestrielle alors les frais forfaitaires
annuels s’appliquent à hauteur de 1500 F CFA par
semestre
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LES MOYENS DU CIAPOL
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Ressources humaines
137 agents
 99 hommes (72,27%)
 38 femmes (27,73%)
dont :
65 fonctionnaires (47,45%)
59 Agents Régies par la convention collective
interprofessionnelle (43,07%)
8 militaires marins (5,84%)
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MOYENS TECHNIQUES
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Laboratoire central de l’environnement
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MOYENS TECHNIQUES
40
bateau
amphibex
ICP-EOS
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41
N° vert 800 800 90
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42
Merci de votre
attention

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