La convergence du référentiel comptable marocain vers les IFRS

Report
Deuxième édition des Assises de
La Profession Comptable
Référentiel IFRS: Quel modèle de
convergence pour le Maroc
Vendredi 24 mai 2013
A. EL QUORTOBI
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Les Assises de la profession
Pour ces Assises, quoi de plus indiqué que le cœur
de notre métier : la comptabilité
2013
A. EL QUORTOBI
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Historique

Initialement, c’était l’Administration fiscale qui imposait
un cadre comptable

Les années 80 ont connu la mise en place d’une
structure chargée de la conception d’un référentiel
comptable marocain

Cela a donné lieu à l’élaboration du CGNC et à la
promulgation de la loi relative aux obligations
comptables des commerçants
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Historique
La mise en place de ce référentiel a constitué un pas
historique pour la qualité de l’information comptable et
financière produite
Le droit comptable – qui a acquis son autonomie avec
l’avènement de ce référentiel – n’est qu’un pan du
dispositif global, mais un pan important qui contribue à la
crédibilisation de l’information financière produite et
diffusée
Sur le plan qualitatif, le référentiel comptable mis en place
a été, sur un certain nombre de points, précurseur par
rapport au contexte existant
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Historique

Les besoins en termes d’informations ont évolué

L’économie nationale est plus ouverte qu’il y a 25/30
ans

Les partenaires du Maroc sont plus exigeants en
matière de réglementation et de normes en tous
genres
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Etat des lieux
Interprétations ou pratiques réductrices
Une logique minimaliste. C'est-à-dire une tendance à
respecter les dispositions formelles du référentiel
sans chercher à donner toute l’information utile au
lecteur externe pour cerner la situation de l’entreprise
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Etat des lieux
Limites intrinsèques du référentiel actuel et besoins
nouveaux
La principale limite est le non traitement de certaines
opérations économiques.
Aspects traités de façon sommaire ou ignorés par le
référentiel
Or la nature des opérations économiques a évolué et
continue d’évoluer
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Etat des lieux

Il est nécessaire aujourd’hui de faire évoluer le
référentiel comptable national

Cela étant dit, il faut rester lucide, le référentiel
actuel est déjà relativement « sophistiqué et lourd »
pour les TPE et autres PME

Donc toute évolution doit répondre aux limites du
référentiel actuel tout en restant assez simple et à la
portée de la PME Marocaine
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L’approche de convergence
A l’échelle internationale, un référentiel comptable
s’est imposé au cours de la dernière décennie, c’est
le référentiel IFRS
Si ce référentiel s’est imposé comme étant un
référentiel de qualité, il ne faut jamais oublier que
c’est un référentiel qui a été conçu pour les besoins
des marchés financiers des économies développées
en premier lieu
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L’approche de convergence
L’adoption de ce référentiel pour les sociétés faisant
appel public à l’épargne et les sociétés d’intérêt
public doit, à l’instar de la plupart des pays, être
envisagée à l’échelle nationale à court ou moyen
terme
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L’approche de convergence
Le référentiel IFRS est un objectif vers lequel il faut
tendre.
Mais, en même temps, les contraintes objectives
rendent certaines dispositions qu’il préconise
irréalisables en pratique
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L’approche de convergence
On retient la philosophie globale du référentiel et on
adopte toutes les dispositions qu’il préconise à condition
qu’elles satisfassent les critères suivants :
 Amélioration
comptable
de
la
qualité
de
l’information
 Faisabilité, c.-à-d. il est réaliste de préconiser leur
adoption et mise en œuvre
 Et enfin ne pas être d’un coût excessif pour
l’entreprise
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Pourquoi la convergence ?
Le référentiel IFRS :
 est en train de s’imposer à l’échelle mondiale

est devenu le référentiel de la plupart des partenaires
économiques du Maroc et en premier lieu l’UE

est déjà une réalité locale
est utilisé pour les retraitements des entreprises
filiales de groupes étrangers
 est appliqué lors de la consolidation des comptes de
la plupart des groupes

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Pourquoi la convergence ?
C’est vers les IFRS que se tournent aujourd’hui :

les entreprises, quand elles cherchent des solutions
aux problématiques non traitées par le CGNC
 les chercheurs en comptabilité
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Quel modèle de convergence ?
La problématique qui se pose à nous c’est comment faire
évoluer notre référentiel dans ce contexte, ou autrement
dit, quel modèle de convergence ?
Si pour des situations particulières des réponses adaptées
ont été identifiées ou sont en cours de l’être
(Etablissement de crédit, assurances, comptes
consolidés….)…….
……pour le cas « général » la réponse n’est pas aisée. En
effet, le tissu économique étant très hétérogène, il y a lieu
de trouver le juste équilibre
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Quel modèle de convergence ?

Les notions d’actifs, de passifs et de capitaux propres sont
différentes

Il fait parfois recours à la juste valeur en matière
d’évaluation

Il renonce au principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Il renonce au raisonnement patrimonial fondé sur la règle
juridique et fait recours à la notion de prééminence de la
réalité économique sur l’apparence juridique
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Quel modèle de convergence ?
Le défi pour nous est double :

d’une part il faut :
 améliorer la qualité de l’information comptable et
financière produite
 Avoir des réponses claires aux problématiques nouvelles
 Disposer d’une grille d’analyses reconnue pour en déduire
les réponses aux questions futures , c’est-à-dire des
dispositions du type « cadre conceptuel » des IFRS

d’autre part, il faut évoluer vers un référentiel :
 Aussi simple que possible, d’une application directe et aisée
 Qui ne nécessite pas beaucoup de retraitement en cas de
reporting ou consolidation en IFRS
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Quel modèle de convergence ?
Les expériences internationales sont diverses:

adoption pure et simple
 Convergence par palier
 Convergence par composant
…
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Quel modèle de convergence ?
Une vision trop ambitieuse :
 satisfait les besoins du marché financier
 donne une satisfaction intellectuelle
 rend service aux grands groupes et filiales des
sociétés étrangères
Une vision minimaliste:
 Qui n’adopterait que les choses très simples qui ne
remettent pas en cause nos habitudes et nos
certitudes
 Eviterait les changement conceptuels
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Quel modèle de convergence ?
Pour éviter cela, le modèle de convergence retenu se base
sur les lignes directrices suivantes:

retenir la philosophie générale des référentiel IFRS (plaçant
l’investisseur au cœur de la cible des destinataires de
l’information )

Adopter toutes les dispositions du référentiel qui sont jugées
pertinentes dans le contexte économique actuel et qui sont de
nature à améliorer la qualité de l’information financière produite

Veiller à ce que les dispositions introduites soient réalistes c’està-dire faisables et n’engendrent pas un coût significatif pour
l’entreprise
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Quel modèle de convergence ?
 Transposer
les nouvelles dispositions dans le référentiel
national dans un langage simple et compréhensible

Maintenir au
normalisation
niveau
National
le
pouvoir
de
 Avoir un système aisément évolutif
 Réduire
les retraitements pour les entreprises qui
consolident en IFRS
 Avoir un système lisible pour l’investisseur
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étranger
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Quel modèle de convergence ?
Ainsi la vision du comité scientifique est basée sur:

La mise en place d’un nouveau référentiel comptable qui
réponde aux problématiques posées et qui soit valable pour la
quasi-totalité des entreprises; tout en gardant en vue pour une
deuxième étape :
 Le
traitement des dispositions particulières ou spécifiques qui
feront l’objet de dispositions à part ou seront traités dans le
cadre d’une normalisation sectorielle
 Traiter les aspects relatifs à la transition (première adoption)
 Débattre
avec l’Administration fiscale du traitement fiscal des
nouvelles règles comptables.
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Quel modèle de convergence ?
Le chantier de convergence n’est pas un chantier
technique, loin de là il est politique, économique,
juridique, culturel…..
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Quel modèle de convergence ?
Le référentiel IFRS est fondamentalement différent de nos
pratiques actuelles
La plupart des « caractéristiques qualitatives» retenues
dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS semblent
compatibles avec notre environnement [intelligibilité,
pertinence (importance relative), fiabilité (image fidèle,
prééminence du fond sur la forme, neutralité, prudence,
exhaustivité), et comparabilité]
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Quel modèle de convergence ?
Il va falloir analyser ces notions, savoir si elles peuvent
être transposables dans notre contexte
Quand elles le sont, ce ne sera certainement pas dans
toutes leurs applications mais uniquement dans des cas
où la valeur ajoutée est jugée pertinente dans notre
contexte. Cela concerne bien évidemment les notions
de juste valeur, d’intangibilité du bilan d’ouverture, de
prééminence de la réalité sur la forme… pour ne citer
que quelques unes
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Quel modèle de convergence ?
Il ne s’agit ni plus ni moins de transposer un
référentiel comptable basé sur des principes dans
un environnement économique habitué à des règles
juridiques
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Programme
27
Programme
Notre objectif aujourd’hui est
problématique, dans un esprit de :
de
traiter
cette
 partage de nos réflexions
 démarche participative
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Programme
Monsieur Gilbert GELARD, ancien membre de l’IASB
Normalisation comptable internationale, situation
actuelle et perspectives
Monsieur Henri FORTIN, représentant de la Banque
Mondiale
La convergence, intérêt et contraintes pour les pays
émergents
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Programme
1er panel – Convergence : Pourquoi et Comment

M. Samir TAZI (Directeur de la DEPP et rapporteur général du CNC:
Normalisation comptable, les choix du Maroc

Expérience canadienne: M. Daniel MCMAHON membre de l’IFRS
Advisory Council

Expérience Française : M. J.P. Alix, ancien Président du CSOEF
Français
M.Vincent BAILLOT ,Ancien Président de la CNC


Expérience Tunisienne : M. Nabil Abdellatif, Président de l’OEC de
Tunisie

Expérience zone OHADA : M. Mamour Fall, Président de l’ONEC
du Sénégal
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Programme
2ème panel – Maroc : état de la réflexion et Choix préliminaires




M. Mohamed Khalid BEN OTMANE : Modérateur du panel
M. Mohamed BOUMESMAR : Groupe de travail – les passifs
M. KOHEN : Groupe de travail – les actifs
M. Faiçal MEKOUAR : Groupe de travail – les instruments
financiers
 M. Mohamed BELKHAYAT: Groupe de travail – l’information
financière
 M. Abdelmejid FAIZ : Groupe de travail – la fiscalité
 Débats et témoignages des représentants des délégations
étrangères
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Programme
Monsieur Jacques POTDEVIN, membre du Board de l’IFAC :
Convergence avec le référentiel IFRS: quelles
implications pour le CAC
Synthèse de la journée par Monsieur Amine BAAKILI,
membre du comité scientifique
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Deuxième édition des Assises de
la profession comptable
Référentiel IFRS: Quel modèle de
convergence pour le Maroc
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