PACA EMERGENCE - Finances & Conseil Méditerranée

Report
Provence – Alpes – Côte d’Azur
Présentation du dispositif PACA EMERGENCE
Avril 2014
Contexte de création PACA EMERGENCE
Evolution des aides régionales en faveur des PME
SUBVENTION
AVANCES
REMBOURSABLES
INGENIERIE
FINANCIERE
•
Meilleure lisibilité de l’intervention régionale
•
Effet levier sur le financement privé
•
Relation avec les entreprises: passage d’une logique de guichet financier à une
logique d’accompagnement et de partenariat
 Outil pérenne en remplacement des PRCE et PRDE
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Les dispositifs d’aides en faveur des PME
Outils financiers déjà créés :
 PACA INVESTISSEMENT : financement en fonds propres (amorçage
ou développement) des entreprises innovantes,
 Fonds de garantie JEREMIE : financement des investissements des
entreprises (création, développement),
 Fonds R.2V. : financement
technologiques innovants,
en
fonds
propres
des
projets
 Fonds Régional de Garantie : garantie des prêts bancaires,
Outils financiers en création :
 FINADVANCE : financement des PME en croissance
 PACA EMERGENCE ..
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PACA EMERGENCE : Un outil dédié aux entreprises en création
et primo-développement
PARTENAIRES
Apporteurs d’affaires
CONDITIONS
Gestionnaire
Gouvernance
• Comité
d’engagement
Présidence : Jean ZIEGER
CREATION
•Moins de 18 mois
Secteurs spécifiques
Investissements : 15 à 150 k€
• Conseil de
Direction
PRIMO -DEVELOPPEMENT
Plus de 18 mois
Secteurs spécifiques
Investissementz : 15 à 200 k€
• Insuffisance de
fonds propres
• Montant prêté
équivalent au
capital et/ou apport
financier
• Priorité aux
entreprises ayant
une démarche RSE
Financer les entreprises < 50 salariés et 10M€ de CA
–
–
–
–
–
–
production industrielle ou artisanale,
services à l’industrie,
négoce de gros à l’exception de la grande distribution,
logistique (CA transport < 50 % CA total),
hôtels-restaurants (hors chaînes) en zone de massif,
agences de voyages, sociétés prestataires de services de loisirs
touristiques (sportifs, mixant culture et tourisme et parcs à thèmes à
vocation locale),
– TPE du tourisme,
– les entreprises* relevant de l’innovation technologique et ou ses
applications, de l’innovation de services et / ou d’usages, de l’innovation
managériale ou sociétale.
« Les entreprises (prioritairement industrielles ou de service à l’industrie)
présentant un potentiel innovant valorisable ou créateur de richesses et
d’emplois relevant de l’innovation technologique et ou ses applications, de
l’innovation de services et / ou d’usages, de l’innovation managériale ou
sociétale. »
secteurs d’activité retenus devront relever des priorités de la stratégie
régionale de l’innovation, démarche PRIDES
Des investissements faciles à mettre en place
 Prêts participatifs (majoritairement), remboursables en 5
ans, à 5% par an.
 Franchise d’un an d’amortissement pour les entreprises
en création,
 Pas de franchise pour les entreprises en
développement.
 Emprunts en obligations convertibles en actions,
 Souscription d’actions, soit à l’occasion de la création de
l’entreprise, soit à l’occasion d’une augmentation de capital,
 Avances en compte courant bloqué
Une procédure d’investissement rapide
ENTREPRISES
Contrôle de
minimis
Contrôle
d’éligibilité
Vérification de
l’exhaustivité
PARTENAIRES
Préinstruction
Mise en œuvre et
suivi de
l’investissement
EQUIPE D’INVESTISSEMENT
Présentation
OK
KO
réorientation
COMITE
ENGAGEMENT
Avis
consultatif
PACA EMERGENCE : 1er COMITE ENGAGEMENT JUIN 2014
Merci de votre attention
Valérie POUGET– Direction de l’Economie - Service d’appui aux entreprises
[email protected]
04.88.73.63.79

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