GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE ou TRANSATLANTIC

Report
Diaporama de Lia Malhouitre-Ferraton
pour sa conférence du 28 mars 2014
sur le Grand Marché Transatlantique
GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE
(GMT)
ou
TRANSATLANTIC TRADE AND
INVESTMENTS PARTNERSHIP (TTIP)
ou
PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE
COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT
(PTCI)
Ou encore
Trans Atlantic Free Trade Agreement
=
TAFTA
Appellation utilisée par les opposants à cet accord
pour rappeler un autre accord appelée AFTA (*)
qui a été rejeté en 2012 suite à la mobilisation
des citoyens
(*)Accord transatlantique contre les contrefaçons
De quoi s’agit-il ?
• Négocier le plus grand accord de libre échange
de tous les temps
• Il concernera la moitié du PIB mondial et 40 %
des échanges mondiaux
• Le marché transatlantique c’est la création d’une
liberté de circulation totale, notamment pour les
multinationales et les acteurs financiers, sur un
énorme marché de plus de 800 millions de
consommateurs
• Sans harmonisation fiscale, sociale ou
environnementale. Ou alors vers le bas !
Pourquoi ce Traité transatlantique ?
• Officiellement le but annoncé est
« stimuler la croissance et l’emploi » de
part et d’autre de l’Atlantique
• cet accord devrait apporter 120 milliards
d’euro par an à l’économie européenne
• 90 milliards aux États-Unis
• et même 100 milliards au reste du
monde
Des « études d’impact » …
… deux questions sur ces études :
- Quelle indépendance ?
- Quelle crédibilité ?
Pourtant la Commission y croit !
La Commission européenne prévoit
même, d’ici 15 ans, une augmentation
moyenne des revenus de 545 euros par
ménage européen grâce à cet accord
A un euro près … c’est fort !
Comme le disait un humoriste, la
prévision est un art difficile, surtout
quand elle concerne l’avenir …
Ces « prévisions » hasardeuses
• Se basent sur des calculs d’autant plus
improbables qu’ils oublient …
l’effet papillon !
Un battement d’ailes de papillon en Chine peut
provoquer un ouragan dans l’Atlantique !
Qui négocie ?
Pour les 28 pays de l’Union européenne le
négociateur unique est la Commission
européenne, avec un mandat qui lui a été
donné par le Conseil de Ministres de l’U.E.
Le membre de la Commission chargé des
négociations est le commissaire européen au
Commerce, Karel De Gucht.
Pour les Etats-Unis, le Représentant
américain pour le Commerce Michael
Froman.
Sur quoi portent les négociations ?
• Officiellement on n’en sait rien, vu que le
mandat de négociation de la Commission
est secret. Même le Parlement européen ne
l’a pas reçu.
• En fait on sait qu’elles portent sur TOUT
- Droits de douane
- Obstacles non tarifaires
- Investissements
Pourquoi l’opacité est-elle la règle ?
• Partie de poker …
• …ou accord Dracula ?
Les accords Dracula, comme les vampires,
doivent vivre dans l’obscurité, à la lumière
du jour ils meurent !
Quels sont les dangers de ce traité
transatlantique ?
•
•
•
•
•
Les risques dans le secteur agricole
Les risques dans le secteur industriel
Les risques dans le secteur financier
Les risques dans le secteur des services
Les risques du mécanisme d’arbitrage privé
Les réactions contre ce projet
• C’est en Allemagne que l’opposition
populaire est la plus forte
• Dans d’autres pays – Royaume-Uni, Pays-Bas
– des parlementaires interpellent le
gouvernement
• En France Conseils régionaux d’Ile de France
et de PACA ont voté des motions appelant à
l’arrêt des négociations, ainsi que le Conseil
municipal de Besançon
• Aux Etats-Unis ce n’est pas gagné
Qui conseille les négociateurs USA ?
566 conseillers repartis en 28 comités
Sur les 566 conseillers américains, 480
viennent de l’industrie privée et du commerce !
GOUVERNEMENT - 25
ONG - 16
JURISTES – UNIVERSITAIRES
AUTRES - 14
COMMERCE
SYNDICATS - 31
INDUSTRIE
Une course contre la montre …
• Plus on en parle plus négociateurs et
gouvernements sont pressés de conclure
Les souhaits exprimés de toutes parts d’aller
vite sont directement proportionnels aux
efforts d’information des citoyens
L’accord sera-t-il soumis à un
processus démocratique ?
• Oui, si l’on considère que la construction européenne est
démocratique
• NON si l’on considère que les peuples ne seront pas
consultés
• L’accord sera soumis à un processus technocratique, pas à un
processus démocratique
• Même si une ratification par l’Etat français était nécessaire
il semble peu vraisemblable qu’un referendum soit organisé
en France …
La position du Parlement européen
• Depuis 2006 le Parlement européen a adopté de
nombreuses résolutions toutes favorables à
l‘établissement du partenariat avec les EtatsUnis
• Toutefois lors de la résolution de mai 2013 qui
approuvait l’ouverture des négociations avec les
Etats-Unis le nombre de parlementaires
européens favorables à ce partenariat
transatlantique est passe de 84% à 78%
Résolution du P.E. du 23 octobre 2012
sur le GMT
1%
15%
Pour
Contre
Abstentions
84%
Ont voté pour ou contre
POUR
Le groupe PPE (démocrate-chrétien/conservateur/libéral)
Le groupe S&D (socialiste et social-démocrate)
Le groupe ADLE (démocrate/libéral)
Le groupe ECR (conservateur/antifédéraliste)
Le groupe EFD (eurosceptique/souverainiste)
CONTRE
Le groupe Verts/ALE (écologiste)
Le Groupe GUR/NGL (communiste/antilibéral)
Dix non inscrits
Résolution du P.E. du 26 mai 2013
pour l’ouverture des négociations
POUR
CONTRE
ABSTENTION
5%
18%
78%
Conclusion
• Deux risques majeurs dans ces négociations
transatlantiques :
- Le risque pour la démocratie
- Le risque qui réside dans le déséquilibre
politique des deux Parties
Maintenant vous êtes informés
• Vous ne pourrez plus dire
…

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