(David SANTARELLA)

Report
« La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou
plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des
traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé »
(article L. 4121-3-1 du Code du Travail)
(article D. 4121-5 du Code du Travail)
Mettre en œuvre une démarche de pénibilité
Des éléments de sorties
 Pour les postes/métiers ayant été identifier comme pénibles, création
des fiches individuelles
 Vision d’une matrice Poste de travail / Pénibilité (Exemple)
Facteurs de pénibilité
Postes de travail
Services Techniques
Agents de espaces verts
Agents polyvalents batiments
Agents de voirie
Vibration
Substance
chimique,
poussière et
fumée
Manutention
manuelle de
charge
Posture de
travail
contraignante
Pénibilité
reconnue
Pénibilité
reconnue
Pénibilité
reconnue
Pénibilité
reconnue
Pénibilité
reconnue
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Concerné
Pénibilité
reconnue
Travail de nuit
Travail en
équipe
alternante
Travail répétitif
Concerné
Non concerné
Non concerné
Concerné
Concerné
Pénibilité
reconnue
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Concerné
Concerné
Non concerné
Concerné
Concerné
Non concerné
Pénibilité
reconnue
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Pénibilité
reconnue
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Bruit
Température
extrême
Concerné
Concerné
Concerné
Pénibilité
reconnue
Concerné
Pénibilité
reconnue
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Administratif
Agent d'accueil Non concerné
Agent des RH Non concerné
Gestionnaire Non concerné
Education
ATSEM
Concerné
Agent d'entretien
Concerné
Cuisinier
Concerné
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Pénibilité
reconnue
Pénibilité
reconnue
Pénibilité
reconnue
 L’évaluation des facteurs de pénibilité (caractérisation et effectifs exposés)
doit être retranscrite dans le Document Unique
 Un plan d’action doit être associé
Lien avec le Document Unique
 Forte cohérence attendue entre les 2 démarches

Document Unique
 Les risques identifiés dans le DU doivent permettre de dégrossir les
exposition aux facteurs de pénibilité
 La démarche de pénibilité peut permettre de compléter le Document
Unique
 L’identification des moyens de protection doit s’appuyer sur le
document déjà en place, particulièrement le Document Unique
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Trois critères doivent être remplis :
 Catégories d’entreprises (champ d’application de l’obligation très vaste)
• Employeurs de droit privé (entreprises du régime général, régime agricole, etc.)
quel que soit leur statut juridique (société, association, artisan, profession
libérale, etc.)
• Entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et
commercial (EPIC)
• Etablissements publics à caractère administratif pour leur personnel de droit privé
 Taille de l’entreprise
Uniquement les entreprises qui emploient au moins 50 salariés ou qui appartiennent à
un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés
(exemple : groupe, dont le siège est situé en France, contrôlant quatre entreprises
employant 45 salariés chacune sur le territoire national)
 Proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels
Parmi les entreprises ou groupes cités au paragraphe précédent, seuls sont visés ceux
qui emploient au moins 50% de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de
pénibilité définis par la loi
Les mesures de prévention techniques ou organisationnelles et les moyens
de protection collective déjà mis en place doivent être pris en compte dès
lors qu’ils ont pour effet de soustraire ou de réduire sensiblement les
travailleurs de l’exposition au facteur de pénibilité considéré
 Pas pris en compte dans la proportion des 50%
Assujettissement de l’entreprise à l’obligation de négocier un
accord ou d’adopter un plan d’action
 Calculs en deux temps :
 Identifier les postes concernés
Si le nombre de travailleurs identifiés atteint ou dépasse 50% de l’effectif total
 Assujettissement à l’obligation de négocier ou d’élaborer un plan d’action
Elaborer un plan d’action transversal
 Dans tous les cas l’employeur doit mettre en œuvre des actions sur la
pénibilité (art. L4121-1 du code du travail)
 Un programme d’action transversal, Pourquoi ?

Peut s’appuyer ou compléter sur les démarches déjà lancées : DU, GPEC,
Handicap, …

Peut couvrir plus que le champs de la pénibilité : Risque d’accident, Ouverture de
poste à des personnes en situation de handicap ou restriction médicale

Réflexion à tous les niveaux de la structures
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Elaborer un plan d’action transversal

Une diversité d’action possible en fonction :
•
•
Des facteurs
Des métiers

Des actions pouvant agir sur plusieurs facteurs ou risques

Agir sur les 3 axes possibles
•
•
•

Organisationnelle
Technique
Individuelle
Ne pas s’arrêter qu’a des actions sur les facteurs, mais travailler également sur
l’évolution des agents dans la structures ou dans leur carrière professionnels :
•
•
•
GPEC
Formation / reconversion
Montée en compétence
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Elaborer un plan d’action transversal
 Un programme d’action qui doit s’appuyer sur les 9 principes de prévention
 Des actions sur plusieurs axes :



Organisationnelles : Méthode de travail/Procédure/Tâche de travail/Plan de carrière pour les agents GPEC
Techniques : Matériel/Matière/Bâtiments/Protection collective/Protection individuelle
Individuelles : Formation des personnes /Accompagnement des personnes
 Même sans l’obligation de mettre en œuvre un accord collectif, les
thématiques suivantes peuvent servir d’axes de réflexion :






La réduction des poly-expositions
Adaptation et aménagement des postes de travail
Amélioration des conditions de travail
Développement des compétences
Aménagement des fins de carrières
Maintien en activité
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Assurer la traçabilité des expositions
FICHE DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS dite « FICHE PENIBILITE »
Pour tous les agents exposés à un ou plusieurs facteurs de risques
 Excepté l’amiante et les activités en milieu hyperbare faisant déjà l’objet de
dispositifs spécifiques obligatoires de traçabilité des expositions
 Elle remplace depuis le 1er février 2012 la fiche d’exposition des travailleurs
exposés aux agents chimiques dangereux (ACD)
Les points clés de la réglementation
La fiche individuelle
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 L’employeur doit consigner dans une fiche pour chaque salarié exposé à un ou
plusieurs facteurs de pénibilité (article L. 4121-3-1 du Code du travail) :
 Conditions habituelles d'exposition (appréciées, notamment, à partir du
document unique d'évaluation des risques) ainsi que les événements
particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition et d’en
faire un facteur de pénibilité
 Période au cours de laquelle cette exposition est survenue
 Mesures de prévention (organisationnelles, collectives ou individuelles)
mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques
durant cette période
 La fiche est communiquée au service de santé au travail
 Elle complète le dossier médical de l’agent
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