Exercer le métier d`infirmier à l`étranger

Report
Exercer le métier d’infirmier
à l’étranger : comment faire ?
Martine Vassaux, adjointe au chef de bureau RH2 (DGOS ministère chargé de la santé)
Laetitia Faveraux, chargée de mission (DGOS, ministère chargé de la santé)
Patrice Bachand, Premier conseiller à la Délégation générale du Québec à Paris
Exercer le métier d’infirmier à l’étranger :
comment faire ?
La reconnaissance des qualifications professionnelles est facilitée :
 au sein de l’Europe
Directive 2005/36/CE modifiée par la directive 2013/55/CE
 avec le Québec
Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications
professionnelles (ARM) entre le Québec, la France, l’Ordre des infirmières et des
infirmiers du Québec et l’Ordre national des infirmiers français, signé le 30 juin
2010 (avenant le 9 avril 2014)
Vous souhaitez exercer votre métier en
Europe
Dans quel pays ?

L’Union Européenne
Allemagne
Chypre
Estonie
Autriche
Croatie
Finlande
Belgique
Danemark
France
Bulgarie
Espagne
Grèce
Lituanie
Pologne
RoyaumeUni
Luxembourg
Portugal
Slovaquie
Italie
Malte
République
tchèque
Slovénie
Lettonie
Pays-Bas
Roumanie
Suède
Hongrie
Irlande
 Les pays participants à l’Accord Européen de Libre Echange
Liechtenstein
Norvège
Island
Suisse
Auprès de quel organisme ?
Les autorités, les institutions et les organismes compétents pour chaque pays, ainsi que leurs
coordonnées, sont présentés en annexe.
Comment s’y prendre pour exercer
durablement dans l’un des pays de l’Europe
Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier de soins généraux
Vous bénéficiez de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications
professionnelles, c'est-à-dire que votre diplôme sera reconnu automatiquement.
Les démarches en France
Obtenir une attestation de conformité de votre diplôme.
Les démarches dans le pays d’accueil
Transmettre aux autorités compétentes du pays d’accueil :
–
–
–
–
une pièce d’identité,
une copie de votre diplôme,
l’attestation de conformité à la directive européenne,
une attestation d’absence de sanction disciplinaire ou un extrait de casier judiciaire
Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays d’accueil et datés de moins de 3 mois.
 Effectuer les enregistrements en vigueur dans le pays d’accueil (type ADELI en France)
Comment s’y prendre pour exercer
durablement dans l’un des pays de l’Europe
Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier spécialisé au bloc
opératoire, en anesthésie ou en puériculture
 Solliciter une autorisation d’exercice dans le pays d’accueil.
 Votre demande sera examinée par l’autorité compétente afin de déterminer si votre
niveau est équivalent à celui des professionnels du pays d’accueil.
– soit votre formation est inférieure d’au moins 1 an à celle du diplôme correspondant dans le
pays d’accueil,
– soit votre formation porte sur des matières substantiellement différentes,
– soit l’une ou plusieurs composantes de l’activité professionnelle concernée n’existent pas en
France ou ne sont pas enseignées.
 Si votre formation et votre expérience ne sont pas de nature à couvrir suffisamment ces
différences, l’autorité compétente vous imposera une mesure de compensation : à votre
choix, une épreuve écrite d’aptitude ou un stage d’adaptation en milieu professionnel
Les démarches en France
Obtenir une attestation de conformité de votre diplôme.
Comment s’y prendre pour exercer
durablement dans l’un des pays de l’Europe
Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier spécialisé au bloc
opératoire, en anesthésie ou en puériculture (suite)
Les démarches dans le pays d’accueil
 Solliciter une autorisation d’exercice dans la spécialité souhaitée auprès des autorités
compétentes du pays d’accueil
 Composition a minima du dossier :
– d’une pièce d’identité,
– d’une copie de votre diplôme,
– de l’attestation de conformité à la directive européenne de votre diplôme d’infirmier de soins
généraux,
– d’une attestation d’absence de sanction disciplinaire ou d’un extrait de casier judiciaire
– du détail du programme de la formation suivie pour obtenir le diplôme de spécialité.
Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays d’accueil et datés de moins de 3 mois.
 Une fois la mesure compensatoire réussie et l’autorisation obtenue, vous devez
effectuer les enregistrements en vigueur dans le pays d’accueil (type ADELI en France).
Comment s’y prendre pour exercer de
manière ponctuelle dans l’un des pays de
l’Europe
Vous souhaitez exercer temporairement la profession d’infirmier
de soins généraux
Vous bénéficiez de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications
professionnelles, c'est-à-dire que votre diplôme sera reconnu automatiquement.
Les démarches en France
 Obtenir une attestation de conformité de votre diplôme
Les démarches dans le pays d’accueil
 Solliciter une autorisation de libre prestation de services auprès des autorités
compétentes du pays d’accueil et remplir une déclaration préalable de prestation de
services
 Fournir un dossier qui sera composé a minima :
–
–
–
–
–
–
d’une pièce d’identité,
d’une copie de votre diplôme,
de l’attestation de conformité à la directive européenne,
d’une attestation d’absence de sanction disciplinaire ou d’un extrait de casier judiciaire
d’une preuve de l’inscription au répertoire ADELI et au tableau de l’ordre des infirmiers
une information sur votre assurance en responsabilité professionnelle
. Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays d’accueil et datés de moins de 3 mois.
 La déclaration de libre prestation de services demeurera valable pendant 1 an
Comment s’y prendre pour exercer de
manière ponctuelle dans l’un des pays de
l’Europe
Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier spécialisé au bloc
opératoire, en anesthésie ou en puériculture
 Solliciter une autorisation de libre prestation de services.
 Votre demande sera examinée par l’autorité compétente afin de déterminer si votre
niveau est équivalent à celui des professionnels du pays d’accueil. Pour cela, l’autorité
compétente vérifie l’ensemble de votre formation et de votre expérience professionnelle,
lorsque :
– soit votre formation est inférieure d’au moins 1 an à celle du diplôme correspondant dans le
pays d’accueil,
– soit votre formation porte sur des matières substantiellement différentes,
– soit l’une ou plusieurs composantes de l’activité professionnelle concernée n’existent pas en
France ou ne sont pas enseignées.
 Si votre formation et votre expérience ne sont pas de nature à couvrir suffisamment ces
différences, l’autorité compétente vous imposera une mesure de compensation : à votre
choix, une épreuve écrite d’aptitude ou un stage d’adaptation en milieu professionnel
Comment s’y prendre pour exercer de
manière ponctuelle dans l’un des pays de
l’Europe
Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier spécialisé au bloc
opératoire, en anesthésie ou en puériculture (suite)
Les démarches en France
 Obtenir une attestation de conformité de votre diplôme d’infirmier de soins généraux
Les démarches dans le pays d’accueil
 Solliciter une autorisation de libre prestation de services auprès des autorités
compétentes du pays d’accueil et remplir une déclaration préalable de prestation de
services
 Fournir un dossier qui sera composé a minima :
–
–
–
–
–
–
d’une pièce d’identité,
d’une copie de votre diplôme,
de l’attestation de conformité à la directive européenne,
d’une attestation d’absence de sanction disciplinaire ou d’un extrait de casier judiciaire
d’une preuve de l’inscription au répertoire ADELI et au tableau de l’ordre des infirmiers
une information sur votre assurance en responsabilité professionnelle
Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays d’accueil et datés de moins de 3 mois.
 Une fois la mesure compensatoire réussie, une autorisation de libre prestation de
services, valable 1 an, vous sera délivrée.
Informations générales relatives à l’exercice
en Europe
Maitrise de la langue du pays d’accueil
 Avoir un niveau de maitrise de la langue du pays d’accueil compatible avec l’exercice
de la profession d’infirmier.
 Le contrôle est réalisé par l’autorité compétente du pays d’accueil après la vérification
des qualifications professionnelles.
Réseau SOLVIT
Si vous rencontrez des difficultés lors de vos démarches, vous pouvez prendre l’attache
du réseau SOLVIT.
 Mis en place par la Commission européenne
 Objet : résoudre à l’amiable les difficultés rencontrées par les citoyens ou les
entreprises dans la mise en œuvre du droit de l’Union européenne.
Vous souhaitez exercer votre métier au
Québec
Pour exercer la profession d’infirmier au Québec (niveau « baccalauréat »)
Le programme d’études collégiales (DEC) du Québec est exclu de l’accord.
Qui ?
 Les infirmiers titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier.
Les démarches en France
 Si diplôme + 4ans : obtenir une attestation précisant le nombre d’heures consacrées à
l’exercice de la profession d’infirmier remplie par l’employeur ou l’Assurance maladie.
Les démarches au Québec
 Faire une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles
 Fournir un dossier de demande de permis qui sera composé :
•d’un certificat de naissance, et certificat de mariage, si votre nom a changé,
• de votre diplôme,
• de l’attestation d’inscription au conseil départemental de l’Ordre des infirmiers français,
• de votre consentement écrit autorisant l’Ordre québécois à communiquer directement avec les autorités
françaises
• de l’attestation d’expérience professionnelle
• votre Curriculum Vitae
 Réaliser un stage d’adaptation en milieu clinique d’une durée de 75 jours. Le contenu et les
modalités du stage sont agréés par l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec.

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