L`AFD et le partenariat avec les acteurs de la coopération

Report
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L’Agence Française de Développement
et
le partenariat avec les acteurs de la
coopération décentralisée
et
le financement des déplacements urbains

CODATU – 6 Juillet 2006
*

*

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Plan

• Les caractéristiques de l’AFD et son évolution
• Renforcement du partenariat entre l’AFD et la
coopération décentralisée
• L’AFD et le financement des déplacements
urbains

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Les caractéristiques de l’AFD
• Institution financière spécialisée (IFS) :
– application de la règlementation bancaire et contrôle de la
Commisison Bancaire
– respect des ratios prudentiels, fixation de limites de risques,
règles de provisionnement, modalités de gestion actif – passif
– contrôle interne, « seconde opinion », fonction conformité
• Etablissement public à caractère industriel et commercial
(EPIC)
– tutelle du MAE, de l’Outre-Mer et du MINEFI
– un personnel à statut de droit privé
• Des partenariats avec des agences bilatérales et multilatérales
– échanges de personnels avec la KFW, la BEI, le groupe de la
Banque Mondiale
– relations étroites avec les agences européennes, la JBIC, la
BAfD, la BAsD, ...
* – cofinancements
*
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Les caractéristiques de l’AFD
• Une offre complète d’instruments financiers ou non
financiers,…
– subventions, prêts concessionnels et non concessionnels,
– participations, prêts participatifs, garanties
– financement de l’assistance technique
• … A destination de tous les acteurs du développement:
– Etats, collectivités locales, société civile
– Entreprises publiques et privées

• Une aide totalement déliée (depuis 2002)
• Une situation financière solide :
– un total de bilan consolidé de 16Mds d’euros
– une notation AAA

• Une activité dans plus de 60 pays (émergents et en
développement) ainsi que dans l’Outre-Mer
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Croissance continue depuis 2001
Production
P ro d u2001
c tio n–22006
0 0 1 -(engagements)
2005
3 500
3 000

Mandats - C2D

2 500

PROPARCO

2 000

M€

AFD COM

1 500
1 000

Mandats - C2D
PROPARCO
AFD Pays Etrangers

AFD COM
500

AFD Pays Etrangers
0
2001
C2D : annulation de dette reconvertie en financement

2006

Source : Plan d’Affaires 2006


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L’AFD a largement dépassé les objectifs de son premier plan
d’orientation stratégique (2002-2006)
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L’activité de l’AFD
Une zone d’intervention en expansion

Inde

Brésil

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Extension géographique et priorité africaine
Etats étrangers : répartition des engagements par zone
géographique
E n g a g e m e n ts A F D E ta ts E tra n g e rs (h o rs P ro p a rc o )
H o rs A ju s te m e n t S tru c tu re l, y c o m p ris C 2 D
A friq u e S u b -S a h a rie n n e e t O c é a n In d ie n
M e d ite rra n n é e e t M o ye n O rie n t
A s ie
E ta ts E tra n g e rs vo is in s d e s C O M
T O T AL

2001
M€
211
190
67
50
517

2006
%
41%
37%
13%
10%
100%

M€
(*) 9 6 2
411
415
128
1916

%
50%
21%
22%
7%
100%

(*) dont 369M€ au titre du C2D
Source : Plan d’Affaires 2006 – situation des engagements 2001




*

Une répartition équilibrée par région
Une très forte augmentation des engagements en Afrique subsaharienne (yc C2D) depuis 2001

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Activité dans tous les secteurs d’intervention
Pays étrangers : répartition des engagements par secteur
R é p a rtitio n p a r s e c te u r (C IC ID )
p rê ts + s u b v e n tio n s E ta ts E tra n g e rs
A g ric u ltu re e t s é c u rité a lim e n ta ire
D é ve lo p p e m e n t h u m a in
E a u e t a s s a in is s e m e n t
In fra s tru c tu re s
S e c te u r p ro d u c tif
E n viro n n e m e n t e t re s s o u rc e s n a tu re lle s
H o rs s e c te u rs C IC ID
T O T AL

2004
M€
5 6 ,4
2 0 ,5
111
4 5 5 ,8
1 4 9 ,3
8 ,1
2 ,4
804

2005
%
7 ,0 %
2 ,6 %
1 3 ,8 %
5 6 ,7 %
1 8 ,6 %
1 ,0 %
0 ,3 %
1 0 0 ,0 %

M€
9 8 ,5
8 2 ,4
137
5 2 3 ,4
2 7 6 ,6
4 3 ,5
4
1165

%
8 ,4 %
7 ,0 %
1 1 ,8 %
4 4 ,9 %
2 3 ,7 %
3 ,7 %
0 ,3 %
1 0 0 ,0 %

Source : Plan d’Affaires 2006

Objectifs 2006 :
• maintenir une part proche de 40% dans les infrastructures
• porter à 15% la part du secteur environnement et ressources
naturelles, ainsi que celle des secteurs santé et éducation
• maintenir la part des secteurs eau et agriculture
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L’AFD parmi les autres bailleurs
E n g a g e m e n ts e n 2 0 0 5 d a n s le s p a y s e n d é v e lo p p e m e n t

Pr êts + dons

B A N Q U E M O N D IA LE

20 000

D ons

E U R O P E A ID

7500

Pr êts + dons

B anque A fric aine de D éveloppem ent (2004)

2400
Pr êts

B anque A s iatique de D éveloppem ent

5000
Pr êts

BEI

3200
D ons

D F ID

3101

Pr êts + dons

K FW + DE G

2463

Pr êts + dons

A FD + P RO P A RCO

2540

Pr êts + dons
0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

M€

Les volumes de l’AFD deviennent aujourd’hui plus comparables à
ceux de ses pairs
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La réforme de la coopération française
• L’AFD est désormais pleinement en charge de sept
secteurs :







agriculture et développement rural ;
santé et éducation de base ;
formation professionnelle ;
environnement ;
secteur privé ;
infrastructures et développement urbain.

• L’AFD met en œuvre une gamme complète d’instruments
:






*

aides projets ;
aides sectorielles ;
aides budgétaires globales (ABG) ;
contrats de désendettement - développement (C2D) ;
assistance technique.
*

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L’évolution du mandat de l’AFD
Les objectifs ne se résument pas à l’atteinte des ODM
Positionnement : financements et connaissances au
service d’un développement équitable et durable
Lutter contre la pauvreté et
les inégalités
Favoriser la croissance
Financer les grandes causes
communes de l ’humanité

ODM
PIB
BPG

Objectif : 80% des opérations à la promotion de la croissance et
la *lutte contre la pauvreté; 40% sur
les Biens Publics Globaux
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Financement des acteurs non-souverains
Les acteurs du développement sont multiples et éclatés : Etats
entre le local et le régional, entreprises, société civile
• Atteindre des objectifs de politique publique au travers
du financement d’entreprises et de banques
• Devenir un financeur de référence des collectivités
locales dans l’outre-mer et les pays étrangers
• Accompagner l’émergence de la société civile
– Au nord comme au sud,
– Par un dialogue actif et des instruments de financement
innovants

Objectif: affecter 50% des prêts au non souverain
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Travailler en réseaux et partenariats sur des
stratégies axées sur les résultats
Les enjeux dépassent les capacités de chacun des acteurs du
développement

• Travailler en réseau et en alliances ...
• … En optimisant encore davantage nos effets de levier
…, et en faisant de l ’ingénierie financière un facteur de
compétitivité
• … En mesurant nos impacts, nos coûts et nos marges
Objectifs:
maximiser l’impact en travaillant en partenariat et en menant
60% de nos opérations en cofinancement
Atteindre l’équilibre financier par produit et généraliser la
culture de coût et d’impact
*

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Plan

• Les caractéristiques de l’AFD et son évolution
depuis 2001
• Renforcement du partenariat entre l’AFD et la
coopération décentralisée

• L’AFD et le financement des déplacements
urbains
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Des objectifs communs





Amélioration des conditions de vie des populations du Sud.
Participer au dialogue Nord/Sud.
Zones, secteurs et partenaires souvent identiques.
Appui au processus de décentralisation et renforcement des
capacités.
• Intérêts pour développer de nouveaux moyens de financement :
taxe sur billets, centime sur l’eau.
• Mobilisation de l’épargne et du savoir faire des migrants vers
des actions de développement.

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Des complémentarités d’action 1
De l’AFD:
Connaissance des contextes nationaux et sectoriels.
Présence d’un réseau.
Effet de levier des moyens financiers.
Procédures et outils de suivi: garanties
supplémentaires pour l’efficacité et la transparence
des actions entreprises.
Pour la coopération régionale : intervention dans
les EE et les COM.
Actions de formation du CEFEB.

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Des complémentarités d’action 2

De la Coopération décentralisée:
Communauté de missions des collectivités du Nord et du Sud :
coopération entre les acteurs de deux territoires.

Appui institutionnel au centre des préoccupations : compétences
en maîtrise d’ouvrage à forte dimension politique.
Durée et fidélité: construction de la demande et du suivi.
Indépendance financière mais moyens limités : besoin de
financement pour crédibiliser et donner de l’ampleur à leur
action
Relais politiques nationaux : légitimité, visibilité, crédibilité,
redevabilité.
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De nouveaux enjeux
• Mise en œuvre de la loi « Oudin-Santini » :

appropriation/légitimisation de l’aide par un nombre accru d’élus et
d’associations

• Développement des financements sous souverains : calendriers

courts nécessitant des relations amonts avec instances associatives d’élus et
associations spécialisées

• Montée en puissance des aides programmes et budgétaires : appuis
échelons locaux de programmes nationaux et renforcement capacité échelons
centraux (interface local/national)

• Situations de Post-crise : Tsunami, Pakistan…

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Quelques principes et pistes
 S’inscrire dans les DCP : lignes directrices publiques
 Concertation en amont:
 Echange stratégique : sélectivité, efficacité/concentration, effet de levier APD…
 Instruction concertée : accent sur appropriation, harmonisation, impacts, bonne
gouvernance et durabilité
 Développement de synergies : conseils, appuis, études et cofinancement.

 Explorer de nouveaux champs : projets mobilisateurs thématiques,
implications de la Loi Oudin, croisement avec les financements sous Souverain,
post crise, collaboration avec les Migrants (expertise, transferts,…).

 Missions d’instruction et de capitalisation conjointes.

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Plan

• Les caractéristiques de l’AFD et son évolution
depuis 2001
• Renforcement du partenariat entre l’AFD et la
coopération décentralisée
• L’AFD et le financement des déplacements
urbains

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Les entreprises, publiques et privées,
de transport collectif
 De 1976 à 1996 près de 1650 millions FF ont été accordés
pour le financement des parcs et des activités des
opérateurs de transport par autobus :
SOTRA, SOTRAC, SOTUC, SOGETRAG, SOTRAZ,
SOTRACA…
Les limites des stratégies d’appui aux opérateurs :
– Importante offre publique, mais qui n’a pas réussi à suivre la
croissance de la demande,
– Déficits structurels des entreprises,
– Essor des transports collectifs artisanaux.

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Une stratégie de gestion des infrastructures
A partir du milieu des années 90, les concours de
l’AFD peuvent se répartir en 3 catégories :
– Aménagement des réseaux d’infrastructures :
réhabilitation de voies existantes, construction de voies
nouvelles…
– Réalisation des équipements structurants : gares
routières, ouvrages d’art, parcs de stationnement…
– Renforcement des capacités de la maîtrise d’ouvrage :
contrat de ville

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Les transports urbains en site propre
L’aménagement des voies réservées aux transports
collectifs
Le développement des métros légers et des tramways :
– Financement en 2005 de l’extension et la modernisation du
réseau de métro léger de Tunis,
– Financement prévu en 2006 de la réalisation de la première
ligne de métro de Hanoi,
– Instruction du financement de la réalisation d’un tramway à
Rabat,
– Instruction du financement de l’extension du métro d’Istanbul.

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Merci pour votre attention

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