table_des_regroupements_-_presentation_ppp2014

Report
Février 2014
Les partenariats public-privé (PPP)
sont des ententes entre
Un gouvernement
Une municipalité
Une institution publique
+
Une entreprise privée
Plusieurs types de PPP
Le degré d’implication des partenaires varie
construction et gestion (centre sportif, halte routière);
construction de ponts (ex.: Laval);
dans le secteur de la santé (ex.: construction hôpitaux et CHSLD);
dans le domaine social – PPP sociaux (ex: Fondation Chagnon).
Histoire des PPP en général
Quelques impacts
Coût socio-économique important
Atteinte aux services publics universels
Nombreux échecs dans le monde
LES PPP SOCIAUX
Au Québec: La Fondation Lucie et André Chagnon

2000: Vente de Vidéotron par la famille de André Chagnon (fondateur);

Transfert des profits générés par la vente dans une fondation.
La famille Chagnon évite de payer près de 460 millions$ en impôts.

La plus grosse fondation privée au Québec

Montant : 1,4 milliard $

Mission de la Fondation :
Prévenir la pauvreté;
Prévention de la maladie et l’amélioration de la santé physique,
psychologique et sociale des individus, de leurs familles et de
leurs communautés;
Soutenir les communautés dans leurs actions et leur recherche de
solutions novatrices, globales et durables.
Gouvernance
de la fondation
La Fondation Chagnon
a créé des programmes
et des organismes financés
en partenariat avec le gouvernement du Québec
Une étude
Une loi
Un fonds
(géré par la
Fondation qui
en détermine
les
orientations)
Un fonds = une société de gestion = 1 conseil d’administration
Composition des conseils d’administration :
50 % gouvernement (ou proposés par)
50 % Fondation Lucie et André Chagnon
Fonds public philanthropique = la Fondation a le pouvoir de:
Gérer les fonds;
Choisir les orientations (donc décider de la façon
d’offrir certains services en santé et services sociaux).
Les programmes
Québec en forme
Promotion des saines habitudes de vie
Québec 240 millions $ + Fondation 240 millions $ sur 10 ans
de 2007 à 2017
Avenir d’enfant
Développement des jeunes enfants
Québec 200 millions $ + Fondation 200 millions $ sur 10 ans
de 2009 à 2019
Réunir Réussir
Persévérance scolaire et réussite éducative
Québec 25 millions $ + Fondation 25 millions $ sur 5 ans
de 2009 à 2014
L'Appui
Pour les proches aidants.
Créé en 2009 par le gouvernement du Québec et la fiducie de la famille Chagnon
(et non par la Fondation Lucie et André Chagnon) via la société Sojecci II ltée (holding).
Québec 150 millions $ + Sojecci 50 millions $
de 2009 à 2019
Chronologie
Une étude – une loi – un fonds
2000 Vente de Vidéotron et Création de Fondation
Québec en forme
2002
Fondation de Québec en forme pour promouvoir la bonne forme physique auprès des enfants de 4 à 12 ans vivant en
milieux défavorisés ; 1er partenariat
2005
L’étude : Investir pour l’avenir sur l'amélioration des saines habitudes de vie chez les jeunes;
2006
Le plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes relié au
poids 2006-2012 « Investir pour l’avenir ».
2007
La loi – le fonds. Adoption de la Loi instituant le fonds pour la promotion des saines habitudes de vie ; 2e partenariat,
480 M$ / 10 ans versée à parts égales par le gouvernement du Québec et la Fondation. La Fondation a collaboré à la
rédaction de la Loi.
2008
Coup d’envoi de la campagne gouvernementale sur les saines habitudes de vie: « Au Québec on aime la vie »
2009
Création d’un OBNL pour administrer le Fonds nommé « La Société de gestion du Fonds pour le développement des
jeunes enfants ».
2010
Fusion de la Société de gestion du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie (2007) et de Québec en
Forme (2002). Naissance d’une nouvelle organisation qui agira sous le nom de Québec en Forme. La nouvelle
organisation fait la promotion des saines habitudes de vie chez les jeunes de la naissance à 17 ans.
2011
Phase 1 du Carrefour d’action municipal et familial, financé par Québec en forme, qui vise à intégrer la notion de
saines habitudes de vie dans les politiques familiales des municipalités du Québec (…stratégie de convaincre les
municipalités)
2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions.
Une étude – une loi – un fonds
Chronologie
2000 Vente de Vidéotron et Création de Fondation
Avenir d’enfants
2007
Étude
longitudinale
du
développement des enfants du
Québec par l’Institut de la
statistique
du
Québec
(ISQ)
demandé
par
la
Fondation.
Objectif: comparer les résultats
obtenus par les enfants participant
aux programmes. Comprendre les
trajectoires de vie et déterminer les
facteurs
pendant
la
petite
enfance
qui
contribuent
à
l’adaptation sociale et à la réussite
éducative.
2009
Adoption de la Loi instituant le fonds
pour le développement des jeunes
enfants. La Fondation a participé à la
rédaction de la Loi.
2010
La Société de gestion du Fonds pour le
développement des jeunes enfants
donne le coup d’envoi officiel de ses
activités et dévoile son nouveau nom:
Avenir d’enfants.
2011…Concrétisation et mise en place des
programmes et déploiement dans les
régions
L’APPUI
2007
2009
2009
Dépôt du rapport « Préparons
l’avenir avec nos aînés » suite
à une consultation publique.
Adoption de la Loi instituant
le fonds de soutien aux
proches aidants (200M$ /10
ans. Provient de Sojecci II
ltée (fiducie de la famille
Chagnon)
et
du
gouvernement.
Création d’un OBNL pour
administrer le Fonds. La
Société de gestion du Fonds
de soutien aux proches
aidants prend le nom de
l’APPUI.
2011…Concrétisation et mise en
place des programmes et
déploiement dans les régions
Réunir réussir
2009 Dépôt du rapport intitulé
Savoir pour pouvoir .
2009 Lancement du cadre de la
Stratégie d'Action jeunesse
2009-2014
du
gouvernement du Québec.
Participation
de
la
Fondation à l’élaboration
du cadre.
2009 Fondation
de
Réunir
réussir (OBNL) pour gérer
un fonds d’investissement
de
50M$ et soutenir
des stratégies régionales et
locales qui encouragent la
persévérance scolaire. Le
fonds provient à parts
égales du gouvernement du
Québec (Secrétariat à la
Jeunesse)
et
de
la
Fondation.
2011…Concrétisation et mise en
place des programmes et
déploiement
dans les
régions
Une étude – une loi – un fonds
Chronologie
2012 Rédaction du plan d’action 2012-2015: « Pour une vision commune des environnements
favorable » par le MSSS, l’institut nationale de santé publique du Québec et Québec en forme;
Ce plan fait suite au Plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et
de prévention des problèmes relié au poids 2006-2012 « Investir pour l’avenir ».
ET APRÈS???
Québec en forme
Conseil d'administration
6 membres nommés par le gouvernement
6 membres nommés par la Fondation
En 2013
157 regroupements locaux (3545 partenaires)
dans 17 régions administratives au Québec
Bureau régional du Saguenay—Lac-Saint-Jean
CAL – 6 Comités Action locales / Tables
Domaine du Roy = Domaine du Roy en forme
La Baie Bas Saguenay = Grouille-toi l’Forjd
Lac St-Jean Est = En forme au Lac
Chicoutimi = À vos marques santé
Maria Chapdelaine = MC Santé
Jonquière = B Carbure
Avenir d’enfant
Conseil d'administration
4 membres proposés par le gouvernement
4 membres proposés par la Fondation
2 membres proposés conjointement par le gouvernement et la Fondation
En 2013
140 regroupements locaux
Dans 16 régions administratives au Québec
Agents régionaux et agents de développement
Comités sectoriels
Tables de la petite enfance - par territoire de CSSS
Chicoutimi
Lac Saint Jean Est
Mashteuiatsh
Domaine du Roy
La Baie
Jonquière
Maria Chapdelaine
Enfants 0-5 ans du grand Chicoutimi
Table de concertation 0-5 ans de LSJE
Programme de santé des jeunes
0-5 ans
Comité local Avenir d'enfants
Table clinique 0-5 ans
L'Avis d'enfants
L’appui pour les proches aidants
Partenariat entre :
Ministre responsable des aînés et Fiducie Sojecci II Ltée
L'appui pour les proches aidants
Au niveau national
CA composé de 10 membres :
3 membres proposés par le ministre responsable des aînés
1 sous-ministre adjoint au MSSS proposé par le ministre
4 membres proposés par Sojecci II ltée
2 membres proposés conjointement par Sojecci II Ltée et le ministre
responsable des aînés
75 % des fonds de l’Appui =
Aidants de personnes atteintes de
la maladie d’Alzheimer ou de
maladies apparentées
25 % des fonds de l’Appui =
Aidants de personnes en perte
d’autonomie physique ou cognitive
attribuables à d’autres incapacités
compromettant le maintien à
domicile du proche
Regroupements locaux
Dans 19 régions administratives au Québec
APPUI au SLSJ
CA composé de 13 sièges
(représentants d'organisations - secteurs d'activité
aucune représentation par territoire)
Réunir réussir
Réunir Réussir (R2) = OBNL
Sources de financement
partenariat signé en septembre 2009
Mission :
Soutenir des initiatives provenant d'instances
régionales mobilisées autour de la persévérance
scolaire et la réussite éducative des jeunes
Québécois.
Gérer un fonds d’investissement de 50M$
Secrétariat à la jeunesse
(Gouvernement du Québec)
(25M$ sur 5 ans)
+
Fondation Lucie et André Chagnon
(25M$ sur 5 ans)
La stratégie de soutien de Réunir Réussir (R2)
=
4 volets d’action
1. Démarches de mobilisation et d’action
régionales et locales en persévérance
scolaire;
2. Savoir faire et apprentissage dans l’action
(suspendu actuellement)
3. Persévérance
scolaire
des
clientèles
autochtones;
4. Création d’un espace interrégional menant à
un réseau d’échange de pratiques pour les
IRM (instances régionales mobilisées et
intersectorielles
engagées
dans
la
persévérance scolaire)
Conseil d’administration de Réunir Réussir (R2)
10 membres
4 proposés par le premier ministre;
4 proposés par la Fondation Lucie et André Chagnon;
2 proposés conjointement par le premier ministre et la
Fondation Lucie et André Chagnon.
Au Saguenay Lac St-Jean,
l’IRC (instance régionale de concertation ) est le CRÉPAS
Communagir
Communagir existe depuis 2010 .
Communagir travaille dans le domaine du développement des
communautés.
Objectif: outiller les acteurs et les communautés
Moyens:
Activités de développement de compétences
Accompagnement individuel ou de regroupement
Référence
Réseautage
Expérimentation
Support = Miser sur la compétence des acteurs et actrices
impliqués. Plus les individus sont compétents plus nombreux sont
les chances de réussir les projets.
Communagir.org = Site internet qui rassemble et diffuse les repères
conceptuels et pratiques issus de l’expérimentation engagée par
l’équipe et favorise le partage des acquis de cette initiative.
Orientation stratégique privilégiée : Empowerment = Interaction des
3 piliers: mobilisation, changement collectif et pouvoir d’agir des
communautés.
Changement de cap : virage stratégique capital (obligation des
acteurs et actrices à délaisser la réussite des activités comme
objectif principal et à se concentrer plutôt sur le renforcement des
communautés locales.
Sources de financement :
Fondation Lucie et André Chagnon
Coopérative de consultation en
développement La Clé
Québec Ministère de l’Éducation,
du Loisir et du Sport (MELS)
Le conseil d’administration = 9 membres
2 sièges réservés à des personnes proposées
par les bailleurs de fonds
(poste occupé par Fondation),
4 sièges à des personnes proposées
par les autres membres corporatifs
2 sièges à des personnes proposées
par les membres individuels
1 siège à une personne choisie
par le conseil d’administration.
Environnements favorables
Le plan d’action de promotion des saines habitude de vie
prévention des problèmes de poids 2006-2012 « Investir
pour l’avenir » a créé des comités de travail interministériels.
Pour y faire suite, le plan d’action 2012-2015: « Pour une
vision commune des environnements favorable » co-écrit
par le MSSS, l’institut nationale de santé publique du
Québec et Québec en forme
Le Plan d’action pousse tous les ministères vers cette
orientation d’où les Tables intersectorielles régionales sur les
saines habitudes de vie.
En cours, des séances d’infos-sensibilisation sur les
environnements favorable sur les acteurs leviers du milieu.
Concepts sous-jacents:
Lutte à l’obésité
L’obésité coûte cher au système de santé
L’espérance de vie pourrait
passer en mode régression…
$$$ disponibles pour des actions
Aucun, sinon, bien peu
Saviez-vous que
…
La loi fiscale actuelle fait qu’il est peu probable qu’il y ait
retrait de la fondation. Elle pourrait financer certaines
Le rapport du Vérificateur général du Québec
activités car elle ne touche jamais à son capital et ce
sorti le 18 novembre 2011 critique le recours
même si le gouvernement n’investit pas sa part. Petite
aux PPP (en général) par le gouvernement
info financière …
(principalement pour les secteurs de la
Comme l’a bien spécifié Brigitte Alepin, fiscaliste,
santé…construction). Dans le chapitre 5 du
lors du colloque sur les PPP sociaux (1er février
rapport
2013), les fondations privées sont nées pour être
du
vérificateur
général,
il
est
mentionné que le gouvernement de Jean
éternelles et ce, sans nécessairement solliciter des
Charest a choisi le mode PPP pour des
donateurs chaque année. En fait, « leur richesse
raisons idéologiques (pas économiques).
est éternelle » (Alepin, 2013). Les lois fiscales
actuelles encouragent les fondations privées à
investir un faible pourcentage de leur capital
(actuellement « l’obligation charitable légale » est
de 3,5 % par année). C’est ce qui explique pourquoi
la FLAC a un capital qui ne baisse presque pas
Recul de l’État
Désinvestissement de l’État
Le public ce n’est pas rentable
avec les années, malgré la crise financière de 2008.
Privatisation Profit Perte Public
Critiques, questionnements et constats

Qui doit décider des orientations sociales ? L’État ou le privé….

En mettant de l’avant les PPP, il y a perte de contrôle du gouvernement sur
les fonds, les orientations et les priorités d’action;

En
investissant
des
sommes
importantes
dans
des
actions
gouvernementales, la Fondation exerce un pouvoir d’influence sur le
gouvernement, impose ses propres critères, ses orientations et ses propres
règles quant à l’utilisation des fonds;

La Fondation a le pouvoir de retirer sa participation financière presqu’à tout
moment si les règles ne lui conviennent plus;
Critiques, questionnements et constats

L’approche de la Fondation s’érige comme porteuse de nouvelles
normes sociales;

La Fondation n’est pas tenue de divulguer publiquement l’information
reliée à sa gouvernance ou à ses politiques en matière de placements
ou d’attribution de dons;

« Le privé est efficace et doit combler l’inefficacité de l’état en
imposant son système de gestion ».

L’État ne respecte pas ses propres engagements en ne finançant pas
adéquatement la mission globale des organismes communautaires et
leur autonomie1 et ce en créant un système parallèle dont les objectifs
et priorités sont fixés par le privé;

Le mode de gouvernance de la Fondation est une entorse à la
démocratie.
1. Politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire intitule "L'action communautaire : une contribution
essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec"
Critiques, questionnements et constats

L’état sous-finance le réseau et abdique ses responsabilités historiques:
affaiblissement du réseau public au profit des PPP;

Le gouvernement du Québec s’est lié à la Famille Chagnon avec des
ententes qui valent un total de plus d'un milliard $ qui ont été investis dans
des fonds dédiés de la Fondation Chagnon. C’est 1 milliard$ que l’État ne
verse pas aux organismes communautaires en financement de mission ou
aux écoles pour soutenir l’éducation publique;

Les groupes communautaires peuvent avoir accès à ces montants dans la
mesure où ils développent des activités:
qui ne correspondent pas nécessairement aux besoins des population
locales
qui sont conformes aux objectifs de la Fondation Chagnon
dans la mesure que l’organisme accepte de dégager des ressources
pour
participer à des rencontres partenariales du Comité d’action
local (CAL)
Critiques, questionnements et constats
 Approches orientées par des spécialistes et des scientifiques; les autres
approches ne conviennent plus. Tout doit être quantifiable, observable et
mesurable.
 Peu de place pour s’attaquer aux racines du problème; on évacuer trop
rapidement la dimension politique des problèmes et on ignore la multiplicité
des solutions possibles;

Les cibles : la pauvreté…stigmatisation
La pauvreté = une maladie, une fatalité d’où Avenir d’enfant;
Persévérance scolaire = le problème: les jeunes décrochent parce qu’ils
ne sont pas persévérants…
« On traite l’incompétence, particulièrement chez les familles pauvres ».
« L’objectif est de faire des adultes productifs, moins coûteux pour l’État et
moins critiques ».
« La pauvreté ça coûte cher à l’État »;
Il est essentiel de faire un examen plus attentif des fondements scientifiques
et idéologiques et de s’assurer qu’on ne fasse pas porter le poids des
problèmes sur le dos des familles sans questionner les inégalités sociales et
économiques;
Constats généraux

Aucun débat public
Un véritable débat public devrait porter sur les décisions politiques qui
mènent à investir des centaines de millions dans des interventions visant à
circonscrire les conséquences de la pauvreté plutôt que de s’attaquer à
l’éliminer.

Les ententes entre le gouvernement et le privé permettent l’enrichissement
d’individus et/ou de familles.
Lors de la vente de Vidéotron, la Caisse de dépôt et placement du Québec
a financé directement ou indirectement plus de 75 % de la transaction. Elle
a perdu près de 2,5 milliards de dollars dans cette transaction;
En faisant intervenir une fondation et en lui donnant 1,4 milliard de dollars,
les Chagnon se sont retrouvés avec un montant net après impôts estimé à
1,03 milliard!

L’autonomie des organismes est menacée;
Constats généraux

Sous financement des organismes communautaires: plus de services à
donner et moins de ressources disponibles;

Contribue à l’augmentation du financement par programme;

Le réseau met beaucoup de pression sur les organismes:
« Les organismes se retrouvent souvent dans des rapports de force
inégaux dans lesquels ils doivent céder par manque de ressource »;
De plus en plus de formulaires à remplir;
De plus en plus de temps en concertation;
Plus de concurrence et de compétition entre les organismes et risques
de division entre les organismes;
PPP sociaux
Les pours
Les contres
Impacts sur le terrain
 Création d’emploi;
 Contribue
à
l’augmentation
du
financement
par
programme au détriment du financement à la mission
 La rédaction d’outils et résultats d’analyse
de base;
(portraits…) peuvent être utilisés par les
 Appropriation du matériel et outils développés par les
acteurs du milieu;
groupes;
 Il y a des exemples de belles collaborations
 Stratégie qui permet de développer le travail sectoriel
dans des territoires, ce qui a permis de
(jugé inefficace à long terme);
réaliser des projets communs et offrir des
« services » qu’il aurait été difficile d’offrir
autrement;
 Les CAL permettent de réunir plusieurs
partenaires de divers milieux dans l’objectif
de réaliser des actions collectives;
 Possibilité pour les organismes de participer
à des formations;
 Mesures
encourageant
la
concurrence
entre
les
organismes communautaires désireux de bonifier leur
financement et risque de « détournement de mission »
pour certains organismes.
 Ne correspond pas nécessairement aux besoins du
milieu;
 Les structures imposées par les PPP sont lourdes et
exigeantes pour les organismes, on se réunit autour des
orientations et priorités de la Fondation;
PPP sociaux
Les pours
Les contres
Impacts sur le terrain
 Les organismes se sentent souvent peu soutenus et
 Des outils de promotion et de sensibilisation
de qualité sont disponibles;
entendus lorsqu’ils siègent sur les structures de la
Fondation;
 Ajout de nouvelles concertations ou délégitimisation de
 Possibilité de financer des actions en lien
avec les priorités déterminées par les CAL;
concertations
existantes.
Non
reconnaissance
de
l’expertise existante;
 Climat de division entre le bienfondé ou non des PPP
 Certaines actions régionales et locales sont
décrites par des organismes impliquées
comme étant stimulantes, complémentaires
et mobilisatrices;
sociaux.
 Déstabilisation du milieu communautaire;
 Non reconnaissance de l’expertise des organismes
(professionnelle, pratique sur le terrain…)
 Certaines activités sont décrites par des organismes
impliqués comme étant du dédoublement de services et
de ressources sur un même territoire, les unes
hautement financées par les PPP sociaux, les autres
maintenues dans la précarité;
Et demain…
Il y a là un danger réel pour l’ensemble du communautaire.
On voit poindre au loin l’oubli éventuel
du financement à la mission de base…
Pour la Fondation, le financement se termine dans plus ou moins 10 ans
et après ?
Les structures incorporées, qui les financera ?
Il faudra donc….
Où s’informer ?
http://observatoirechagnon.blogspot.ca
http://www.fondationchagnon.org
http://www.rocfm.org
http://www.avenirdenfants.org
http://www.rq-aca.org
http://www.nonauxppp.com
http://www.quebecenforme.org
http://www.aidantsdesaines.org
http://www.ctroc.org
http://www.communagir.org/
http://www.rocqld.org
http://www.fqocf.org
Sources


Atelier sur les PPP sociaux/Par la concertation régionale des organismes communautaires de l’Abitibi-Témiscamingue. 4 pages. Mai 2011.
BOURDON , MC ( annnée )Les PPP sociaux, soutien essentiel ou mal nécessaire ? Revue RND, 5 pages

Mieux comprendre l’affaiblissement des services publics. Quand les fondations privées ébranlent les fondations de l’édifice social /
Observatoire Fondation Chagnon. 4 pages. Août 2009

RQACA « Spécial PPP sociaux », Revue Accapella (2011), mars

Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage ROCQLD Document de réflexion Action communautaire
autonome en soutien à la réussite éducative et PPP sociaux /.Février 2011. 19 pages

La pauvreté n’est pas une maladie / Michel Parazelli. Revue Relations édition mars 2009. 3 pages.

Document de réflexion de la CTROC / Comité de la CTROC. 23 pages. Mai 2009.

DUBUC, Pierre (2010),Charité mal ordonnée : les fondations privées, l’aut’journal,8 mars

FOURNIER, A. (2007), La dérive de la philanthropie au Québec, Le Devoir, 31 août.

DUMAIS, Hélène (2010), Une travailleuse sociale qui n’a pas froid aux yeux, Le Devoir , 16 août

Moquin-Normand, Monique(2010), Service sociaux-donner au Dr julien en appauvrissant le système public,8 août

À babord (2005) Dossier: Partenariats public-privé, No 08 - février / mars [en ligne] http://www.ababord.org/spip.php?article618 (consulté le
8 janvier 2013)

Rapport de recherche action : Le financement des programmes de la FLAC dans notre milieu : menaces ou opportunités ? - La suite, Effets
des programmes de la Fondation Lucie et André Chagnon sur l’action communautaire autonome, recherche-action orchestrée par Maude
Bouchard pour Action-Gardien, la Table de concertation de Pointe-Saint-Charles, dans le cadre du programme Diplôme d’études supérieures
spécialisées en Développement économique communautaire de l’École des affaires publiques et communautaires de l’Université Concordia,
avril 2013, 65 pages
Recherche et rédaction:
Nancy Bouchard
TROC02
Geneviève Siméon
CDC des Deux-Rives
Simon Tremblay
CDC des Deux-Rives
Caroline Lemieux
ARACSM

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