NF C18 510

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NF C18-510
Les nouveautés …
… et le reste
NF C18-510
L’aspect réglementaire
Avant il y avait quoi ?
Décret du 14 novembre 1988
Publication UTE 18-510
(recueil de prescriptions)
De quoi découle la NF C 18 510 ?
Révision du décret du 14 novembre 1988 en 4
nouveaux décrets obligatoires et applicables:
 Obligations des maîtres d’ouvrage (2010-1017)
 Obligations des employeurs (2010-1016)
 Prévention des risques électriques (2010-1018)
 Opérations effectuées sur les installations
électriques ou dans leur voisinage (2010-1118)
Pourquoi une révision du
décret du 14 novembre 1988 ?
 Texte vieillissant
 Répondre aux évolutions technologiques
(Modernisation du parc d’équipement électrique,
utilisation de nouvelles sources d’énergies),
 Prendre en compte les nouveaux métiers (Plus de
polyvalence demandée aux intervenants, le rôle des
acteurs ont évolués),
 S’adapter aux conditions d’exploitation et aux
nouvelles technologies (Coupure des sources
d’énergie électrique difficilement réalisable)
Pourquoi une révision du
décret du 14 novembre 1988 ?
 Clarifier certaines situations mal prises en compte
(Cas des « petites interventions électriques »
réalisées par du personnel non électricien : Exemple
du B0V avec des opérations limitées …),
 Définir les différentes responsabilités (les rôles et
les responsabilités de chaque acteur sont détaillés
dans la norme et le décret « opérations » à tous
niveaux.
Décret sur les obligations des
maîtres d’ouvrage (2010 -1017)
Le maître d’ouvrage doit concevoir et réaliser les
installations électriques des bâtiments, destinés à
recevoir des travailleurs, avec comme objectifs la
santé et la sécurité des travailleurs par notamment la
prévention des risques de :
 choc électrique par contact direct ou indirect,
 brûlure,
 incendie,
 explosion d’origine électrique.
Décret sur les obligations des
employeurs (2010 – 1016)
 maintenir les installations en conformité avec les règles qui leur
sont applicables,
 surveiller et maintenir les installations,
 vérifier ou faire vérifier les installations
 Obligation de résultats pour l’employeur qui est pénalement
responsable
Sont visées :
 toutes les installations électriques situées dans
l’établissement, temporaires ou pas,
 les installations temporaires situées hors de l’établissement.
Sauf installations de distribution d’énergie électrique et installations de traction.
Décret sur les obligations des
employeurs (suite)
Même lorsque l’habilitation n’est pas requise, l’employeur
n’est pas dispensé de son obligation de formation et
d’entretien des compétences en matière de prévention du
risque électrique.
L’employeur participant à une opération (ou un travailleur
indépendant) est soumis à l’obligation de suivre une
formation aux risque électriques adaptée aux opérations à
réaliser, et faire la preuve de ses connaissances en matière
de prévention du dit risque.
Décret sur la prévention des
risques électriques (2010 – 1018)
Fixe les dispositions applicables aux
 travailleurs indépendants,
 employeurs ,
qui exercent directement une opération sur les
installations électriques ou dans leur voisinage.
Vérification des installations électriques sur
demande de l’inspection du travail par un
organisme accrédité.
Décret opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage
(2010 – 1118)
Vise les opérations sur des installations électriques
ou dans leur voisinage.
Les installations concernées peuvent être visées par
la réglementation du travail ou une autre
réglementation (véhicules électriques, éclairage
extérieur, bâtiments d’habitation …).
Sont exclues les opérations effectuées sur les installations
régies par la loi du 15 juin 1906, installations de
distribution électrique et installations de traction électrique
Décret opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage
(suite)
Tout travail doit être réalisé hors tension sauf
exceptionnellement si les conditions d’exploitation rendent
dangereuse la mise hors tension ou en cas d’impossibilité
technique.
LA REGLE d’OR :
 On consigne (pas forcement réalisable : production, etc …);
 Donc plus généralement on supprime le voisinage afin d’éviter
de travailler avec des gants et autres EPI (la pose de nappe se
fait évidement avec EPI !) ;
Décret opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage
(suite)
Objectif : Eviter les risques
 Evaluation des risques (obligatoire par employeur et
opérateurs).
Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
 Mise en place d’une protection collective
 Utilisation de protection(s) individuelles
 En derniers recours instruction de sécurité
L’employeur est responsable de l’analyse des risques et de la
préparation du travail, mais l’analyse des risques est la mission
de chaque acteur.
Décret opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage
(suite)
Les opérations au voisinage de pièces nues sous tension
doivent être limitées aux cas où il n’est pas possible de le
faire disparaître.
Les opérations d’ordre non électrique dans le voisinage, sont
limitées à celles qui concourent à l’exploitation et à la
maintenance des installations électriques.
Les opérations réalisées au voisinage de pièces nues sous tension
doivent être réalisées:
 par des travailleurs titulaires de l’habilitation appropriée,
 en HTA et HTB sous la surveillance permanente par une
personne habilitée.
Décret opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage
(suite)
L’habilitation est rendue obligatoire pour les travailleurs
(salariés*) réalisant des opérations sur les installations
électriques et dans leur voisinage.
* (un artisan n’est pas obligatoirement habilité par ex)
L’employeur doit:
• s’assurer de la formation théorique et pratique de ses
travailleurs,
• délivrer, maintenir et renouveler le titre d’habilitation,
• remettre un recueil d’instructions générales de sécurité
éventuellement complété par des instructions de sécurité.
Décret opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage
(suite)
Les travaux hors tension doivent être réalisés:
 sur une installation consignée,
 après identification de la partie d’installation concernée,
La remise sous tension ne doit présenter aucun risque.
Les travaux sous tension ne peuvent être entrepris que sur ordre
écrit, du chef d’établissement dans lequel ils sont effectués,
avec justification de la nécessité de travailler sous tension.
NF C18-510
Quelques définitions
importantes
Quelques définitions importantes
Entreprise exploitante
entreprise qui utilise les INSTALLATIONS ou qui
exploite les OUVRAGES en tant que propriétaire, ou
par délégation, ou par contrat.
Quelques définitions importantes
Entreprise extérieure
entreprise qui intervient pour réaliser des
OPERATIONS au profit du DONNEUR D’ORDRE
(convention, contrat, etc.).
Quelques définitions importantes
Employeur
personne physique qui emploie du personnel et a autorité sur lui. Il gère
son personnel, l’habilite et le désigne.
NB : Contrat = désignation permanente de l’employeur pour telle tâche
Quelques définitions importantes
Chef d’établissement
personne physique qui assume la responsabilité d’une entreprise
exploitante
Quelques définitions importantes
Chargé d’exploitation électrique
personne chargée d’assurer les opérations d’EXPLOITATION
(conduite, utilisation, entretien, maintenance, dépannage,
surveillance, accès, etc.) d’un OUVRAGE ou d’une
INSTALLATION électrique.
Quelques définitions importantes
Personne qualifiée (en électricité)
personne ayant une formation, une connaissance et une expérience
appropriées en électricité pour lui permettre d'analyser le risque
électrique et d'éviter les dangers que peut présenter l'électricité
Quelques définitions importantes
Personne avertie
personne suffisamment informée par des PERSONNES QUALIFIEES
pour lui permettre d’éviter les dangers que peut présenter
l’électricité
Quelques définitions importantes
Personne ordinaire
personne qui n’est ni une PERSONNE QUALIFIEE, ni une
PERSONNE AVERTIE
Quelques définitions importantes
personne habilitée
reconnaissance par l’EMPLOYEUR de la capacité d’une
personne placée sous son autorité à accomplir les tâches qui
lui sont confiées en sécurité vis-à-vis du risque électrique
L’employeur doit s’assurer que le travailleur a reçu la formation
théorique et pratique qui lui confère la connaissance des
risques liés à l’électricité pour l’exécutionB0
en toute sécurité des
opérations qui lui sont confiées, et délivrer l’habilitation
B1-B1V
adéquate
Dans le cas de travailleurs temporaires, ils sont habilités par
l’entreprise utilisatrice après vérification de l’adéquation entre
la compétence, la formation, le titre visé et leBC
travail attendu.
Quelques définitions importantes
Quelques définitions importantes
Le terme « OUVRAGE » est exclusivement réservé
aux réseaux publics de transport et de distribution
d’électricité et à leurs annexes (EDF, régies, …).
Quelques définitions importantes
Le terme « INSTALLATION » s’applique à toute
INSTALLATION électrique à l’exclusion des
OUVRAGES.
Quelques définitions importantes
Domaines de tension
Quelques définitions importantes
Domaines de tension
• la TBTS (très basse tension de sécurité) qui
correspond à une isolation double avec parties
actives isolées de la terre.
• la TBTP (très basse tension de protection) qui
correspond à une isolation renforcée avec des
parties actives reliées à la terre.
• la TBTF (très basse tension fonctionnelle) qui
ne correspond à aucun des cas précédents.
Quelques définitions importantes
Opération d’ordre électrique
OPERATION qui, pour un OUVRAGE ou une
INSTALLATION en exploitation électrique,
concerne les PARTIES ACTIVES, leurs isolants, la
continuité des masses et autres parties conductrices
des MATERIELS (les circuits magnétiques, etc.)
ainsi que les conducteurs de protection.
Quelques définitions importantes
Opération d’ordre non électrique
Autre OPERATION telle que :
 celle liée à la construction, à la réalisation, au démantèlement ou à la
maintenance dans le VOISINAGE ou sur un OUVRAGE ou une
INSTALLATION électrique, tels que les travaux du BTP, de nettoyage, de
désherbage, etc. ;
Quelques définitions importantes
Opération d’ordre non électrique
Autre OPERATION telle que :
 celle liée à une OPERATION ne concernant pas directement un
OUVRAGE ou une INSTALLATION électrique, mais effectuée dans
l’ENVIRONNEMENT de cet OUVRAGE ou cette INSTALLATION, tels
que les travaux du BTP, les activités de livraison, de déménagement etc.
Quelques définitions importantes
Opération d’ordre non électrique
Autre OPERATION telle que :
 Peut également être considérée comme une OPERATION d’ORDRE NON
ELECTRIQUE au VOISINAGE d’un OUVRAGE ou d’une
INSTALLATION d’un domaine de tension (HT ou BT), toute
OPERATION d’ORDRE ELECTRIQUE effectuée sur un OUVRAGE ou
sur une INSTALLATION d’un autre domaine de tension.
Quelques définitions importantes
Local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens :
local ou emplacement contenant des parties comportant des
pièces nues susceptibles d’être sous tension et accessibles dans
lequel au moins l’une des conditions ci-après existe :
 la protection contre les contacts directs n’est pas assurée par
construction (en BT seulement) ;
 la protection contre les contacts directs est assurée par
ELOIGNEMENT, ce mode de protection pouvant être annulé
par une personne ignorant le risque ;
 la protection contre les contacts directs est assurée par
OBSTACLE, ce mode de protection pouvant être contourné
par une personne ignorant le risque.
Quelques définitions importantes
Local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens :
Quelques définitions importantes
Nappage : action qui consiste à mettre en place ou à tendre une
NAPPE ISOLANTE souple, sans contact direct avec les
pièces nues sous tension, pour éviter aux OPERATEURS tout
risque de contact fortuit. Nappe fixée sur les éléments de
l’ouvrage sauf sur les parties actives.
Quelques définitions importantes
Habillage : action qui consiste à recouvrir une pièce nue sous
tension par contact direct de façon à rendre impossible tout
contact avec un OPERATEUR. (fait par B1T, B2T, BR)
Quelques définitions importantes
Distance limite de
voisinage simple
Distance limite
d’investigation
Bilan Séminaire national HE - L Gauzere
Quelques définitions importantes
Distance limite de
voisinage simple
Distance limite
d’investigation
Distance limite de
voisinage renforcé
Distance
minimale
d’approche
Bilan Séminaire national HE - L Gauzere
Quelques définitions importantes
ZONE D’INVESTIGATION (Zone 0)
ZONE DE VOISINAGE SIMPLE (Zone 1)
Bilan Séminaire national HE - L Gauzere
Quelques définitions importantes
ZONE DE TRAVAUX SOUS TENSION HT (Zone 3)
ZONE D’INVESTIGATION (Zone 0)
ZONE DE VOISINAGE SIMPLE (Zone 1)
ZONE DE VOISINAGE RENFORCE
HT (Zone 2)
Bilan Séminaire national HE - L Gauzere
Quelques définitions importantes
ZONE DE TRAVAUX SOUS TENSION HT (Zone 3)
ZONE D’INVESTIGATION (Zone 0)
ZONE DE VOISINAGE SIMPLE (Zone 1)
ZONE DE VOISINAGE RENFORCE
HT (Zone 2)
ZONE DE VOISINAGE RENFORCE BT (Zone 4)
Bilan Séminaire national HE - L Gauzere
Quelques définitions importantes
Cas des locaux et emplacements d’accès réservé aux électriciens
Bilan Séminaire national HE - L Gauzere
Quelques définitions importantes
zones définies par l’ouverture d’une armoire, d’un coffret ou d’une
enveloppe de matériel électrique
Quelques définitions importantes
zones définies par l’ouverture d’une armoire, d’un coffret ou d’une
enveloppe de matériel électrique
ZONE DE VOISINAGE SIMPLE (Zone 1)
ZONE DE VOISINAGE RENFORCE BT (Zone 4)
Quelques définitions importantes
Quelques définitions importantes
Canalisations isolées invisibles enterrées
la DISTANCE LIMITE
D’APPROCHE
PRUDENTE (DLAP) est
fixée à 0,50 m. On
distingue, en outre, une
première
distance de 1,50 m à
partir de l’extérieur de la
canalisation, distance
pour laquelle l’exploitant
doit être consulté.
NF C18-510
Principes de base de
l’habilitation électrique
Principes de base de l’habilitation
L’HABILITATION est la reconnaissance, par
l’EMPLOYEUR, de la capacité d’une personne placée
sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du
risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.
Principes de base de l’habilitation
L’habilitation est obligatoire pour :
 effectuer des opérations sur ou au voisinage des
ouvrages et installations électriques,
 surveiller les opérations sur ou au voisinage des
ouvrages et installations électriques,
 accéder sans surveillance aux locaux et
emplacements à risque de choc électrique,
 procéder aux consignations d’ordre électrique.
Principes de base de l’habilitation
L’habilitation doit être examinée au moins une fois par an
(entretien individuel par exemple) et chaque fois que cela
s’avère nécessaire, notamment dans les cas suivants:
 mutation avec changement du signataire du titre,
 changement de fonction,
 interruption durable de la pratique (de l’ordre de 6 mois),
 modification de l’aptitude médicale,
 constat de non respect des prescriptions régissant les
opérations,
 modifications importantes des ouvrages ou installations,
 évolutions des méthodes de travail.
Principes de base de l’habilitation
Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir par
l’employeur en fonction des opérations effectuées
 complexité ou fréquence des opérations,
 évolution technologique des matériels,
 diversités des ouvrages et des installations.
La périodicité recommandée est de 3 ans.
Nb : le recyclage est fait pour une formation initiale de même
nature.
Par exemple : B1 ancien  B1 nouveau = recyclage
mais : B0 ancien  BS nouveau = Formation initiale
Principes de base de l’habilitation
 La formation et l’entretien de la compétence à la prévention
des risques électriques relèvent de la responsabilité de
l’employeur.
 La formation doit comprendre une partie théorique et une
partie pratique.
 La formation pratique doit être réalisée de préférence sur le
lieu de travail, ou à défaut sur des installations similaires
Principes de base de l’habilitation
En fin de formation le formateur ou l’organisme de
formation doit :
 évaluer les connaissances théoriques et pratiques acquises
par chaque intéressé
 délivrer un avis nominatif et individuel indiquant:
le nom et la qualité du formateur,
 s’il s’agit d’une formation initiale ou d’un recyclage,
 la durée de la formation,
 s’il y a lieu les symboles recommandés (B0, H0,…)
à l’issue de la formation.

Principes de base de l’habilitation
Exemples de composition de formation (voir annexe D NFC18 510)
Modules Tronc
commun 1
Module Exécutant
Module Chargé
Travaux non électriques
de chantier
Module Interventions
raccordements & remplacements
Module Manœuvre
Module Raccordement
photovoltaïque
Evaluation
théorique
Evaluation
théorique
Evaluation
théorique
Evaluation
théorique
Evaluation
théorique
Evaluation
pratique
Evaluation
pratique
Evaluation
pratique
Evaluation
pratique
Evaluation
pratique
B0 H0 H0V
B0 H0 H0V
BS
BE HE
BP
Exécutant
Chargé de
chantier
Manœuvre
NF C18-510
Les différents niveaux
d’habilitation
Personnel non habilité mais formé
aux risques électriques
Remplacer un fusible BT, à fusion enfermée, sans risque de contact
direct, avec un circuit hors ou sous tension.
Mettre en place ou enlever une lampe ou accessoire (en BT et matériel
IP2x) non détériorées, avec un circuit hors ou sous tension.
Le personnel réalisant des MANOEUVRES D’EXPLOITATION
électrique, (sous responsabilité) peut être non habilité, si les trois
conditions suivantes sont réunies :
 l’appareillage à manœuvrer n’est pas situé dans un LOCAL OU
EMPLACEMENT D’ACCES RESERVE AUX
ELECTRICIENS ou sur un tableau électrique ;
 les risques inhérents à l’OPERATION sont éliminés par
construction (indice de protection de code IP2X en BT ou IP3X
en HT) ;
 le personnel est formé pour manœuvrer le type d’appareillage
concerné.
Surveillant de sécurité
C’est une PERSONNE QUALIFIEE ou AVERTIE ou ORDINAIRE,
désignée par son EMPLOYEUR, possédant la connaissance
nécessaire pour surveiller une ou plusieurs personnes pendant le
déroulement d’une OPERATION déterminée conformément à des
instructions reçues.
Le surveillant doit se consacrer uniquement à cette fonction lorsque
celle-ci lui est assignée. Il a autorité sur les personnes qu’il
surveille. Il est sous l’autorité d’un chargé de chantier, de travaux, ...
On trouve des surveillants de sécurité :
 D’OPERATION : pour la surveillance d’une opération
 D’ACCOMPAGNEMENT : pour l’accompagnement d’une
personne non habilité
 DE LIMITE : Pour veiller à ne pas dépasser les limites
autorisées lors d’une opération.
Exécutant non électricien B0 - H0
Personnel (averti) assurant sur ordre l’exécution d’opérations
d’ordre non électrique, il peut rentrer dans des locaux réservé
aux électriciens en basse et/ou haute tension, sans surveillance.
Ne travaille jamais seul et reste sous la responsabilité du chargé
de travaux, de chantier ou d’intervention.
Il doit assurer sa propre sécurité
Mise en place d’obstacle (en zone 1) sous la responsabilité d’un
B2 ou B0 chargé de chantier
Possibilité d’activités sans risque pour une canalisation isolée
mais nécessitant de rentrer en contact avec elle sans la
déplacer.
Chargé de chantier B0 - H0
Personnel (averti) chargé d’assurer la direction des travaux
d’ordre NON électrique. Il peut être habilité ou non.
Il doit assurer la surveillance du personnel dont il a la charge, soit
par lui-même, soit en faisant appel à un SURVEILLANT DE
SECURITE ELECTRIQUE.
Il participe à la mise en application des procédures de
préparation, d’accès, de suivi et de contrôle, relatives à la
prévention du risque électrique et indiquent aux personnes
placées sous son autorité la SITUATION DE TRAVAIL dans
laquelle elles doivent opérer.
Exécutant non électricien ou Chargé
de chantier H0V
Personnel assurant la direction ou l’exécution d’opérations d’ordre non
électrique (en zone 2) avec respect du voisinage ligne aérienne, locaux
techniques électriques…
Ces personnes n’ont pas de connaissance en électricité et peuvent
travailler sur ordre dans un environnement électrique.
Les opérations doivent être exécutées sous la conduite d’un CHARGE DE
CHANTIER habilité H0V, qui se maintient et maintient son équipe à
l’extérieur de la DMA par tout moyen approprié.
Le personnel EXECUTANT doit posséder une HABILITATION symbole
H0V.
La surveillance obligatoire doit être assurée par un SURVEILLANT DE
SECURITE ELECTRIQUE DE LIMITE habilité symbole H0V.
Possibilité d’activités à proximité d’une canalisation, sans nécessité de contact
mais susceptible de porter atteinte à son intégrité physique.
Exécutant électricien B1 – B1V
Il doit avoir reçu une formation à la prévention du risque électrique.
Il incombe à l’EXECUTANT de prendre soin de sa sécurité, ainsi que de celle
des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions.
Personnel qualifié et habilité et désignée par son EMPLOYEUR. Il assure
l’exécution des opérations d’ordre électrique sous la conduite d’un chargé
de travaux, d’un chargé d’intervention générale, d’un chargé d’opérations
spécifiques.
Mise en place d’obstacle (en zone 1 pour B1) sous la responsabilité d’un B2
ou B0 chargé de chantier
Mise en place d’écran ou nappe (en zone 4 pour B1V) sous la responsabilité
d’un B2V
Possibilité d’activités à proximité d’une canalisation isolée, sans risque pour
celle-ci mais nécessitant de rentrer en contact avec elle et de la déplacer.
Possibilité de nettoyage d’une canalisation électrique isolée.
Chargé de travaux B2 – B2V
Le CHARGE DE TRAVAUX est une PERSONNE
QUALIFIEE, HABILITEE et désignée par son EMPLOYEUR
Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre
sécurité et celle du personnel placé sous son autorité.
Dans le cas de TRAVAUX simultanés avec présence de plusieurs
CHARGES DE TRAVAUX, une coordination relative à la
sécurité électrique est nécessaire. Elle est réalisée soit par le
CHEF D’ETABLISSEMENT, soit par le CHARGE
D’EXPLOITATION ELECTRIQUE, soit par un CHARGE
DE TRAVAUX désigné à cet effet. La coordination doit être
mise en place dès la préparation du travail.
Chargé de travaux B2 – B2V
Avant d'entreprendre le travail Le CHARGE DE TRAVAUX doit :
 Participer à l’analyse du risque électrique et à la préparation du travail
 Avoir reçu du CHARGE DE CONSIGNATION l'ATTESTATION DE







CONSIGNATION la lire et la contresigner ;
Réaliser le cas échéant la deuxième étape identification, VAT, MALT Ct Ct).
Dans tous les cas, effectuer une VAT sur le lieu de travail, avant d’entreprendre le
travail prévu ;
Vérifier l’adéquation entre l’HABILITATION des OPERATEURS et le travail
confié ;
Identifier l'OUVRAGE ou l’INSTALLATION sur lequel il va opérer et
notamment, ses limites ;
S’assurer que les conditions atmosphériques sont compatibles avec le travail
envisagé ;
Effectuer le BALISAGE de la ZONE DE TRAVAIL ;
Informer les EXECUTANTS (nature des travaux, mesures de prévention prises,
limites, point de rassemblement., …
Chargé de travaux B2 – B2V
Pendant le travail Le CHARGE DE TRAVAUX doit :
 veiller à l'application des mesures de prévention prises et à la bonne exécution du
travail ;
 Assurer la SURVEILLANCE de son personnel qui doit être permanente en cas de
risques particuliers ;
 Veiller au bon emploi de l'outillage et du matériel de sécurité.
 Assurer la sécurité aux abords de la ZONE DE TRAVAIL ;
A la fin des travaux Le CHARGE DE TRAVAUX doit :
 S'assurer de la bonne exécution du travail et de l'enlèvement de tous les outils ;
 Rassembler le personnel au point convenu et lui signifier l'interdiction définitive de
tout nouvel accès à la ZONE DE TRAVAIL, quelle qu’en soit la raison ;
 Procéder à l'enlèvement du BALISAGE de la ZONE DE TRAVAIL ;
 • procéder à l'enlèvement des MALT et Ct Ct éventuellement posés par lui-même ;
 • Remettre au CHARGE DE CONSIGNATION l'AVIS DE FIN DE TRAVAIL
Chargé de travaux B2 – B2V essais
En complément des attributions précédents le chargé de travaux chargé
d’essais peut (pas de limitation d’intensité) :
 Vérifier qu’un OUVRAGE ou une INSTALLATION fonctionnent
conformément à leurs spécifications (essais de bon fonctionnement
à l’issue d’un dépannage, essais de réception d’un OUVRAGE ou
d’une INSTALLATION, essais expérimentaux, etc.)
 Assurer une consignation et déconsignation pour lui-même ;
 Faire des mesurages ;
Chargé de consignation BC
Personnel réalisant les consignations, déconsignations, mises hors tension,
remises sous tension, gestions des procédures d’accès, de suivi et de
contrôle correspondants. Il peut donner la manœuvre de consignation à un
exécutant mais en garde la responsabilité.
La CONSIGNATION comprend les opérations suivantes :
 Pré identification (préparation du travail)
 1 - SEPARATION de toute source d’énergie électrique ;
 2 - CONDAMNATION en position d'ouverture des organes de séparation ;
 3 - IDENTIFICATION sur le lieu de travail afin d’être certain que les
TRAVAUX seront bien exécutés sur l'OUVRAGE ou l’INSTALLATION
prévus ;
 4 - VERIFICATION D'ABSENCE DE TENSION (VAT) ;
 5 - MALT EN Ct-Ct immédiatement après la VAT.
Chargé de consignation BC
La MALT EN Ct-Ct n’est pas requise en BT si il n’y a pas de risque de
tension induite, de source de remplacement, de batteries de condensateurs
ou de câbles de grande longueur. Elle doit concerner tous les conducteurs
actifs dont le neutre lorsque celui-ci est distribué.
Elle doit être réalisée de part et d'autre de la ZONE DE TRAVAIL et au plus
près possible de celle-ci. L’une au moins de ces mises à la terre doit être
visible depuis la ZONE DE TRAVAIL.
On trouve 3 types de consignation : Consignation en une étape, consignation
en deux étapes et mise hors tension
- Pré identification
- Séparation
- Condamnation
- Identification
- VAT
- MALT et CtCt
- Attestation
1ère étape de consignation BC
Mise hors tension
ConsignationAttestation
en
de 1ère étape de consignation
1 étape
2ème étape de consignation B2V
Chargé d’intervention générale BR
Intervention, dépannage, connexion, raccordement, remplacement, essais,
mesures, vérification, manœuvres, sur installations protégées contre les CtCt
par dispositif de courant < 63A en alternatif (32 A en continu).
Opérations de connexion/déconnexion en présence de tension, sur des circuits
protégés contre les surintensités, tensions ≤ 500 V ( 750 V en continu), de
section ≤ à 6 mm² CU (10 mm² AL) pour les circuits de puissance et à 10
mm² CU (16 mm² AL) pour les circuits de commande et de contrôle.
Dans ce cas il faut mesurer ou évaluer l’intensité du courant dans le circuit ; ne
connecter ou déconnecter qu’un seul potentiel à la fois ; immédiatement
après chaque déconnexion, isoler l’extrémité du conducteur.
Le BR est autorisé à rentrer en zone 4, il peut mettre en place de nappe isolante
dans cette zone et réaliser une consignation pour son propre compte.
Il ne peut gérer qu’un seul exécutant. Il peut lui donner la manœuvre de
consignation mais en garde la responsabilité.
Chargé d’intervention générale BR
Photovoltaïque
Champ d’activité identique au précédent
En particulier, les OPERATIONS de CONNEXION et
DECONNEXION ou de sectionnement mécanique ne peuvent
être réalisées que sur des conducteurs de section inférieure ou
égale à 10 mm2 (cuivre) ou 16 mm2 (aluminium), dont la
tension est inférieure ou égale à 750 V en courant continu et le
courant inférieur ou égal à 32 A.
Un seul exécutant sous ses ordres
La formation à l’HABILITATION symbole BR Photovoltaïque est
conditionnée par l’acquisition préalable de la compétence
technique nécessaire aux travaux sur les parties en courant
continu d’INSTALLATIONS PV.
Chargé d’intervention élémentaire
BS
Une INTERVENTION BT ELEMENTAIRE est strictement limité :
 au remplacement à l’identique d’un fusible BT après avoir vérifié
l’absence de tension de part et d’autre du fusible (pas nécessaire si
fusion enfermée et matériel IP2x) ;
 au remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire
d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur ;
 au raccordement d’un élément de MATERIEL électrique à un circuit
en attente, protégé contre les courts-circuits (par exemple, le
raccordement d’un circulateur de chauffage) ;
 au réarmement d’un dispositif de protection sur une installation et
dans un ENVIRONNEMENT qui garantissent la sécurité de
l’OPERATEUR.
Toute autre opération est exclue de son champ d’application.
Chargé d’intervention élémentaire
BS
C’est une OPERATION D’ORDRE ELECTRIQUE, qui doit être
exécutée exclusivement hors tension et hors ZONE 4.
Elles sont réservées à des circuits terminaux répondant aux
caractéristiques ci-dessous :
 alimentés sous une tension ≤ à 400 V, en alternatif (600 V en
continu) ;
 protégés contre les courts-circuits par des dispositifs de protection
de courant au plus égal à 32 A en courant alternatif (6 A en
continu) ;
 de sections ≤ à 6 mm² CU (10 mm² AL) ; disposant d’un organe
de coupure qui assure la fonction de sectionnement et qui permet
la MISE HORS TENSION dans des conditions de sécurité.
Chargé d’intervention élémentaire
BS
Un CHARGE D’INTERVENTION ELEMENTAIRE n’a pas
d’EXECUTANT sous ses ordres.
Ce n’est pas obligatoirement un personnel qualifié.
Il est autorisé à faire une mise hors tension pour son propre compte
(PREIDENTIFICATION, SEPARATION,
CONDAMNATION) et, à ce titre, utiliser un DISPOSITIF DE
VERIFICATION D’ABSENCE DE TENSION ;
Chargé d’opération spécifique
BE essai
Personnel chargé de réaliser des essais en BT dans des laboratoires
d’études et d’essais, sur des plates-formes d’essais ou lors de
processus de fabrication en série (essais ne remplissant pas les
conditions de Travaux ou d’interventions).
Il n’y a pas de limitation du courant assigné à 63 A comme pour le BR
Personnel ayant la capacité de consigner pour son propre compte.
Ses capacités n’incluent pas la compétence Travail Sous Tension.
Il peut faire des mesurages
Au cours d’un ESSAI de ce type, les OPERATEURS doivent utiliser les
protections collectives et individuelles adaptées au risque électrique
spécifique.
Chargé d’opération spécifique
BE Mesurage
Personnel chargé de réaliser des mesurages en BT :
 les mesures électriques réalisées sur les OUVRAGES ou les
INSTALLATIONS (mesure d’intensité, de tension, de puissance, de
résistance de prise de terre, de continuité, d’isolement, etc.) ;
 les mesures électriques réalisées dans l’ENVIRONNEMENT électrique des
OUVRAGES ou des INSTALLATIONS ;
 les mesures de grandeurs non électriques réalisées dans
l’ENVIRONNEMENT électrique des OUVRAGES ou des
INSTALLATIONS.
La vérification de la concordance de phase, la comparaison des phases et la
VAT, ne sont pas considérées au plan normatif comme des MESURAGES.
Obligation d’utiliser des EPI, un matériel conforme et adapté aux mesures et de
veiller aux CtCt lors de la mesure.
Ex : Commercial Edf qui mesure la qualité du réseau, …
Chargé d’opération spécifique
BE Vérification
Les VERIFICATIONS sont à caractère réglementaire ou
non et consistent à effectuer :
 des examens visuels à partir de schémas et dossiers, et
des contrôles de l’état des OUVRAGES ou des
INSTALLATIONS sur site, notamment des
conducteurs et de leurs raccordements ;
 des contrôles techniques permettant de s’assurer,
notamment du bon fonctionnement des dispositifs de
sécurité (DDR ; dispositifs de coupure d’urgence ;
éclairage de sécurité).
 des MESURAGES concernant, par exemple, la valeur
de l’isolement, de la résistance de prise de terre, de la
continuité des conducteurs de protection.
Ex : Apave, véritas, diagnostiqueur, …
Chargé d’opération spécifique
BE Vérification
 Les VERIFICATIONS ne nécessitent ni démontage, ni
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remplacement, ni CONSIGNATION ni DECONSIGNATION ;
Elles sont soumises à autorisation ;
Elles sont autorisées en Zone 1 et Zone 4 (Z2 pour HT) ;
Possibilité d’ouvrir des armoires et coffrets ;
Le chargé de vérification est responsable de sa protection et e celle
des tiers.
Le port des EPI est obligatoire,
Il doit informer le chef d’établissement ou le chargé d’exploitation
des éventuelles anomalies ;
Il doit être accompagné par une personne désignée par le chef
d’établissement et qualifiée.
Chargé d’opération spécifique
BE Manœuvre
Personnel chargé d’assurer sur ordre, des manœuvres d’exploitation, des
manœuvres de consignation, et des manœuvres d’urgence.
Les MANOEUVRES D’EXPLOITATION ont pour but :
 soit la modification de l’état électrique d’un OUVRAGE ou d’une
INSTALLATION, dans le cadre du fonctionnement normal ;
 soit la mise en marche, le réglage ou l’arrêt d’un équipement, y
compris le réarmement d’un relais de protection ;
 soit le branchement ou le débranchement d’équipements amovibles
spécialement prévus pour être connectés ou déconnectés sans risques ;
 soit la mise en marche ou l’arrêt de MATERIELS.
Chargé d’opération spécifique
BE Manœuvre
 Le BE Manœuvre (ou HE Manœuvre) , réalise des MANŒUVRES
DE CONSIGNATION ou de DECONSIGNATION d’un OUVRAGE
ou d’une INSTALLATION électrique. Elles sont réalisées dans le
cadre d’une CONSIGNATION et sur ordre du BC (ou HC).
 Les MANOEUVRES D’URGENCE peuvent être effectuées par toute
personne se trouvant sur les lieux d’un sinistre ou d’un accident, à
condition que cette personne ait été formée en conséquence et que ses
actes n’aggravent pas la situation.
 La personne doit se protéger avec des EQUIPEMENTS DE
PROTECTION INDIVIDUELLE et des vêtements de travail adaptés
à la tension de service.
 Les MANOEUVRES D’URGENCE effectuées sur les réseaux de
distribution publique sont réservées à du PERSONNEL QUALIFIE.
Chargé d’intervention chaine PV
BP
Une INTERVENTION BT CHAINE PV ne peut être adoptée que pour
l’installation initiale d’une chaîne PV du domaine BT. Ce CHARGE
D’INTERVENTION n’a pas d’EXECUTANT sous ses ordres.
Son champ d’application est, en outre, limité :
 au montage et démontage de connecteurs débrochables ;
 à la manipulation de modules PV;
 à la CONNEXION des modules PV d’une même chaîne PV à l’aide de
connecteurs débrochables, à l’exclusion du raccordement de la chaîne à une
boîte de jonction.
 lors d’opérations de maintenance, à assurer, la mise en œuvre d’écrans
opaques et le nettoyage des surfaces transparentes des modules PV.
La formation à l’HABILITATION symbole BP est conditionnée par
l’acquisition préalable de la compétence technique nécessaire à
l’INSTALLATION d’une chaîne PV.
PERSONNEL NON HABILITE
SURVEILLANT DE SECURITE
B0 H0
EXECUTANT ELECTRICIEN
Charge de travaux
Chargé de consignation pré
identification
Chargé de consignation BC
MALT ET CT CT EN BT (au
besoin)
Chargé d’intervention
BP
BE ESSAIS
BE MESURES
BE VERIFICATIONS
BE MANOEUVRES
HE MANOUVRES
BP

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