principe - CSEF Brabant Wallon

Report
Séance d’information sur les
dispositifs d’aides à l’emploi
(APEF)
13-05-2014
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Aides régionales à l’emploi et à la formation
LES AIDES RÉGIONALES
•
•
SESAM
Prime d’emploi
MAJ 13-05-2014
SESAM
Soutien à l’Emploi dans les
Secteurs d’Activités Marchands
PRINCIPE
L’objectif est de soutenir certaines entreprises dans leur
démarche d’engagement de demandeurs d’emploi par l’octroi d’un
incitant financier.
SESAM
EMPLOYEURS CONCERNES
- Doit être une personne physique ou une personne morale ou un
groupement européen d’intérêt économique;
- Doit être une micro-entreprise (moins de 10 travailleurs) ou une
petite entreprise (moins de 50 travailleurs);
- Doit avoir une unité d’exploitation en RW de langue française.
- Doit être autonome *;
- Ne doit pas être une entreprise en difficulté;
- Ne doit pas faire partie des secteurs exclus.
(secteur bancaire, assurances, immobilier..).
-
Dans le cas des pharmacies : max 5 ETPL
• N’a pas de participation de 25 % ou plus dans une autre entreprise, n’est pas détenue à hauteur de 25 %
ou plus du capital par une autre entreprise ou organisme public.
SESAM
TRAVAILLEURS CONCERNES
Pour bénéficier de la mesure, il faut, la veille de l’engagement
être soit:
- Demandeur d’emploi inoccupé;
- Demandeur d’emploi occupé et en préavis dû à l’employeur;
- Demandeur d’emploi occupé engagé dans le cadre des 3 premiers
emplois.
SESAM
AVANTAGES
L’incitant financier est octroyé trimestriellement pour une durée
maximale de 3 ans.
1ière année : 10.000 €
2ième année : 7.500 €
3ième année : 5.000 €
Cumulable avec des réductions de cotisations fédérales O.N.S.S.
(ex . : 3 premiers engagements).
SESAM
OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR




Engagement supplémentaire de D.E. dans les 6 mois de la notification de
l’accord du ministre;
Respecter les législations sociales, fiscales, comptables,
environnementales;
Maintenir l’ETP « fonds propres »;
Augmenter l'effectif de référence d'un équivalent temps plein prévu par la
décision d'octroi pendant le double de la durée fixée dans la décision.
PAIEMENT DE LA SUBVENTION
L’employeur doit introduire au Forem un taux d’occupation de son
travailleur sur le trimestre pour le 15ème jour qui suit le trimestre.
Taux d’occupation = Le nb. de jours rémunérés du trimestre.
Le Forem doit payer la subvention pour le trimestre au plus tard
le dernier jour du mois qui suit le trimestre civil (31/1, 30/4,31/7, 31/10).
SESAM
PROCEDURE
Formulaire à renvoyer à la RW :
http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/5032
Prime d’Emploi
PRINCIPE
Il s’agit d’une prime octroyée par la Région pour tout engagement (entre le
1er et le 9ème travailleur inclus, pour autant qu’il s’agisse d’un CDI, temps
plein et que cela augmente l’effectif de l’entreprise).
AVANTAGES
• Premier engagement: 5.000 euros
• Du 2ème au 9ème travailleur inclus : 3.250 euros/travailleur
CONDITIONS
• Créer de l'emploi en Wallonie;
• Compter moins de 9 personnes équivalents temps plein dans votre
entreprise.
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Aides fédérales à l’emploi et à la formation
LES AIDES FEDERALES
• Plan ACTIVA
• Plan +1 à +5
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Plan ACTIVA
PRINCIPE
Le plan ACTIVA permet de bénéficier d’une réduction
ONSS de 400, 1.000 ou 1.500 euros par trimestre, en
fonction de l’âge du travailleur et de sa durée d’inscription
comme demandeur d’emploi.
Dans certains cas, vous pourrez même déduire 500 euros
par mois (l’allocation de travail) du salaire du travailleur.
CONDITIONS
• Être un employeur privé ou, dans certains cas, un
employeur du secteur public;
• Engager un demandeur d’emploi de longue durée.
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TABLEAU DES ÂGES
Age du DE
Durée d’inscription
DEI
1500 €
G1 (1000 €)
G2 (400 €)
Par trimestre
Par trimestre
Allocation de travail
(500 €) CCI 1 jour
Par mois
< 45 ans
12 mois dans les
18 mois calendrier
(C1)
1+4 trim
RIEN
< 45 ans
24 mois dans les
36 mois calendrier
(C3)
1+8 trim
(C4)
1+15
< 45 ans
36 mois dans les
54 mois calendrier
(C5)
1+8 trim
4 suivants
(C6)
1+23
< 45 ans
60 mois dans les
90 mois calendrier
(C7)
1+8 trim
12 suivants
(C8)
1+29
> 45 ans
6 mois dans les
9 mois calendrier
(D1)
1+4 trim
16 suivants
RIEN
> 45 ans
12 mois dans les
18 mois calendrier
(D3)
1+20 trim
RIEN
> 45 ans
18 mois dans les
27 mois calendrier
(D5)
1+20 trim
(D6)
1+29
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Plan +1 à +5
PRINCIPE
Grâce à cette aide fédérale, vous bénéficiez de réduction
ONSS pour les cinq premiers engagements.
CONDITIONS
Vous êtes un employeur privé et vous procédez à votre
premier recrutement.
• Soit vous n’avez jamais recruté au sein de l’activité;
• Soit vous n’avez plus eu d’effectif dans les 12 derniers
mois avant le trimestre d’engagement.
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TABLEAU DES REDUCTIONS
Engagements
Avantage pour un temps plein
1er travailleur
•
•
•
•
1.500 € trimestre de l’engagement + 4 trimestres;
1.000 € du 6ème au 9ème trimestre inclus;
400 € du 10ème au 13ème trimestre inclus;
Intervention de 36,45 € / trimestre si l’employeur
s’affilie à un secrétariat social agréé et ce, pour les
trimestres pour lesquels il demande la réduction 1er
travailleur.
2e travailleur
•
•
•
1.000 € trimestre de l’engagement + 4 trimestres;
400 € du 6ème au 9ème trimestre inclus;
400 € du 10ème au 13ème trimestre inclus.
3e travailleur
•
•
1.000 € trimestre de l’engagement + 4 trimestres;
400 € du 6ème au 9ème trimestre inclus.
4e travailleur
•
•
1.000 € trimestre de l’engagement+ 4 trimestres;
400 € du 6ème au 9ème trimestre inclus.
5e travailleur
•
•
1.000 € trimestre de l’engagement + 4 trimestres;
400 € du 6ème au 9ème trimestre inclus.
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Pour un contact personnalisé
CONSEILLERS EMPLOYEURS
• Hugues CULOT
067/28 08 77
[email protected]
• Sophie DEMEULENAERE
067/28 08 43
[email protected]
• Caroline SCHAUERGANS
067/28 08 76
[email protected]
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