Floch - 2 VLEP CMR

Report
Évaluation des Risques Chimiques,
Hygiène Industrielle et valeurs limites
d’exposition professionnelles
François FLOC’H, ITEConsult
Master 2:Toxicologie humaine, évaluation du risque et vigilance (THERV)
/ITEConsult
11/12/2013
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Évaluation des Risques Chimiques,
Hygiène Industrielle et valeurs limites
d’exposition professionnelles
2/ VLEP et CMR
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DNELs et VLEP
• On part en principe des même données
toxicologiques (NOAELs, C-DL50…)
• On n’applique pas forcément les même facteurs
de sécurité ? Travailleur/consommateur…
• Les VLEP (Valeur limite d’exposition
professionnelle) doivent prendre en compte la
faisabilité
– Peut-on mesurer la substance à la limite indiquée?
Pas le propos des DNELs ( et VTR Inéris?)
– Point de vue économique
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VALEURS LIMITES D’EXPOSITION PROFESSIONNELLE
Obligations ou objectifs minimaux de prévention
•
•
•
•
Pour prévenir la survenue de pathologies dues à l'exposition aux
polluants présents sur les lieux de travail, des valeurs limites
d’exposition professionnelle à ne pas dépasser ont été fixées.
Il convient de vérifier régulièrement que ces valeurs sont respectées
en mesurant la concentration atmosphérique des polluants.
La valeur limite d’exposition professionnelle à un produit chimique
représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne
pendant un temps déterminé. Elle vise à protéger des effets néfastes pour
la santé liés à l’exposition des salariés au produit considéré. La valeur est
exprimée en volume (ppm ou partie par million), en poids (mg/m3) ou en
fibres par unité de volume (f/m3).
C’est le ministère chargé du Travail qui a pour mission de fixer ou faire
évoluer ces valeurs : il s’appuie pour cela sur des évaluations scientifiques
faites par l’ANSES et consulte les partenaires sociaux avant de les mettre
en application.
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Valeurs limites contraignantes et
indicatives: il existe en France
• soit des valeurs dont le respect est obligatoire:
Contraignantes
– Le respect de ces valeurs est une obligation minimale
pour l’employeur.
– Leur non-respect expose à des sanctions.
– Elles sont fixées par décret en Conseil d’État et
intégrées au Code du travail (article R. 4412-149) :
poussières de bois, amiante, benzène, chlorure de
vinyle, plomb, quartz…
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Valeurs limites contraignantes et
indicatives en France
• soit des valeurs qui fixent des objectifs de
prévention: Indicatives
– Ces valeurs réglementaires établissent un
objectif minimal de prévention à atteindre.
– Elles sont fixées par arrêté (en application de
l’article R. 4412-150 du Code du travail).
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Valeurs admises en France
• Il existe également des valeurs limites
admises, à caractère indicatif.
• Ces valeurs ont été publiées entre 1982 et 1996
dans les circulaires par le ministère chargé du
Travail.
• Elles sont progressivement remplacées par des
valeurs limites réglementaires (indicatives ou
contraignantes).
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Valeurs limites de court terme ou sur
8 heures
• Les valeurs limites de court terme (VLCT) sont
des valeurs mesurées sur une période de
référence de 15 minutes. Elles sont destinées
à éviter les effets toxiques dus à des pics
d’exposition (exposition sur une courte durée).
Les VLCT remplacent les anciennes VLE
mesurées sur une durée maximale de
15 minutes.
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Valeurs limites de court terme ou
sur 8 heures
• Les valeurs limites d’exposition sur 8 heures (VLEP 8h)
sont mesurées sur une durée de travail de 8 heures.
Elles sont destinées à protéger les salariés des effets
différés des polluants. Les VLEP 8 h sont équivalentes
aux valeurs limites de moyenne d’exposition (VME).
• Une VLEP 8 h peut être dépassée sur de courtes
périodes, à condition de ne pas dépasser la VLCT
correspondante si elle existe pour le produit. Attention :
2 substances ayant la même VLEP 8 h n’ont pas
forcément la même dangerosité.
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Respect des VLEP
• Pour s’assurer du respect de ces valeurs limites,
l’employeur doit effectuer des mesurages
réguliers de l’exposition, et notamment après
chaque changement de procédé de travail.
• Dans le cas de valeurs contraignantes, les
contrôles doivent être effectués au moins une
fois par an et lors de tout changement
susceptible d'avoir des conséquences néfastes
sur l'exposition des travailleurs.
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Respect des VLEP
• Ils ne sont pas nécessaires pour les agents chimiques
non classés CMR lorsque l’évaluation des risques a
montré un risque faible.
• Ils doivent être confiés à un organisme accrédité par le
ministère chargé du Travail. Cette obligation sera
étendue aux valeurs limites réglementaires indicatives à
compter du 1er janvier 2012.
• Les résultats des mesurages sont communiqués par l'employeur au
médecin du travail et au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du
personnel. Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail,
du médecin du travail ainsi que des agents des services de
prévention des organismes de sécurité sociale.
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En cas de dépassement d’une valeur
limite d’exposition professionnelle
• Le dépassement d’une valeur contraignante doit
entraîner l’arrêt du travail aux postes de travail
concernés, jusqu'à la mise en œuvre des
mesures propres à assurer la protection des
salariés.
• Le dépassement d’une valeur indicative doit
amener à procéder à une nouvelle évaluation
des risques, afin de déterminer des mesures de
prévention et de protection adaptées(3x3…)
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Méthodes de surveillance
atmosphérique
• Le contrôle du dépassement ou non d’une valeur limite
s’effectue par surveillance de la concentration
atmosphérique en polluant. Il peut se faire par :
• Mesurage individuel : nécessite le port d’une pompe de
prélèvement ou le port de badge placé dans la zone
respiratoire. Les supports sont ensuite analysés en
laboratoire
• Mesurage d’ambiance au niveau du poste de travail en
utilisant, par exemple, des appareils de mesure directe.
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Méthodes de surveillance
atmosphérique
• Quand il est possible, le mesurage individuel
ambulatoire est préférable. Il est obligatoire pour
le respect de certaines valeurs limites
réglementaires.
• De nombreux facteurs pouvant faire fluctuer les
concentrations de polluants dans l’atmosphère, une
stratégie de prélèvement préalable doit être définie par
l’organisme accrédité auquel est confié ce contrôle
d’exposition, en consultant l’employeur, le médecin du
travail et les membres de CHSCT.
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Limitation des VLEP
• Les valeurs limites d’exposition professionnelle,
quand elles existent, ont des limites :
• Certains agents CMR fonctionnent sans effet de
seuil, c’est-à-dire qu’ils peuvent avoir des effets
même à de très faibles doses. Les valeurs
limites qui sont fixées pour ces agents ne
constituent pas une protection absolue contre
ces risques (il existe une faible probabilité de survenue
d’un effet CMR).
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Limitation des VLEP
• L’établissement des VLEP n’intègre pas la pénibilité de certains
travaux qui peuvent accroître la pénétration des polluants dans
l’organisme.
• Les VLEP ne tiennent compte que de l’exposition par voie
respiratoire (et pas de celles par voies cutanée ou digestive).
• Les VLEP ne sont pas définitives, elles évoluent en fonction des
connaissances scientifiques.
• C’est pourquoi il faut considérer ces valeurs comme des objectifs
de prévention minimaux et chercher à abaisser les niveaux
d’exposition aux produits chimiques au niveau le plus bas possible.
Il est également conseillé de se tenir informé de l’évolution des
VLEP.
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Autres pays et UE
• D’abord les synonymies:
• VME = VLEP = MAK = TWA 8h = OEL
– Moyenne sur 8h ou Temps d’exposition
– Volume respiré 10 m3 /70kg
• VLE = VLCT = … = STEL (15min) Ceiling (10 min)
– Valeur moyenne/15 min: à ne pas dépasser quel que
soit le temps d’exposition (OEL), même s’il y a un pic
plus important
– Pourtant on sait que c’est le pic qui peut compter pour un
sensibilisant respiratoire (Isocyanates: dose absorbée)
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OEL UE et pays: Phénol
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OEL UE et pays: acétone
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Les CMR
• Dans REACH
– Usages
– Autorisation et Restrictions
• En France
– DUER
– VLEP et surveillance
– Attestations d’exposition
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CMR dans REACH
• Usages
– En R&D <1Tpa
– En production
• Usages déclarés
– Obligation de substitution: programme de Recherche
annexé à la demande d’autorisation
• Révision de l’autorisation après 5ans
• Nb Benzène autorisé comme Intermédiaire
strictement contrôlé
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CMR en France
• Agents chimiques dangereux = ACD +CMR
• Evaluation des risques
– ACD : articles R. 4412-5 à R. 4412-10
• L’employeur évalue les risques encourus pour la
santé et la sécurité des travailleurs pour toute
activité susceptible de présenter un risque
d’exposition à des agents chimiques dangereux…
– CMR : articles R. 4412-61 à R. 4412-65
• Idem…
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CMR en France
• Pour un certain nombre de risques, les
modalités de l’évaluation sont fixées par décret
• Elles sont parfois assorties de dispositions
relatives à la traçabilité des expositions
• VLEP contraignante
– Mesurage par Société agréée
– Surveillance médicale renforcée
• Attestation d’exposition en fin de carrière et suivi
médical
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Cytotoxic drugs
• Damage the DNA of the affected cancer cells.
• Inhibit the synthesis of new DNA strands to stop the cell from
replicating, because the replication of the cell is what allows
the tumor to grow.
• Stop mitosis or the actual splitting of the original cell into two
new cells.
• This results in the most common side-effects of
chemotherapy:
– myelosupression (decreased production of blood cells, hence also
immunosuppression,
– mucositis (inflammation of the lining of the digestive tract),
– and alopecia (hair loss).
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Mode of action
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Precautions and OEL
•
•
Apart from Industry workers producing or formulating anticancer drugs, healthcare
workers exposed to antineoplastic agents take precautions to keep their exposure to
a minimum. There is a limitation in cytotoxics dissolution in Australia and the United
States to 20 dissolutions per pharmacist/nurse.
OELs are very low for mutagenic Non-Threshold agents (Calabrese, 2003)
• OEL in the range of μg/m3
• Like Threshold of Toxicological
Concern (TTC)
Therapeutic dose TD
OEL < NOAEL? <LTD?
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Tyrosine Kinase Inhibitors (Tki)
•
•
•
•
•
Targeted therapy or Molecularly targeted therapy is a type of medication that blocks the
growth of cancer cells by interfering with specific targeted molecules needed for
carcinogenesis and tumor growth, rather than by simply interfering with all rapidly dividing
cells (e.g. with traditional chemotherapy).
Targeted cancer therapies are expected to be more effective than current treatments and
less harmful to normal cells.
A tyrosine-kinase inhibitor (TKi) is a pharmaceutical drug that inhibits tyrosine kinases,
enzymes responsible for the activation of signal transduction cascades (through
phosphorylation of various proteins). TKIs are typically used as anti-cancer drugs.
Reduced systemic toxicity means that the TKis can also be used in sicker patients, and that
they can carry new chemotherapeutic agents that would have been far too toxic to deliver
via traditional systemic approaches.
This should result in an increased tumor kill and/or reduced toxicity.
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Mode of action
• Block a kinase domain ( 1 or several) or block
phosphrylation, so more or less specificity
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Precautions and OELs
• Relatively recent drugs with limited human experience,
but generally not mutagenic and cytotoxic only for the
cells bearing the target(s)
• Considered having
a threshold effect, then:
TD
LTD
TD >LTD > NOAEL> OEL
OEL NOAEL
• Still using important Safety
Factors as anti-cancer drugs
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Other drugs: ACE inhibitors
•
An ACE inhibitor (or angiotensin-converting-enzyme inhibitor) is a medication used
primarily for the treatment of high blood pressure (hypertension) and weak heart
muscle (congestive heart failure).
• This group of drugs causes dilation of blood vessels, which results in lower blood
pressure. Angiotensin-converting enzyme inhibitors reduce the activity of the reninangiotensin-aldosterone system.
• They are useful for hypertensive patients but not needed for normal people or
workers.
• So, not mutagenic, but could have undesirable
effects and still an OEL. But in this case we have
Toxicity
NOAEL> TD> LTD > OEL, and limited Safety factors
NOAEL
OEL
are used as there is longer human experience in
TD
LTD
General population.
Pharmacological effect
• Vitamins with a beneficial effects are of this type
But high doses vit.E could increase cancer in smokers
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Occupational Exposure Limits
(OEL)
• OEL determination (mg/m3 or μg/m3)
(starting dose) x beta x 50Kg
OEL = UF x AF x alpha x 10m3/d
– Starting dose: therapeutic dose, clinical dose, NO(A)EL or LO(A)EL from
animal studies…
– UF: uncertainty factors (inter-species, intra-species, short term/long
term…)
– AF: accumulation factor (cf. half-life)
– Alpha: bio-availability by inhalation
– Beta: bio-availability by the route of exposure of the starting dose
Methodology developed in the 80s (cf. Sargent and Kirk, 1988) but see also ECHA , EMA, ISPE.
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Merci de votre attention
HTTP:// www.inteconsult.fr
[email protected]
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15/10/2009
A&F.FLOCH
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