présentation du groupe irp auto

Report
COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE
Régime Professionnel Complémentaire de Santé
IRP AUTO
Partenaire de l’UNIDEC
28 Juin 2014
LA COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE
SOMMAIRE
Présentation du groupe IRP AUTO
Le contexte réglementaire
Principes de l’accord de branche sur la santé
Le maintien des droits
La négociation collective au sein des entreprises
L’offre santé du groupe IRP AUTO
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PRÉSENTATION
DU GROUPE IRP AUTO
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NOS VALEURS
IRPAUTO
L’ensemble des activités d’IRP AUTO repose sur un socle de valeurs solides :
 Le paritarisme
La gestion du Groupe et des régimes dont il a la charge est assurée par une gouvernance
qui réunit paritairement les représentants des employeurs et des salariés.
 Le but non lucratif
Créée par la profession, pour la profession, IRP AUTO a pour vocation de répondre directement
aux besoins et attentes des professionnels de l’automobile dans le domaine de la protection sociale.
 La solidarité
À l’écoute de ses participants, IRP AUTO apporte également une aide sociale personnalisée,
particulièrement à destination des plus démunis.
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NOS MÉTIERS
IRPAUTO
IRP AUTO regroupe des institutions qui proposent aux chefs d’entreprise, aux salariés, aux retraités,
aux artisans ou commerçants une offre complète de garanties sociales.
Santé
Prévoyance
Remboursement des soins médicaux.
Protection des chefs d’entreprise TNS et des salariés en cas d’arrêt
de travail ou d’invalidité, et de leur famille en cas de décès.
Épargne
Dispositifs pour financer des projets personnels ou préparer
sa retraite.
Retraite
Retraite complémentaire des salariés cadre et non cadre
de l’automobile.
Action sociale
et culturelle
Fonds sociaux, actions sociales et culturelles pour les salariés
et retraités de l’automobile.
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IRP AUTO EN CHIFFRE
LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE
DES PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILE
IRP AUTO, c’est aujourd’hui :
 Plus de 130 000 entreprises qui nous font confiance.
 Près de 450 000 salariés couverts en prévoyance.
 Près de 230 000 retraités qui nous confient la gestion de leur retraite
complémentaire.
 Au total, plus d’1 million de personnes protégées.
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LE CONTEXTE
RÉGLEMENTAIRE
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LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
ET L’ACCORD PARITAIRE
LE CONTEXTE
 La loi du 14 juin 2013 a entériné l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013
en proposant une généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés.
 Le 19 septembre 2013 : signature de l’accord paritaire par les partenaires sociaux de la
branche des services de l’automobile.
– Il instaure un panier minimal de soins pour la prise en charge des frais de santé :
le Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS).
– Il formalise le dispositif de portabilité de la couverture santé pour les anciens salariés pris
en charge par l’assurance chômage.
– Il intègre un axe Solidarité – Prévention Santé.
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LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
ET L’ACCORD PARITAIRE
LE CONTEXTE
 Le 19 septembre 2013 : l’accord paritaire référence le groupe IRP AUTO :
‘ IRP AUTO Prévoyance-Santé, anciennement
dénommé IPSA, est l’organisme de référence de la
branche des services de l’automobile, auprès duquel
les entreprises sont invitées à s’affilier pour la
couverture collective des salariés.’
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PRINCIPES DE L’ACCORD DE
BRANCHE SUR LA SANTÉ
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LE FONCTIONNEMENT DU RPCS
SELON L’ACCORD SIGNÉ LE 19 SEPTEMBRE 2013
PRINCIPES DU RPCS
 L’accord de branche définit un panier de soins minimum.
 Toutes les entreprises des services de l’automobile, quelle que soit leur taille, doivent souscrire un
contrat santé :
– qui s’applique de façon collectif et obligatoire à tous les salariés
– qui comprend le niveau minimal de prise en charge prévu par l’accord de branche.
 Tous les salariés doivent y être inscrits.
 Seule l’adhésion du salarié de l’entreprise est obligatoire au régime santé conventionnel.
L’inscription de ses ayant-droits (conjoint, enfants..) n’est pas obligatoire.
 La prise en charge minimum de l’employeur et du salarié est de 50 % de la cotisation “salarié
seul”.
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L'AFFILIATION SELON L'ACCORD
SIGNÉ LE 19 SEPTEMBRE 2013
CONDITIONS ET DISPENSES
Doivent être obligatoirement inscrits au contrat santé de l’entreprise :
 tous les salariés quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, contrat
d’apprentissage ou de professionnalisation, etc.)
 à partir du 3ème mois d’exécution du contrat de travail.
A noter :
Sous réserve de justification auprès de son entreprise, le salarié peut, s’il en fait la demande,
être dispensé d’adhérer au régime professionnel de complémentaire santé s’il répond à l’une
des deux situations suivantes :
 Il bénéficie par ailleurs d’une couverture complémentaire santé obligatoire par l’intermédiaire de
son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
 Son horaire contractuel est inférieur à 1/5 de la durée légale du travail.
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LE MAINTIEN DES DROITS
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LA PORTABILITÉ DES DROITS
LE MAINTIEN DES DROITS
La portabilité est le dispositif qui permet aux anciens salariés de conserver leur couverture
prévoyance / santé.
Le droit au maintien de la couverture de Prévoyance/Santé est ouvert par le dernier employeur dès
lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
 l’ancien salarié a au minimum un mois complet d’ancienneté dans l’entreprise ;
 la rupture du contrat de travail ouvre droit aux allocations d’assurance chômage.
À noter :
Depuis le 1er juin 2014, la portabilité des droits de la couverture santé est gratuite sur 12 mois.
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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
AU SEIN DES ENTREPRISES
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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
AU SEIN DES ENTREPRISES
CONTRAT SOUSCRIT AVANT LE 1ER MARS 2015
L’employeur doit vérifier que son contrat santé est conforme aux prescriptions du RPCS,
et l’adapter conformément aux dispositions suivantes :
 Contrat collectif obligatoire pour tous les salariés
(condition d’ancienneté minimale, dispenses d’affiliation)
 Couverture santé solidaire et responsable selon les définitions du RPCS
 Prestations santé en place sont à minima celles prévues par le RPCS
 Part patronale et salariale au minimum de 50% de la cotisation « salarié seul »
A noter :
Les prestations précédemment en place, non prévues ou supérieures aux prestations définies
par le panier conventionnel peuvent être maintenues ainsi que leur mode de financement
si ce dernier est supérieur à celui prévu par l’accord de branche.
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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
AU SEIN DES ENTREPRISES
AUCUN CONTRAT SOUSCRIT AVANT LE 1ER MARS 2015
L’employeur doit mettre en place un contrat collectif santé obligatoire pour tous ses salariés
conforme aux prescriptions de l’accord :
 Les garanties « santé » et « portabilité » souscrites devront être au minimum exactement celles
définies par le RPCS
 La participation patronale et salariale doivent être au minimum de 50 % de la cotisation isolée
« salarié seul »
 Les modalités de l’accord de branche devront être respectées (dispenses d’affiliation et
conditions d’affiliation des salariés..)
A noter :
Les garanties souscrites peuvent être supérieures en tout ou partie à celles définies par le panier de
soin conventionnel.
La part financée par l’employeur et/ou le salarié peuvent être supérieures à 50 % de la cotisation
isolée (salarié seul) mais en aucun cas inférieures.
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L’OFFRE SANTÉ DU
GROUPE IRP AUTO
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LE RÉGIME PROFESSIONNEL ET LES RENFORTS IRP AUTO :
DES GARANTIES QUI SE COMPLÈTENT
LES GARANTIES IRP AUTO
Les garanties du régime professionnel permettent une couverture à 2 niveaux :
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Le Régime Professionnel
Complémentaire de Santé
(RPCS) définit par la
branche d’activité.
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Les 4 options de RENFORT proposées par IRP AUTO
Pour augmenter de manière progressive la prise en charge des frais de santé.
Elles peuvent être souscrites dans le cadre :
- d’un contrat collectif mis en place par l’entreprise
- de contrats individuels souscrits directement par chaque salarié.
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LE RÉGIME PROFESSIONNEL DE SANTÉ
NOS OFFRES COMMERCIALES
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Pour toutes les entreprises et les salariés
Tarification adaptée à chaque situation :
 salarié seul (tarif “Isolé”),
 salarié avec un bénéficiaire (tarif “Duo”),
 salarié avec plusieurs bénéficiaires
(tarif “Famille”).
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Pour les entreprises employant des apprentis
Une réduction de la cotisation apprentis de 4 € répartie entre la cotisation patronale et
la cotisation apprenti (sur la base du tarif “Isolé” pour les entreprises relevant
du régime général).
(1)
IRP AUTO garantit le maintien de la cotisation au RPCS pour les années civiles 2014 à 2017. La cotisation pourra
toutefois être révisée en cas de modification des modalités ou bases de remboursement de la Sécurité sociale.
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LE RÉGIME PROFESSIONNEL DE SANTÉ
NOS OFFRES COMMERCIALES
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Pour le chef d’entreprise Travailleur Non Salarié (TNS)
En souscrivant dès 2014 à titre individuel au contrat IRP AUTO Santé Artisans et TNS vous bénéficiez
- d’une protection santé équivalente à celle de vos salariés ;
- dans les mêmes conditions tarifaires.
A noter :
Pour en bénéficier, vous devez au préalable avoir adhéré pour vos salariés au Régime
Professionnel Complémentaire de Santé IRP AUTO.
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LE RÉGIME PROFESSIONNEL DE SANTÉ
NOS TARIFS
Cotisations RPCS 2014
Salarié seul
Salarié avec un
bénéficiaire
Salarié avec plusieurs
bénéficiaires
Tarif « Isolé »
Tarif « Duo »
Tarif « Famille »
Régime général
30,00 €
58,50 €
84,00 €
Régime local
22,50 €
43,80 €
63,00 €
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LES AVANTAGES DE L’OFFRE SANTÉ IRP AUTO TNS
POUR LE CHEF D’ENTREPRISE
 Des tarifs avantageux négociés par l’UNIDEC :
– À garanties équivalentes, le chef d’entreprise TNS réalise une économie par rapport à un
contrat individuel.
 Des remboursements de qualité :
– En particulier sur les frais les plus coûteux (optique et dentaire notamment).
– Possibilité d’améliorer vos garanties avec l’un des 4 renforts supplémentaires IRP AUTO.
 Des formalités simplifiées :
– Pas de délai d’attente.
– Pas de questionnaire de santé
A noter :
Vous bénéficiez de la fiscalité avantageuse de la loi Madelin (1) : vos cotisations sont déductibles de
votre revenu d’activité. Vous êtes protégé efficacement sans en supporter intégralement la charge.
(1) Sous conditions et selon la législation en vigueur.
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POUR NOUS CONTACTER
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du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 :
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DE VOTRE ATTENTION

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