Synthèse - Communal.ch

Report
Document de présentation
Rapprochement des communes
Asse et Boiron
Arnex-sur-Nyon, Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens,
La Rippe, Signy-Avenex
Rapport stratégique
Juin 2013
[email protected]
[email protected]
Compas Management Services
Puits-Godet 8a, case postale 2029
CH-2001 Neuchâtel
Tél. 032 730 16 00
E-mail www.compas-management.ch
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| Diapositive 1 |
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
Historique du projet
Enquête auprès de la population entre
avril-septembre 2012
Décisions des Municipalités des neuf communes
sous revue
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| Diapositive 2 |
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
Schéma d’intervention et objectif
Décision sur l’opportunité
d’une étude stratégique
Etude
préliminaire
Analyser le contexte et
l’opportunité
d’un rapprochement
Fixation d’une
option stratégique
Etude
stratégique
Décision
de réalisation
Etude
opérationnelle
Concrétiser la forme
Déterminer la forme (association,
de
rapprochement
retenue
fusion…), le périmètre et les
(prestations,
coût,
fiscalité,...)
lignes directrices
d’un rapprochement
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Evaluation
des résultats
Réalisation
Mettre en œuvre la forme
de rapprochement retenue
| Diapositive 3 |
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
Objectif de l’étude
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| Diapositive 4 |
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
Méthodologie
Etat de situation
Récolte et mise en forme
des informations brutes

Cadres et collaborateurs
Appréciation de la situation
Notation et pondération des
critères d’analyse
Responsables politiques
Rapport
Agrégation des résultats
Mandataires


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| Diapositive 5 |
Axe Développement
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
Amélioration des perspectives de développement…
Critères
Moyenne
Rapprochement
Oui
Non
x
Communauté de destin
3.3
Capacité de conduite
Défense d'intérêts
Mouvements stratégiques
3.5
3.8
3.7
x
x
x
Synergies aménagement du territoire
3.4
x
 Avantages suffisants dans la perspective d’un processus de
rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion
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| Diapositive 6 |
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
Axe Finances
Compatibilité financière relativement large (pour l’ensemble des
communes)…
Critères
Force fiscale par habitant
Coefficient d'impôt communal
Péréquation financière par habitant
Dette/fortune nette par habitant
Marge d'autofinancement par habitant
Différences en termes d'infrastructures
Moyenne
3.3
3.3
4.0
2.3
3.1
3.3
Rapprochement
Oui
Non
x
x
x
x
(x)
x
 Compatibilité suffisante dans la perspective d’un processus de
rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion
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| Diapositive 7 |
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
Axe Opinion publique
Forte compatibilité résultant de sensibilités politiques perçues
comme assez proches et de positions plutôt similaires par rapport
aux enjeux sociétaux actuels
Critères
Moyenne
Rapprochement
Oui
Non
x
Votations fédérales
4.1
Votations cantonales
Elections fédérales
Elections cantonales
4.3
4.1
4.0
x
x
x
Communauté de vie
3.3
x
 Compatibilité suffisante dans la perspective d’un processus de
rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion
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| Diapositive 8 |
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
Axe Prestation-Décision
Avantages à prendre des décisions communes avérés.
Cependant les communes sous revue ne constituent pas un
périmètre intégré en termes de consommation de prestations
communales
Critères
Similarité des besoins
Effets de débordement
Besoin de coordination
Moyenne
3.8
2.6
3.5
Rapprochement
Oui
Non
x
x
x
 Avantages suffisants dans la perspective d’un processus de
rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion
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| Diapositive 9 |
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
Axe Prestation-Production
Une production des prestations en commun est largement
avantageuse avec un important potentiel d’économies d’échelle
Critères
Moyenne
Rapprochement
Oui
Non
x
Economies d'échelle - RH
3.8
Economies d'échelle - BSM
3.7
x
Economies d'échelle - Equipements
3.6
x
Proximité du lieu de fourniture
4.0
x
 le résultat de l’axe prestation-production plaide donc clairement
en faveur d’un rapprochement des neuf communes pouvant aller
jusqu’à une fusion
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| Diapositive 10 |
Recommandation stricto sensu
Com m une de…
ARN avec
BOR avec
CHE avec
CRA avec
EYS avec
GIN avec
GRE avec
RIP avec
SIG avec
Algorythm e de décision …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1 …ASBO-9*1
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
AXES TRANSVERSAUX - Développem ent et rayonnem ent, Opinion publique, identités locales, Finances
Développement
3.6
2.8
3.0
4.0
3.7
3.5
4.5
2.8
3.7
Opinion publique
3.0
4.0
4.4
4.3
3.7
4.4
4.0
3.5
3.4
Finances
3.3
3.4
3.0
3.2
3.0
3.4
3.4
3.1
3.2
MP 3 axes >= 3.1
3.2
3.4
3.5
3.8
3.4
3.8
3.9
3.3
3.4
0
1
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
AXES PRESTATIONS - Fonctionnem ent de l'adm inistration
0
0
0
0
0
0
Nb. axes <2.9
Nb. axes <2.0
Prestation-décision
3.0
3.3
3.5
3.9
3.1
3.5
3.7
2.8
3.5
Prestation-production
3.3
3.8
3.7
4.2
3.8
3.7
4.3
3.5
3.9
MP 2 axes >= 3.1
3.6
4.1
3.5
3.6
4.0
3.2
3.7
3.1
3.5
% Prest.-décision*2 >= 3.1
46.2%
80.8%
76.9%
92.3%
69.2%
84.6%
92.3%
34.6%
80.8%
% Prest.-production*2 >= 3.1
73.1%
84.6%
100.0%
88.5%
92.3%
92.3%
100.0%
69.2%
92.3%
46.2%
80.8%
76.9%
88.5%
69.2%
84.6%
92.3%
34.6%
80.8%
% Prest. >= 3.1, 2 axes
Résultat par commune
*2
agglomération
fusion
fusion
fusion
fusion
fusion
fusion
agglomération
fusion
VD-ASBO-9 : L’ensemble des neuf communes Asse et Boiron
 Invalidation d’une fusion des neuf communes Asse et Boiron.
 Recommandation stratégique de type agglomération entre les
communes d’Arnex-sur-Nyon et La Rippe d’une part, et les sept autres
communes Asse et Boiron d’autre part.
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| Diapositive 11 |
Recommandation stricto sensu
Com m une de…
BOR avec
CHE avec
CRA avec
EYS avec
GIN avec
GRE avec
SIG avec
*1
*1
*1
*1
*1
*1
…ASBO-7*1
NA
NA
Algorythm e de décision …ASBO-7
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
NA
…ASBO-7
NA
…ASBO-7
NA
…ASBO-7
NA
…ASBO-7
NA
…ASBO-7
AXES TRANSVERSAUX - Développem ent et rayonnem ent, Opinion publique et identités locales, Finances
Développement
2.9
3.0
4.0
3.7
3.6
4.5
3.8
Opinion publique
4.1
4.5
4.3
3.7
4.4
4.3
3.5
Finances
3.4
3.1
3.2
3.0
3.5
3.4
3.2
MP 3 axes >= 3.1
3.4
3.5
3.8
3.4
3.9
4.0
3.5
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
AXES PRESTATIONS - Fonctionnem ent de l'adm inistration
0
0
0
0
Nb. axes <2.9
Nb. axes <2.0
Prestation - décision
3.4
3.5
3.9
3.1
3.5
3.7
3.5
Prestation - production
3.8
3.7
4.2
3.8
3.7
4.3
3.9
MP 2 axes >= 3.1
3.5
3.6
4.1
3.5
3.6
4.0
3.7
84.6%
76.9%
92.3%
69.2%
84.6%
92.3%
80.8%
% Prest.-production >= 3.1
84.6%
100.0%
91.7%
92.3%
92.3%
100.0%
100.0%
% Prest. >= 3.1, 2 axes
84.6%
76.9%
91.7%
69.2%
84.6%
92.3%
80.8%
% Prest.-décision*2 >= 3.1
*2
Résultat par commune
fusion
fusion
fusion
fusion
fusion
fusion
fusion
VD-ASBO-7 : Communes Asse et Boiron sans Arnex-sur-Nyon ni La Rippe
 La fusion de communes est la forme de rapprochement préconisée pour
le périmètre englobant les sept communes de Borex, Chéserex, Crassier,
Eysins, Gingins, Grens et Signy-Avenex
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| Diapositive 12 |
Recommandation raisonnée
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
CONSIDÉRATIONS
RELATIVES À UNE FUSION À NEUF COMMUNES
• Quatre conditions sur un total de cinq (!) sont remplies
• Situation géographique d’Arnex-sur-Nyon et de La Rippe
• Garantie de la représentativité par le biais des cercles électoraux
au niveau législatif et exécutif
• Manque d’alternatives pour faire face aux tendances lourdes
RECOMMANDATION STRATÉGIQUE
RAISONNÉE
La recommandation stratégique préconisée consiste en une
fusion des neuf communes Asse et Boiron, avec comme
prérequis une décision politique forte des communes
d’Arnex-sur-Nyon et de La Rippe.
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| Diapositive 13 |
IntroductionRésultatsRecommandationConclusion
Prochains pas et conclusion
 Positionnement des autorités politiques quant à l’entrée
dans la phase opérationnelle du processus, c’est-à-dire la
construction d’une nouvelle commune.
MERCI DE VOTRE ATTENTION
QUESTIONS ET REPONSES
© [email protected]
| Diapositive 14 |

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