Fiscalité forestière: qu*a-t-on appris depuis 20 ans?

Report
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Introduction
Généralités sur les 5pays d’Afrique Centrale
membres de l’OIBT ;
Obstacles au développement du marché
régional
Perspectives à court , moyen et long termes
Rôle des gouvernements
Rôle du secteur privé
Rôles des organisations internationales
Conclusion
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Selon l’évaluation des ressources de la FAO:
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L’Afrique Centrale demeure la sous-région la mieux dotée en
forêts;
Les plantations forestières sont importantes dans les régions
septentrionale et australe de l’Afrique. En 2007,
la part intra-africaine des importations de produits primaires
en termes de valeur représentait 10% environ de l’ensemble du
commerce dans la région,
les produits principaux étant les grumes, sciages, placages et
contreplaqués. Concernant les produits bois de transformation
secondaire (PBTS), la part intra-africaine représentait 6%, les
produits principaux étant les meubles en bois et la
charpenterie.
L le marché intra-africain représentant 5% environ de
l’ensemble des échanges, les produits principaux étant les
sciages, placages et contreplaqués. La part correspondante des
exportations de PBTS était beaucoup plus élevée (environ 16%)
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Présence dans le Bassin du Congo des possibilités
inutilisées de mobiliser davantage de bois sur le
marché;
Nécessité d’investir dans les plantations forestières en
vue de disponibilité future en matières premières
issues de pays africains membres de l’OIBT;
Le commerce intra-africain représente une gigantesque
occasion pour les pays producteurs de l’OIBT de
satisfaire la demande africaine en importations de bois
et produits bois;
Sous-estimation de la vraie valeur des échanges
commerciaux vu qu’elles ne reflètent le commerce
transfrontalier non officiel entre les pays limitrophes
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Cameroun :
Superficie forestière: 19 millions d’ha
Superficie totale des concessions forestières: 6,4 millions
d’ha
part du secteur forestier dans le PIB est de 6%.
secteur constitue une source importante de revenus et
d’emploi pour le pays.
Aboutissement des négociations portant sur un accord de
partenariat volontaire dans le cadre de la FLEGT
Les industries forestières sont dominées par la production
de grumes et de sciages, tandis que la capacité
d’augmentation de la production de grumes est limitée.
La certification forestière améliorera la qualité de l’offre.
Le secteur non officiel est plus important que le secteur
officiel
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Congo: 17 millions d’ha
Superficie totale des concessions forestières: 12
millions d’ha
PIB: 5,6%
Aboutissement des négociations portant sur les
Accords de partenariat Volontaire dans le
cadre du FLEGT
Les industries forestières dominées par la
production de grumes et de sciages
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l4% du PIB.
le deuxième employeur après l’Etat.
Les négociations portant sur un accord de
partenariat volontaire dans le cadre de la FLEGT
sont en phase préparatoire.
En 2010, le gouvernement a pris la mesure
d’interdiction de l’exportation des bois en grumes
afin de booster la transformation locale.
Les industries forestières sont dominées par la
production de grumes et de sciages. Les
exportations des produits de transformation
primaire prédominent le marché, en particulier le
sciage.
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Superficie forestière: 6,9millions d’ha
1,7 million d’ha de forêts naturelles et d’aucune forêt
artificielle.
Le secteur forestier contribue au PIB à hauteur de 7,1%.
Une centaine d’essences d’arbres pourraient être utilisées,
mais seules dix essences sont exploitées.
La fiscalité forestière est élevée et le transport routier cher.
L’industrie forestière dispose de huit unités de
transformation. La production de sciages s’élève à environ
76 000 m3 et les placages constituent un autre produit clé.
Le secteur privé centrafricain a besoin d’une assistance de la
part d’autres partenaires privés et des organisations
régionales afin de l’aider à se développer.
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Avec 150 millions d’ha, + grand pays forestier
d’Afrique Centrale;
Commerce dominé par les sociétés étrangères
Commerce intra africain constitue une très grande
opportunité
Seuls deux ou trois pays parmi les 9 qui le
jouxtent disposent des ressources forestières
significatives;
L’exploitation forestière illégale et la pénurie des
routes et le problème d’alimentation en électricité
constituent les principales contraintes du secteur;
Le commerce intra africain du bois devrait
commencer par ses neufs pays limitrophes
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2 niveaux:
Le marché local essentiellement approvisionné
par le secteur artisanal soutenu par le secteur
informel et stimulé par une demande
importante des pays voisins
Les exportations
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Cameroun
Les principaux marchés sont l’Asie pour les grumes et
l’Union européenne (UE) pour les sciages. Les produits bois
transformés sont principalement exportés en direction des
pays africains.
Diminution des exportations de produits primaires
Sur l’ensemble des exportations de bois et produits bois, la
part africaine est pour la majeure partie limitée : à 3% pour
les grumes, 7% pour les sciages et 9% pour les placages.
Seuls les contreplaqués sont importants sur le marché
régional (46% du total des exportations). Les principales
destinations africaines sont le Sénégal pour les grumes,
sciages et placages, et la Tunisie pour les placages.
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Gabon
Les principaux marchés sont l’Asie et l’Union
européenne (UE) pour les sciages. Les produits
bois transformés sont principalement exportés en
direction des pays africains et l’Europe.
En 2007, les exportations gabonaises de grumes
vers l’Afrique représentaient 8% du volume total,
mais la part des sciages, contreplaqués et placages
était de 22% en 2008. Le Maroc absorbe 95% des
exportations de grumes opérées vers la région, et
l’Afrique du Sud 52% de la valeur totale des
produits transformés, suivie du Maroc (23%) et de
la Libye (14%).
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RCA
Les principaux marchés africains sont le Soudan, le
Sénégal et le Maroc.
RDC
En ce qui concerne le commerce du bois, la RDC
n’exporte pas de bois à destination des autres pays
africains.
Sur le marché intérieur, le prix d’un mètre cube de
sciages est de 250 dollars E-U. Ce prix élevé
s’explique par le manque de routes et
d’infrastructures énergétique
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Les principales contraintes au développement du commerce intrarégional
en Afrique :
• le manque de connaissances sur les marchés régionaux;
• la médiocrité des liaisons de transport entraînant des coûts élevés de
livraison;
• la faiblesse des infrastructures de soutien au commerce (communication
et autres services);
• la bureaucratie de la documentation entraînant des coûts élevés de
transaction;
• l’accès limité au financement du commerce;
• la concurrence du secteur illégal/non officiel qui engendre un terrain
de jeu inégal pour les opérateurs responsables;
• la capacité limitée en transformation secondaire;
• la faible compétitivité des produits de transformation plus poussée en
matière de qualité et de conception;
• une image et une réputation des fournisseurs africains qui peuvent
parfois être défavorables ; et
• la concurrence intense hors de la région (de la part de l’Asie et
éventuellement du Brésil).
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commerce non officiel à petite échelle,
la production illégale de bois,
la sous-mesure des quantités de bois,
le manque de conformité des arbres prélevés au
diamètre minimal, une élimination excessive des
arbres,
le déclassement des produits exportés,
l’identification correcte des espèces d’arbres
(notamment en référence à la
CITES) et les exportations illicites.
La filière devrait s’attaquer à ces problèmes afin de
pouvoir affirmer qu’elle utilise des pratiques
responsables dans les affaires.
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D’autres contraintes pesant sur le commerce intra-africain
sont:
1) les conditions inadéquates et médiocres du réseau de
transport (route, voie ferrée, fluvial/marin et aérien);
2) les tarifs douaniers, droits d’importation et prélèvements
à l’export élevés ;
3) la dépendance excessive sur les exportations de produits
primaires ligneux à destination du marché européen ;
4) l’absence de compétences et technologies appropriées
dans la transformation tertiaire des bois ;
5) l’harmonisation inadéquate des cadres nationaux de
réglementation ; et
6) la faible productivité des matières premières issues de
forêts naturelles.
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Plusieurs opportunités ont été identifiées pour le commerce
intra-africain des bois:
Pour le développement du commerce intra africain ,
notamment en provenance des pays membres de l’OIBT
1) Possibilités pour les pays dotés d’importantes ressources
forestières (par ex. le Cameroun, le Libéria, la RDC et le
Gabon) d’élargir leur production afin de satisfaire la
demande dans d’autres pays africains ;
2) Possibilités pour des partenariats de rentabiliser les
capacités excessives des scieries dans certains pays
3) Disponibilité des essences moins utilisées pour être
exploitées de manière durable ; et
4) de bonnes conditions climatiques et du sol pour une
croissance rapide des plantations, ce qui est considéré
comme une solution à long terme en vue d’accroître l’offre
en bois et produits bois.
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Rôle des gouvernements :
Promouvoir l’élimination des barrières tarifaires, la coopération entre les
autorités douanières, les expositions et salons professionnels se
rapportant au bois, et l’harmonisation des législations nationales
destinées à promouvoir le commerce des bois légaux.
Renforcer la qualité des statistiques sur les produits bois afin d’éviter
l’évasion fiscale en remplaçant des bois et produits bois par un autre
produit soumis à des tarifs douaniers moins élevés.
Renforcer et protéger le marché africain des bois comme dans le cadre de
la CEDEAO en Afrique de l’Ouest. Cependant,
il y a des difficultés dans la mise en oeuvre des réductions des tarifs
douaniers au sein de la sous-région et il est suggéré que l’OIBT et les
institutions sous-régionales coopèrent afin d’éliminer les barrières
douanières.
Améliorer le système garantissant la légalité, le pistage des bois et les
procédures de contrôle appropriées, ainsi que les autres aspects de la
conformité à la législation
S’engager dans le processus des APV dans le cadre du FLEGT en y
impliquant toutes les parties prenantes.
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Rôle du secteur privé:
Organiser des missions de promotion du marché du bois, des
tables rondes d’affaires et la participation à des salons
professionnels;
Mettre en place un réseau sous-régional/régional d’associations
professionnelles et industrielles en vue d’échanges d’informations
et promotions des intérêts communs;
Mise en place de solides systèmes d’informations sur le marché;
Entreprendre l’utilisation des essences peu connues et
l’importation des grumes et des produits de bois comme solution
intermédiaire
Investir dans le rééquipement, la transformation des essences peu
utilisées et promouvoir les innovations connexes des essences peu
ou pas connu et le transfert des technologies;
Améliorer la conformité légale et la pérennisation des forêts et
des opérations d’approvisionnement de matière première y
compris la certification et la vérification indépendante.
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Rôle de l’OIBT, FAO et autres organisations internationales:
Coppa rainer les salons professionnels ;
Organiser les ateliers de renforcement de capacités destiné à
améliorer les statistiques sur le commerce et la production;
Améliorer la transparence du marché des bois et produits de
bois tropicaux;
Organiser un atelier régional sur l’harmonisation de la
nomenclature des appellations commerciales du bois (OIBT,
FAO et ATIBT);
Renforcer les cellules d’information sur le marché dans les
pays membres
Mener une étude comparative sur les barrières tarifaires
existantes et les raisons de l’absence d’une mise en oeuvre
destinée à réduire les tarifs douaniers
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Rôle des organisations régionales et sous-régionales
(CEEAC, COMIFAC etc)
Organiser des ateliers et des processus de mise en œuvre en
vue d’améliorer les procédures douanières;
Apporter un soutien aux études détaillées sur le commerce
des produits bois en vue d’identifier les opportunités
commerciales
Rechercher une coopération technique avec l’U.E afin de
partager les connaissances et expérimenter dans le domaine
de la facilitation du commerce du bois
Explorer les mécanismes appropriés en vue d’augmenter la
volonté politique au haut niveau afin de réformer le cadre
de la réglementation et de la politique du commerce des
bois tropicaux dans la région.
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Les marchés intra-africains du bois sont une exigence pour la gestion durable des forêts de
la
région. Ces marchés permettent d’utiliser efficacement l’arbre en fournissant
un débouché aux produits de classe inférieure qui ne peuvent pas être
exportés vers les grands marchés internationaux. Les marchés régionaux et
locaux offrent également des débouchés à un grand nombre d’essences (plus
de cent) qui ne sont à présent pas commercialisées et leur transformation sur
place ajouterait une valeur accrue à la ressource forestière.
Il faudrait élargir les zones de libre-échange (CEMAC, CDAA et CEDEAO) à
d’autres pays d’Afrique. Afin de faciliter le libre-échange, les banques ont un
rôle important à jouer ; et des réseaux Internet et téléphonique s’imposent.
Les modes de transport suivants sont pertinents pour le commerce
interafricain: fluvial, ferré, routier, transit portuaire, ferries et transport
maritime. La conteneurisation a été une révolution dans le transport maritime
et a également eu des effets sur la congestion des ports africains. Les
aménagements portuaires et les liaisons de transport maritime au sein de la
région seront critiques pour le développement du commerce intra-africain. Au
niveau sous-régional, il est nécessaire d’apporter des améliorations majeures
aux réseaux routiers reliant les pays limitrophes, à quelques exceptions près
en Afrique occidentale.

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