PowerPoint-Präsentation - adaptation fund network

Report
Processus d'accréditation
Alpha Oumar Kaloga
Chargé de Mission Changement Climatique et développement
International Climate Policy Team Germanwacth
1. Les pays éligibles souhaitant obtenir un soutien financier de la part du
Fonds pour l’Adaptation disposent de plusieurs options :
 Ils peuvent ainsi désigner une institution nationale qui sera accréditée par le FA en tant qu‘
Entité Nationale de Mise en Œuvre (ENM).
 Ces même pays ont par ailleurs la possibilité d’utiliser les Entités Multilatérales de Mise en
Œuvre (EMM) de la Banque Mondiale ou du PNUD.
 Un groupe de Partie est aussi capable de nommer des entités régionales ou sousrégionales à la place d'entités de mise en œuvre .
2.
Les IMM une fois accréditées, assument la pleine responsabilité de la
gestion globale des projets et programmes financés par le Fonds pour
l’adaptation, et en supportent toute la responsabilité au plan de la gestion
financière, du suivi et de l’établissement de rapports.
Afin d’être accréditées, ces Entités de Mise en œuvre (EM)
doivent prouver qu’elles remplissent les standards
d’accréditation :
i.Intégrité et rigueur financière : par exemple elles doivent être en mesure de
fournir des rapports et des comptes précis et réguliers. Ces données
financières doivent également faire l’objet d’audits périodiques réalisés par
des organismes indépendants, etc.…
ii.Capacités institutionnelles sérieuses : par exemple avoir la capacité de suivre
et d’évaluer autant que d’identifier et de développer de nouveaux projets,
etc.…
iii.Transparence et capacité d’auto-évaluation : être en mesure de faire face et
de résoudre des problèmes de gestion financière et autres formes de
mauvaises pratiques financières.
Il faut aussi que les Parties remplissent les critères d’éligibilité du FA comme
être partie du Protocole de Kyoto
Les décisions sur l’allocation des financements dans le Fonds d’Adaptation
s’appuient sur les critères suivants :
 Niveau de vulnérabilité
 Niveau d’urgence et risques générés par les délais
 Garantie d’accès au fonds de manière équilibrée et équitable ;
 Leçons qui seront tirées de la mise en œuvre et de l’élaboration des projets et
programmes
Sécuriser des co-bénéfices régionaux quand c’est possible
Maximiser les bénéfices multi-sectoriels
Capacité adaptative aux effets adverses du changement climatiques
Première Étape
 Application de la demande d’accréditation au Secrétariat du Conseil du Fonds pour
l’adaptation.
 Le Secrétariat indiquera sans tarder au pays qu’il doit nommer une autorité désignée,
puis soumettre à nouveau la demande d’accréditation de l’INM proposée.
Deuxième Étape
Le pays passe en revue les institutions susceptibles d’appliquer les normes
imposées par le Fonds pour l’adaptation
 L’autorité désignée doit s’assurer que l’INM proposée dispose des compétences fiduciaires voulues, et qu’elle
peut en apporter la preuve afin de se faire accréditer par le Fonds pour l’adaptation.
 L’autorité désignée procède à une évaluation préalable pour s’assurer que l’INM candidate est l’institution
nationale la mieux à même d’assumer avec aisance, efficience et efficacité.
 L’autorité désignée doit s’assurer que l’INM candidate ne tolère aucune fraude, comme en témoigne sa haute
direction.
 Cofinancements auprès d’autres organisations et entités du pays, et d’identifier, d’instruire, d’exécuter et
d’évaluer des projets d’adaptation.
L’INM candidate doit démontrer qu’elle est en mesure d’apporter aux projets d’adaptation une valeur ajoutée
supérieure à celle que pourraient fournir les institutions multilatérales de mise en œuvre déjà accréditées
Troisième Étape
Conditions que doit remplir la NIE identifiée
 Expérience: savoir identifier, instruire, exécuter et évaluer des projets, en exploitan
à cet effet les ressources publiques, ou d’ autres sources
 Passer des contrats avec des organismes d’exécution, et superviser l’évolution des
travaux, notamment en identifiant les projets à risque.
 Avoir aisément accès aux ressources techniques, financières, économiques,
environnementales.
 Être en mesure d’ordonner et d’appuyer une évaluation indépendante des projets
achevés, et d’en exploiter utilement les enseignements
 Appliquer une politique de tolérance zéro, encouragée au plus haut niveau de sa
direction, à l’égard de toute fraude ou irrégularité dans la gestion des projets
Gouvernance I
le Comité de Finance et d'Éthique (CFE)
Son principal travail est de recommander au Conseil de suspendre ou d’annuler un projet pour
différentes raisons, notamment :
i. des irrégularités financières dans sa mise en œuvre ; et/ou
ii. des infractions substantielles, et un état d’avancement insatisfaisant, conduisant à la
conclusion que le projet n’est plus en mesure d’atteindre ses objectifs.
Le comité de finance et d’éthique est chargé d’assister le CFA sur les questions financières et
éthiques, d’arbitrer sur les conflits d’intérêt et d’examiner les rapports comptables. En outre,
le Comité élabore des codes de conduite et des règles de procédures internes, afin de
protéger les membres du CFA d’attaques extérieures.
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Centre de Suivi Ecologique Sénégal
Institut de Plan de Jamaica Jamaica
Agencia Nacional de Investigation e Innovacion Uruguay
Fonds National pour l’Environement Benin
Institut Sud Africain sur la Biodiversité Afrique du Sud
Fonds de Protection des zones concervées Belize
Ministère du Plan et de la coopération Jordanie
Ministère des Ressources Naturelles Rwanda
Autorité Nationale de Gestion de l’ Environement Kenya
Institut de l’ Eau et de la Technologie Mexique
Unidad para el Cambrio Rural Argentine
National Environment Management Authority (NEMA) Kenia
Agency for Agricultural Development Maroc
Peruvian Trust Fund for National Parks and Protected Areas
(PROFONANPE) Peru
15. Fundecooperacion Para el Desarollo Sostenible Costa Rica
Un exercice à double gain!!!!!!
Une meilleure Appropriation
Renforcement des capacités institutionnelles
ENM peut être aussi le levier pour des fonds
provenant des autres conventions
Merci

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