Qu`entend-on par un cadre macroéconomique stable?

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Formation en appui budgétaire
MODULE 2
Stabilité du cadre macroéconomique
(critère d’éligibilité 2 )
Buzzing exercice
Pourquoi la stabilité du cadre macroéconomique est-elle importante pour un appui
budgétaire ?
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Plan du module
1. Qu’entend-on par un cadre macroéconomique
stable?
2. Pourquoi la stabilité macroéconomique constitue-t-elle un
critère d’éligibilité?
2a Une précondition pour la croissance soutenable
2b Stabilité macroéconomique et mobilisation des recettes nationales (dimension
« politique budgétaire » de la MRN.
3. Comment évaluer la stabilité du cadre macroéconomique?
4. Document supplémentaire à la fiche d’action et au dossier
de déboursement.
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Qu’entend-on par un cadre
macroéconomique stable?
Instabilité macroéconomique  rupture des équilibres macrofinanciers et risque majeur que l’aide budgétaire ne puisse
atteindre ses objectifs :
déficits externe et interne non soutenables,
 perturbations de l’activité économique,
inflation élevée et/ou très volatile,
Volatilité excessive du taux de change et des marchés financiers
Stabilité macroéconomique précondition pour une croissance
durable et la réduction de la pauvreté
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Plan du module
1. Qu’entend-on par un cadre macroéconomique stable?
2. Pourquoi la stabilité macroéconomique constitue-telle un critère d’éligibilité?
2a Une précondition pour la croissance soutenable
2b Stabilité macroéconomique et mobilisation des recettes nationales (dimension
« politique budgétaire » de la MRN.
3. Comment évaluer la stabilité du cadre macroéconomique?
4. Document supplémentaire à la fiche d’action et au dossier
de déboursement.
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Pourquoi ce critère d’éligibilité?
Stabilité
macroéconomique:
Précondition pour
Instabilité
macroéconomique
Croissance
économique
durable
Budget stable
Divergence entre le
budget et sa
réalisation
Création de
revenus pour
les pauvres
Financement
durable des
politiques de
réduction de la
pauvreté
Programmation
macrofinancière perd
son sens
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Mobilisation des recettes nationales

MRN: impôts directs, impôts indirects, recettes non fiscales

La MRN a une dimension de politique macroéconomique et une
dimension de GFP
 MRN est l’objet de 2 critères d’éligibilité: la stabilité
macroéconomique et la qualité de la GFO.

Améliorer la MRN doit être un élément clé de la politique budgétaire,
de la réforme de la GFP et du dialogue sur les politiques.

Recettes fiscales dans les pays à faible revenu: 10-20% du PIB;
dans l’OCDE: 36% en moyenne.

Voir Communication de la CE «Impôt et développement: coopérer
avec les pays en développement sur l’encouragement d’une bonne
gouvernance en matière d’imposition» (2010).
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Accroître la MRN:
+&-
+
• Moindre déficit (meilleure
soutenabilité financière)
• Moindre dépendance de
• Augmentation de la
l’aide
pression fiscale-> risque de
• Plus de marge pour les
démotivation des agents
dépenses de développement
économiques
et de réduction de la
pauvreté
Enjeux majeurs: l’équité et les motivations
• Comment élargir la base de taxation (notamment au
secteur informel)
• Utiliser les recettes fiscales et non fiscales pour protéger les
ressources naturelles et l’environnement (cas particulier des
industries extractives)
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Plan du module
1. Qu’entend-on par un cadre macroéconomique stable?
2. Pourquoi la stabilité macroéconomique constitue-t-elle un
critère d’éligibilité?
2a Une précondition pour la croissance soutenable
2b Stabilité macroéconomique et mobilisation des recettes nationales (dimension
« politique budgétaire » de la MRN.
3. Comment évaluer la stabilité du cadre
macroéconomique?
4. Document supplémentaire à la fiche d’action et au dossier
de déboursement.
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3.1 Démonstration de l’égibilité

L’égibilité doit être établie lors de l’approbation du
programme et pour le décaissement de chaque tranche

La même méthodologie est appliquée pour tous les critères
d’éligibilité et pour tous les types de contrats: l’évaluation
de l’éligibilité est basée sur la pertinence et la crédibilité
des politiques en cours et annoncées, lors de la formulation
et durant la mise en oeuvre.
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3.2 Importance de la relation du
pays avec le FMI

Mise en oeuvre satisfaisante d’un programme avec le FMI
(programme “on track”): présomption que la politique est
orientée vers la stabilité mais il y a lieu de comprendre les
mécanismes économiques qui la sous-tendent.

Mise en œuvre non satisfaisante (programme « off track ») d’un
programme avec le FMI: le pays peut quand même être éligible si
les objectifs du programme d’AB ne sont pas menacés.

Pas de programme avec le FMI: n’est pas nécessairement un
signe d’absence de politique orientée vers la stabilité. La
Commission décide en dernier ressort.
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3.3. Sur quoi doit porter l’analyse macroéconomique?
1° Analyse des principaux agrégats macroéconomiques et
identification des sources (potentielles) d’instabilité
(déséquilibres);
2° Evaluation des politiques macroéconomiques et de leur contribution
à la stabilisation macroéconomique et l’équilibre social. Attention à
la cohérence entre la politique budgétaire et la soutenabilité des
déficits et de la dette (i.e. efforts pour améliorer la mobilisation des
recettes nationales, accroître l’efficience des dépenses);
3° Evaluation de la vulnerabilité de l’économie aux chocs externes et
des efforts en vue de renforcer la résilience macroéconomique.
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1° Déséquilibres macroéconomiques éventuels

Croissance du PIB faible ou en baisse

Inflation élevée et/ou en progression

Accroissement du déficit du compte courant de la balance des
paiements et/ou baisse des réserves de devises ou instabilité
du taux de change

Déficit élevé et/ou en hausse du budget public

% élevé et/ou en baisse des prêts non productifs dans le
secteur bancaire

Accroissement des dettes étrangères et du service de la dette

Climat d’affaires peu attractif et/ou qui se détériore

Marchés financiers instables
Essayez d’identifier les causes de ces déséquilibres
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Analyse des causes de ces déséquilibres

Chocs externes ou internes

Erreurs de politique

Instabilité politique

Capacité insuffisante permettant de réagir aux
circonstances changeantes

Faiblesses institutionnelles dans le secteur public

Structures économiques rigides et absence de
processus de transformation économique

Faible capacité d’adaptation dans les secteurs
économiques

Etc.
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2° Evaluation de la politique macroéconomique
Le “policy mix” contribute-t-il à la correction des
déséquilibres macroéconomiques?

Politique budgétaire: niveau global des dépenses et des
revenus, financement du déficit, soutenabilité de la dette etc

Politique monétaire: maîtrise de l’inflation, croissance
monétaire, régulation des secteurs bancaire et financier, conditions
de crédit, etc.

Est-ce que le “policy mix” est favorable à la stabilité? Les
politiques budgétaire, monétaire et de taux de change sont-elles
cohérentes et orientées vers la stabilité?
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2° Evaluation de la politique
macroéconomique: politique de MRN
Analyser:
 Ratios: recettes fiscales & non fiscales en % du PIB (tendances
et comparaisons)
 Effort fiscal(recettes collectées/recettes potentielles)
 Types de taxes
 Avantages fiscaux(exemptions, réductions, zones franches,
zones, etc.)
 Efforts pour améliorer la MRN (projections macrobudgétaires,
measures taken to increade DRM, policies regarding natural
resources….)
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2° Evaluation de la politique
macroéconomique
Quid si la politique n’est pas orientée vers la stabilité?
Important de comprendre les raisons:
•
Contraintes socio-politiques
•
Arbitrages entre objectifs de politique conflictuels
Les conclusions en vue de l’octroi d’une AB doivent prendre ces
facteurs en considération.
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3° Vulnérabilité aux chocs externes

déclin de la demande externe

détérioration des termes de l’échange (augmentation des
prix à l’importation et/ou diminution des prix à
l’exportation)

déclin de l’aide étrangère et des investissements directs
étrangers

conditions météorologiques peu favorables

instabilité politique dans les pays voisins et/ou partenaires
commerciaux

etc.
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4°Renforcement de la résilience
macroéconomique

Constitution de réserves budgétaires les bonnes années (=
diminution de la dette publique en % du PIB)

Constitution de réserves de change les bonnes années (>
3 mois d’importation)

Mise en place d’un filet de sécurité sociale bien ciblé et
efficace (à utiliser en cas de flambées des prix alimentaires
et/ou de mauvaises récoltes)

Diversifier la structure de production.
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Plan du module
1. Qu’entend-on par un cadre macroéconomique stable?
2. Pourquoi la stabilité macroéconomique constitue-t-elle un
critère d’éligibilité?
2a Une précondition pour la croissance soutenable
2b Stabilité macroéconomique et mobilisation des recettes nationales (dimension
« politique budgétaire » de la MRN.
3. Comment évaluer la stabilité du cadre macroéconomique?
4. Document supplémentaire à la fiche d’action et au
dossier de déboursement.
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a) Contenu de l’introduction du document
d’évaluation macroéconomique

Bref aperçu de la performance et de la structure de l’économie

Indicateurs d’inclusion: distribution du revenu et de la
richesse, accès aux services publics, modèle de croissance
économique et des gains de productivité, etc.

Enjeux et risques économiques les plus urgents

Risques environnementaux et soutenabilité de la croissance
économique

Relation du pays avec le FMI et avis de ce dernier sur la
performance et les politiques macroéconomiques.
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b) Recueil des données

Recueillez les données pour les tableaux 1-4 de
l’annexe 4 des Lignes directrices de l’AB, pour les
3 dernières années, l’année en cours et les 2
prochaines années.

Ciblez votre analyse sur les tendances et les
déséquilibres qui doivent être gérés par le
Gouvernement
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Principales sources d’information

Documents de politique économique à moyen terme du
gouvernement

Cadre budgétaire annuel du gouvernement

Lettre d’intention du gouvernement appuyant un mécanisme de
crédit avec le FMI

CDMT/CFMT

Rapports d’exécution budgétaire

Lettre de politique de développement du gouvernement
appuyant les prêts de la BM

Autre document de politique économique du gouvernement

Travaux de recherche économique provenant d’universités et
d’autres instituts.
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Résultat de l’évaluation de l’éligibilité
(formulation de l’AB)

La décision d’éligibilité est basée sur

Les 4 analyses (aggrégats macro, politiques macro-budgétaire,
MRN, vulnérabilité/résilience)


Les opinions d’autres instutions spécialisées (FMI en particulier).
Format:

Les autorités menent une politique pertinente et crédible
orientée vers la stabilité et visant à ….; ou bien:

A ce stade il n’y a pas d’évidence suffisante que les autorités
poursuivent une politique de stabilisation pertinence et crédible,
mais elles négocient avec le FMI….Il est attendu que …. ; ou
bien:

La Délégation considère que le critère de stabilité
macroéconomique n’est pas satisfait parce que …. …..
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Messages clés (1):

Les politiques macroéconomiques effectives et la tendance
des indicateurs sont plus importantes que les valeurs
actuelles des indicateurs;

De solides analyses sont plus importantes que de longues
listes de statistiques;

Une attention particulière doit être portée aux politiques et
aux objectifs budgétaires, y compris à la mobilisation des
recettes nationales, et à leur cohérence avec la stabilité
macroéconomique (voir Communication de la CE sur l’AB).
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Messages clés (2) Cibler l’évaluation sur :

Les liens entre les déséquilibres identifiés et les réponses en
matière de politique

Politique budgétaire: niveau global des recettes et des
dépenses, financement du déficit, soutenabilité de la dette,
allocation des ressources par secteur, etc.

Politique monétaire: contrôle de l’inflation, croissance
monétaire, supervisions des banques

Balance des paiements: politiques en matière de taux de
change, dettes externes, réserves de devises.

Politiques visant à promouvoir la croissance économique et
la restructuration de l’économie

Création d’emplois.
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