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La boîte à outils du
solliciteur
Ressources:
• FAQs
• liens
• calendrier
• Et plus encore!
Version 4
1
Module 4
Objectif
• Vous permettre :
– de répondre aux questions qu’on pourrait vous
poser
– de stimuler votre curiosité
2
Table des matières
• FAQs:
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FAQ : Pourquoi des frais de collecte de fonds de 15 %?
FAQ : Qu’entend-on par ajustement de 5 % pour la réalisati...
FAQ : Combien devrais-je donner?
FAQ : Pourquoi faire un don par l’entremise de la CCMTGC a...
FAQ : Quand mes œuvres de bienfaisance recevront-elles mon...
FAQ : Quand vais-je recevoir mon reçu aux fins d’impôt?
FAQ : Et si une personne souhaite qu’un organisme de bien...
FAQ: Dons en ligne—Faire un don a un programme particulie...
FAQ : N’est-ce pas la Campagne de Centraide?
FAQ : Que fait Centraide?
FAQ : C’est quoi Partenairesanté?
• Outil : Quelles sont les différentes catégories de dons?
• Dates
3
FAQ : Pourquoi des frais de collecte de fonds de 15 %?
•
Centraide Ottawa, à titre de gestionnaire de la CCMTGC, prélève des frais de collecte de
fonds dans le cadre de la Campagne
– Ces frais se comparent avantageusement à la moyenne nationale de 26 % qu’imposent la plupart
des grands organismes de bienfaisance du Canada. Ces frais sont de 11 % inférieurs à la
moyenne!
– Il faut savoir aussi que dans le secteur à but lucratif, les frais peuvent varier entre 15 % et plus de
40 %.
•
Les frais de collecte de fonds couvrent la publicité et la promotion, le traitement,
l’émission de reçus aux fins d’impôt, la comptabilité, l’établissement de rapport et l’audit.
– Le Conseil du Trésor du Canada exige une gouvernance et des pratiques de reddition de compte
rigoureuses de la part de Centraide.
Complément d’information :
•
•
4
Coûts de Centraide Ottawa : http://centraideottawa.ca/propos-denous/responsabilite
Imagine Canada (ressource indépendante) :
http://www.imaginecanada.ca/files/www/fr/ethicalcode/guide-sur-les-donsde-bienfaisance-2010.pdf
Le saviez-vous?
Les frais de
collecte de fonds
de la CCMTGC
n’excéderont
jamais 750 $.
FAQ : Qu’entend-on par ajustement de 5 % pour la
réalisation des promesses de don?
• Une promesse de don est différente d’un don
– Un don représente une transaction immédiate, alors qu’une promesse représente un engagement
de contribuer de l’argent à une date ultérieure au moyen de retenues à la source, de mensualités
par carte de crédit ou de chèques postdatés
• Lorsqu’une promesse de don est faite, la CCMTGC applique un ajustement de 5 % pour la
concrétisation de la promesse
– Cet ajustement sert à honorer les promesses de dons irrécouvrables (certaines circonstances
empêchant parfois les donateurs de donner suite à leur promesse – p. ex., invalidité de longue
durée, changements dans l’information des cartes de crédit, etc.)
– Remarque : cet ajustement de 5 % ne s’applique pas aux dons (en espèces, don ponctuel par carte
de crédit, chèque)
• Centraide, à titre de gestionnaire de la CCMTGC, ne conserve pas ces 5 %
– Cet ajustement est calculé selon l’évaluation réelle sur cinq ans, d’un taux moyen de promesses de
dons irrécouvrables de 5 % par année au cours des cinq dernières années.
• De l’information additionnelle est fournie sur le site Web de la CCMTGC:
http://www.gcwcc-ccmtgc.org/fr/au_sujet_de_la_CCMTGC/faq.php
5
FAQ : Combien devrais-je donner?
• Les donateurs peuvent donner ce qui leur convient le mieux.
– En 2013, le don moyen était de 345 $ dans la RCN.
• Le don moyen par retenues à la source était de 410 $.
– Déterminez quel était le don moyen l’an dernier au sein de votre
organisation!
• Pour votre gouverne
– Imagine Canada propose l’information suivante au sujet des dons de
bienfaisance et du bénévolat
• Consultez : http://sourceosbl.ca/recherche-et-impact/recherche-sur-lesecteur/recherche-sur-le-don
– Les dons de bienfaisance réduisent le revenu imposable!
•
6
Utilisez le Calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance de l’Agence du
revenu Canada pour calculer les économies!
FAQ: Super crédit des nouveaux donateurs
•
Dans le cadre du budget fédéral de 2013, le Super crédit des nouveaux donateurs
(SCND) permet aux nouveaux donateurs et aux personnes qui n’ont pas fait de don au
cours des cinq dernières années de recevoir 25 % de crédit d’impôt supplémentaire
pour les dons effectués aux organismes de bienfaisance.
DÉTAILS
• Le SCND est applicable pour les dons en espèces jusqu’à 1 000 $ effectués par une
personne ou un couple entre aujourd’hui et 2017.
• Avec cet incitatif d’une durée limitée:
– Les dons jusqu’à 200 $ reçoivent 40 % de crédit d’impôt.
– Les dons entre 201 $ et 1000 $ reçoivent 54 % de crédit d’impôt.
Pour de plus amples informations, visitez le site de l’ARC
• http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2013/qa01-fra.html
7
FAQ : Pourquoi faire un don par l’entremise de la
CCMTGC au lieu de l’acheminer directement à
l’œuvre de bienfaisance de mon choix?
•
•
•
•
•
8
Les frais d’administration de la CCMTGC sont faibles : les donateurs devraient faire des
recherches pour déterminer comment maximiser la valeur de leurs dons!
Un don à la CCMTGC est avantageux pour votre organisme de bienfaisance. IL n’a pas à
mobiliser ses propres ressources pour faire de collecte de fonds. Votre don est
réellement un cadeau.
Nous protégeons votre vie privée : nous ne partageons pas vos renseignements
personnels avec qui que ce soit (à moins que vous ne nous demandiez de le faire).
Guichet unique : vous pouvez faire des dons à TOUTES les œuvres de bienfaisance qui
vous tiennent à cœur en même temps – et vous obtiendrez un seul reçu (si vous utilisez
une seule méthode de paiement).
Et enfin : les retenues à la source. Étalez votre don de bienfaisance sur toutes vos paies
de l’année!
FAQ : Quand mes œuvres de bienfaisance
recevront-elles mon don?
• L’échéancier de paiement de la CCMTGC est comme
suit :
– En février: 1er versement pour tous les dons en espèces/par
chèque/ponctuels par carte de crédit
– En août : 2e versement pour la première moitié des promesses de dons
– En février : 3e versement pour la seconde moitié des promesses de dons
(et 1er versement pour tous les dons de la « nouvelle année » en
espèces/par chèque/ponctuels par carte de crédit)
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FAQ : Quand vais-je recevoir mon reçu aux fins d’impôt?
•
•
La réponse dépend de la méthode de paiement.
Pour les retenues à la source – le montant du don figurera sur votre relevé T4, pas l’an
prochain mais l’année suivante
– Même si la sollicitation se fait en 2013, votre promesse de don ne se concrétisera que lorsque vous
recevrez votre paie tout au long de 2014
– Cela signifie que le don total fait en 2014 sera porté sur votre relevé T4 émis en 2015
•
•
Pour les dons en espèces et par chèque – un reçu sera émis en février/mars de l’an prochain
Pour les dons ponctuels par carte de crédit – l’émission du reçu dépend de la manière dont
vous avez fait un don, c.-à-d. au moyen de Dons en ligne ou d’un formulaire de don papier
– Si vous utilisez Dons en ligne, vous obtiendrez votre reçu immédiatement
– Si vous utilisez un formulaire de don papier, un reçu sera émis en février/mars de l’an prochain
•
Pour les dons mensuels par carte de crédit – un reçu sera émis lorsque tous les versements
auront été traités
– Même si la sollicitation se fait en 2013, vous honorerez votre promesse de don une fois par mois tout
au long de 2014
– Cela signifie que pour le don total fait en 2014, un reçu sera émis en février/mars 2015
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•
FAQ : Et si une personne souhaite qu’un organisme
de bienfaisance sache qu’elle a fait un don?
Certains donateurs souhaitent que l’œuvre de bienfaisance qu’ils appuient sache qu’ils ont
fait un don
– Cela peut être motivé pour différentes raisons, dont des obligations d’appartenance et/ou religieuses
•
Ce qu’il importe de savoir et de communiquer au donateur, c’est que dans de telles
circonstances la CCMTGC ne peut garantir la confidentialité du donateur
Comment un donateur peut-il s’assurer qu’une œuvre de
bienfaisance sache qu’elle recevra un don?
•
•
Dans Dons en ligne, le donateur doit cocher les cases appropriées sur
les pages de vérification
Pour un don effectué à l’aide du formulaire de don, le donateur doit
annexer une feuille de papier à son formulaire, dans laquelle il doit :
– déclarer qu’il désire que (nom d’un ou de plusieurs organismes de
bienfaisance) sachent qu’il a fait un don;
– préciser si ces œuvres de bienfaisance doivent connaître le montant de son
don; et
– dater et signer la feuille
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Le saviez-vous?
Lorsqu’un donateur
demande qu’une
œuvre de bienfaisance
sache qu’il a fait un
don et le montant, la
CCMTGC communique
le montant original du
don, les frais étant
compris.
FAQ: Dons en ligne—Faire un don a un programme
particulier d’une œuvre de bienfaisance
Ci-dessous est la marche à suivre pour qu’un don soit dirigé exactement au
programme souhaité:
1. Accédez à Dons en ligne
2. Arrivé à la page des Désignations, défilez jusqu’au bas de la page, à « Ajouter
un organisme de bienfaisance ».
a) Cliquez « Ajouter mon organisme ».
3. Sur la nouvelle page
a) Assurez vous de compléter tous les champs.
b) Dans le champ « Autres informations », inscrire « don à (nom du
programme) . Il y a une limite de 50 caractères et espaces dans ce champ.
c) Cliquez « Ajouter »
• NOTE: L’avantage de cette marche à suivre est que dans le futur — tant et aussi
longtemps que l’organisation garde son numéro d'enregistrement, le programme
sera repéré par la recherche de mots clés ou de numéro d'enregistrement.
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FAQ : N’est-ce pas la Campagne de Centraide?
• Non, pas vraiment.
• La CCMTGC est une campagne d’employés fédéraux ET une
campagne qui privilégie le choix du donateur
– Centraide est responsable de gérer la campagne
• Par l’entremise de la CCMTGC, les employés fédéraux peuvent
appuyer :
– n’importe quel Centraide au Canada
– les organismes de Partenairesanté
– tous les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens (plus de 80 000
au dernier recensement)
• Très peu de campagnes offrent ce genre de flexibilité
13
FAQ : Que fait Centraide?
• Centraide a comme mission d’améliorer les vies et de bâtir la communauté en mobilisant
les gens et en favorisant la concertation. C’est ce que nous appelons notre mission d’impact
communautaire.
– L’impact communautaire s’entend de la réalisation d’améliorations significatives à long terme dans la
qualité de vie des communautés canadiennes, en se penchant non seulement sur les symptômes de
problèmes mais en allant droit aux causes fondamentales. Nous cherchons à changer les conditions
communautaires de façon fondamentale.
• Tous les Centraide travaillent ensemble pour changer les choses de manière tangible. Nous
le faisons en :
–
–
–
–
influençant les attitudes, systèmes et politiques publics
nous concentrant sur les causes sous-jacentes des enjeux sociaux
renforçant le réseau de services et la capacité des organismes sans but lucratif et de la communauté
mobilisant et réunissant les ressources financières, l’influence, le temps, le savoir-faire et l’action de
la communauté
• En jumelant l’engagement communautaire, l’établissement de priorités et la concertation à
divers paliers, les communautés et les Centraide du Canada parviennent, ensemble, à
réaliser des changements mesurables et durables.
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FAQ : C’est quoi Partenairesanté?
Partenairesanté
• Est une fondation de régime fédéral enregistrée auprès de Revenu Canada
• Est constituée de 16 organisations nationales, régie par un conseil
d’administration représenté par ses 16 membres
• Les membres sont actifs dans toutes les provinces canadiennes, par l’entremise
de leur personnel et de bénévoles
Les organisations de Partenairesanté :
•
•
•
•
•
Life-saving and life-changing research
Support to Canadians with serious illness in every community across Canada
Programs and services for individuals, their families and their caregivers
Health promotion programs and activities that prevent illness
Education and assistance to Canadians in need
Pour un complément d’information sur les Conditions d’adhésion, consultez le
http://www.partenairesante.ca/fr/page/members-qualifications
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Outil : Quelles sont les différentes catégories
de dons?
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Catégorie de don
Montant
Pionniers
1 $ - 249 $
Étoiles
250 $ - 499 $
Amis
500 $ - 999 $
Chefs de file
1 000 $ - 4 999 $
Donateurs majeurs
5 000 $ +
Liens
•
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•
Centraide Canada: http://www.centraide.ca/
Healthpartners: www.healthpartners.ca
Centraide Outaouais: www.centraideoutaouais.com
United Way / Centraide Ottawa: http://centraideottawa.ca/
Trousse de campagne de la RCN: http://gcwcc-ccmtgc.org/fr/pour-les-benevoles/troussede-campagne/region-de-la-capitale-nationale
– Demander un conférencier :http://gcwcc-ccmtgc.org/fr/pour-les-benevoles/trousse-decampagne/region-de-la-capitale-nationale/faire-la-demande-dun
•
Suggestion: copier le Chef de campagne de votre organization et le Gestionnaire de campagne au bureau chef de la
CCMTGC
– Matériel de campagne: http://gcwcc-ccmtgc.org/fr/pour-les-benevoles/trousse-decampagne/region-de-la-capitale-nationale/materiel-de-campagne
– Manuels de Formation: http://gcwcc-ccmtgc.org/fr/pour-les-benevoles/trousse-decampagne/region-de-la-capitale-nationale/materiel-de-formation-0
•
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Imagine Canada: http://www.imaginecanada.ca/fr/node/115
Dates
• Pour connaître le calendrier de la CCMTGC dans la RCN, y
compris le lancement officiel de la campagne et la cérémonie
de clôture, consultez le site Web de la CCMTGC au
http://gcwcc-ccmtgc.org/fr/pour-les-benevoles/trousse-decampagne/region-de-la-capitale-nationale/dates-cles
• Pour connaître les dates de VOTRE
ministère/organisme/organisation, adressez-vous à votre
équipe de campagne!
– Renseignez-vous sur le lancement, la CAMPAGNE ÉCLAIR, la cérémonie de
clôture, les événements spéciaux
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Autres modules
1. Soyez un « solliciteur exceptionnel »
2. Après la sollicitation: Dons en ligne
(ePledge)
3. Après la sollicitation: Formulaire de dons
5. Questionnaire, certification et évaluation
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