FONDS PROPRES EXIGIBLES

Report
COURS
BALE I/II/III
– Analyse des risques
HEG Genève
Risk Management
30 novembre 2012
1
COURS BALE II-III
PRESENTATIONS
ENRICA FERRINI TINGUELY
Moore Stephens Refidar SA , experte
comptable diplômée,
[email protected]
2
Objectifs
A la fin du cours l’étudiant sera capable:
• Trouver la reglementation concernant les fonds
propres
• Décrire les 3 piliers
• Connaître les risques couverts (risques de crédit,
marché et opérationnel)
• Faire le lien entre la théorie et les rapports
bancaires
• Analyser des rapports bancaires du point de vue
du risque
3
Bibliographie
•
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et
des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
•
Rapport explicatif du 20 juillet 2009 – Modification de l’Ordonnance sur les
fonds propres
–
–
•
Abattement en faveur des banques cantonales
Engagements de versement supplémentaire des sociétaires de banques coopératives
Rapport explicatif du 14 juillet 2010 – Révision de l’ordonnance sur les fonds
propres (OFR) et dispositions d’exécution concernant:
–
–
–
–
la couverture des risques de marché et des titrisations par des fonds propres
les ajustements de valeur prudentiels
l’approche internationale en matière de répartition des risques
l’état des fonds propres
•
Rapport explicatif , Volant de sécurité en matière de FP et planification des
FP, janvier 2011 , Finma
•
Bâle III, Rapport explicatif , Modification de l’ordonnance sur les fonds
propres (OFR) et des dispositions d’execution, FP pris en compte et FP
nécessaires selon Bâle III, Octobre 2011, Finma
4
Bibliographie
Circulaires FINMA
Circ. Finma 2008/19*: Risques de crédit –banques (31.12.2012)
Circ. Finma 2008/20*: Risques de marché – banques (31.12.2012)
Circ. Finma 2008/21: Risques opérationnels-banques
Circ. Finma 2008/22*: Publication FP-banques (31.12.2012)
Circ. Finma 2008/23* : Répartition des risques banques (modifiée au
31.12.12)
Circ. Finma 2008/26: Agences de notation
Circ. Finma 2008/34: FP de base – banques (remplacé par la circ. 13/1 )
* Modifications au 31.12.2012
5
COURS BALE II
HISTORIQUE
6
Comité de Bâle: Genèse et rôle
(1/3)
• Création en 1974 par les pays du G10+
• But: Amélioration de la stabilité du système
bancaire
• Siège dans les locaux de la BRI à Bâle
(Banque de Règlements Internationaux)
7
Comité de Bâle: Genèse et rôle
(2/3)
• Composé des représentants des banques
centrales et des organes de surveillance
bancaires des pays membres
8
Comité de Bâle: Genèse et rôle
(3/3)
• Émet des recommandations orientées sur les
pratiques de référence bancaires et propose
des standards minimaux
• Chaque pays membre met en vigueur ces
recommandations par le biais de sa
législation nationale
• http://www.bis.org/
9
De Bâle I à Bâle II (1/3)
• Calendrier de Bâle I
– Juillet 1988
Publication des directives relatives à la couverture des risques de
crédit par des fonds propres
Entrée en vigueur fin 1992
– Janvier 1996
Publication des directives relatives à la couverture des risques de
marché par des fonds propres
 Entrée en vigueur fin 1997
10
De Bâle I à Bâle II (2/3)
• Calendrier de Bâle II
– Juin 1999
Publication du 1er document consultatif relatif à la
révision de l’Accord sur les fonds propres
– Janvier 2001 et mai 2003
Publication des 2ème et 3ème documents consultatifs
– Juin 2004
Publication de la version finale du nouvel accord
– Fin 2006
Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation
11
Changements par rapport à Bâle I
(3/3)
Allocation des fonds propres réglementaires
par catégorie de risque
90
Diminution du besoin de fonds
propres pour les risques de
crédit
80
70
60
50
Risque opérationnel
pas pris en
considération
40
Risque opérationnel
pris en considération
Risques de crédit
Risques de marché
Risques opérationnel
30
20
10
0
Bâle I
Bâle II
12
De Bâle II à Bâle III (1/4)
Objectifs
• Augmenter la solidité :
– Microprudentielle
– Macroprudentielle
Moyens
–
–
–
–
–
Améliorer la qualité des FP pris en compte
Réduire les effets procycliques
Encourager la constitution des provisions
Favoriser la détention de FP excédentaires
Mettre en place des outils macroprudentiels
13
De Bâle II à Bâle III (2/4)
Détention de FP excédentaires
Réduire les effets procycliques
Tableau repris par « Le Temps », 13.9.2010
14
De Bâle II à Bâle III (3/4)
Autrement dit :
• Favoriser la detention de FP excédentaires:
– Augmentation de la couverture en FP (FP existants – tier 1/FP
nécessaires) à 106 % au lieu de 104 %
– Détenir au moins du capital action = 4.5 % + 2.5 % des actifs
• Réduire les effets procycliques
– Marge laissée aux Autorités d’exiger une couverture
supplémentaire de 2.5 % des actifs
• Liquidités minimales:
– Matelas de liquidités minimales
• Limites d’endettement:
– Dettes <= 33 X Fonds propres – tier 1
15
De Bâle II à Bâle III (4/4)
• Bâle I à Bâle II : 1999 – 2007
• Bâle II à Bâle III : 2008 – 1er janvier 2013 (pour les
grandes banques jusqu’en 2019)
16
COURS BALE I à III
STRUCTURE
17
Bâle II Version Suisse(1/5)
1er pilier :
•
Exigences de fonds propres
Calcul du besoin en fonds propres exigibles
– Risques de crédit *Amélioration de la version des accords de Bâle I
– Risques de marché**Sans changement par rapport aux règles de Bâle I
– Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II
2ème pilier :
•
Processus de surveillance
Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance
– Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres
– Allocation et surveillance des fonds propre
3ème pilier :
•
Discipline de marché*
Exigences de transparence dans les rapports d’activité
– Composition des fonds propres
– Qualité des actifs
– Processus et méthodes de gestion des risques
* En revision – chgt minimes // ** en revisionchgts plus importants
18
Bâle II Version Suisse (2/5)
1er pilier :
•
•
Exigences de fonds propres
Différentes méthodes
Approche évolutive
Risques de crédit
Niveau de complexité
Calcul des
risques
Simple
Moyen
Avancé
Approche
standard
Approche
IRB de base
Approche
IRB
complexe
Technique
d’atténuation
du risque
Simplifiée
Exhaustive
Evaluation
interne
Risques de
marché
Risques
opérationnels
Approche des
minimis
Approche
standard
Approche des
modèles
Approche indicateur
de base
Approche standard
Approche mesures
avancées
19
Bâle II Version Suisse (3/5)
1er pilier :
Les grandes banques (novembre 2008 – délai pour
entrée en vigueur 2013)
FONDS
PROPRES
Leverage
Ratio
• En période favorable
: 200 %
• En période de crise :
150 %
• FP base/Tot bilan >
3 % groupe
• FP base/Tot bilan >
2% individuel
20
Bâle II Version Suisse (4/5)
31.12.2012 modifications de circulaires
•
Couverture accrue des risques de marché et des titrisations
–
–
–
•
Approche internationale en matière de répartition des risques
–
•
Calcul VAR à 99.9% horizon temps 1 année
Titrisations couvertes selon les principes du portefeuille banque et non plus du portefeuille
négoce (prise en compte du risque de crédit)
Modifications lors de calculs selon la méthode des modèles
Modifications de différents taux de pondération , notamment pour les banques (augmentation)
Etat de fonds propres
–
Délai de remise des rapports sur les fonds propres à la Finma passe de 2 à 1 mois
Entrée en vigueur en 2013
21
Bâle II Version Suisse (5/5)
Janvier 2011
•
•
•
•
•
•
•
Exigences supplémentaires dans le cadre du pilier 2
Actuellement FP existant >= 120 % des FP nécessaires
Avec cette circulaire exigence en f(taille, degré de complexité , genre
d’activité)
Introduction d’un classement des établissements en 5 catégories (somme du
bilan, actifs sous gestion, dépots privilégiés et FP nécessaires)
Exigences allant de 136 à 144 %
Les Grandes Banques sont traitées à part
Objectifs : surveillance devient plus transparente pour les établissements
bancaires
 Circulaire FINMA 13/1– période transitoire sur certains aspects
jusqu’en 2019
22
COURS BALE II
CADRE LEGAL
23
Cadrejuridique de BâleII en Suisse
LB
OB
Circ.-Finma Circ.-Finma
08-19
08-20
Risques
Risques
de crédit de marché
Circ.-Finma
08-26
Agences
de notation
OFR
Ordonnancesur les fonds propres
et la répartition des risques
Circ.-Finma Circ.-Finma Circ.-Finma
08-21
08-22
08-23
Risques Publication Répartition
opéraliéesaux des risques
tionnels
FP
Circ.-Finma
08-34/13-1
FP de base
24
La hiérachie des normes
Autorité
Textes de loi
Exemple
Peuple et Cantons
suisses
Constitution
fédérale
Art. 98 CF Banques
et assurances
Parlement event.
Peuple (réferendum)
Lois fédérales
Art. 4 LB (fonds
propres, liquidités
et autres règles de
gestion)
Conseil fédéral
Ordonnances
Ordonnance sur les
Fonds propres
Autorité de
surveillance
Directives et
circulaires
Circ.Finma
25
COURS BALE II
FONDS PROPRES
26
Bâle
1er pilier :
•
Exigences de fonds propres
Calcul du besoin en fonds propres exigibles
– Risques de crédit *Amélioration de la version des accords de Bâle I
– Risques de marché**Sans changement par rapport aux règles de Bâle I
– Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II
2ème pilier :
•
Processus de surveillance
Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance
– Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres
– Allocation et surveillance des fonds propre
3ème pilier :
•
Discipline de marché*
Exigences de transparence dans les rapports d’activité
– Composition des fonds propres
– Qualité des actifs
– Processus et méthodes de gestion des risques
* En revision – chgt minimes // ** en revisionchgts plus importants
27
LES FONDS PROPRES
FP existants
FP nécessaires
28
RELATION ENTRE FONDS
PROPRES
• Les fonds propres nécessaires =
Actifs pondérés f(risque) * 8 %
• Les fonds propres existants (éligibles) =
approx aux fonds propres au bilan
29
RELATION ENTRE FONDS
PROPRES
• Les fonds propres existants >= 135-145 %
des fonds propres nécessaires
• Fonds propres existants / Fonds propres
nécessaires >= 135-145 %
30
COURS BALE II
FONDS PROPRES EXIGIBLES –
NECESSAIRES
Art. 33 à 82 OFR
31
FONDS PROPRES EXIGIBLES
1er pilier :
•
Exigences de fonds propres
Calcul du besoin en fonds propres exigibles
– Risques de crédit
– Risques de marché
– Risques opérationnels
Amélioration de la version des accords de Bâle I
Sans changement par rapport aux règles de Bâle I
Nouveauté introduite par Bâle II
32
COURS BALE II
FONDS PROPRES EXIGIBLES –
RISQUES DE CREDIT
OFR + Circ. Finma 08-19
33
COURS BALE II
FONDS PROPRES EXIGIBLES –
RISQUES OPERATIONNELS
OFR + Circ. Finma 08-21
34
FP EXIGIBLES – RISQUES
OPERATIONNELS
Objet
• Art. 77 OFR : risque opérationnel = le
risque de pertes provenant de l’inadéquation
ou de la défaillance de procédures internes,
de personnes , de systèmes ou suite à des
événements externes. »
– Inclus : risques juridiques
– Exclus : risques stratégiques et de réputation
35
COURS BALE II
BALE II – 2EME PILIER – LA
SURVEILLANCE
36
Fondements de Bâle II
1er pilier :
•
Exigences de fonds propres
Calcul du besoin en fonds propres exigibles
– Risques de crédit
– Risques de marché
– Risques opérationnels
2ème pilier :
•
Amélioration de la version des accords de Bâle I
Sans changement par rapport aux règles de Bâle I
Nouveauté introduite par Bâle II
Processus de surveillance
Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance
– Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres
– Allocation et surveillance des fonds propre
3ème pilier :
•
Discipline de marché
Exigences de transparence dans les rapports d’activité
– Composition des fonds propres
– Qualité des actifs
– Processus et méthodes de gestion des risques
Cours Bâle II, 29 février 2008
37
2ème pilier – rappel nouveautés
1er pilier :
Les grandes banques (novembre 2008 – délai pour
entrée en vigueur 2013)
FONDS
PROPRES
Leverage
Ratio
• En période favorable
: 200 %
• En période de crise :
150 %
• FP base/Tot bilan >
3 % groupe
• FP base/Tot bilan >
2% individuel
38
COURS BALE II
BALE II – 3EME PILIER – LA
DISCIPLINE DE MARCHE
39
Fondements de Bâle II
1er pilier :
•
Exigences de fonds propres
Calcul du besoin en fonds propres exigibles
– Risques de crédit
– Risques de marché
– Risques opérationnels
2ème pilier :
•
Amélioration de la version des accords de Bâle I
Sans changement par rapport aux règles de Bâle I
Nouveauté introduite par Bâle II
Processus de surveillance
Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance
– Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres
– Allocation et surveillance des fonds propre
3ème pilier :
•
Discipline de marché
Exigences de transparence dans les rapports d’activité
– Composition des fonds propres
– Qualité des actifs
– Processus et méthodes de gestion des risques
Cours Bâle II, 29 février 2008
40
Analyse du bilan optique risque
41
Etude de cas , Identification des
risques par postes du bilan
• Trouver dans le rapport BCGE – Les
rubriques du bilan que vous considérez
à risque
42
COURS BALE II
BALE II – CONCLUSION
43
CONCLUSION
• Bale III : des discussions en perspective…
44

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