Déclaration sociale

Report
Entrez dans l’univers sécurisé
des échanges dématérialisés
1
Juillet 2014
Plan 1/2
Les enjeux
Les principes généraux
S’abonner
Souscrire et mettre en œuvre les télédéclarations fiscales
EDI-TDFC
EDI-Paiement
EDI-TVA
EDI-Requête
Vers l’EDI-IR
Souscrire et mettre en œuvre les télédéclarations sociales
DUCS-EDI
L’évènement social DUE, DN-AE, DSIJ
DADS-U
EDI-DSI
Vers la DSN
La valeur ajoutée de jedeclare sur le télédéclaratif
La relation cabinet-client
La sécurisation des échéances
Le suivi des échéances
Le flash activité
2
Plan 2/2
Au-delà du télédéclaratif
Envoi des liasses aux banques partenaires et à la Banque de France
Collecte des relevés bancaires
Collecte de factures
Coffre-fort
Connexions à l’espace privé
Authentification par Signexpert
Arborescence des comptes et sous-comptes
Accès collaborateurs
Les coûts et les remises
Le programme Equilibre
Le tableau de bord de l’activité du cabinet sur 12 mois
Les factures et les justificatifs de consommations
3
Les enjeux
4
Un guichet unique
Banque
de France
Banques
EDI-TDFC
DGFiP
EDI-TVA
OGA
EDI-Paiement CVAE
EDI-Paiement IS, TS
DUCS EDI
CNAV
DADSU
DRP-MSA
Le cabinet
URSSAF
DPAE
Pôle
Emploi
DN-AE
DSIJ, AT
DSI
CRC
RSI
CMSA
CNAM
5
Conçu par la profession pour la profession
Le portail de la Profession pour les membres de la Profession
répondre parfaitement aux besoins des cabinets
en partenariat avec les éditeurs de la profession
Devenu le portail de référence pour l’e-administration
Plus de 1 900 000 entreprises via
9 000 Cabinets utilisateurs
400 Centres et Associations de gestion agréés
Une activité toujours plus intense
de 1,5 million de flux en 2005 à 65 millions en 2013
6
Les services phares et chiffres clés
Télédéclarations fiscales
Premier partenaire de la DGFiP avec 1 900 000 dossiers EDI-TDFC et 700 000
dossiers EDI-TVA
DGFiP et OGA
Télédéclarations sociales
Avec 450 000 dossiers DADS-U, jedeclare.com fait presque jeu égal avec netentreprises (pour mémoire 1,25 M d’entreprises avec salariés en France)
CNAV , IRC, IP , Assurances, Honoraires, CI-BTP
Avec 400 000 dossiers DUCS-EDI, jedeclare.com est le premier partenaire des
Organismes de Protection Sociale pour les déclarations sociales en EDI
URSSAF, Pôle Emploi, CRC dont PRO-BTP, Malakoff Médéric, KLESIA, Caisses
Réunionnaises Complémentaires, Novalis Taitbout, AG2R, Déclarassur , Prémalliance
, APICIL …
Echanges bancaires
200 000 dossiers en collecte quotidienne de leurs relevés auprès de banques
partenaires ou non
7
Conçu par la profession pour la profession
Pas de ressaisie des données
mode EDI, c’est-à-dire sans ressaisie des données directement issues de vos logiciels de
production du cabinet, pour garantir la productivité et la sécurité.
Une organisation unifiée pour tous les dossiers et tous les collaborateurs
gérer toutes les déclarations fiscales et sociales au travers d’un seul partenaire, qui multi
distribue
suivi unifié pour toutes les déclarations quel que soit le destinataire, avec vision des dossiers
en cours, refusés, clôturés …et archivage unique et sécurisé
Une obligation de résultat
jedeclare.com ne s’arrête pas aux moyens et est contractuellement engagé dans une
obligation de résultat, allant jusqu’à l’indemnisation en cas de pénalité de retard liée à une
panne du portail, la date de dépôt sur jedeclare.com faisant foi (sous réserve bien sûr de la
qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation).
8
Les principes généraux
9
Un fonctionnement unique
La déclaration est générée par le logiciel
Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec
une parfaite traçabilité
ARS
ARS
ACS
ADS
Destinataires
Déclaration et
télérèglement
Le cabinet
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Vous transmettez à jedeclare.com
Selon les logiciels
Par mail
Émetteur : [email protected]
Destinataire selon la nature de la Télédéclaration
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
….
1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à
transmettre
Ou automatique par votre logiciel
En webservice
11
Vous suivez dans votre boite mail, dans votre
logiciel ou en ligne
ADS, Avis de Dépôt Signé,
Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,
ACS , Avis de Contrôle Signé
jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la
conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte
immédiatement le cabinet sur les anomalies
ARS, Avis de Réception Signé
Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement
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4-Compte
rendu du
destinataire
5-Clôture
3-Routage
vers le
destinataire
2-Accusé de
Conformité
Syntaxique
1-Avis de
Dépôt Signé
Télérèglement
accepté
13
Le suivi en ligne
Détail des
anomalies
14
S’abonner
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Vérifier son équipement informatique
Un poste de travail PC ou MAC
Une connexion Internet
Une messagerie permettant la sécurisation SSL
Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail
Toutes informations en ligne sur le site www.jedeclare.com
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S’abonner à jedeclare.com
L’abonnement à jedeclare.com
En direct avec le portail jedeclare.com
En ligne sur www.jedeclare.com
Ou le cas échéant via le portail de votre éditeur
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18
19
Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se
rembourser ses coûts téléclaratifs
- 3 €/an
- 1,5€/an
envoi
TDFC vers
une
banque du
client
- 1,5€/an
envoi TDFC
vers OGA
envoi TDFC
vers Banque
de France
Programme
ÉQUILIBRE
- 1,5€/an
envoi TVA
vers OGA
- 1,5€/an
envoi
DADS-U
Remise -50 €/an
sur votre
abonnement
parce-que vous réglez
par prélèvement
votre facture
électronique
20
Adhérer en ligne à jedeclare.com
21
Les infos nécessaires
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Finalisation physique de l’adhésion
Envoi de la demande d’adhésion
A éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signé
accompagné de l’autorisation de prélèvement et du RIB, indispensable si vous souhaitez activer le
programme EQUILIBRE
Sinon du règlement par chèque à :
ECM Association. Service abonnement.
Boîte Postale 17, 06901 Sophia-Antipolis Cedex
Réception de vos codes d’accès
Par la poste
Sous 8 jours
Identifiant choisi par vous : cabinetdupont @jedeclare.com
Mot de passe : ********
23
Entrez dans votre espace privé
avec vos identifiants ou Signexpert
24
Mettre en œuvre jedeclare.com
selon les téléprocédures
et les services
25
Consulter les étapes
26
… et les formalités
27
Une formalité commune : le mandat
Le mandat télédéclaratif général
Téléchargeable sur le site
A faire signer au client
Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non
utilisées immédiatement
28
Souscrire à chaque service
29
Télédéclarations fiscales
30
Rappel des obligations
1er octobre 2013
Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA >
ou = 80 000 € HT (exercice n-2 clos) ont l’obligation
de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et même la
déclaration de résultat
Au 1er octobre 2014
Toutes les entreprises sans exception auront
l’obligation de télédéclarer/télérégler
Hormis les SCI (2072)
31
EDI-TDFC
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La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
32
Les formalités pour EDI-TDFC
33
La télédéclaration fiscale issue d’un cabinet
obligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA,
et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance
ARS Déclaration
fiscale
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale
Tableaux OGA
Balance
Cabinet d’expertise
comptable
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La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
DGFiP
Déclaration fiscale
Tableaux OGA
Balance
OGA
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Les tableaux nécessaires à l’OGA
L’OGA peut sélectionner les formulaires qu’il accepte ou
exige de recevoir de ses correspondants cabinets
35
Connaitre les tableaux OG demandés
36
L’attestation émise par l’OGA
vers la DGFiP avec copie au cabinet
ARS Attestation
Attestation
Cabinet d’expertise
comptable
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DGFiP
OGA
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Le compte-rendu de mission émis par l’OGA
vers la DGFiP avec copie au cabinet
ARS Compterendu de mission
Compte-rendu de mission
Cabinet d’expertise
comptable
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DGFiP
OGA
38
Rapprochement déclaration, attestation, CRM
Côté cabinet,
Traçabilité des envois effectués
rapprochement entre la déclaration
et l’attestation émise par l’OGA vers
le cabinet
Mention que l’attestation a été
émise par l’OGA vers la DGI
39
Rapprochement déclaration, attestation, CRM
Attestation correspondante
40
Rapprochement déclaration, attestation, CRM
Détail et
impression de l’attestation reçue
41
Edition en rafale des attestations et des CRM
Permettre aux experts-comptables de récupérer en masse les attestations
et les CRM reçus des OGA au travers du portail Jedeclare.com.
Dans le but de les éditer : restitution d’un PDF contenant l’intégralité
des dossiers sélectionnés
Dans le but de les classer dans le dossier permanent : restitution de
pièces unitaires stockées dans une archive.
42
Edition en rafale des attestations et des CRM
43
EDI-Paiement
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La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
44
Possibilité de régler en EDI
CVAE
acomptes (1329AC) et soldes (1329DEF)
IS
acomptes (2571) et soldes (2572)
TS
acomptes (2501) et soldes (2502)
RCM (2777 D)
45
Souscrire au service
46
Le formulaire unique de souscription
pour la DGFiP
Permet d’adhérer à tout ou partie des
téléprocédures EDI avec paiement : CVAE, IS, TS, et
aussi EDI-TVA.
L’autorisation de prélèvement intégrée dans le
formulaire est alors valable pour toutes les
procédures cochées.
A envoyer au SIE dont dépend le client
47
48
EDI-TVA
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La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
49
Avantage de l’EDI
Distribution des EDI-TVA aussi vers les OGA
Pour permettre à l’OGA de faire le Compte-rendu de
mission
Par distribution simultanée DGFiP et OGA
Ou par renvoi de l’historique
50
La télédéclaration de TVA issue d’un
cabinet
ARS Déclaration
et téléréglement
Déclaration TVA
et téléréglement
DGFiP
Déclaration TVA
Déclaration de TVA
et téléréglement
Cabinet d’expertise
comptable
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OGA
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EDI-TVA vers OGA /
si accord de l’OGA
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52
EDI-TVA vers OGA /
si accord du cabinet
www.jedeclare.com
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53
EDI-TDFC /
formulaires souhaités par les OGA
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EDI-REQUETE
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55
EDI-Requête
Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives
initiée en 2013 avec les déclarations des bailleurs
poursuivie en 2014 par la déclaration des loyers à produire par les
locataires tous les ans
EDI-REQUETE, uniquement en EDI
permettre dans un premier temps la requête et la récupération
auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnels
identifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers
prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI-TDFC
(DECLOYER)
56
EDI-REQUETE
Requête
CR traitement
DGFiP
Réponse
Cabinet
d’expertise
comptable
57
Formulaire de demande
58
Réponse de la DGFiP
59
Déclaration via EDI-TDFC
60
Possibilité d’EDI-REQUETE à partir du site
61
Une révolution : l’urbanisation
Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP :
EDI-REQUETE
demande d’informations
réponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client
Première application pour les coordonnées foncières du bien…
Et d’autres perspectives :
Obtention de la ROF
Obtention de l’avis CFE
…
62
EDI-IR en 2015
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63
EDI-IR
Périmètre
Celui de TéléIR
Exclusions :
Déclarations des non-résidents
Contribuables ne disposant pas de leur numéro fiscal
Contribuables dont l’adresse fiscale est à l’étranger
Personnes majeures rattachées au foyer fiscal mais ne déposant que l’ISF
Changement de situation de famille
Calendrier
Tests mi-décembre 2014 à fin février 2015 sur la base de déclarations
millésime 2014
Ouverture en production mi-avril 2015 pour le millésime 2015
64
Télédéclarations sociales
65
Cotisations sociales
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Une quasi-obligation
de dématérialiser les DUCS
Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers
URSSAF
POLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacle
La Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO
Fin du papier ou presque
Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les
organismes sociaux !
Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie
Abaissement des seuils d’assujettissement
obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf > 50
000 €
Obligation pour les traitements mensuels
67
DUCS-EDI via jedeclare.com,
le principe
URSSAF
AR Déclaration
Sociale
Concentrateur
CRC
Déclaration sociale
ARS
ACS
ADS
Déclarations DUCS
Cabinet d’expertise
comptable
CRC1
CRC2
CRC3
68
Les formalités pour DUCS-EDI
69
Formalités vis-à-vis des OPS
Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI
La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI
Inutile pour les URSSAF, inscription automatique
Selon les CRC , inutile à terme pour toutes
Les bordereaux d'adhésion au télérèglement signés
par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE
associés.
70
Formalités vis-à-vis de votre client
Le bordereau d'adhésion au
télérèglement par OPS concerné
Chaque entreprise peut choisir 3
comptes bancaires pour effectuer
son télérèglement, remplir 2
bordereaux pour chaque compte
bancaire et y joindre 2 RIB, RIP ou
RICE.
Prévoir un délai de 3 semaines entre
la demande d'adhésion et la prise en
compte par les organismes bancaires
et l’OPS.
71
Générer le fichier DUCS-EDI
Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS
SIRET
Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises
SIRET
n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS
codifications des rubriques …
Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI
Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au
mode réel.
72
Transmettre les télédéclarations
Règles de dépôt pour les URSSAF :
l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance
un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure
limite
un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le
client à des pénalités
Règles de dépôt pour les CRC/IP :
l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance
un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3
jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement
(attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre
l’échéance suivante pour régulariser.
un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le
client à des pénalités
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La traçabilité
4-Compte
rendu du
destinataire
5-Cloturé
3-Routé vers
le destinataire
2- Controlé par
jedeclare.com
1- déposé sur
jedeclare.com
Télérèglement
accepté
74
La traçabilité
Rejet du
concentrateur
Rejet de la
caisse
destinatrice
Acceptation de
la caisse
destinatrice
75
Une erreur ? informer l’assistance en
un clic
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76
Partenariats avec les caisses de retraite
Objectifs
Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les
codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de
paye.
Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur
leur site.
Partenaires
PRO-BTP
MALAKOFF MEDERIC
KLESIA
Caisses Réunionnaises Complémentaires
NOVALIS TAITBOUT
AG2R
APICIL
PREMALLIANCE
VAUBAN HUMANIS
APRI
IONIS
77
Consulter les codifications
78
Réception de fiches de paramétrage
79
Et aussi
DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du
spectacle
EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA
les paiements trimestriels EDI des cotisations santé
proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages
mise à disposition sur jedeclare.com des codifications
et taux propres à l'entreprise
envoi simultané et obligatoire du téléréglement
80
L’évènementiel social
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
81
L’évènementiel social
De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE)
Au départ du salarié, avec la DN-AE
En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ,
Déclarations de Salaires pour le versement des
Indemnités Journalières
82
DPAE
En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche
URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé au Travail et
les CRAM.
Obligation d’adresser les déclarations préalables à
l’embauche par voie électronique pour :
Les employeurs relevant du régime général de la SS qui ont
accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile précédente, à
compter du 1er janvier 2013.
La valeur ajoutée jedeclare.com
Le client de l’expert-comptable reçoit le PDF à remettre à son
salarié , matérialisant l’acceptation de la DUE par l’URSSAF
83
DN-AE
Dématérialisation obligatoire pour toutes les entreprises de
plus de 10 salariés et fin aux Attestations papier directement
issues d’un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que
soit sa taille (hors travail temporaire)
mise à disposition du volet salarié retourné par Pôle Emploi
sous forme de pdf
La valeur ajoutée de JDC : possibilité de communiquer le volet
salarié à l’entreprise
84
DSIJ : inscription des dossiers
L’inscription du cabinet est automatique lors de l’envoi des flux
L’inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs
possibilités :
transmission d’un fichier d’inscription DSIJ généré par le logiciel
automatiquement ou en pièce jointe à [email protected]
inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ
sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur jedeclare
ou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers
inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers
85
DSIJ : inscription d’un dossier
86
DSIJ : demande de subrogation
En cas de maintien de salaire d’un salarié en arrêt de travail, la subrogation permet à
l’entreprise de percevoir directement, en lieu et place de son salarié, les indemnités
journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de
travail ou du congé considéré.
La demande de subrogation s'effectue lors de l’établissement de l'attestation de salaire, en y
indiquant notamment les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous
demandez la subrogation :
Pour la date de début: précisez la date de début de l'arrêt de travail ou du congé.
Pour la date de fin: précisez la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire et de
la subrogation, telle qu'elle est définie par votre convention collective ou votre accord de
branche.
Vous devez joindre un RIB uniquement lors de la 1ère demande de subrogation ou si vous
changez de domiciliation bancaire
Les indemnités journalières dues au salarié seront directement versées par son entreprise.
En contrepartie, l’employeur doit maintenir le salaire à hauteur des indemnités reçues.
87
Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis
dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours.
Rematérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du suivi
des réceptions.
Le document composé de deux parties
le détail des prestations
le détail des indus
88
Réception BPIJ
89
Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ
Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières
Et Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
Inscriptions
CR traitement
DSIJ
CR traitement DSIJ
CNAMTS
BPIJ si subrogation
[email protected]
[email protected]
Cabinet d’expertise
comptable
90
La DADS-U
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
91
DADS-U /
La valeur ajoutée jedeclare.com
Tous les types de DADS-U
Complètes, TDS, IRC, IP et aussi CI-BTP
mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites,
Instituts de Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de
paramétrages des dossiers concernés
mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi
par la CNAV ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés
possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité
Professionnelle à l’entreprise
92
DADS-U / Retours CNAV
Le Diagnostic Egalité Professionnelle
Prendre en compte les objectifs d'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
Tous les établissements du secteur privé de 20 et 49 sal
quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration
(sauf DADS papier)
Destiné au chef d'entreprise
93
DADS-U / Retours CNAV
94
DADS-U / Retours CNAV
Bilan Identification des Salariés
95
DADS-U / Retours CNAV
Le Diagnostic Egalité Professionnelle
96
Communiquer le Diagnostic Egalité
Professionnelle (DEP) à son client
97
DADS-U
Fiches de paramétrage CRC
98
Sociétés d’assurances affiliées à la FFSA
99
DADS-U
Fiches de paramétrage Assurances
Nouveau 2014 : envoi automatique des fiches de
paramétrage des dossiers déclarés en 2013.
100
DADS-U
Fiches de paramétrage Assurances
101
EDI-DSI
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
102
EDI-DSI
La Déclaration Sociale des Indépendants remplace la DCR
concerne tous les travailleurs indépendants (artisans,
commerçants, professions libérales, entrepreneurs
individuels et gérants non salariés de société), dépendant
du RSI
Pour établir la base de calcul des cotisations et
contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations
familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité
indépendante
Transmettre le NIR du déclarant et le numéro de sa caisse RSI
d’appartenance, qui figurent sur la demande de déclaration
papier émise par le RSI.
103
DSN
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
104
DSN
105
DSN - Phase 1
Les déclarations substituées
Déclarations périodiques généralistes
DMMO (Déclaration des Mouvements de Main d’Œuvre)
EMMO (Enquête sur les Mouvements de Main d’Œuvre)
Déclarations évènementielles
Attestation Employeur destinée à Pôle Emploi
Attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières
Simplification de la gestion de la Fin de Contrat de Travail pour
les Institutions de Prévoyance
Suppression des formulaires de suivi
Radiation des salariés
Portabilité des droits des salariés (acception ou refus)
106
DSN Phase 2
Les déclarations substituées
DUCS URSSAF-Pôle Emploi ( hors intermittents du
spectacle)
ouverte en test en Octobre 2014
en production le 16 Février 2015
107
« Obligation intermédiaire »
pour la DSN au 1er mai 2015 pour les paies d’avril pour les
échéances du 5 et 15 mai 2015
Seuil pour une entreprise:
plus de 2 millions de cotisations Urssaf-Pole Emploi
par an
Seuil pour un Tiers Déclarant :
les entreprises de plus d’1 million de cotisations
Urssaf-Pole Emploi par an
et
portefeuille de plus de 10 millions de cotisations
Urssaf-Pôle Emploi par an
108
Engagement de la Profession
Engagement du Président Zorgniotti sur l’intérêt de la Profession
comptable pour la DSN
50 000 entreprises , soit 4 à 5 dossiers par cabinet
Une lettre du Président du CNDS -Comité de Normalisation des Données
Sociales- sera adressée aux éditeurs de la Profession comptable
pour demander la date de mise au catalogue de la
«version DSN»
109
Les fonctions à valeur ajoutée de jedeclare
sur le télédéclaratif
110
La relation
cabinet-clients
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
111
Avertissement automatique du client
À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer
Destinataire
ACS
ADS
Avertissement
automatique
Déclaration
Cabinet d’expertise
comptable
Client
112
Lors des télédéclarations avec paiement
Avertissement = le client est informé
automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com
un document déclaratif.
Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !
coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au
chèque
Acquittement = le client transmet son autorisation
En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la
télédéclaration faite par le cabinet
Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s)
montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.
Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)
Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de
ses télèrèglements.
Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au
113
télérèglement, décidés par son client.
Pour retourner aussi des documents au client
pour envoyer automatiquement au client une copie
de la déclaration, à remettre à leur salarié
Déclaration Unique d’Embauche
Attestation Employeur Pôle Emploi
pour envoyer automatiquement au client des
tableaux de bord
Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition
par la CNAV en retour de la DADS-U)
114
Cela passe par la création de vos dossiers clients sur
jedeclare.com
Création un à un
Création auto à partir des flux
sélectionner le compte émetteur
Import depuis un fichier
SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du
responsable, Adresse, Code postal, Commune
115
La création préalable de vos dossiers clients
sur jedeclare.com
116
La création d’un dossier
117
La création de dossiers par import
118
Accéder au dossier client
119
Activer l’avertissement par client
120
Activer l’avertissement
pour un ensemble de clients
121
Activer l’avertissement
pour un ensemble de clients
122
Permettre au client de donner son accord ou de
modifier le paiement
Le client reçoit un mail d’avertissement
Puis il accéde à son propre espace privé jedeclare ,
pour donner son accord ou modifier les paiements
Le client doit donc disposer pour cela
d’un login /mot de passe
ou d’un compte entreprise
123
Le login / mot de passe du client
124
Activation de l’option paiement
125
La sécurisation des
échéances
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126
Sécuriser les télédéclarations avec paiement
Périmètre actuel
Blocage des télédéclarations strictement identiques
Pour éviter les doubles prélèvements
Nouveau :
Blocage des flux une fois la Date Limite de
Substitution passée avec possibilité de libération du
flux par l'abonné
Blocage des flux rejoués sans paiement avant la DLS
127
Suivi des télédéclarations bloquées
128
Suivi des télédéclarations
129
Le suivi des
échéances
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130
Etre proactif dans la gestion
des télédéclarations
Le suivi des échéances :
le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés
être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une
échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet.
131
Suivi des échéances
132
Alertes sur échéances
Avertir par mail et/ou sms le déclarant d’une échéance
proche non traitée
Déclaration non déposée
Déclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatif
Déclaration déposée après échéance
A venir : alertes personnalisées
Choix de la téléprocédure (EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, DUCSEDI, EDI-MUTUELLE, DADS-U non évènementielle, EDI-DSI, DRP-MSA)
Choix du destinataire
Choix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux)
Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance)
133
Le Flash Activité
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134
Le principe
un état de l’évolution du CA et des salaires d’un
client sur les 12 derniers mois de l’activité.
réalisé à partir des télédéclarations de TVA et de
cotisations sociales DUCS-EDI
et comparé aux ratios de son secteur d’activité
135
Un nouveau service à activer
136
Importance de la NAFU
Remplissage automatique du code NAF à partir de la
base SIRENE
Proposition de nomenclature NAFU
Récupération de la ROF à partir des ARS
137
Réception des Flash
138
Pdf du flash activité téléchargeable
139
Pdf du flash activité téléchargeable
140
Au-delà du télédéclaratif
141
Les échanges
bancaires
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142
Des partenaires complémentaires
La banque,
le premier partenaire de l’entreprise
établit les relevés bancaires
utilise les liasses fiscales pour la notation de ses clients
Les cabinets d’expertise-comptable,
sont présents auprès de 84% des TPE-PME (sur 1 850 000 industrie,
commerce, services)
utilisent les relevés bancaires pour leurs missions de tenue comptable
établissent les liasses fiscales pour 70 % des dossiers
jedeclare.com
Un facilitateur d’échanges gagnant-gagnant
Simplification de la collecte des relevés
Envoi des liasses
143
+ de partenariats bancaires :
de la première convention à aujourd’hui
Crédit Mutuel –CIC
Fin 2005 accord national
Crédit Agricole
Sept 2006 convention cadre puis signatures individuelles des CRCA
Reste à signer : Loire Haute-Loire, Ile-de-France
Banque populaire
Fin 2008 accord cadre puis signatures individuelles de toutes les BP
Caisse d’Epargne
Sept 2010 : avenants BPCE puis signatures individuelles des CE
Reste à signer : Loire Drôme Ardèche, Bourgogne Franche-Comté
LCL
Sept 2012
Et Banque de France depuis 2010
144
Envoyez les liasses fiscales
aux banques partenaires
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145
Un enjeu majeur pour la banque
Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables :
Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source »
Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque
Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à
l’application d’analyse financière de la banque :
Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques d’erreurs de saisie
146
Un enjeu majeur pour vos clients
Depuis la réforme Bâle II, les banques “notent” les clients
selon les bilans transmis
la non transmission dégrade automatiquement la note.
Ces notations impactent directement
le niveau exigé pour les fonds propres de la banque
les montants et les taux des crédits qu’elle peut accorder
aux clients.
Le cabinet favorise l’accès de son client au crédit
bancaire.
147
Liste en ligne en temps réel
des banques partenaires
148
Formalités administratives
Vis-vis de la banque :
Aucune
Vis-vis de jedeclare.com :
Aucune
Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous
êtes mandaté pour le faire
Mandat télédéclaratif général
ou mandat particulier aux banques (téléchargeable)
ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)
149
Le formulaire d’autorisation Banque de France
Formulaire à télécharger
Autorisation de collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire
À signer par le client et retourner directement au siège de la Banque de France
Copie à conserver
150
Envoi des liasses aux banques
3 méthodes possibles
à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP
Moins de 5% depuis le 1er avril 2013 !
c’est 50% de + qu’en 2012
à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP
le cabinet la fait suivre à la banque de son client
En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses
correspondant à des banques partenaires
à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les
télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les paiements
IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés
151
Envoi des liasses aux banques :
la méthode d’envoi en masse
En un clic dès la page
d’accueil !
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152
Envoi des liasses aux banques:
la méthode d’envoi en masse
Toutes les liasses
éligibles à l’envoi sont
déjà affichées avec la
banque
correspondante
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Le cabinet envoie
ainsi des lots de
liasses
153
Autre méthode : redirection d’une liasse
vers une banque … ou autre destinataire
A partir du suivi des télédéclarations
Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va
permettre de la faire suivre à la banque du client
154
Autre méthode : redirection d’une liasse
vers une banque … ou autre destinataire
155
Demande d’accord du client/
activer la fonction d’acquittement
La fonction Acquittement permet à votre client
de donner son autorisation avant l’envoi effectif
de la liasse à sa banque.
156
Collecte
des relevés bancaires
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157
Collecte des relevés /
La valeur ajoutée jedeclare.com
Un système unique de collecte quelle que soit la banque,
partenaire ou non
collecte quotidienne
élimine les doublons, contrôle la séquentialité et l’exhaustivité des
transmissions, gère les réceptions non attendues …
envoi automatique selon la périodicité demandée
archive sur les 18 derniers mois
Formalités minimes avec les partenaires
Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaire
Le cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec l’agence de son
client
Un simple formulaire à faire signer au client et à remettre
à la banque
158
Configurer la collecte des relevés bancaires
159
Configuration des RIB
activation, choix de la périodicité
et mandat pré-rempli pour une banque partenaire
160
Pour une banque partenaire ,
un simple mandat
161
Pour une banque non partenaire :
le scan de la carte EBICS
162
Pour une banque non partenaire : uploader le scan
de la carte EBICS
163
Vers des mandats signés en ligne
et transmis automatiquement à la banque
164
Configurer la boîte de réception si nécessaire
165
Réception des relevés bancaires
Suite aux opérations de souscriptions, les relevés seront mis à disposition dans un délai variant entre 2 et 5 jours, selon la
périodicité choisie. Vous pouvez alors utiliser l’option « Réceptions » du suivi pour consulter vos réceptions.
Vous pouvez à tout moment demander la
remise à disposition des relevés en cas
d’incident lors du processus d’intégration
comptable
166
Prix du service de collecte par jedeclare.com
Service de collecte de relevés technique via jedeclare.com
1 € par mois et par compte
Frais bancaires
Banque partenaire : aucun frais bancaires si envoi de la liasse en
contrepartie
Banque non partenaire : à négocier
167
Collecte des factures
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168
Collecte
Au-delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la
collecte des factures
Permettre aux cabinets
de rationaliser les process d’acquisition de tous les types
de factures
nativement électroniques
ou numérisées à partir de l’original papier
recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables
justificatives
d’alimenter leurs logiciels de production comptable
169
Interconnexion avec SAGEMCOM
Les entreprises numérisent et transmettre à leur expertcomptable les factures numérisées, via jedeclare.com.
Les images des factures numérisées sont immédiatement
mis à disposition par jedeclare.com
En ligne sur le site
Dans la BAL du cabinet
Récupération possible en webservice par le logiciel de
production du cabinet
Faciliter leur saisie et/ou leur analyse automatique
170
Interconnexion avec SAGEMCOM
Entreprise A
Entreprise B
Entreprise C
Entreprise D
Entreprise E
Numérisation par l’entreprise de ses factures
Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs
clients respectifs
CABINET A
CABINET B
Module d’analyse pour
intégration en comptabilité
171
171
La Démat’Box SAGEMCOM
Caractéristiques techniques
Chargeur 20 pages
Du format « titre de transport » au A4
Numérisation recto verso
Résolution 600 dpi
Couleur
Wi-Fi ou Ethernet
Commercialisation auprès des distributeurs
MISCO www.misco.fr/dematbox
INMAC-STORE www.inmac-wstore.com/dematbox
349€ HT
172
Le cabinet associe (appairage initial)
la Démat’Box au dossier par le code PIN
173
Démat’Box appairée
174
V2
Choix de recevoir les flux factures électroniques sur
une boite spécifique [email protected]:declare.com
Lors de l’appairage multiple d’une Démat’box, choix
du nom affiché sur la Démat’box (par défaut
proposition de la raison sociale)
Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpi
Choix du format de sortie : PDF ou PDF-A·
Choix du mode : couleur ou noir et blanc
175
Réception des images pdf
176
Le coffre-fort du
cabinet
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177
Le coffre-fort du cabinet
Le coffre-fort du cabinet
jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé
-interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer,
rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de
fichier
Durée libre
Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois
Archivage à valeur probatoire
les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite
conférer une valeur probante
par exemple les archives des écritures comptables en ADN Compta, ou encore
des documents de type PDF/A, signés Signexpert …
Durée : 10 ans renouvelables
200 € /250 Mo /10 ans
178
Le coffre-fort et son RIC
A l’image du RIB pour un compte bancaire
Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son
coffre-fort
l’adresse de stockage de ses documents
Un RIC est constitué
Identifiant de l’Opérateur de Coffres
Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur
jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné
Le RIC est jdc.cfe.moncompte
179
Stocker/Archiver un document
180
Stocker/Archiver un document
181
Interconnexion avec les coffre-forts clients
Du mail au coffre-fort électronique
Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire,
voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance
Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon
à et écarter les spam qui noient l’information importante.
Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des
documents échangés.
Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » :
Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité
Professionnelle …
dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires
Jedeclare, actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …
182
Coffre-fort client
à paramétrer dans jedeclare.com
183
Connexion à l’espace privé
184
Entrez dans votre espace privé
avec vos identifiants de compte …
185
… ou par SignExpert
186
Associer SignExpert à un compte jedeclare
187
Choix du compte jedeclare
188
Arborescence des comptes
Par défaut : 1 compte primaire administrateur
[email protected]
Un compte utilisateur secondaire, tertiaire…
par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire …
émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne
[email protected] (100 € par an )
Un compte entreprise
dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET)
l’entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en ligne
[email protected] ( 25€ par an )
Un compte primaire non administrateur
chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les
télédéclarations des autres comptes primaires
[email protected] (200 € par an )
189
190
Communiquer les identifiants et mots de passe
191
Un nouveau type de compte :
le compte « masqué »
Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité.
Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations
déposées depuis ce compte
Gratuit
[email protected]
Mot de passe communiqué par pdf à conserver
192
Autres types d’accès
Des accès (non déclaratifs) qui permettent à chacun :
d’avoir une vue d’ensemble sur tous les flux liés aux
dossiers clients dont il a la charge.
de gérer les services complémentaires liés à ces
dossiers
193
Gestion des collaborateurs
194
Données et codes du collaborateur
195
Affectation des dossiers clients au collaborateur
196
Vos coûts et vos remises
197
Coût des téléclarations
198
199
Banques partenaires
Crédit Mutuel –CIC
Crédit Agricole
Reste à signer : Ile-de-France en cours
Banque populaire
Caisse d’Epargne
LCL
Banque de France
200
Coût des relevés bancaires
201
Récapitulatif annuel - couts
202
Récapitulatif annuel – remises et synthèse
203
Le consultez-vous
Vérifiez
que vous êtes?en prélèvement
204
LeConsultez
consultez-vous
?
votre tableau
de bord
205
206
Consultez vos factures et le suivi
détaillé de vos consommations
207
Pour vous aider à tout moment
Tél : 08 90 71 06 13
e-mail : [email protected]
De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien
208
Outils en ligne
sur www.jedeclare.info
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
209

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